Sauveteurs-secouristes du travail

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Sauveteurs-secouristes du travail

• Docteur Philippe Guérin, capacité, Strasbourg

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Plan

• Encadrement législatif,
• Formation,
• Missions,
• Moyens,
• Responsabilités,
• Risques infectieux pour les secouristes,
• Rôle du médecin du travail.

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Textes de base

• Article R241-39
• Dans chaque atelier où sont effectués des
  travaux dangereux, dans chaque chantier occupant
  vingt personnes au moins pendant plus de quinze
  jours où sont effectués des travaux dangereux, un
  membre du personnel doit avoir reçu
  obligatoirement l'instruction nécessaire pour
  donner les premiers secours en cas d'urgence.
• Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être
  considérés comme tenant lieu des infirmières ou
  infirmiers prévus à l'article R. 241-35.

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Textes de base

• Article R241-40
• Sans préjudice des dispositions prévues par
  l'article R232-1-6, en l'absence d'infirmières ou
  d'infirmiers, ou lorsque leur nombre, calculé
  conformément aux dispositions de l'article
  R. 241-35, ne permet pas d'assurer une présence
  permanente de ce personnel, l'employeur prend,
  après avis du médecin du travail, les
  dispositions nécessaires pour assurer les
  premiers secours aux accidentés et aux malades.
  Ces dispositions qui sont prises en liaison
  notamment avec les services de secours d'urgence
  extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la
  nature des risques.
• Ces dispositions sont consignées dans un
  document tenu à la disposition de l'inspecteur du
  travail.

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Textes de base

• Article R232-1-6
• Les lieux de travail sont équipés d'un matériel
  de premiers secours adapté à la nature des
  risques et facilement accessible.   
• Ce matériel doit faire l'objet d'une
  signalisation par panneaux conformes aux
  dispositions prévues par l'article R. 232-1-13.
  

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Formation

• Contrairement aux autres formations secouristes
  dont le programme est défini par le ministère de
  lintérieur, sur proposition de lObservatoire
  national du secourisme,
• le programme du SST est décidé par la Caisse
  Nationale de lAssurance Maladie des Travailleurs
  Salariés (CNAMTS) sur proposition de lINRS.

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Formation

• sous contrôle
• d'une Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)
• ou
• d'une Caisse générale de sécurité sociale (CGSS),
• par
• des moniteurs d'entreprises ou d'organismes de
  formation, formés par les CRAM/CGSS ou l'INRS,
• et des moniteurs d'associations formés par les
  associations nationales conventionnées

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Formation

• Avec, si possible, la participation du médecin du
  travail,
• notamment en ce qui concerne les risques
  spécifiques à lentreprise et au métier

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Formation

• au moins 12 heures

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Équivalence AFPS

• Sauveteur-secouriste ? AFPS automatique
• Les titulaires du certificat de
  sauveteur-secouriste du travail, délivré sous le
  contrôle de la Caisse nationale dassurance
  maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à
  jour dans leurs obligations de formation continue
  sont réputés détenir lattestation de formation
  aux premiers secours.

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Équivalence AFPS

• AFPS ? Sauveteur-secouriste conditionné
• Les titulaires de lattestation de formation aux
  premiers secours, après un bilan et, le cas
  échéant, une mise à niveau de leurs
  connaissances, peuvent obtenir le certificat de
  sauveteur-secouriste du travail en validant les
  modules complémentaires spécifiques à la
  prévention des risques professionnels et des
  risques liés à lentreprise du programme du
  certificat de sauveteur-secouriste du travail.

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Recyclage

• Obligatoirement annuel,
• Durée préconisée est de 4 heures pour un groupe
  de 10 personnes

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Missions

• faire alerter les secours spécialisés, et leur
  transmettre les informations nécessaires et
  suffisantes pour qu'ils puissent organiser leur
  intervention,
• agir de la façon la plus appropriée à la
  situation d'accident et à l'état de la victime,
  après avoir examiné la victime,
• pratiquer les gestes d'urgence capables d'éviter
  une aggravation de son état, voire même de
  l'améliorer,
• prévenir un sur accident.

