Synth

1
Synthèse de l'évaluation horizontale du Programme
sur la qualité de l'air  Synopsis des résultats
de l'évaluation disponibles en septembre 2010
Final

• Préparé par les Services conseils du gouvernement
• pour la Direction générale de la vérification et
  de l'évaluation, Environnement Canada
• 8 novembre 2010

2
Abréviations
ADAPT Thème Adaptation
AINC Affaires indiennes et du Nord Canada
ASPC Agence de la santé publique du Canada
CCI Comité de coordination interministérielle
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CCRTDG Comité de coordination des responsables des thèmes du directeur général
CNRC Conseil national de recherches Canada
CT Conseil du Trésor
DG Directeur général
EC Environnement Canada
EP Thème Énergie propre
G et R Gestion et responsabilisation
GES Gaz à effet de serre
IC Industrie Canada
INTL Thème Mesures internationales
MAECI Affaires étrangères et Commerce international Canada
PRQA Programme de réglementation de la qualité de l'air
QAI Thème Qualité de l'air intérieur
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RNCan Ressources naturelles Canada
SC Santé Canada
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SM SMA Sous-ministre Sous-ministre adjoint
TC Transports Canada
TE Thème Transport écologique
3
Introduction

• Ce rapport a été préparé en vue de respecter
  l'engagement de produire une synthèse horizontale
  des résultats des évaluations menées sur les
  thèmes et programmes du Programme sur la qualité
  de l'air (PQA).
• Cette synthèse vise à aider les ministères et les
  organismes participants à faire rapport sur leurs
  résultats du PQA aux parlementaires et à la
  population canadienne et à prendre des décisions
  relatives au financement et aux activités du PQA
  au-delà de 2011.
• Le rapport comprend quatre sections 
• Profil du PQA
• Méthodologie
• Constatations
• Observations
• Remerciements 
• L'équipe du projet, dirigée par Martine Perrault,
  sous la direction de Shelley Boris, directrice de
  la Division de lévaluation, dEnvironnement Canad
  a, comptait également Linda Lee, Gavin Lemieux et
  Katheryne OConnor. L'équipe remercie toutes les
  personnes des organismes suivants qui ont
  participé au groupe de travail de ce projet et
  qui ont également contribué à l'élaboration des
  rapports d'évaluation qui forment la base de
  cette synthèse horizontale  Environnement Canada
  (EC) (y compris le Secrétariat de gestion des
  résultats du Programme sur la qualité de l'air),
  Affaires étrangères et Commerce international
  Canada (MAECI), Santé Canada (SC), Affaires
  indiennes et du Nord Canada (AINC), le Conseil
  national de recherches Canada (CNRC), Ressources
  naturelles Canada (RNCan), l'Agence de la santé
  publique du Canada (ASPC) et Transports Canada
  (TC). Ce rapport a été préparé pour
  Environnement Canada par James Coflin des
  Services conseils du gouvernement (TPSGC).

4
Profil du PQA

• Cette section donne un aperçu du PQA sous les
  rubriques suivantes 
• Contexte
• Aperçu des thèmes
• Composantes du programme du PQA
• Dépenses prévues et réelles par thème
• Modèle logique du programme
• Gouvernance

5
Contexte

• Dans le discours du Trône de 2006, le
  gouvernement s'est engagé à  prendre des mesures
  concrètes pour protéger l'environnement,
  notamment des mesures pour réduire la pollution
  et les émissions de gaz à effet de serre (GES) .
  
• Dans le budget de 2006, 1,7 milliard de dollars,
  par la suite augmenté à 2,2 milliards de dollars,
  ont été affectés au Programme sur la qualité de
  l'air (PQA) pour la période de quatre ans de
  2007-2008 à 2010-2011.
• Le PQA comprend 
• le Programme de réglementation de la qualité de
  l'air (PRQA), une approche réglementaire intégrée
  visant à réduire les polluants atmosphériques
  (oxyde d'azote, oxyde de soufre, composés
  organiques volatils et les matières
  particulaires) et les émissions de GES, et
• une série de mesures de programmes pour 
• appuyer les mesures prises par les gouvernements,
  les personnes, les organisations et les
  entreprises en vue de réduire les émissions de
  GES et de polluants atmosphériques, et
• faire face efficacement aux changements
  climatiques.
• Le PQA est une initiative horizontale composée de
  huit thèmes et de 45 programmes. (Remarque  Le
  PQA a été élargi pour inclure le Dialogue sur
  l'énergie propre en tant que composante du thème
  des Mesures internationales en 2009-2010.)
• Un aperçu tabulaire des huit thèmes est présenté
  à la page suivante et est suivi des programmes de
  chaque thème, où sont indiqués les ministères
  responsables de la prestation de chaque
  programme.
• De l'information détaillée sur le PQA et les
  composantes du programme peut être obtenue dans
  le Rapport ministériel sur le rendement de
  2007-2008 d'Environnement Canada, Tableau
  supplémentaire  Initiatives horizontales 
  http//www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-f
  ra.asp?acr1481.

6
Aperçu des thèmes
Thèmes Ministères directeurs Attribution2007-2011
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)a Environnement Canada 347,3 M
Énergie propre Ressources naturelles Canada 1177,0 M
Transport écologique Transports Canada 461,7 M
Qualité de l'air intérieur Santé Canada et Conseil national de recherches Canada 23,0 M
Adaptation Environnement Canada 115,9 M
Mesures internationales Environnement Canada 50,0 M
Partenariatsb Environnement Canada 12,0 M
Gestion et responsabilisation Environnement Canada 5,0 M
a Ce montant ne comprend pas les fonds additionnels octroyés en vertu d'un report de fonds du PRQA approuvé en 2009. b Remarque  le thème des Partenariats n'a pas été lancé. a Ce montant ne comprend pas les fonds additionnels octroyés en vertu d'un report de fonds du PRQA approuvé en 2009. b Remarque  le thème des Partenariats n'a pas été lancé. a Ce montant ne comprend pas les fonds additionnels octroyés en vertu d'un report de fonds du PRQA approuvé en 2009. b Remarque  le thème des Partenariats n'a pas été lancé.
Source  Environnement Canada, Rapport
ministériel sur le rendement de 2007-2008,
Renseignements supplémentaires, Tableau 
Initiatives horizontales http//www.tbs-sct.gc.c
a/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp?acr1481. À
moins d'indication contraire, tous les montants
répartis au budget présentés dans ce document
proviennent de cette source.
7
Composantes du PQA1

