Connaissances du Milieu Professionnel

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Connaissances du Milieu Professionnel

• Karine GIROLD
• CS Pôle de Biologie
• CHU de STRASBOURG

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• Pourquoi nous en sommes là ?

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Connaissances du Milieu Professionnel

• Sommaire

• Le système de santé français

• la maîtrise des dépenses de santé

• loffre de soins en France

• Les laboratoires de biologie médicale

• laboratoire privé

• laboratoire public CHU

• Hôpital 2007 nouvelle gouvernance

• Professions de santé

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La maîtrise des dépenses de santé
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La maîtrise des dépenses de santé

• Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale
• Développer la protection sociale,
• Raisons humanitaires,
• Cohésion sociale,
• éviter lexclusion,
• la montée des extrémismes.
• Relance de léconomie.

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La maîtrise des dépenses de santé

• COMMENT ?
• LAM solvabilise les besoins de santé
• Plus de visites chez les professionnels de santé
• Besoin de de professionnels,
• Besoin de de médicaments.
• Un niveau de santé élevé
• de consommation,
• de structures daccueil.

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La maîtrise des dépenses de santé
En résumé
Croissance Secteur de la santé
Croissance économique
Cotisations sociales et impôts
Financement de LAM
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La maîtrise des dépenses de santé

• De 1980 à nos jours
• La maîtrise est-elle une bonne idée alors que les
  dépenses de santé sont un outil économique de la
  croissance ?

• Inversion de deux tendances
• croissance économique ralentie,
• Volume de dépense sociale en augmentation.

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La maîtrise des dépenses de santé
De 1980 à nos jours
Baisser les coûts (entreprise)
Relancer lactivité économique
Baisser les charges Sociales (État)
Baisse du Financement de LAM
Baisse des Cotisations sociales
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La maîtrise des dépenses de santé

• De 1980 à nos jours
• Est-ce que la maîtrise des dépenses de santé va
  impacter létat sanitaire de la population ?

• Quels impacts sur les dépenses de santé
• du vieillissement de la population,
• des progrès technologiques.

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La maîtrise des dépenses de santé
De 1980 à nos jours le vieillissement de la
population
Dépense
85
Courbe en J
0
Age
6 derniers mois de la vie ? essentiel des
dépenses de santé
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La maîtrise des dépenses de santé
De 1980 à nos jours le vieillissement de la
population
Espérance de vie augmente
de personnes âgées
de dépenses de santé
EVSI augmente
- de dépense de santé
Pas daugmentation des dépenses
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La maîtrise des dépenses de santé
De 1980 à nos jours les progrès technologiques

• Dans le domaine de la santé le progrès
  technologique permet
• une meilleure prestation
• pour un travail moins cher

généralisation
Coût élevé de la recherche
Pas daugmentation des dépenses
Maîtrise et standardisation
Baisse des coût
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La maîtrise des dépenses de santé
En conclusion

• Il est possible de rationaliser sans mettre en
  cause la qualité sanitaire.
• améliorer la qualité des soins,
• diminuant les coûts.

Rationaliser sans rationner ?
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La maîtrise des dépenses de santé
En conclusion

• Quelques chiffres dépenses
• Dépenses de santé 10 du PIB
• 160 milliards deuros
• 2579 par français,
• 6,5 milliards deuros de déficit pour la branche
  maladie,
• 44,6 milliards deuros pour lhôpital public,
  2,5 à 3 daugmentation par an.

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La maîtrise des dépenses de santé
En conclusion

• Quelques chiffres sur le financement des dépenses
  de santé
• Assurance maladie 75
• les ménages 11
• les mutuelles 8
• les institutions de prévoyance et Compagnie
  dassurance 5
• Etat (aide sociale) 1

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Loffre de soins
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Loffre de soins

• La médecine ambulatoire
• Médecins à la fois
• Conseillers en soins,
• Entrepreneurs individuels,
• Éléments fondamentaux de la production de soins.
• Décision médicale avec un impact et des
  conséquences économiques.

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Loffre de soins

• Système hospitalier
• Hôpitaux
• entités économiques,
• objectifs différents dune entreprise privée,
• missions de services publics.
• Décision médicale avec un impact et des
  conséquences économiques.

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Loffre de soins

• Système hospitalier français
• Hôpitaux publics rattachés à une collectivité
  locale,
• Hôpitaux privés à but lucratif (Soc.
  Commerciale),
• Hôpitaux privés à but non lucratif (Ass. Loi
  1901).
• Avec la loi du 31 juillet 1991
• Établissement Public de Santé (EPS) (65),
• Établissement de santé participant au service
  public hospitalier (ES-PSPH) (15).

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Loffre de soins

• Système hospitalier français
• Planification hospitalière ordonnance du 4
  septembre 2003
• Territoire de santé,
• SROS,
• Groupement de coopération sanitaire GCS,
• Réseau de santé.

