La plate-forme eHealth: missions, fonctionnement,

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La plate-forme eHealth missions, fonctionnement,
état de la situation et priorités pour le futur
Frank Robben Administrateur général Plate-forme
eHealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040
Bruxelles E-mail Frank.Robben_at_ehealth.fgov.be Sit
e web plate-forme eHealth https//www.ehealth.fgo
v.be Site web personnel www.law.kuleuven.be/icri/
frobben
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Structure de l'exposé

1. quelques évolutions dans les soins de santé
2. objectif et missions de la plate-forme eHealth
3. vision et stratégie
4. architecture de base et services de base
5. sources authentiques validées
6. exemples de services à valeur ajoutée en
   production
7. priorités pour le futur
8. garanties en cas d'utilisation de la plate-forme
   eHealth
9. avantages d'eHealth pour les patients, les
   prestataires de soins et les autorités
10. sources d'informations complémentaires

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1. Quelques évolutions dans les soins de santé

• plus de soins chroniques et non seulement soins
  aigus
• soins à distance (monitoring, aide, consultation,
  diagnostic, opération, ...), e.a. soins à
  domicile
• soins mobiles
• soins multidisciplinaires, transmuraux et
  intégrés
• patient au centre des soins et autonomisation du
  patient
• évolution rapide des connaissances gt besoin
  d'une gestion et d'une valorisation fiables et
  coordonnées des connaissances
• danger de processus administratifs qui prennent
  trop de temps
• besoin d'un soutien de qualité de la politique et
  de la recherche en matière de soins de santé sur
  base de données de qualité intégrées et
  anonymisées
• mobilité transfrontalière

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1. Les évolutions précitées requièrent

• collaboration entre l'ensemble des acteurs des
  soins de santé
• communication électronique sécurisée et efficace
  entre tous les acteurs des soins de santé
• des dossiers de patients électroniques, de
  qualité et dépassant le niveau de la spécialité
• plans de soins et trajets de soins
• des processus administratifs optimalisés
• interopérabilité technique et sémantique
• garanties en matière de
• sécurité de linformation
• protection de la vie privée
• respect du secret professionnel des prestataires
  de soins

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1. La communication électronique promeut ...

• la qualité des prestations de soins de santé et
  la sécurité du patient
• éviter les soins ou médicaments erronés
• incompatibilité de plusieurs médicaments
• contre-indications à certains médicaments chez un
  patient (p. ex. allergies, affections, ...)
• éviter des erreurs lors de l'administration de
  soins et de médicaments
• disponibilité de banques de données fiables
  contenant des informations relatives aux bonnes
  pratiques en matière de traitement et des scripts
  daide à la décision
• éviter des examens multiples inutiles gt
  simplifie la vie du patient et pas de frais
  supplémentaires inutiles

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2. But de la plate-forme eHealth

• comment ?
• à l'aide dune prestation de services et d'un
  échange dinformations électroniques mutuels bien
  organisés entre tous les acteurs des soins de
  santé
• tout en offrant les garanties utiles au niveau de
  la sécurité de linformation, de la protection de
  la vie privée et du secret professionnel
• quoi ?
• optimaliser la qualité et la continuité des
  prestations de soins de santé
• optimaliser la sécurité du patient
• simplifier les formalités administratives pour
  tous les acteurs des soins de santé
• offrir un soutien optimal à la politique des
  soins de santé

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2. Missions plate-forme eHealth

• missions
• développer une vision et une stratégie pour une
  prestation de services et un échange
  dinformations électroniques efficaces, effectifs
  et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout
  en respectant la protection de la vie privée et
  en concertation étroite avec les divers acteurs
  publics et privés des soins de santé
• déterminer des normes, des standards et des
  spécifications TIC fonctionnels et techniques
  ainsi quune architecture de base utiles pour la
  mise en œuvre des TIC à lappui de cette vision
  et de cette stratégie 
• vérifier si les logiciels de gestion des dossiers
  électroniques de patients répondent aux normes,
  standards et spécifications TIC fonctionnels et
  techniques, et enregistrer ces logiciels

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2. Missions plate-forme eHealth