• Programme de réglementation de la qualité de
  l'air (EC)
• Mesures réglementaires du secteur industriel (EC)
• Mesures réglementaires du secteur des transports
  (EC, TC er RNCan)
• Mesures réglementaires relatives aux produits
  commerciaux et de consommation (EC, RNCan)
• Mesures de gestion de la qualité de l'air
  intérieur (SC)
• Science à l'appui des activités de réglementation
  et de la responsabilisation (EC, SC)
• Déclaration des émissions (EC)
• Système d'échange de droits d'émission (EC)
• Application de la loi et rapport d'avancement
  (EC)
• Analyses de politiques (EC)
• Énergie propre (RNCan)
• écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations
  (RNCan)
• écoÉNERGIE Rénovation (RNCan)
• écoÉNERGIE pour l'industrie (RNCan)
• écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
  (RNCan)
• écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (RNCan)
• écoÉNERGIE sur la technologie (RNCan)
• écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et
  nordiques (AINC)
• Politiques, communications, surveillance et
  déclaration (RNCan)

• Transport écologique (TC)
• écoMOBILITÉ (TC)
• écoTECHNOLOGIE pour les véhicules (TC)
• écoÉNERGIE pour les véhicules personnels (RNCan)
• écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules (RNCan)
• écoMARCHANDISES partenariats (TC)
• Initiative nationale d'harmonisation pour
  l'industrie du camionnage (TC)
• Fonds de démonstration des technologies de
  transport des marchandises (TC)
• Encouragement des technologies de transport des
  marchandises (TC)
• Programme d'alimentation à quai des navires (TC)
• Programme de remise écoAUTO (TC, RHDCC)
• Programme de mise à la ferraille de véhicules
  (EC)
• Soutien analytique et stratégique (TC)
• Qualité de l'air intérieur (SC/CNRC)
• Initiative de R-D sur l'air intérieur (CNRC)
• Stratégie sur le radon (SC)
• Adaptation (EC)
• Aider les résidants du Nord à évaluer la
  vulnérabilité de leurs collectivités et les
  possibilités dy remédier (AINC)
• Cote air santé à l'échelle nationale et Programme
  de prévision (SC, EC)

8
Dépenses prévues et réelles par thème
Dépenses, en millions de dollars 2007-2008a 2007-2008a 2008-2009a 2008-2009a
Thèmes Approuvées Réelles Approuvées Réelles
Programme de réglementation de la qualité de l'air 63,8 42,2 76,0 62,6
Énergie propre 101,5 81,6 206,9 202,5
Transport écologique 98,8 92,6 219,4 160,4
Qualité de l'air intérieur 5,5 4,6 6,4 6,4
Adaptation 7,3 5,7 26,0 20,3
Mesures internationales 13,2 7,8 10,7 9,7
Partenariats b 3,0 1,0 3,0 0,3
Gestion et responsabilisation 1,3 1,2 1,3 1,0
Total 294,4 236,7 549,7 463,4
Source  Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 et 2008-2009 d'Environnement Canada, Tableau supplémentaire  Initiatives horizontales. a Les dépenses rapportées ici peuvent être différentes de celles rapportés par les ministères individuels ou par les thèmes du PQA en raison de différences dans les périodes de référence. b Bien que les activités de programme du thème des Partenariats naient pas été lancées, certaines dépenses ont été encourues au cours de létape de planification. Source  Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 et 2008-2009 d'Environnement Canada, Tableau supplémentaire  Initiatives horizontales. a Les dépenses rapportées ici peuvent être différentes de celles rapportés par les ministères individuels ou par les thèmes du PQA en raison de différences dans les périodes de référence. b Bien que les activités de programme du thème des Partenariats naient pas été lancées, certaines dépenses ont été encourues au cours de létape de planification. Source  Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 et 2008-2009 d'Environnement Canada, Tableau supplémentaire  Initiatives horizontales. a Les dépenses rapportées ici peuvent être différentes de celles rapportés par les ministères individuels ou par les thèmes du PQA en raison de différences dans les périodes de référence. b Bien que les activités de programme du thème des Partenariats naient pas été lancées, certaines dépenses ont été encourues au cours de létape de planification. Source  Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 et 2008-2009 d'Environnement Canada, Tableau supplémentaire  Initiatives horizontales. a Les dépenses rapportées ici peuvent être différentes de celles rapportés par les ministères individuels ou par les thèmes du PQA en raison de différences dans les périodes de référence. b Bien que les activités de programme du thème des Partenariats naient pas été lancées, certaines dépenses ont été encourues au cours de létape de planification. Source  Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 et 2008-2009 d'Environnement Canada, Tableau supplémentaire  Initiatives horizontales. a Les dépenses rapportées ici peuvent être différentes de celles rapportés par les ministères individuels ou par les thèmes du PQA en raison de différences dans les périodes de référence. b Bien que les activités de programme du thème des Partenariats naient pas été lancées, certaines dépenses ont été encourues au cours de létape de planification. Source  Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 et 2008-2009 d'Environnement Canada, Tableau supplémentaire  Initiatives horizontales. a Les dépenses rapportées ici peuvent être différentes de celles rapportés par les ministères individuels ou par les thèmes du PQA en raison de différences dans les périodes de référence. b Bien que les activités de programme du thème des Partenariats naient pas été lancées, certaines dépenses ont été encourues au cours de létape de planification.
9
Modèle logique du PQA
v
1
.
0
Des avantages pour la santé,
Résultats à long terme
l'économie et lenvironnement de

(Gouvernement du Canada)
la population canadienne ont été acquis
1
Les risques pour les collectivités
,
Les risques pour la santé de
la population canadienne et pour
les infrastructures et la santé ainsi que
pour la sécurité des Canadiens
l'environnement découlant de
l'exposition à la pollution atmosphérique
découlant des changements climatiques
ont été réduits
ont été réduits
2
3
Les innovations liées à la réduction de la
Les Canadiens et les collectivités
Les mouvements
Les tendances internationales
Les émissions de
Les émissions de polluants
pollution atmosphérique et à la prise en
La qualité de l'air intérieur
ont pris des mesures pour réduire
transfrontaliers
en matière de changements
GES émises par le
considération des changements climatiques ont
atmosphériques du Canada ont
leurs vulnérabilités aux
s'est améliorée
de polluants atmosphériques
Canada ont été réduites
climatiques sont en harmonie
maintenu le caractère
concurrentiel du Canada
été réduites
impacts prévus des changements
ont été réduits
avec les intérêts canadiens
.
et offert des avantages économiques
.
climatiques et s'y sont adaptés
4
5
6
7
8
9
10
Les émissions de GES
.
Les émissions de
Les collectivités canadiennes
Les mesures de
Les secteurs industriels
Les émissions de
et de polluants atmosphériques
Les émissions de GES et de
Les Canadiens
Les accords
GES et de polluants
et les groupes dutilisateurs
Les accords
réduction de
ciblés ont réduit leurs
GES et de polluants
ont été réduites,
polluants atmosphériques
prennent des mesures
internationaux sur la
atmosphériques ont
emploient des outils et
internationaux sur les
polluants de l'air
émissions de
atmosphériques et la
et l'efficacité énergétique
ont été réduites
en réponse aux
qualité de l'air
été réduites, et
et de linformation
changements climatiques
intérieur et de
GES et de polluants
consommation énergétique
s'est améliorée, en raison
en raison de l'utilisation
niveaux prévus
sont en harmonie
l'efficacité énergétique
pour évaluer les risques liés
sont en harmonie
l'exposition au
atmosphériques,
ont été réduites
de l'utilisation de
de sources
s'est améliorée
au climat, et prévoir
avec les intérêts
de qualité de l'air
avec les intérêts
et amélioré leur
dans les modes de
pratiques et de
d'énergie propres et
radon ont été
dans les maisons
des stratégies d'adaptation
canadiens
canadiens
efficacité énergétique
transport
produits efficients
renouvelables
.
mises en œuvre
et les édifices canadiens
et écologiques
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
Résultats intermédiaires
(Programme de la qualité de l'air)
Programme réglementaire
Gestion
et
responsabilisation
sur la qualité de l'air
Résultats des thèmes
Développement technologique
Règlements, normes, lignes
Soutien à linformation et aux
Outils, formation, processus
Partenariats
Incitatifs financiers
et recherche et développement
Recherche
Conseils stratégiques
directrices, accords
décisions
et réseaux
et systèmes
industriels
Résultats du PQA
10
Gouvernance

