Evaluation

1
Evaluation à mi-parcours
Objectif 2 Période 2000-2006 Urbain
Meuse-Vesdre
2
Rappel des objectifs de lévaluation
3
Zone Meuse Vesdre Rappel axes prioritaires
4
Cohérence Pertinence de la stratégie Constats
- MV - 1
STRATEGIE DU PROGRAMME

• Repose sur un concept de métropolisation de la
  zone dont les facteurs critiques sont
• le ciblage des actions
• lidentification des priorités en exploitant
  toutes les facettes du concept de métropolisation
  dimensions économiques et territoriales

EVOLUTION DU CONTEXTE
La situation sest dégradée et les perspectives
ne sont pas bonnes (fermeture ARCELOR ) Les
objectifs globaux en matière de  rattrapage  du
PIB ne seront sans doute pas atteints
5
Cohérence Pertinence de la stratégie Constats
- MV - 2
PRIORITES Union Européenne

• Thématiques emploi et développement économique
  sont bien rencontrées par le DOCUP
• Thématique  environnementale  et la thématique
   Egalité des chances  ne constituent pas les
  axes prioritaires du programme

PRIORITES Régionales

• Le programme et le CAWA 9 des 20 mesures sont
  directement concernées par le programme
• Le programme et le 4X4 entreprendre axe 1 et
  mesure 3.1

6
Cohérence Pertinence de la stratégie Constats
- MV - 3

• Ces évolutions ne justifient pas une révision
  fondamentale de la stratégie du DOCUP qui reste
  adaptée
• mais impliquent
• Une sélection (encore) plus sévère des projets
  (importance à donner aux synergies et au rapport
  coût-bénéfice des projets)
• Une sélection qui tiennent compte des
  perspectives dévolution du bassin sidérurgique
• Un suivi des actions pour sassurer que les
  actions décidées soient menées dans les délais
• Une affectation suffisante de ressources à la
  préparation dactions prioritaires même si elles
  ne pourront être financées dans ce programme

7
Vision synthétique du programme Constats - MV
4 (en date de septembre 2003)
En milliers d
Dépense Publique Totale prévue au CP(1) 362.761
Montant total programmé  276.462
Opérations programmées  115 3 subventions globales
Dépenses certifiées  34.404
Taux de programmation  76
Taux de réalisation  9,4
(1)  Hors assistance technique Le secteur privé intervient dans les mesures 1.1 et 1.3 à hauteur de 197.845,44 et 1363,41 respectivement. (1)  Hors assistance technique Le secteur privé intervient dans les mesures 1.1 et 1.3 à hauteur de 197.845,44 et 1363,41 respectivement.
Marge FEDER 18,8 Marge FSE 57,4
8
Mise en oeuvre Constats MV - 5
ETAT DAVANCEMENT DES PROJETS
La majorité des opérations financées par le FEDER
na pas encore commencé ou est en phase de
démarrage (enquête opérateurs)
9
Analyse des interventionsConstats MV - 6

1. A ce stade, le niveau de réalisation nest pas
   suffisamment avancé pour se prononcer sur
   limpact du programme.
2. Sur base de lexamen des fiches, les projets
   retenus sont globalement pertinents par rapport
   aux objectifs des mesures DOCUP même si pour un
   certain nombre de projets, lévaluateur a estimé
   cette contribution potentielle relativement
   faible. (notamment au niveau de certaines actions
   des axes 4 et 5)
3. Le niveau de programmation actuelle est de 76
   et laisse donc une marge de manœuvre relativement
   réduite pour la deuxième partie du programme

10
Analyse des interventionsConstats MV - 7

• Axe 1/ Diversification de la base économique
• La mesure est largement engagée (91 ) et le taux
  des dépenses certifiées sélève à (42,54 ).
• Mesure 11 Consommation complète et création
  effective demplois jugement à tempérer par un
  effet daubaine
• Mesure 1.2 - Ingénierie financière des projets
  innovants notamment en faveur de laccès au
  crédit pour les TPE
• Mesure 13 En phase de démarrage en 2003
  Innovation dans lorganisation des actions asbl
  MVD une mesure clusters à préciser

11
Mise en Oeuvre Constats - MV 8
SUIVI ADMINISTRATION DU PROGRAMME
Le lancement du programme a bien marché au
niveau de la communication, du soutien apporté au
porteur de projets et de la sélection des projets.
La fonction daccompagnement des opérateurs nest
pas encore totalement fonctionnelle. Il reste des
attentes à leur niveau en matière dinformation.
Des outils informatiques de suivi sont
opérationnels et répondant bien aux exigences
réglementaires