• missions
• concevoir, gérer et développer une plate-forme de
  collaboration en vue d'un échange de données
  électronique sécurisé ainsi que des services de
  base y afférents (voir infra)
• s'accorder sur une répartition des tâches en ce
  qui concerne la collecte, la validation,
  l'enregistrement et la mise à disposition de
  données échangées au moyen de la plate-forme de
  collaboration et sur les normes de qualité
  auxquelles ces données doivent répondre et
  contrôler le respect de ces normes de qualité
• promouvoir et coordonner la réalisation de
  programmes et projets visant à exécuter la vision
  et la stratégie et qui utilisent la plate-forme
  de collaboration et/ou les services de base y
  afférents

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2. Missions plate-forme eHealth

• missions
• gérer et coordonner les aspects de l'échange de
  données liés aux TIC dans le cadre des dossiers
  de patients électroniques et des prescriptions
  médicales électroniques
• intervenir en tant que tierce partie de confiance
  (TTP) pour le codage et l'anonymisation de
  données à caractère personnel relatives à la
  santé pour certaines instances énumérées dans la
  loi à l'appui de la recherche scientifique et de
  la politique
• être le moteur des changements nécessaires en vue
  de l'exécution de la vision et de la stratégie
• organiser la collaboration avec dautres
  instances publiques chargées de la coordination
  de la prestation de services électronique

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3. Vision et stratégie

• pas d'enregistrement central de données à
  caractère personnel relatives à la santé
• mais échange électronique de données sécurisé
  entre tous les acteurs des soins de santé
• si le patient le souhaite, référence progressive
  aux endroits où des données à caractère personnel
  relatives à la santé le concernant sont
  disponibles, sans qu'il soit toutefois possible
  d'en déduire des données de contenu relatives à
  la santé
• application intégrale de la législation en
  matière de
• protection de la vie privée
• secret professionnel
• droits du patient
• exercice de la médecine

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3. Vision et stratégie

• attention particulière à la sécurité de
  l'information et à la protection de la vie
  privée, e.a. grâce
• au cryptage des données à caractère personnel
  relatives à la santé échangées entre l'expéditeur
  et le destinataire
• à un contrôle d'accès préventif accru qui peut
  accéder à quelles données relatives à quels
  patients, dans quelles situations et pour quelles
  périodes
• les données à caractère personnel relatives à la
  santé ne peuvent être échangées à travers la
  plate-forme eHealth que moyennant une
  autorisation accordée par la loi, par la section
  Santé du Comité sectoriel ou par le patient
• logging des services électroniques exécutés (qui
  obtient quoi concernant qui et quand, données à
  caractère personnel non échangées !)
• policies et conseillers en sécurité de
  l'information

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3. Vision et stratégie

• respect et soutien
• d'initiatives locales ou régionales existantes en
  matière de collaboration électronique dans les
  soins de santé
• d'initiatives privées en matière de prestation de
  services électroniques aux acteurs des soins de
  santé
• l'utilisation de la plate-forme eHealth est
  facultative, pas obligatoire
• gestion de la plate-forme par des représentants
  des divers acteurs des soins de santé
• respect de la liberté thérapeutique des
  prestataires de soins
• la plate-forme eHealth ne modifie pas la
  répartition concrète des tâches entre les
  différents acteurs des soins de santé

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3. Vision et stratégie

• contrôle du fonctionnement sécurisé de la
  plate-forme eHealth par la section Santé du
  Comité sectoriel
• la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même
  détudes et noffre pas dappui en ce qui
  concerne le contenu de la politique des soins de
  santé
• réutilisation du know-how de la Banque Carrefour
  de la sécurité sociale en matière d'organisation
  d'échanges électroniques de données
• la plate-forme eHealth dispose cependant, en vue
  de l'offre de services de base, d'une
  infrastructure ICT propre qui est distincte de
  celle de la Banque Carrefour de la sécurité
  sociale

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4. Architecture de base
Patients, prestataires de soins et établissements
de soins
Logiciel prestataire de soins
SVA
Logiciel établissement de soins
SVA
SVA
SVA
Site INAMI
Portailplate-forme eHealth
MyCareNet
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
Utilisateurs

Services de base plate-forme eHealth
Réseau
SAV
SAV
SAV
SAV
SAV
SAV
Fournisseurs
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4. Architecture de base

• service de base
• un service développé et mis à la disposition par
  la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par
  le fournisseur dun service à valeur ajoutée lors
  du développement et de loffre dun service à
  valeur ajoutée
• service à valeur ajoutée (SVA)
• un service mis à la disposition des patients
  et/ou des prestataires de soins
• linstance chargée du développement et de la mise
  à disposition dun service à valeur ajoutée peut
  utiliser à cet effet les services de base offerts
  par la plate-forme eHealth