• EC est le ministère directeur pour l'ensemble du
  PQA et est responsable du Secrétariat de gestion
  des résultats du Programme sur la qualité de
  l'air. Au total, huit organismes fédéraux
  (Environnement Canada, Ressources naturelles
  Canada, Transports Canada, Conseil national de
  recherches Canada, Affaires indiennes et du Nord
  Canada, Santé Canada, Agence de la santé publique
  du Canada et Affaires étrangères et Commerce
  international Canada) sont responsables des
  thèmes et/ou des programmes individuels. Deux
  ministères additionnels (Industrie Canada et
  Ressources humaines et Développement des
  compétences Canada) sont partenaires dans des
  programmes particuliers.
• La structure de responsabilisation du PQA est
  composée des comités interministériels suivants 
• Comité des sous-ministres (SM)
• Comité directeur des sous-ministres adjoints
  (SMA)
• Huit comités de gestion des thèmes des directeurs
  généraux (DG)
• Comité de coordination des directeurs généraux
  responsables des thèmes (CCDGRT)
• LE CCDGRT est le comité opérationnel principal
  responsable de la mise en œuvre des éléments du
  PQA et est composé des responsables de chacun des
  huit comités de gestion des thèmes des directeurs
  généraux.
• Le Secrétariat de gestion des résultats du
  Programme sur la qualité de l'air est la
  structure de soutien principale du thème Gestion
  et responsabilisation du PQA. Ses fonctions clés
  comprennent 
• Offrir un soutien et de la coordination à la
  gestion horizontale du PQA au sein des
  ministères
• Maintenir une base de données de linformation en
  matière de ressources financières
• Analyser l'information financière et non
  financière pour appuyer une évaluation du
  rendement au sein du PQA, y compris l'atteinte
  des résultats et l'utilisation, la répartition et
  la suffisance des ressources, ainsi que les
  risques et
• Fournir des rapports pertinents, au besoin, à la
  structure de gouvernance et au SCT.

11
Méthodologie

• Cette section traite du plan pour l'évaluation du
  PQA sous les rubriques suivantes 
• Portée et limites de la couverture
• Approche et méthodologie
• Évaluations des thèmes et des programmes
  utilisées pour la synthèse horizontale
• Enjeux et questions d'évaluation, et
• Limites méthodologiques

12
Portée et limites de la couverture

• Portée
• La synthèse répond aux questions d'évaluation
  (page 15) présentées dans le plan de l'évaluation
  horizontale 2008.
• Elle met l'accent sur l'évaluation des résultats
  des thèmes et des programmes et sur les résultats
  immédiats (comme rapportés dans les évaluations
  du PQA et des thèmes) qui contribuent à
  l'atteinte des résultats intermédiaires du PQA
  (voir le Modèle logique à la page 9). Les
  résultats à long terme du PQA n'ont pas été
  évalués dans le cadre de cette synthèse
  horizontale, parce que l'on s'attend à ce qu'ils
  soient réalisés sur une plus longue période.
• Limites de la couverture
• La synthèse porte sur 39 (87 ) des
  45 composantes du PQA (voir page 14).
• Le financement combiné des quatre années du
  programme couvert dans cette synthèse représente
  environ 95  (2,1 milliards de dollars) de
  l'affectation de 2,2 milliards de dollars au PQA
  (voir page 14).
• La plupart des évaluations de la synthèse ont été
  réalisées en 2009-2010 elles ne portaient donc
  que sur deux à deux années et demie de mise en
  œuvre des activités du PQA.
• Les évaluations qui ne font pas partie de la
  synthèse actuelle seront présentées séparément
  lorsqu'elles seront prêtes. La synthèse actuelle
  a été achevée sans pouvoir tirer partie des
  composantes manquantes parce que le rapport
  horizontal devait être présenté en octobre 2010
  afin de pouvoir prendre des décisions sur les
  activités à venir du PQA.

13
Approche et méthodologie

• Objet
• Ce rapport, qui examine la pertinence et le
  rendement du Programme sur la qualité de l'air,
  vise à satisfaire les engagements en matière de
  rapports et à contribuer à l'élaboration continue
  de politiques sur l'air pur et les changements
  climatiques.
• Destinataires
• La synthèse d'évaluation du PQA vise à aider à
  satisfaire les besoins dinformation de la haute
  direction des ministères et des organismes qui
  ont élaboré et exécuté les thèmes du PQA et les
  composantes du programme, ainsi que le
  Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Méthodologie
• Les données de ce rapport proviennent du contenu
  de deux rapports de synthèse thématiques et de
  14 évaluations de thèmes et de programmes qui
  étaient accessibles en date du 23 septembre 2010.2
  Cela exclut les évaluations qui ne sont pas
  encore terminées, comme le précise la page 14.
• Les méthodes suivantes ont été utilisées dans les
  14 évaluations des thèmes et des programmes dont
  linformation a servi à la rédaction de la
  présente synthèse 
• entrevues avec des informateurs clés (14)
• analyses documentaires (6)
• examens de la documentation (14)
• analyses des données sur le rendement (5)
• analyses des données secondaires (1)
• études de cas (5)
• sondages (2) et
• groupe d'experts (1).
• Les informations ont été extraites des rapports
  afin de réaliser des matrices de concordance qui
  ont schématisé des données équivalentes provenant
  de plusieurs évaluations de thèmes et de
  programmes dans des champs définis par les
  questions d'évaluation du PQA.