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Missions

• Il nest pas chargé de pratiquer des soins en
  dehors de lurgence
• Il nen a pas
• le droit,
• les moyens matériels (quoique)
• les connaissances.
• Cest pourtant ce quil peut être tenté de faire,
  éventuellement encouragé en cela par le chef
  dentreprise.

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Rôle du sauveteur-secouriste du travail

• Avant l'accident   Pendant l'accident  
• Après l'accident

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Rôle Avant l'accident

• - Connaître les risques propres à son
  entreprise,
• - Être en relation avec les agents de sécurité
  et l'infirmerie,
• - Connaître l'emplacement du matériel de
  secours,
• - Faire en sorte que le matériel de secours soit
  en état et à portée de main,
• - Connaître l'emplacement et le contenu des
  registres d'hygiène et sécurité,
• - Connaître les services de secours et savoir
  les alerter.

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Rôle Avant l'accident

• Les Sauveteurs-secouristes du travail sont aussi
  des préventeurs.
• Leur présence en nombre suffisant dans un
  atelier ou sur un chantier (10 à 15 de
  l'effectif) modifierait sensiblement le
  comportement général face au risque.
• Cette capacité à repérer les risques devrait
  permettre de faire remonter des observations à
  l'encadrement et aux instances chargées de la
  prévention.   

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Rôle Pendant l'accident

• - se protéger soi-même et autrui,
• - alerter,
• - porter secours à la victime avec des gestes
  simples.

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(No Transcript)
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Rôle du sauveteur-secouriste du travail Pendant
l'accident

• prévenir les complications immédiates des
  lésions corporelles résultant de l'accident,
• non en réparer les conséquences.

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Rôle du sauveteur-secouriste du travailLimites
de lintervention

• le temps quelques minutes jusqu'à l'arrivée des
  secours spécialisés,
• l'espace l'entreprise,
• les moyens Le SST ne doit en aucun cas perdre
  un temps précieux à aller chercher du matériel
  pour secourir la victime car les trois premières
  minutes sont cruciales.    

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Rôle du sauveteur-secouriste du
travailPrévention du sur-accident

• En particulier en cas
• - d'électrisation,
• - d'incendie,
• - d'atmosphère toxique...  

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Rôle du sauveteur-secouriste du travailAprès
laccident

• En labsence dinfirmière, il consigne les
  accidents bénins dans le registre des accidents
  bénins

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Moyens

• En fait pratiquement rien, sinon ceux dont il
  dispose à proximité ou sur lui, en effet il na
  pas le temps daller les chercher.
• En pratique
• Un shut, après sêtre assuré quil saura sen
  servir,
• De quoi protéger temporairement une plaie,
• Un masque ou écran facial pour le bouche à
  bouche,
• Des gants pour sa propre protection.

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Moyens

• Un avis personnel
• Lui donner plus cest le conduire à pratiquer
  des soins, dont lurgence est discutable, ce à
  quoi il nest pas formé.

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Responsabilité

• Naturellement le chef dentreprise,
• Conseillé par le médecin du travail

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Responsabilité

• Code pénal, art. 122-7 
•  Nest pas pénalement responsable la personne
  qui, face à un danger actuel ou imminent qui
  menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un
  acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou
  du bien, sauf sil y a disproportion entre les
  moyens employés et la gravité de la menace. 

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Secret professionnel

• Le nouveau Code pénal stipule dans son article
  226-13 
•  La révélation dune information à caractère
  secret par une personne qui en est dépositaire,
  soit par état, ou par profession, soit en raison
  dune fonction ou dune mission temporaire, est
  punie dun an demprisonnement et de 15 000 euros
  damende. 

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Secret professionnel

• Les exceptions susceptibles de conduire le
  secouriste à lever lobligation de secret
  professionnel sont réduites 
• cas de sévices ou privations infligés à un mineur
  de moins de 15 ans, ou à une personne qui nest
  pas en mesure de se protéger du fait de son âge
  ou de son état physique ou psychique (Article
  226-14),
• nécessité de porter assistance à une personne en
  péril,
• nécessité de révéler les faits pour sa défense
  dans le cas où il serait mis en examen ou prévenu.