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4. Architecture de base

• source authentique validée (SAV)
• une banque de données contenant des informations
  auxquelles la plate-forme eHealth fait appel
• le gestionnaire de la banque de données est
  responsable de la disponibilité et de
  (lorganisation de) la qualité des informations
  mises à la disposition

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4. Répartition des tâches

• 9 services de base multifonctionnels sont offerts
  gratuitement par la plate-forme eHealth
• le développement et la maintenance de services à
  valeur ajoutée relèvent de la responsabilité
  primaire d'acteurs autres que la plate-forme
  eHealth
• en ce qui concerne certains services à valeur
  ajoutée, la plate-forme eHealth intervient comme
  développeur ou plate-forme d'hébergement
• le développement et la maintenance des sources
  authentiques validées relèvent de la
  responsabilité primaire d'acteurs autres que la
  plate-forme eHealth

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4. Répartition des tâches

• afin de garantir une bonne performance de ses
  services de base, la plate-forme eHealth héberge
  des copies "read only" de certaines sources
  authentiques validées qui ne contiennent pas de
  données à caractère personnel relatives à la santé

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4. Normes, standards et spécifications

• il a été opté pour travailler autant que possible
  avec des standards ouverts ou, à tout le moins,
  avec des spécifications ouvertes afin d'éviter de
  devenir tributaire d'un ou d'un nombre limité de
  fournisseurs
• des normes ont été fixées pour l'homologation des
  logiciels pour les médecins généralistes
• un nombre de standards d'interopérabilité
  techniques ont déjà été fixés
• KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare
  Records) avec structure de message en XML
• X.509 (certificats)

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4. Normes, standards et spécifications

• des standards d'interopérabilité sémantiques ont
  été fixés dans plusieurs domaines
• hôpitaux ICD-9
• médecins généralistes ICD-10 et ICPC2
• kinésithérapeutes ICF
• laboratoires cliniques LOINC

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4. Services de base

• complètement opérationnels
• coordination de sous-processus électroniques
• environnement portail (https//www.ehealth.fgov.be
  )
• gestion intégrée des utilisateurs et des accès
• gestion de loggings
• système de chiffrement end-to-end
• lors de l'envoi à un destinataire connu au moment
  du chiffrement
• lors de l'envoi à un destinataire non connu au
  moment du chiffrement
• boîte aux lettres électronique personnelle pour
  chaque prestataire de soins avec fonctionnalités
  de base
• horodatage (timestamping)
• codage et anonymisation

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4. Services de base

• en acceptation
• répertoire des références (metahub)
• opérationnelle d'ici le deuxième trimestre 2011
• boîte aux lettres électronique personnelle pour
  chaque prestataire de soins avec fonctionnalités
  complètes
• pour chaque service de base
• les cookbooks pour l'utilisation de ces services
  ont été publiés
• les SLA en matière de disponibilité et de
  performance ont été fixés et publiés, et ces SLA
  sont systématiquement respectés

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4. Coordination processus partiels électroniques
Clients
Application
Application
Application
Exposed services
eHealth Service Bus (ESB)
Orchestration
Orchestration
Application Integration Monitoring
Consulted services
Providers
Application
Application
Application
24
4. Environnement portail
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4. Gestion des utilisateurs et des accès

• un système de gestion des utilisateurs et des
  accès contenant les fonctionnalités suivantes a
  été élaboré
• un système d'authentification de l'identité de
  chaque entité qui utilise un service offert par
  la plate-forme eHealth, comme une personne
  physique, une personne morale, une association de
  fait ou une application TIC
• un système de vérification des caractéristiques
  pertinentes des entités qui utilisent un service
  offert par la plate-forme eHealth, pour autant
  que ces caractéristiques soient disponibles dans
  des sources authentiques rendues accessibles via
  la plate-forme eHealth
• un système de vérification des relations
  pertinentes entre des entités qui utilisent un
  service offert par la plate-forme eHealth et
  d'autres entités, pour autant que ces relations
  soient disponibles dans des sources authentiques
  rendues accessibles via la plate-forme eHealth

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4. Gestion des utilisateurs et des accès