14
Évaluations des thèmes et des programmes
utilisées pour la synthèse horizontaleLégende ?-
L'évaluation de ce thème/programme est incluse
dans cette synthèse. X L'évaluation de ce
thème/programme est en cours ou est prévue.
Nombre de
Attribution
Thème ou programme
programmes
Dirigé par
Type
Inclus
sur quatre ans
1. Programme de réglementation de la qualité de
l'air (PRQA)a
9
EC
Thématique
ü
347,3 M
2. Énergie propre
8
RNCan
Thématique
ü
---
2.1 écoÉNERGIE pour les bâtiments et les
habitations
RNCan
Programme
ü
61,0 M
2.2 écoÉNERGIE Rénovation
RNCan
Programme
ü
520,0 M
2.3 écoÉNERGIE pour l'industrie
RNCan
Programme
ü
18,0 M
2.4 écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
RNCan
Programme
ü
276,0 M
2.5 écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
RNCan
Programme
ü
36,0 M
2.6 écoÉNERGIE sur la technologie
RNCan
Programme
ü
226,4 M
2.7 écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones
et nordiques
AINC
Programme
X
15,0 M
b
24,6 M
2.8 Politiques, communications, surveillance et
déclaration
RNCan
Programme
3. Transport écologique
12
TC
Thématique
ü
461,7 M
4. Qualité de l'air intérieur
2
SC
Thématique
ü
23,0 M
5. Adaptation
7
EC
Synthèse
ü
---
14,0 M
5.1 Aider les résidants du Nord à évaluer la
vulnérabilité de leurs collectivités et les
possibilités dy remédier
AINC
Programme
ü
5.2 Cote air santé à l'échelle nationale et
Programme de prévision
EC/SC
Programme
ü
30,0 M
7,0 M
5.3 Adaptation sanitaire des collectivités inuit
et du Nord aux changements climatiques
SC
Programme
ü
5.4 Programme amélioré des scénarios sur les
changements climatiques
EC
Programme
ü
15,0 M
5.5 Outils novateurs de gestion des risques
35,0 M
X
Programme
RNCan
5.6 Partenariats pour les mesures d'adaptation
régionale
c
X
5.7 Alerte et intervention sur le climat et les
maladies infectieuses
SC/ASPC
Programme
14,9 M
6. Mesures internationales
5
EC
Thématique
ü
50,0 M
--
7. Partenariats (non lancé)
1
EC
- -
12,0 M
8. Gestion et responsabilisation

(CHGRR)
1
EC
Thématique
ü
5,0 M
a Ces fonds ne comprennent pas les fonds
additionnels octroyés en vertu d'un report de
fonds du PRQA approuvé en 2009. b - Ce programme
n'a pas fait l'objet d'une évaluation distincte
conformément au plan d'évaluation de RNCan. c -
Ces deux programmes ont prolongé leurs conditions
pour un an. Ils prendront fin en 2011-2012. Par
conséquent, l'évaluation a été repoussée jusqu'à
l'hiver 2011.
15
Enjeux et questions d'évaluation

• Pertinence Les activités du PQA sont-elles
  harmonisées avec les priorités en matière d'air
  pur du gouvernement fédéral et des besoins
  environnementaux clés de la population canadienne
  et contribuent-elles à y répondre?
• Les activités du PQA sont-elles harmonisées avec
  les priorités du gouvernement fédéral?
• Les activités du PQA sont-elles reliées aux
  besoins environnementaux clés?
• Réussite Le PQA a-t-il atteint ses résultats
  escomptés?
• Dans quelle mesure le PQA a-t-il atteint ses
  résultats escomptés?
• Rentabilité Est-ce que les moyens les plus
  rentables et les plus efficaces sont utilisés
  pour atteindre les résultats?
• Y a-t-il des moyens plus rentables et plus
  efficaces pour atteindre les objectifs du PQA?
• De quelle façon l'efficacité des activités du PQA
  peut-elle être améliorée?
• Conception et réalisation Le PQA est-il conçu
  et réalisé de la meilleure façon possible?
• Est-ce que chacune des activités du PQA a été
  mise en œuvre, ou sont-elles en voie d'être mises
  en œuvre, comme prévu et dans les délais?
• Est-ce que la structure de gestion et de
  responsabilisation du PQA est en place et
  fonctionne-t-elle comme prévu?
• Est-ce que des données appropriées sur le
  rendement sont recueillies, saisies et
  conservées? Dans l'affirmative, est-ce que ces
  renseignements sont utilisés pour informer la
  haute direction/les décideurs?
• Quelles sont les pratiques exemplaires et les
  leçons apprises des activités du PQA?

16
Limites méthodologiques

• Limites ayant un effet sur la synthèse
  horizontale
• Synthèse horizontale par rapport à une évaluation
  générale  La vaste étendue des activités du PQA
  (c.-à-d. 2,2 milliards de dollars, 45 programmes
  et huit ministères) a dicté la conduite de
  plusieurs évaluations des thèmes et des
  programmes et une synthèse horizontale
  subséquente des constatations de ces évaluations
  plutôt qu'une évaluation générale de l'ensemble
  du PQA.
• Maturité du programme  La plupart des sources
  des évaluations ont été recueillies au début de
  la mise en œuvre du programme. C'est pourquoi
  elles s'appuient sur des données en matière de
  rendement limitées et/ou sur des données mettant
  l'accent sur les extrants des activités plutôt
  que sur les résultats. Cependant, des rapports de
  rendement annuels ont été élaborés pour les deux
  premières années du PQA.
• Sources des données Un grand nombre des
  évaluations qui ont contribué à ce rapport
  s'appuyaient fortement sur l'information reçue
  lors dentrevues avec des informateurs clés. La
  synthèse des entrevues ne peut être considérée
  comme étant très fiable en raison du caractère
  indéfini des entrevues, de la variation des
  questions et de l'intérêt personnel d'une
  majorité de répondants (environ 46  des 547
  entrevues menées l'ont été avec des employées du
  gouvernement fédéral gérant et/ou réalisant le
  programme).
• Niveau danalyse  Il est difficile de se
  prononcer sur certaines des questions de
  l'évaluation du PQA en raison du niveau de détail
  et danalyse des évaluations contributives. Plus
  précisément, les évaluations et les synthèses des
  thèmes tendent à produire des constatations très
  générales ou très mitigées qui ne peuvent être
  quantifiées ou étayées.
• Limites sous-jacentes
• Les limites méthodologiques et analytiques
  suivantes ont été constatées dans plus d'une
  évaluation des thèmes. (Veuillez prendre note que
  le nombre entre parenthèses indique le nombre
  d'évaluations identifiant la limite) 
• Maturité du programme (4)  Les programmes n'ont
  pas été entièrement mis en œuvre, et il était
  trop tôt pour évaluer les résultats.
• Sources (3)  Seulement deux ou trois sources ont
  été utilisées.
• Données en matière de rendement limitées (6) 
  Les données étaient limitées aux extrants ou aux
  indicateurs du niveau des activités de programme.
  
• Processus d'élaboration de politiques (5)  Il
  était difficile d'avoir accès/de recueillir des
  extrants ou des résultats pertinents sur ces
  processus.
• Données sur les coûts (4)  Les données
  financières réelles et/ou suffisamment détaillées
  des programmes et activités n'étaient pas
  disponibles.