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Secret professionnel

• Le secouriste ne doit pas révéler ces
  informations à sa hiérarchie, ni à ses proches,
  ni même lorsquil est entendu comme témoin. Il
  doit être très vigilant lors de la transmission
  de ces informations.
• Dans le cas dun témoignage, le secret
  professionnel peut toutefois être révélé à un
  médecin expert désigné par la justice, car il est
  lui-même tenu au secret professionnel.

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Risques infectieux pour les secouristes

• Salive Bouche à bouche mais aussi dégagement
  des voies aériennes avec un doigt et
  apprentissage sur mannequin
• HIV limité y compris en présence de sang
• VHB et VHC peu probable mais ? en présence de
  sang
• Helicobacter pilori (vomissement), herpès, BK
• Contact de plaies à mains non protégées

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Risques infectieux pour les secouristes
prévention

• Port de gants,
• Usage dun linge propre pour essuyer le sang de
  la bouche de la victime,
• Usage de masques et écrans faciaux, dotés de
  valves antiretour.
• Désinfection du mannequin

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Risques infectieux pour les secouristes
prévention

• Vaccination anti-hépatite B à proposer, ce
  dautant plus que risque daccidents avec
  saignement présents dans lentreprise,
• Information des secouristes sur les risques, les
  moyens à employer et la conduite en cas de
  suspicion dAES
• Notification des conditions dintervention dans
  le registre des accidents bénins (?)

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Risques infectieux pour les secouristes
prévention

• Deux difficultés
• Informer sans dissuader dintervenir,
• Parvenir à être informé des accidents avec
  intervention des secouristes.

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RÔLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

• Réglementairement associé à la formation
  (R241-42)
• Conseiller de lemployeur en ce qui concerne
  lorganisation des secours dans lentreprise
  (R241-40)
• Adapter la formation aux risques spécifiques de
  lentreprise ou du métier,
• Évaluer le nombre de secouristes nécessaires,
• Déterminer le matériel de secours nécessaire,
• Déterminer, avec les services durgence locaux,
  en particulier pour les entreprises classées, le
  rôle spécifique des SST,
• Conseiller les secouristes,
• Sassurer des bonnes pratiques?

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Conclusion(pessimiste?)

• PRIMUM NON NOCERE

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Pourquoi?

• Parce que le Chef dEntreprise peut être tenté de
  les utiliser comme des infirmiers
• Parce que les secouristes peuvent trouver des
  avantages à tenir ce rôle.

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Bibliographie

• http//www.secourisme.net
• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en
  compte des acquis pour les titulaires du
  certificat de sauveteur-secouriste du travail et
  pour les titulaires de lattestation de formation
  aux premiers secours
• Circulaire DHOS/P 2 n 2005-225 du 12 mai 2005
  relative aux conditions dexercice des
  professions de santé et aux sanctions pénales
  applicables pour lexercice illégal et
  lusurpation de titre
• Circulaire CNAMTS, Direction des risques
  professionnels, DRP-DPRP-SG/SC-n 26/2001
  programme de sauvetage-secourisme du travail
• Circulaire CNAMTS, Direction des risques
  professionnels, DRP-CIR n 150/2003 Sauvetage
  Secourisme du Travail SST
• Circulaire CNAMTS, Direction des risques
  professionnels, DRP-CIR n 9/97 Responsabilité
  en relation avec le Sauvetage Secourisme du
  Travail

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Bibliographie

• http//www.secourisme-pratique.com
• http//www.secourisme.net/article132.html
• Procédures dhygiène pour le nettoyage des
  mannequins de premiers secours
• http//www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_doss
  ier_view_view/08137EAC8D7A4796C1256D55005B0420/FI
  LE/visu.html?OpenElement
• Le sauvetage-secourisme du travail
• INRS document pour le médecin du travail n73,
  1er trimestre 1998, risque de transmission de
  maladies infectieuses par voies sanguines ou
  salivaires lors des interventions de secourisme
  et de lapprentissage sur mannequin
• INRS Aide mémoire , Sauvetage Secourisme du
  Travail, ED 4085,.