• un système de gestion des utilisateurs et des
  accès contenant les fonctionnalités suivantes a
  été élaboré
• un système de gestion des autorisations d'accès
  que la plate-forme eHealth doit gérer
  conformément aux accords conclus avec les acteurs
  des soins de santé concernés ou conformément à la
  décision d'autorisation de la section santé du
  Comité sectoriel
• le système de gestion des utilisateurs et des
  accès est implémenté selon le modèle de policy
  enforcement

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4. Gestion des utilisateurs et des accès
28
4. Gestion de loggings

• est loggé, pour chaque échange de données à
  caractère personnel pour lequel ce service est
  utilisé
• qui le numéro d'identification de la sécurité
  sociale (NISS) de la personne obtenant des
  données à caractère personnel si les données à
  caractère personnel ont été obtenues au nom d'une
  organisation, aussi l'identité de l'organisation
• quoi le numéro d'identification de la sécurité
  sociale (NISS) de la personne concernant laquelle
  des données à caractère personnel ont été
  obtenues PAS le contenu des données à caractère
  personnel obtenues
• quand le moment auquel les données à caractère
  personnel sont obtenues ce champ est généré
  automatiquement lors de la création d'un nouveau
  log entry
• comment l'application par laquelle les données à
  caractère personnel ont été obtenues

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4. Gestion de loggings
Qui
Quand
Quoi
TRANSACTIONDATE APPLICATION SUBAPPLICATION FUNCTION USERID SECTOR
15/09/2009   eCare-SAFE 2 50091020328 eCare
15/09/2009   eH1N1vac 2 50091020517 SPF-Sante
16/09/2009   RC 2 50091065894 CR
16/09/2009   eH1N1vac 2 50091075146 SPF-Sante
16/09/2009   eH1N1vac 2 50091029834 SPF-Sante
Comment
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4. Cryptage destinataire connu
eHealth platform
Healthcare actor Person or entity
Internet
3
1
Connector or other software to generate key pair
Authenticates sender
4
Identification certificate
2
Identification certificate
Stores public key
Sends public key
Web service Register key
2
Public keys repository
Stores private key in a secure way
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4. Cryptage destinataire connu
eHealth platform
Message originator
Internet
Web service Ask public key
1
Identification certificate
Identification certificate
2
Asks for public key
Authenticates sender
Send message Any protocol
3
4
Sends public key
Encrypts message
Identification certificate
Public keys repository
Message recipient
Stored private key
5
Decrypts message
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4. Cryptage destinataire inconnu
Key Management / Depot
Encrypted with public key of user 2
Symmetric key
5 receives key
2 sends key
User 2 Recipient
User 1 Originator
1 asks for key
4 justifies right to obtain key
4 justifies right to obtain message
3 sends encrypted message
Encrypted with public key of Message depot
5 receives message
Encrypted with public key of User 2
Message encrypted with symmetric key
Messages Depot
Message encrypted with symmetric key
Message encrypted with symmetric key
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4. Cryptage

• une librairie a été développée pour la génération
  de paires de clés asymétriques sécurisées par les
  acteurs des soins de santé, sans que la
  plate-forme eHealth n'ait à un quelconque moment
  connaissance des clés privées des différents
  acteurs des soins de santé
• une banque de données accessible au public, dans
  laquelle les clés publiques générées par les
  acteurs des soins de santé peuvent être
  enregistrées et recherchées, est hébergée auprès
  de la plate-forme eHealth

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4. Cryptage

• une librairie a été développée pour le cryptage
  et le décryptage de messages à l'aide des paires
  de clés asymétriques par les différents acteurs
  des soins de santé
• la plate-forme eHealth met à la disposition un
  service en vue de l'appui du cryptage et
  décryptage symétriques sécurisés de messages par
  les acteurs des soins de santé

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4. Boîte aux lettres électronique sécurisée

• une boîte aux lettres électronique sécurisée à
  fonctionnalités limitées est utilisée par
  MyCarenet
• l'envoi d'un document est réalisé par un service
  web
• la consultation d'un document est réalisée par
  une application web
• des fonctionnalités supplémentaires sont
  disponibles pour certains acteurs des soins de
  santé qui le souhaitent (médecins, dentistes,
  infirmières, hôpitaux, organismes assureurs, ...)
• l'envoi et la consultation d'un document peuvent
  avoir lieu tant par un service web que par une
  application web
• la possibilité d'intégration à des logiciels

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4. Boîte aux lettres électronique sécurisée