17
Constatations
Cette section résume les constatations et les
conclusions des évaluations des programmes et des
thèmes qui sont pertinentes à chacune des
questions de l'évaluation horizontale.
18
Pertinence1. Les activités du PQA sont-elles
harmonisées avec les priorités du gouvernement
fédéral?

• Éléments probants
• L'ensemble des activités et des résultats du PQA
  semble s'harmoniser avec les priorités fédérales
  présentées dans des documents et des énoncés,
  notamment 
• les budgets et les discours du Trône,
• Prendre le virage, le plan du gouvernement du
  Canada daté d'avril 2007 pour réduire les gaz à
  effet de serre et la pollution atmosphérique,
• les engagements de la CCNUCC, y compris
  l'engagement en vertu de l'accord de Copenhague à
  réduire de 17  les émissions des GES par rapport
  aux niveaux de 2005,
• Le rendement du Canada 2008-2009 qui identifie
   un environnement propre et sain  et  des
  Canadiens en santé  comme étant deux des 13
  secteurs du gouvernement,
• le Plan sur les changements climatiques aux fins
  de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
  Mai 2010.
• Les évaluations ont confirmé que les composantes
  du programme présentées sont harmonisées avec les
  priorités ministérielles et l'architecture des
  activités du programme.
• Constatation
• Les activités du PQA sont harmonisées avec les
  priorités fédérales.

19
Pertinence2. Les activités du PQA sont-elles
reliées aux besoins environnementaux clés?

• Éléments probants
• Le plan d'évaluation du PQA indiquait trois
  indicateurs pour cette question  démonstration
  de lutilité et de la raison dêtre des activités
  du PQA les programmes du PQA sont toujours
  pertinents, alors que de nouvelles preuves
  scientifiques sur la qualité de l'air et les
  changements climatiques voient le jour et la
  preuve que l'architecture du programme du PQA
  s'est adaptée aux nouvelles preuves et aux
  modifications apportées aux politiques et
  priorités gouvernementales.
• Les évaluations des thèmes et des programmes, à
  l'exception de l'évaluation du thème Gestion et
  responsabilisation, ont examiné laspect
  nécessité des programmes et des activités pour
  évaluer leur pertinence. Cependant,
  l'interprétation de cet aspect et du type de
  preuves recueillies varie. Certains ont considéré
  l'opinion des informateurs clés au sujet des
  charges de travail ou les réponses des
  bénéficiaires et des intervenants comme étant des
  preuves de la nécessité des programmes et
  activités, tandis que d'autres se sont référés
  aux résultats de recherche et/ou aux sources de
  données secondaires pour documenter les polluants
  atmosphériques et les niveaux d'émission des GES.
  Le rapport du thème de l'Énergie propre démontre
  la nécessité de plusieurs activités de programme
  du thème.
• Trois des évaluations thématiques ont examiné si
  de nouvelles preuves scientifiques pouvaient
  remettre en question la pertinence des activités
  du PQA aucune n'a été trouvée.
• Il n'y a eu aucune discussion ou de rapport au
  sujet de la modification de l'architecture de
  programme.
• Constatation
• Plusieurs des évaluations des thèmes et des
  programmes ont fourni des preuves pour démontrer
  que les activités du PQA sont reliées à des
  besoins environnementaux clés.

20
Réussite3. Dans quelle mesure le PQA a-t-il
atteint ses résultats escomptés?

• Approche
• La synthèse a évalué la portée de chaque résultat
  intermédiaire du PQA (voir le Modèle logique à la
  page 9) en examinant la preuve de la  réussite 
  à partir des évaluations des thèmes qui étaient
  prévus apporter une contribution majeure à chaque
  résultat, comme lindique le tableau qui suit 

Résultats intermédiaires du PQA PRQA TE EP ADAPT QAI INTL
Les Canadiens prennent des mesures en réponse aux niveaux prévus de la qualité de l'air ?
Les accords internationaux sur la qualité de l'air sont en harmonie avec les intérêts canadiens ?
Les mesures de réduction de polluants de l'air intérieur et de l'exposition au radon ont été mises en œuvre ? ?
Les secteurs industriels ciblés ont réduit leurs émissions de GES et de polluants atmosphériques et amélioré leur efficacité énergétique ?
Les émissions de GES et de polluants atmosphériques ont été réduites, et l'efficacité énergétique s'est améliorée dans les maisons et les édifices canadiens ?
Les émissions de GES, les polluants atmosphériques et la consommation énergétique des modes de transport ont été réduits ? ?
Les émissions de GES et les polluants atmosphériques ont été réduits, et l'efficacité énergétique s'est améliorée en raison de l'utilisation de pratiques et de produits efficients et écologiques ? ? ?
Les émissions de GES et les polluants atmosphériques ont été réduits en raison de l'utilisation de sources d'énergie propres et renouvelables ?
Les collectivités canadiennes et les groupes d'utilisateurs utilisent des outils et de l'information pour évaluer les risques liés au climat et prévoir des stratégies d'adaptation ?
Les accords internationaux sur les changements climatiques sont en harmonie avec les intérêts canadiens ?
21
Réussite3. Dans quelle mesure le PQA a-t-il
atteint ses résultats escomptés?

• Approche (suite)
• Pour chaque résultat intermédiaire du PQA, de
  l'information sur la réussite est présentée sous
  trois rubriques 
• Les plans élaborés pour atteindre le résultat, y
  compris les thèmes ou programmes associés et la
  nature des interventions incitatifs, règlements
  et accords ou renforcement des capacités qui
  sont utilisés.
• Le terme  renforcement des capacités  est ici
  utilisé en référence aux activités qui comportent
  l'obtention ou la diffusion d'information dans le
  but de modifier les comportements personnels ou
  organisationnels, y compris la recherche, des
  produits et services pour informer le public, des
  campagnes de marketing social, de la formation et
  des activités éducatives et des projets de
  démonstration.
• Les éléments probants des évaluations des thèmes
  et des programmes sur la portée des extrants
  prévus et latteinte des résultats.
• Les constatations qui peuvent être tirées des
  éléments probants disponibles. Il est important
  de souligner ici que les données sur les
  résultats n'étaient pas disponibles pour la
  plupart des évaluations des thèmes et des
  programmes, parce que les programmes n'avaient
  pas entièrement été mis en œuvre lorsqu'ils ont
  été évalués ou que l'on s'attendait à ce que
  leurs extrants ne contribuent aux résultats clés
  que quelques mois ou quelques années plus tard.
  Les sections qui suivent sur les constations ne
  mentionnent pas les lacunes, mais soulignent
  plutôt les thèmes et programmes pour lesquels il
  existe des données sur les résultats.