• identification daméliorations possibles pour
  rendre la base de données FEDER plus
  opérationnelle
• liens entre les deux bases de données (FEDER et
  FSE) non fonctionnels

12
Mise en Oeuvre Constats MV - 9
SELECTION DES PROJETS

• Sélection basée sur une évaluation externe faite
  par une Task Force indépendante, au départ des
  fiches de projets et des avis des administrations
  
• Approche originale et innovante
• Sélection sévère et les recommandations ont été
  suivies
• Facteur de progrès dans la qualité des projets
  retenus pour le programme
• Impact sur la qualité des projets futurs

13
Mise en Oeuvre Constats MV - 10
Fiches de projets

• Il sagit de fiches structurées reprenant des
  informations générales sur le projet
• Elles paraissent davantage comme un résumé qui
  suppose que dautres documents plus complets
  existent.
• Le contenu des fiches permet de porter un
  jugement sur la pertinence des actions mais pas
  nécessairement sur lefficacité et lefficience (
  le rapport coût/bénéfice).

14
Système de suivi - les indicateursConstats MV
- 11
Le système mis en place suit les indications de
la Commission (trois niveaux dindicateurs) et
est pleinement intégré à loutil informatique.
Il reste cependant des points à améliorer
1. Linformation de certains opérateurs sur les
indicateurs quils doivent fournir
2. La définition et la quantification de certains
indicateurs
3. Le contrôle de la qualité des renseignements
obtenus
15
Réserve de performance Constats - MV - 12

• La grille prévue au DOCUP a été complétée
• Son application au programme (qui a effectivement
  débuté en 2002) ne donne pas une appréciation
  satisfaisante des mesures les plus performantes
• Elle privilégie les mesure à décaissement rapide
  (type mesure 11) au détriment des mesures plus
  innovantes et de type infrastructure

16
Valeur Ajoutée Communautaire Constats - MV - 13

• Eléments positifs concrets
• Cohérence forte avec le CAWA
• Mise en place dune Task Force indépendante
• Ouverture du programme à de nouveaux intervenants
• Projets innovants
• Traduit les priorités communautaires en matière
  de cohésion sociale et économqiue

• Pour les opérateurs
• Source pour mener plus dactions plus rapidement
• Permet dexplorer de nouveaux modes dintervention

17
Recommandations de lévaluateur
18
Recommandations Meuse - Vesdre

• Recentrer le programme sur des axes prioritaires
  
• Ne nécessite pas de modifications fondamentales
  mais un ciblage plus précis des actions
  prioritaires

• Retrouver des marges de manœuvre
• Re-vérifier la maturité effective des projets
  (axes 4 et 5 surtout) pour identifier les goulots
  de non-engagement et éventuellement dégager
• Affecter la réserve de performance de telle
  manière à répondre au mieux à laggravation de la
  situation (et non sur base de la seule grille du
  DOCUP)

19
Recommandations Meuse Vesdre - 2

• Utilisation des marges disponibles
• Vers la mesure 1.1 pour autant quil y ait un
  ciblage plus fin et une révision des conditions
  doctroi
• Vers la mesure 54 pour laquelle les besoins sont
  importants et un cadre dintervention a été
  défini au CdS de juin 2003

20
Recommandations Meuse Vesdre 3
SELECTION - SUIVI
Sélection (encore) plus stricte des nouveaux
projets pour la seconde phase basée non
seulement sur la pertinence mais aussi sur la
maturité effective, le rapport coût bénéfice et
les effets multiplicateurs.
Recommandation à plus long terme introduire une
approche de logique de cycle de projet (PCM) au
niveau des fiches de projet Liens plus
explicites entre objectifs et actions moyens
alloués et indicateurs calendrier de mise en
oeuvre
21
Recommandations Meuse Vesdre - 4
MISE EN OEUVRE
Renforcer lanimation du programme et lappui aux
opérateurs sur le terrain
Intégration des données entre bases DPEur et FSE
(DB2000) est à réaliser durgence

• Améliorer la base de données (FEDER)
• introduire des dates clés
• développer de nouvelles fonctionnalités de
  gestion prévisionnelle

22
Recommandations Meuse Vesdre - 5
SYSTEME DE SUIVI - INDICATEURS
Conduire un travail dajustement de la grille
dindicateurs Vérifier la cohérence (et la
faisabilité de la collecte) des indicateurs,
re-quantifier les nouveaux indicateurs et
finaliser ladaptation des indicateurs de laxe
3, )
Développer des procédures de vérification des
renseignements collectés