Douane et Accises

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Douane et Accises

• Lionel Van Reet
• EPHEC
• Année scolaire 2005-2006

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Table des Matières

• La mise en libre consommation/circulation
• Lentrepôt douanier
• Les zones franches
• Ladmission temporaire
• Le perfectionnement actif
• La transformation sous douane
• Le perfectionnement passif
• Le transit (voir syllabus)
• Lexportation

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La mise en libre consommation/circulation

• Notion
• Régime douanier
• Effet
• Déclaration
• Eléments pour calcul des droits
• Espèce et quantité
• Valeur
• Taux
• Origine

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Lentrepôt douanier (1)

• Notion
• Régime douanier économique suspensif
• Vise à favoriser les activités de stockage
• Personnes responsables
• Entreposeur
• Entrepositaire
• Types dentrepôts
• Publics A, B, F
• Privés C, D, E
• Document à établir IM 7

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Lentrepôt douanier (2)

• Autorisation nécessaire
• Garantie
• Comptabilité matière stock physique stock
  comptable
• Liste de manipulations autorisées
• Assurer la conservation
• Améliorer leur présentation ou leur qualité
  marchande
• Préparer leur distribution
• Apurement du régime
• IM4 (libre pratique)
• EX3 (réexportation)

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Lentrepôt douanier Avantages

• Cash Flow
• Les droits de douanes et la TVA ne seront pas dus
  tant que les biens demeurent sous entrepôt
  douanier
• Les effets des mesures de politique commerciale
  sont temporairement suspendus
• Les stocks peuvent être conservés sans quun
  enregistrement à la TVA ne soit obligatoires
• Économies
• Pas dimportation réelle des biens on évite le
  paiement des droits de douane

7
Lentrepôt douanier

• IM7
• IM4 EX3

USA
Japon
Ent. Douanier Anvers
France
Pologne
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Les zones franches

• Notion
• Destination douanière
• Partie du territoire douanier sur laquelle les
  marchandises sont considérées comme ne se
  trouvant pas sur celui-ci
• Aucune déclaration en douane nécessaire pour
  placement de marchandises non communautaires
• Zone de stockage et de transformation
• Exemples
• Partie des ports de Brême, Copenhague,
  Barcelone,
• Pas de zones franches en Belgique!

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Ladmission temporaire (1)

• Notion
• Régime douanier économique
• Permet lutilisation dans le territoire douanier
  de marchandises non-communautaires destinées à
  être réexportées
• Exonération
• Totale ex moyens de transport, emballages,...
• Partielle (3 / mois)
• Autorisation
• Normale
• Simplifiée
• Automatique

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Ladmission temporaire (2)

• Déclaration ou carnet ATA
• Document à établir IM 5
• Délai de séjour
• En principe maximum 24 mois
• Marchandises admises
• Apurement du régime
• EX3 (réexportation)
• IM4 (libre pratique) intérêts compensatoires

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Le perfectionnement actif (1)

• Notion
• Régime douanier économique (suspensif ou non)
• Permet l importation de marchandises
  non-communautaires devant en principe être
  réexportées après perfectionnement sous forme de
  produits compensateurs
• Procédures
• Le PA suspension
• Le PA rembours
• Déclaration à établir IM 5 IM 4

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Le perfectionnement actif (2)

• La compensation à léquivalent
• La procédure EX/IM
• Autorisation/Garantie
• Normale
• Simplifiée
• Comptabilité matière/taux de rendement
• Apurement du régime
• Suspension EX3 (réexportation)
• Rembours EX1 (exportation)

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Le perfectionnement Actif

• Avantages
• Pas de préfinancement des droits dimportations
  au moment de limportation
• Les droits dimportation ne seront pas dus lors
  de la ré-exportation ou du transit
• Les mesures de politiques commerciales ne sont
  pas applicables lors de la ré-exportation ou du
  transit

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La transformation sous douane (1)

• Notion
• Régime douanier économique
• Permet la mise en oeuvre sur le territoire
  douanier des marchandises non-communautaires pour
  leur faire subir des opérations spécifiques
• Les droits à l importation sont ensuite calculés
  sur base des éléments de taxation applicables aux
  produits transformés, mis en libre pratique
• Procédure
• Autorisation
• Normale
• Simplifiée
• Rétroactive

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La transformation sous douane (2)

• Régime douanier ne suspendant pas la TVA
• Déclaration à établir IM 9
• Apurement
• IM4 (mise en libre pratique)
• Règles particulières pour valeur en douane

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La transformation sous douane Exemple

• Un produit  P  (6) obtenu par la
  transformation de 2 produits  A  (13) et  B 
  (3)
• La proportion dutilisation des divers composants
  est pour A 40 et B 60

6lt (13 x0,4) (3 x 0,6) 6lt (5,2 1,8) 6lt7
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Le perfectionnement passif (1)

• Notion
• Régime douanier économique
• Permet d exporter temporairement des
  marchandises communautaires en dehors du
  territoire douanier en vue de les soumettre à des
  opérations de perfectionnement et de mettre
  ensuite les produits résultant de ces opérations
  en libre pratique avec exonération totale ou
  partielle de droits à l importation
• Opérations autorisées
• Autorisation

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Le perfectionnement passif (2)

• Système des échanges standard
• Système IM/EX
• Déclaration à établir EX 2
• Apurement du régime
• IM6 (mise en libre pratique sans droits)
• IM4

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LExportation (1)

• Notion
• Permet la sortie hors du territoire douanier
  d une marchandise communautaire
• La réexportation (EX3)
• Lexportateur
• Bureau de douane
• dexportation
• de sortie
• Procédures simplifiées
• Document à établir EX 1

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LExportation (2)

• Importance de lexemplaire 3 pour la TVA
• Restitutions en matière agricole