22
Réussite3. Dans quelle mesure le PQA a-t-il
atteint ses résultats escomptés?

• Estimation de l'état d'avancement
• Un indicateur (voir lexemple ci-dessous) a été
  élaboré pour fournir une estimation de haut
  niveau du progrès réalisé en vue de l'atteinte de
  chacun des résultats intermédiaires du PQA en se
  basant sur les éléments probants constatés par
  l'examen des évaluations des thèmes et du
  programme 
• Aucun extrant  aucun extrant parce que la mise
  en œuvre du programme a été retardée ou était
  terminée.
• Extrants partiels  des extrants sont produits,
  mais pas aux niveaux prévus ou les travaux ont
  été retardés de façon considérable.
• Extrants produits  la plupart des extrants
  prévus sont produits, mais il ne s'est pas assez
  écoulé de temps pour que l'on puisse observer
  leur contribution aux résultats intermédiaires du
  PQA.
• Résultats vraisemblablement obtenus  compte tenu
  de la portée des extrants produits et de la
  maturité du programme (c.-à-d. suffisamment de
  temps s'est écoulé depuis la mise en œuvre du
  programme) et en assumant que la logique des
  résultats du PQA est exacte, il est probable que
  le résultat intermédiaire escompté est atteint.
  Cependant, aucune donnée n'a été recueillie dans
  l'évaluation du programme ou du thème pour
  évaluer si le résultat a été atteint.
• Résultats atteints  il y a une preuve digne de
  foi qu'un résultat intermédiaire du PQA a été
  atteint.

23
Résultat intermédiaire du PQA Les Canadiens
prennent des mesures en réponse aux niveaux
prévus de qualité de l'air

• Le plan
• Les sept programmes du thème Adaptation ont été
  conçus pour améliorer la capacité du Canada à
  réduire les risques pour la santé découlant des
  changements climatiques et de la pollution
  atmosphérique et à s'y adapter. Les concepteurs
  du programme s'attendaient à une augmentation de
  la capacité qui serait atteinte par la recherche
  et l'élaboration d'outils, de partenariats et de
  normes. La recherche et l'élaboration d'outils
  sont menées directement par les ministères
  participants et par d'autres organismes appuyés
  par des contributions de financement.
• Le thème était axé sur  le Nord, la santé
  humaine et les infrastructures.
• Éléments probants
• Les programmes d'Adaptation, à l'exception d'un,
  ont été lancés en 2008-2009, et non pas en
  2007-2008, la première année du PQA. L'exception
  est la CAS qui est le prolongement de son
  programme prédécesseur.
• L'évaluation du thème, tirant ses conclusions de
  lévaluation de quatre programmes, a permis de
  constater que les programmes étaient mis en œuvre
  comme prévu, bien que deux d'entre eux puissent
  présenter une mise en œuvre partielle ou
  retardée.
• Lélément probant disponible a démontré que les
  programmes mis en œuvre commençaient à atteindre
  des résultats immédiats du thème  capacité
  accrue de mener des travaux de recherche
  scientifique collaboration accrue et
  augmentation de la disponibilité et de
  l'accessibilité des produits.
• Constatations
• Il y a quelques éléments probants préliminaires,
  bien que faibles, qui montrent que le thème
  Adaptation progresse vers l'atteinte des
  résultats immédiats du thème qui sont prévus
  contribuer directement à ce résultat
  intermédiaire du PQM.

24
Résultat intermédiaire du PQA Les accords
internationaux sur la qualité de l'air sont en
harmonie avec les intérêts canadiens

• Le plan
• La composante de l'Annexe concernant les matières
  particulaires (MP) du thème Mesures
  internationales vise à une négociation de l'ajout
  d'une annexe à l'Accord sur la qualité de l'air
  de 1991. En vertu d'un tel accord, les É.-U. et
  le Canada sengageraient à réduire les émissions
  de MP et de leurs précurseurs. Les MP comprennent
  les polluants microscopiques présents dans l'air
  qui ont des répercussions négatives sur la
  qualité de l'air, l'environnement et la santé
  humaine.
• Éléments probants
• L'initiative de l'Annexe concernant les MP a deux
  extrants majeurs  i) partenariats et processus
  et ii) consultations officielles et non
  officielles avec des intervenants nationaux.
• L'évaluation du thème Mesures internationales
  rapporte des éléments probants qu'un certain
  progrès a été atteint dans le développement de
  partenariats et de processus avec les É.-U. pour
  lajout dune annexe sur les MP.
• L'évaluation n'a relevé aucune preuve que les
  intervenants ont été directement consultés, et il
  nétait pas clair comment la position du Canada
  avait été élaborée ou comment les opinions des
  partenaires et des intervenants nationaux avaient
  eu de l'influence ou avaient été reflétées de
  façon satisfaisante.
• Des modifications à l'orientation et aux
  positions des politiques sur des enjeux clés,
  tant au Canada qu'aux É.-U., ont entraîné des
  retards dans l'élaboration de lannexe sur les
  MP.
• Constatations
• Les activités entourant lélaboration de lannexe
  sur les MP ont produit des extrants reliés aux
  partenariats et aux processus, mais il existe peu
  déléments probants montrant que les
  consultations avec les intervenants nationaux ont
  aidé à orienter le développement de la position
  du Canada dans les négociations au sujet de
  lannexe sur les MP. De telles consultations sont
  nécessaires pour s'assurer que lannexe sur les
  MP est en harmonie avec les intérêts canadiens.

25
Résultat intermédiaire du PQA Les mesures de
réduction de polluants de l'air intérieur et de
l'exposition au radon ont été mises en œuvre

• Le plan
• Il est prévu que le PQA atteigne ce résultat
  intermédiaire grâce 
• au thème de la Qualité de l'air intérieur (QAI)
  qui met l'accent sur les activités en matière de
  renforcement des capacités, y compris la
  recherche sur l'amélioration de la ventilation,
  la distribution et d'autres solutions pour la
  qualité de l'air intérieur, la construction d'un
  laboratoire de recherche sur l'air intérieur, la
  création d'un comité national sur la qualité de
  l'air intérieur, la cartographie des zones
  présentant du radon, la mise en œuvre de tests
  pour détecter les concentrations de radon sur les
  sites fédéraux et une campagne de sensibilisation
  du public au sujet du radon, et
• au thème du PRQA qui a prévu de nouvelles lignes
  directrices fédérales (règlement) concernant les
  contaminants de l'air intérieur et une stratégie
  nationale sur la gestion des risques liés au
  radon.
• Éléments probants
• Parce qu'elle a été réalisée au cours de la
  troisième année d'un programme de quatre ans et
  parce que de nombreux résultats ne sont pas
  prévus avant la fin de la période de quatre ans,
  l'évaluation du thème de la QAI a examiné les
  progrès qui ont été réalisés en vertu des deux
  composantes du thème. L'évaluation a trouvé
  quelles étaient, de façon générale, sur la voie
  d'atteindre les résultats prévus. Les exceptions
  importantes sont 
• les programmes n'ont pas réalisé la campagne
  prévue de sensibilisation du public au sujet du
  radon, ni les évaluations des efforts de
  sensibilisation du public au sujet de la qualité
  de l'air intérieur en raison de restrictions sur
  la tenue de recherches sur l'opinion publique et
• les tests pour détecter les concentrations de
  radon dans les installations fédérales sont en
  retard.
• L'évaluation du PRQA a permis de constater que
  les lignes directrices fédérales concernant les
  concentrations de radon, de monoxyde de carbone
  et d'ozone dans lair intérieur ont été publiées
  dans les délais prévus et que des travaux
  connexes sont en voie de réalisation.
• Constatations
• Les thèmes de la Qualité de l'air intérieur et du
  PRQA ont produit, ou sont en voie de réaliser,
  les extrants escomptés pour contribuer à la
  réalisation des thèmes et des résultats
  intermédiaires du PQA, mais il est trop tôt pour
  s'attendre à ce que les résultats aient eu leurs
  effets escomptés.