• une nouvelle version est en développement
• nouveaux groupes-cibles (chaque groupe-cible
  disponible dans les sources authentiques doit
  être en mesure de publier et de recevoir)
• application web pour publication
• intégration chiffrement
• confirmation de réception, de publication et de
  lecture
• reply forward tools
• consultation de mailboxes multiples
• fonction d'auto-delete

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4. Horodatage (time stamping)

• un système a été développé pour l'horodatage de
  messages transmis à la plate-forme eHealth ou à
  l'intervention de celle-ci, sans que la
  plate-forme eHealth ne doive avoir accès au
  contenu de ces messages
• un système a été développé pour l'archivage des
  messages datés par la voie électronique, si les
  acteurs des soins de santé concernés et/ou la
  section santé du Comité sectoriel en décident

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4. Horodatage (time stamping)
User
eHealth platform
1
6
document A
document B
archive
hachage
2
code de hachage B
code de hachage A
5
electronic signature
3
timestamp bag
4
electronic time stamping
6
archive
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4. Codage et anonymisation

• un 'workbench' a été developpé, contenant des
  outils pour
• l'aggrégation des données en classes
• la conversion irréversible de numéros/données
  d'identification vers des codes ou numéros sans
  signification
• la conversion réversible de numéros/données
  d'identification vers des codes ou numéros sans
  signification
• via des tableaux de conversion
• via des algorithmes
• son usage est strictement réservé aux instances
  énumérées dans la loi
• la procédure est décrite en détail dans
  l'autorisation préalable requise de la section
  santé du Comité sectoriel. Cette autorisation
  mentionne également s'il doit s'agir d'une
  anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un
  codage réversible

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4. Codage et anonymisation

• la décision de la section Santé du Comité
  sectoriel est communiquée au préalable au Comité
  de gestion de la plate-forme eHealth, à titre
  d'information

41
4. Codage et anonymisation
42
4. Codage et anonymisation
43
5. Sources authentiques accessibles

• Registre national et registres BCSS pour les
  acteurs qui sont autorisés à y accéder
• gestionnaires SPF Intérieur et Banque Carrefour
  de la sécurité sociale
• contiennent des données d'identification de base
  relatives à des personnes physiques
• cadastre des prestataires de soins
• gestionnaire SPF Santé publique, Sécurité de la
  Chaîne alimentaire et Environnement
• contient des informations relatives au diplôme et
  à la spécialité dun prestataire de soins
  identifié à laide de son numéro didentification
  de la sécurité sociale (NISS)
• banque de données contenant les agréations de
  lINAMI
• gestionnaire INAMI
• contient des informations relatives à lagréation
  par lINAMI dun prestataire de soins identifié à
  laide de son NISS

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5. Sources authentiques accessibles

• banque de données des personnes mandatées à
  intervenir au nom dune institution de soins ou
  (d'un groupement) de prestataires de soins
• gestionnaire partiellement ONSS (partie gestion
  des utilisateurs entreprises), partiellement SPF
  Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
  et Environnement
• contient les informations suivantes quelles
  personnes, identifiées à laide de leur NISS,
  sont mandatées à utiliser quelles applications au
  nom d'un établissement de soins ou (d'une
  association) de prestataires de soins

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5. Proposition d'évolution

• un groupe de travail a été instauré afin de
  fixer, pour les sources authentiques qui sont
  gérées par ou pour le compte du SPF Santé
  publique, de l'INAMI, de l'AFMPS et des
  mutualités et qui sont rendues accessibles via la
  plate-forme de collaboration, les normes de
  qualité ainsi que les processus pour le contrôle
  préventif et rétroactif de la qualité et de
  l'exhaustivité des informations y enregistrées
• le SPF Santé publique, l'INAMI, l'AFMPS, les
  Communautés et la plate-forme eHealth évoluent
  vers une seule banque de données des prestataires
  de soins et des établissements de soins, sur la
  base d'un modèle de données élaboré et impliquant
  une simplification des processus de collecte et
  de validation des données

46
5. Sources authentiques en développement
47
5. Sources authentiques en développement

• banque de données des spécialités pharmaceutiques
• gestionnaires AFMPS, INAMI et CBIP
• contiendra dans la 1ère phase
• les agréations
• la composition
• les notices scientifiques
• les conditions de remboursement
• contiendra dans la 2ième phase
• des interactions entre les composants actifs de
  spécialités pharmaceutiques
• des interactions entre les composants actifs de
  spécialités pharmaceutiques et les
  caractéristiques de patients