26
Résultat intermédiaire du PQA Les secteurs
industriels ciblés ont réduit leurs émissions de
GES et de polluants atmosphériques et amélioré
leur efficacité énergétique
Résultats probables
Extrants produits
Aucun extrant
Extrants partiels
Résultats atteints

• Le plan
• La composante des règlements industriels du thème
  du PRQA a été conçue pour élaborer et mettre en
  œuvre un règlement sur les émissions de GES
  propre au secteur.
• Éléments probants
• L'évaluation du PRQA indique que l'élaboration
  dun règlement relatif aux émissions
  industrielles de gaz à effets de serre ainsi que
  létablissement dun système d'échange et de
  compensation d'émissions ont été touchés par
   des modifications d'orientation des
  politiques . Cependant, le programme a entrepris
  plusieurs des activités prévues (consultations,
  recherche, ébauche d'instructions), mais d'autres
  travaux ont été reportés.
• Constatations
• Le PRQA n'a pas encore eu la chance de produire
  les extrants nécessaires pour atteindre les
  réductions d'émission des GES et de polluants
  atmosphériques requises pour atteindre ce
  résultat du PQA.

27
Résultat intermédiaire du PQA Les émissions de
GES et de polluants atmosphériques ont été
réduites, et l'efficacité énergétique s'est
améliorée dans les habitations et les bâtiments
canadiens
Résultats probables
Extrants produits
Aucun extrant
Extrants partiels
Résultats atteints

• Le plan
• Le thème de l'Énergie propre offrait aux
  propriétaires d'habitations ainsi qu'aux petites
  et moyennes organisations, des incitatifs pour
  rénover ou bâtir des habitations ou des bâtiments
  éconergétiques efficaces grâce à deux
  programmes  écoÉNERGIE Rénovation (805 M) et
  écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations
  (61 M).
• Éléments probants
• À la fin des deux premières années (2007-2008 et
  2008-2009), le programme écoÉNERGIE Rénovation
  avait déjà atteint 64 à 80  de sa cible prévue
  en matière de réductions des GES et d'économie
  d'énergie. Les éléments probants suggèrent que
  84  des économies d'énergie sont directement
  attribuables au programme. De plus, les
  propriétaires d'habitations entreprennent le
  double des rénovations qu'ils avaient à l'origine
  prévu entreprendre, et 60  sont motivés à mettre
  en œuvre d'autres mesures à l'extérieur du
  programme.
• À la fin de ses deux premières années (2007-2008
  et 2008-2009), le programme pour les bâtiments et
  les habitations avait atteint 63 à 71  de ses
  économiques d'énergie ciblées et 80  des
  réductions d'émissions des GES et a efficacement
  élargi sa portée pour atteindre les programmes
  d'efficacité énergétiques du RNCan du secteur
  résidentiel. Le programme a aussi dépassé sa
  cible de 5000 conseillers professionnels en
  matière d'énergie pour la construction de
  nouvelles habitations et de nouveaux bâtiments
  éconergétiques.
• Le programme écoENERGIE Rénovation pour les
  petites et moyennes organisations a atteint ses
  cibles en matière de réduction des émission de
  GES et déconomies d'énergie, mais n'avait pas
  atteint la portée prévue lorsque les cibles du
  programme ont été établies. De plus, ce progrès
  ne peut être que partiellement attribué aux
  incitatifs financiers du programme, puisque
  certaines entreprises auraient mis en œuvre ces
  rénovations par elles-mêmes. Pour la plupart, les
  activités en matière de renforcement des
  capacités (p. ex., formation et validation de la
  conception) augmentent la capacité des
  utilisateurs d'énergie commerciaux/institutionnels
  à adopter des pratiques exemplaires en matière
  de gestion de l'énergie et à mettre en œuvre des
  mesures d'efficacité énergétique. Il en résulte
  que cela contribue au résultat des économies
  d'énergie et à la réduction des émissions des
  GES.
• Constatations
• Les éléments probants indiquent que, bien que
  toutes les cibles prévues n'ont pas été
  atteintes, les programmes d'énergie propre
  atteignent des réductions d'émissions des GES et
  réalisent des améliorations d'efficacité
  énergétique dans le secteur canadien des
  habitations et des bâtiments.

28
Résultat intermédiaire du PQA Les émissions de
GES, les polluants atmosphériques et la
consommation énergétique des modes de transport
ont été réduits

• Le plan
• Deux thèmes contribuent à laugmentation de
  l'efficacité du carburant et à la réduction des
  émissions de GES et des polluants atmosphériques
  dans les secteurs du transport personnel et
  commercial 
• le thème du PRQA, qui est axé sur l'élaboration
  et la mise en œuvre d'une variété de règlements
  et de produits connexes et
• le thème du Transport écologique, qui comprend
  des programmes en matière de renforcement des
  capacités et d'incitatifs visant à accroître
  l'adoption de technologies et de comportements
  éconergétiques liés aux transports, ainsi que de
  plans pour établir des accords de réduction des
  émissions volontaires avec les secteurs de
  l'industrie du transport aérien, ferroviaire et
  maritime.
• Éléments probants
• L'évaluation du thème du PRQA a permis de
  constater que l'élaboration de règlements
  relatifs au transport se déroulait comme prévu et
  dans les délais prévus.
• L'évaluation du thème du Transport écologique a
  permis de constater que, à quelques exceptions
  près et avec un certain retard, les activités
  prévues du thème étaient assurées, et les
  résultats, atteints. Lévaluation a également
  noté que le programme de Remise écoAUTO, un
  programme d'incitatifs, avait contribué à
  accroître l'adoption de technologies
  écoénergétiques dans le marché des véhicules
  personnels. Il y a aussi de linformation
  probante au sujet dune certaine augmentation de
  la sensibilisation du public cible aux
  technologies de transport écoénergétique.
• En ce qui a trait aux programmes en matière de
  renforcement des capacités, tant l'évaluation du
  thème que l'évaluation de la sous-activité du
  Transport par RNCan ont permis de constater que
  les extrants requis ont été atteints, mais que
  les résultats ne pouvaient être évalués en raison
  du manque données de référence et de données sur
  les résultats, et de la difficulté d'attribuer à
  des interventions particulières des modifications
  du comportement des consommateurs et des
  entreprises.
• L'évaluation du thème du Transport écologique a
  observé que les accords volontaires avec les
  secteurs du transport aérien et ferroviaire
  avaient été renouvelés ou maintenus, mais quun
  accord similaire avec le secteur du transport
  maritime n'avait pas encore été élaboré.
• Constatations
• Dans l'ensemble, les activités relatives au
  transport du PQA ont produit les extrants
  règlementaires, incitatifs et en matière de
  renforcement des capacités qui sont attendus pour
  contribuer à l'atteinte de ce résultat du PQA.

29
Résultat intermédiaire du PQA Les émissions de
GES et les polluants atmosphériques ont été
réduits, et l'efficacité énergétique s'est
améliorée en raison de l'utilisation de pratiques
et de produits efficients et écologiques

• Le plan
• Il était prévu que ce résultat serait atteint
  grâce aux extrants des activités de renforcement
  des capacités, comme des services dinformation
  publique, la promotion d'une utilisation plus
  intelligente de l'énergie, le soutien pour le
  développement et le déploiement de technologies
  énergétiques propres et la formation axée sur une
  conduite éconergétique, des thèmes de l'Énergie
  propre et du Transport écologique, ainsi que par
  des mesures réglementaires élaborées grâce au
  thème du PRQA.
• Éléments probants
• L'évaluation du thème de l'Énergie propre
  rapporte que les activités de renforcement des
  capacités et l'adoption de technologies en vertu
  du programme écoÉNERGIE pour l'industrie a
  contribué à réduire les émissions. Au moment de
  l'évaluation, le programme était à lintérieur de
  ses cibles prévues en matière d'économie
  d'énergie et de réduction des émissions de GES.
  Elle a cependant permis de constater que pendant
  que les activités et les programmes financés par
  l'entremise de l'initiative écoÉNERGIE sur la
  technologie préparaient le terrain pour augmenter
  le déploiement de production d'énergie électrique
  propre, la réduction des émissions découlant de
  ce programme dépendrait du degré auquel ces
  technologies seraient déployées à grande échelle.
  
• L'évaluation du thème du Transport écologique et
  l'évaluation de la sous-sous-activité du
  Transport ont permis de constater que les
  extrants prévus en matière de renforcement des
  capacités étaient en cours de réalisation.
  L'évaluation du thème a aussi fait ressortir la
  difficulté dattribuer à des interventions
  précises de renforcement des capacités les
  modifications des comportements des consommateurs
  et des entreprises.
• En ce qui a trait aux interventions
  réglementaires, l'évaluation du thème du PRQA a
  permis de constater que l'élaboration prévue de
  normes en matière d'efficacité énergétique pour
  les produits de consommation et de règlements
  pour réduire les émissions de composés organiques
  volatils (COV) dans la fabrication et
  l'utilisation de produits de consommations et
  commerciaux étaient en bonne voie, mais que les
  effets des règlements ne pourraient pas être
  mesurés avant quelques années après leur mise en
  vigueur. L'évaluation de la programmation de
  l'équipement par RNCan a indiqué que ses normes
  en matière de rendement énergétique et son
  programme d'étiquetage ont contribué à accroître
  l'efficacité énergétique minimale de l'équipement
  fabriqué par des fournisseurs et acheté par les
  consommateurs, contribuant ainsi à réduire
  l'utilisation d'énergie et les émissions de GES
  connexes.
• Constatations
• Il y a des éléments probants que les thèmes
  Énergie propre, Transport écologique et PRQA ont
  produit les résultats en matière de
  réglementation et de renforcement des capacités
  conçus pour accroître l'utilisation de pratiques
  efficaces et sécuritaires et que le résultat
  intermédiaire du PQA est en train dêtre atteint.
  Cependant, il est trop tôt pour conclure sur la
  réussite de ce résultat dans le cas de deux des
  trois thèmes.

30
Résultat intermédiaire du PQA Les émissions de
GES et les polluants atmosphériques ont été
réduits en raison de l'utilisation de sources
d'énergie propres et renouvelables

• Le plan
• Le PQA s'attend à atteindre ce résultat grâce à
  des incitatifs offerts par deux programmes du
  thème Énergie propre 
• écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable
  (276,0 M) offre des incitatifs pour la
  production d'électricité renouvelable (p. ex., à
  partir de l'énergie éolienne, des centrales
  hydroélectriques à faible impact, de la biomasse
  et de l'énergie photovoltaïque solaire), et
• écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
  (36,0 M) offre des contributions aux
  utilisateurs commerciaux, industriels et
  institutionnels pour encourager l'installation de
  systèmes de chauffage solaire à leau chaude ou à
  lair chaud. Le prix de ces systèmes devrait
  chuter lorsqu'un plus grand nombre de ces
  systèmes auront été installés, et la consommation
  d'énergie conventionnelle devrait diminuer.
• Éléments probants
• En avril 2009, des projets d'électricité
  renouvelable ayant une capacité totale de
  3100 mégawatts avaient été commandés ou étaient
  en construction  le programme cible environ
  4000 mégawatts d'ici le 31 mars 2011.
• Au cours de ses deux premières années, le
  programme pour le chauffage renouvelable a appuyé
  334 projets de chauffage solaire  sa cible est
  700 systèmes d'ici le 31 mars 2011.
• Constatations
• L'évaluation du thème de l'Énergie renouvelable
  de RNCan a conclu que, après deux ans, les
  programmes d'énergie renouvelable ont produit les
  extrants prévus et sont sur la voie d'atteindre
  la plupart de leurs résultats escomptés. De plus,
  léquipe dévaluation exprime l'opinion que de
  nombreux résultats à long terme des programmes
  seront atteints, bien qu'il ne soit pas possible
  d'attribuer directement l'atteinte de ces
  résultats à long terme aux programmes en raison
  de facteurs et de considérations en interaction.

31
Résultat intermédiaire du PQA Les collectivités
canadiennes et les groupes d'utilisateurs
utilisent des outils et de l'information pour
évaluer les risques liés au climat et prévoir des
stratégies d'adaptation

• Le plan
• Plusieurs programmes du thème Adaptation
  comprenaient des activités de renforcement des
  capacité (c.-à-d. élaboration et distribution
  d'outils et d'information comme des lignes
  directrices, méthodologies, tableaux de données,
  modèles et pages Web) pour aider les chercheurs,
  les ministères et les agences gouvernementales,
  les entreprises, les groupes communautaires et
  autres à évaluer les risques et à planifier des
  mesures dadaptation.
• Éléments probants
• L'évaluation du thème Adaptation a permis de
  constater que les évaluations terminées de quatre
  des sept programmes indiquent que les programmes
  étaient généralement mis en œuvre comme prévu et
  que les scénarios améliorés relativement aux
  changements climatiques peuvent ne pas être
  entièrement mis en œuvre dans les délais prévus
  du programme.
• Les renseignements disponibles indiquent que
  l'information et les produits liés à l'adaptation
  seront probablement utilisés par des groupes qui
  ont un intérêt immédi