48
5. Sources authentiques en développement

• banque de données relatives aux droits du patient
  dans l'assurance maladie
• gestionnaire mutualités
• contiendra des informations sur l'état
  d'assurabilité et les autres droits des patients
  dans l'assurance maladie
• banque de données relatives aux meilleures
  pratiques en matière de traitement de patients
  lors de certains diagnostics
• gestionnaire Center for Evidence Based Medicine
  à la demande de l'INAMI
• contiendra les meilleures pratiques en matière de
  traitement de patients pour plus de 1.500 de
  diagnostics

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6. Exemples de services à valeur ajoutée

• alimentation et consultation
• du Registre du cancer
• du registre relatif aux prothèses de la hanche ou
  du genou (Orthopride)
• des registres relatifs aux soins fournis en
  matière d'implants cardiaques (Qermid)
• du dossier électronique partagé en matière
  d'arthrite, y compris des processus électroniques
  en vue du remboursement de médicaments anti-TNF
  (Safe)
• PROCARE RX qui permet aux radiologues de charger
  et d'envoyer des radiographies et des
  informations y afférentes, de manière anonyme, à
  des experts, en vue d'une révision ou seconde
  opinion
• soutien de la prescription de soins électronique
  interne dans 22 hôpitaux

50
6. Prescription électronique hôpitaux
Hospital
eHealth platform
1
prescription A
prescription B
6
archive
hashing
2
hash code B
hash code A
5
electronic signature
3
timestamp bag
4
electronic time stamping
6
archive
51
6. Exemples de services à valeur ajoutée

• gestion de services de garde de médecins
  généralistes et de dentistes (Medega)
• consultation des déclarations anticipées en
  matière d'euthanasie
• rapport sur
• les interventions du SMUR
• les incidences de certaines maladies (p. ex.
  virus H1N1)
• consultation électronique de l'assurabilité dans
  l'assurance maladie par les (groupements
  d')infirmiers
• transmission électronique de factures tiers
  payant par les (groupements d')infirmiers aux
  mutualités
• déclaration électronique de naissance
• Resident Assessment Instrument (BelRAI)

52
6. Exemples de services à valeur ajoutée

• introduction et consultation électroniques de
  l'évaluation des personnes handicapées dans le
  système d'information du SPF Sécurité sociale
  (Medic-e)
• plate-forme pour l'échange de données entre la
  Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les
  services reconnus par celle-ci (VESTA)
• système d'enregistrement en ligne pour les
  établissements privés du secteur de l'aide
  spéciale à la jeunesse en Flandre
• portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk
  Antwerpen (ZNA) à titre d'appui de
• la collaboration entre médecins généralistes,
  spécialistes et équipes de soins dans le cadre
  des trajets de soins de l'INAMI (diabète et
  insuffisance rénale)
• la participation de médecins généralistes à la
  consultation oncologique multidisciplinaire

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7. Autres priorités

• échange électronique réciproque d'informations
  pertinentes conservées dans des dossiers de soins
  électroniques entre des (réseaux régionaux et
  locaux d')hôpitaux et/ou de médecins généralistes
• est élaboré via un système graduel
• la référence au(x) prestataire(s) de soins ou à
  l' (aux) établissement(s) de soins où un ou
  plusieurs documents électroniques sont
  disponibles concernant un patient est
  enregistrée, moyennant le consentement éclairé du
  patient, dans un répertoire des références local
  ou régional (appelé hub)
• le répertoire des références géré par la
  plate-forme eHealth (appelé metahub) contient
  uniquement des références au(x) hub(s) où sont
  enregistrées des références concernant un patient
• l'élaboration via un système graduel
• respecte l'organisation des réseaux locaux et
  régionaux entre prestataires et/ou établissements
  de soins
• permet d'éviter que des informations relatives à
  la santé du patient puissent être déduites des
  données conservées dans le répertoire des
  références qui est géré par la plate-forme
  eHealth

54
7. Échange hôpitaux actuellement
Remote files unknown
55
7. Échange hôpitaux à l'avenir
A
3 Fetch data from hub A
Hub
1 Where can we find data?
Meta- Hub
2 In hub A and C
3 Fetch data from hub C
C
B
56
gt110 hôpitaux généraux adhéreront à un hub en
2010-2011
56
03/03/2011
57
7. Répertoire des références

• la publication de la référence dans un hub et
  dans le metahub requiert le consentement éclairé
  de la personne concernée
• modèle de consentement éclairé a été élaboré,
  fait l'objet d'une "enquête publique" et est
  adapté en fonction de ses résultats
• l'accès aux informations auxquelles il est
  renvoyé dans un hub requiert l'existence d'une
  relation thérapeutique entre le prestataire de
  soins demandeur et la personne concernée
• la note relative à la preuve d'une relation
  thérapeutique a été approuvée par le Comité de
  gestion de la plate-forme eHealth, après
  concertation avec notamment l'Ordre des médecins
  et la Plate-forme fédérale des droits du patient,
  et par la section Santé du Comité sectoriel
• un comité d'accompagnement est institué au sein
  du Comité de concertation de la plate-forme
  eHealth

58
7. Autres priorités

• soutien lors du développement de plate-formes de
  partage de données entre tous les types de
  prestataires de soins de la première ligne
  (médecins généralistes, dentistes, pharmaciens,
  kinésithérapeutes, infirmiers à domicile,
  diététiciens, psychologues, ...)
• en collaboration avec les Communautés (conférence
  Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed
  en Wallonie)
• pour une accessibilité des données entre les
  systèmes d'information locaux des prestataires de
  soins de la première ligne et entre ces systèmes
  et les systèmes d'information d'établissements de
  soins/de bien-être, via le système du hub/metahub
• et pour une interaction avec les coffrets de
  soins extramuraux à développer
• avec réutilisation des services de base de la
  plate-forme eHealth et en se basant sur certains
  acquis de la plate-forme de partage de données
  élaborée entre les hôpitaux et les médecins
  (généralistes)

59
7. Autres priorités

• soutien développement coffrets de soins
  extramuraux
• contenu éventuel
• données synthétiques issues des systèmes
  d'information locaux de différents (types de)
  prestataires de soins de la première ligne
  (Sumehr)
• trajets de soins et plans de soins
• journaux
• résultats d'examens techniques et de mesures de
  fonctions
• (historique des) médicaments
• (renvoi à l')état de vaccination
• sur la base d'un logiciel développé de manière
  coordonnée
• qui est capable d'interagir avec des systèmes
  d'information de différents types de prestataires
  de soins sur la base de standards ouverts et de
  processus métier informatisés
• avec une gestion opérationnelle par un ou des
  organes composés de représentants des divers
  types de prestataires de soins de la première
  ligne, des mutualités et des organisations de
  patients

60
7. Autres priorités

• appui du système de prescription électronique
  ambulatoire de médicaments et, par la suite,
  d'autres soins de santé

eHealth Key depot
Pharmacy
Prescriber
2 gives key
5 gives key
4 asks for key
1 asks for key
3 sends encrypted recipe
4 asks recipe
5 gives recipe
Recip-e
61
7. Autres priorités

• simplification et informatisation des formalités
  administratives des prestataires de soins, des
  établissements de soins et des patients,
  notamment
• processus électroniques optimalisés pour obtenir
  l'autorisation de remboursement de certains soins
  (chapitre IV)
• accessibilité électronique du fichier
  d'assurabilité en assurance maladie et d'autres
  informations administratives pertinentes
  relatives au patient dans le chef des
  pharmaciens, des offices de tarification des
  pharmaciens, des laboratoires et des maisons de
  repos et de soins
• transmission électronique d'attestations
  d'incapacité de travail aux employeurs et aux
  écoles
• transmission électronique d'attestations
  médicales dans le cadre de la délivrance de
  permis de conduire

62
7. Simplification demandes chapitre IV
Prescriber
A couple of days
A couple of days
Pharmacy
A couple of days
After many days
Sickness fund medical advisor
63
7. Simplification demandes chapitre IV
Prescriber
A few seconds
Pharmacy
A few seconds
A few seconds
Sickness fund medical advisor
64
7. Simplification demandes chapitre IV
65
7. Simplification demandes chapitre IV

• Dans la banque de données

66
7. Autres priorités

• simplification et informatisation des formalités
  administratives des prestataires de soins, des
  établissements de soins et des patients,
  notamment
• communication électronique de rapports de garde
  par les médecins de garde au détenteur d'un DMG
• communication de résultats d'examens de
  laboratoire aux logiciels des médecins
  généralistes
• demandes électroniques de laboratoires par
  médecin généraliste
• facturation électronique systématique par les
  prestataires de soins aux mutualités
• système du tiers payant pour assurance
  hospitalisation complémentaire et développement
  de flux de communication électroniques sécurisés

67
7. Autres priorités

• inciter les hôpitaux à une informatisation ciblée
• dossier de patient électronique, intégré,
  intramural, toutes spécialités confondues,
  disponible lors de tout contact avec le patient
• prescriptions électroniques et gestion
  électronique des commandes
• échange de données électronique transmural entre
  prestataires de soins
• utilisation de sources authentiques pertinentes
  disponibles
• introduction électronique de demandes de
  remboursement du coût des soins ou d'autres
  frais, attestations électroniques, facturation
  électronique tiers payant et feedback
  électronique
• appui électronique de la sécurité du patient
• traçabilité du sang
• communication électronique avec le patient

68
7. Autres priorités

• approche solide interopérabilité sémantique
• processus génériques pour l'alimentation
  d'application à application de registres relatifs
  aux soins de qualité et d'appui stratégique qui
  garantissent l'unicité de la collecte des données
• processus électroniques génériques permettant
  d'éviter des évaluations médicales multiples
  inutiles des personnes handicapées et des
  personnes en incapacité de travail
• échange imagerie médicale (PACS)
• introduction de plusieurs données enregistrées
  par les services d'urgence des hôpitaux afin de
  permettre aux autorités de prendre les mesures
  nécessaires en cas d'état d'urgence (UREG)

69
7. Autres priorités

• révision de l'application permettant de donner
  son consentement pour un don d'organe (Orgadon)
• accès électronique aux données dans le chef du
  patient

70
8. Garanties en cas dusage plate-forme eHealth

• augmentation de la sécurité juridique en cas
  d'utilisation de la plate-forme eHealth
• les services de base offerts à l'appui de la
  sécurité de l'information et de la protection de
  la vie privée tels
• la gestion des utilisateurs et des accès
• chiffrement end-to-end
• loggings
• sont conformes aux exigences légales en la
  matière
• les services de base offerts à l'appui de la
  force probante tels
• l'horodatage
• les accusés de réception
• sont conformes aux exigences légales en la
  matière
• les sources authentiques validées utilisées par
  ces services de base telles
• la banque de données contenant la qualification
  du prestataire de soins
• les banques de données relatives aux relations
  thérapeutiques
• sont fiables

71
8. Garanties en cas dusage plate-forme eHealth

• la sécurité juridique est garantie par
• la loi sur la plate-forme eHealth
• la législation spécifique élaborée à l'initiative
  de la plate-forme eHealth (p.ex. prescriptions
  électroniques)
• l'autorisation préalable et le contrôle permanent
  par la section Santé du Comité sectoriel
• contrôle par le Comité de gestion composé de
  représentants de toutes les parties concernées
• sécurité juridique préalable en ce qui concerne
  la légitimité de l'échange de données à caractère
  personnel et les circonstances dans lesquelles
  cet échange a lieu grâce à l'autorisation par la
  section Santé du Comité sectoriel
• service level agreements garantissent
• la disponibilité
• la performance

72
9. Avantages

• pour le patient
• valeur ajoutée sur le plan de la qualité des
  soins de santé et de la sécurité du patient
• dans certains cas, prestation de services plus
  rapide
• transparence accrue
• pour les prestataires de soins
• moins de formalités administratives et donc plus
  de temps disponible pour les soins
• meilleur soutien de l'exercice de la profession
• une seule connexion à une plate-forme
  électronique suffit pour l'utilisation de
  diverses applications
• plus grande sécurité juridique lors de l'échange
  électronique de données
• renvoi plus facile entre prestataires de soins /
  établissements de soins
• soutien de la collaboration, également au niveau
  local et régional

73
9. Avantages

• pour les autorités
• meilleur soutien à la décision
• les moyens disponibles peuvent être alloués au
  maximum aux soins et non plus aux formalités
  administratives

74
10. Pour plus d'informations

• portail plate-forme eHealth (https//www.ehealth.f
  gov.be) contient une documentation technique et
  fonctionnelle détaillée concernant
• l'architecture de base
• les 9 services de base multifonctionnels offerts
  par la plate-forme eHealth
• les services à valeur ajoutée qui utilisent ces
  services de base
• les sources authentiques déjà disponibles
• les normes, standards et spécifications
• tous les messages KMEHR
• les autres priorités
• site web propre (http//www.law.kuleuven.be/icri/f
  robben) contient tous les slides utilisés lors
  des exposés

75
Merci !Questions?