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Loffre de soins
Le classement des ES
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Loffre de soins
Le financement des ES

• Avant 2007 deux système de financement
• Hospitalisation privée tarification à la
  journée,
• Hospitalisation public Dotation Globale de
  Financement.

• Avantages
• garantie de financement
• trésorerie régulière
• encadrement des recettes par les dépenses

• Inconvénients
• faible sensibilité à lactivité
• pas dincitation à lamélioration
• mode de financement différents public/privé

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• Les laboratoires de biologie médicale

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• Les laboratoires de biologie médicale privée

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• Les laboratoires de biologie médicale privée

• Modalités fixant les conditions dautorisation
  des laboratoires analyse de biologie médicale
• définition par la loi du 11 juillet 1975 (art.
  L6211 et suivants du CSP)
• décret n 76-1004 du 4 novembre 1976,
• modifié par
• décret n93-354 du 15 mars 1993,
• décret 2002-660 du 30 avril 2002.
• GBEA
• Arrêté du 26 novembre 1999 modifié par larrêté
  du 26 avril 2002

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• Les laboratoires de biologie médicale privée

• En France (1/1/07)
• 10 000 biologistes,
• 8000 pharmacien,
• 2000 médecins.
• 4243 entités en métropole

• Nombre et qualification du personnel technique
• Effectif minimum par tranche dunité,
• Minimum Bac2.

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• Les laboratoires de biologie médicale privée

Densité régionale des pharmaciens biologistes
Public/privé
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• Les laboratoires des EPS

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• Les Centre Hospitalo-universitaires

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• Les Centre Hospitalo-universitaires

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Hôpital 2007
Nouvelle organisation
Nouvelle Gouvernance
Hôpital 2007
Qualité
Planification
Financement T2A EPRD
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Hôpital 2007

• Nouveau mode de gestion
• EPRD État des Prévisions des Recettes et des
  Dépenses.
• inversion du modèle budgétaire

Activité
Recettes
Dépenses
Moyens
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Hôpital 2007

• Nouveau mode de financement
• T2A Tarification à lactivité
• GHS et GHM,
• Bornes dhospitalisation.
• enveloppe MIGAC
• Enseignement et recherche,
• Innovation, rôle de recours,
• Missions dintérêt général hors MCO.

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Hôpital 2007
Exemple

• Chirurgie de remplacement valvulaire avec
  circulation extracorporelle, sans cathétérisme
  cardiaque, ni coronarographie
• GHS 1401, GHM 05co3v,
• borne basse 4 jours, borne haute 28 jours,
• tarif 7516.33.

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• Professions de santé

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Professions de santé

• Rappels,
• La réglementation,
• Lexercice de la profession de TAB,
• Responsabilité, déontologie et éthique.

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Professions de santé

• Quelques rappels,
• 3 catégories de profession de santé
• les professions médicales médecin
  chirurgien-dentiste et sage-femme,
• les professions de la pharmacie pharmacien et
  préparateur en pharmacie,
• les auxiliaires médicaux infirmier,
  masseur-kinésithérapeute, manipulateur
  d électroradiologie
• Professions paramédicales
• technicien en analyses biologiques.

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Professions de santé

• La réglementation
• dexercice les dispositions législatives de
  code de la santé publique conditionnent
  lexercice de ces professions à la possession
  soit dun diplôme, titre ou certificat précis et
  obtenu en France, soit
• dacte certaines professions paramédicales
  possèdent un décret de compétence qui liste les
  actes autorisés.
• enregistrement des diplômes auprès de la DDASS
  (sf TAB, PP et diététicien. ) fichier ADELI.
• usurpation de titre et exercice illégal.

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Professions de santé

• La réglementation
• les directives européennes entendent par
   activité professionnelle réglementée  une
  activité professionnelle dont laccès ou
  exercice, ou lune des modalités exercice dans un
  État membre, est subordonné, directement ou
  indirectement par des dispositions législatives,
  réglementaire ou administratives, à la possession
  dun titre de formation ou dune attestation de
  compétence

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Professions de santé
La réglementation

• Ordre professionnel
• organisation corporatiste,
• doté de prérogatives de puissance publique,
• aménagé selon des règles de droit privé.

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Professions de santé

• Lexercice de la profession de TAB
• de droit privé code du travail,
• de droit public statut de la FPH.

• Principes
• du Service public,
• droit et obligation des fonctionnaires.

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Principes du Service public (art. L6112-2 du CSP)
  
• 5 principes fondamentaux
• la continuité fonctionnement de manière
  ininterrompue,
• légalité égal accès aux soins et absence de
  discrimination,
• la neutralité abstraction des opinions et
  croyances des usagers, pas dopinions ou
  convictions des agents pendant lexercice de leur
  fonction,
• ladaptation capacité à s adapter pour
  satisfaire les usagers,
• fonctionnement adapté obligation de moyen.

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Exigence de diplôme
•  arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou
  diplômes exigés pour laccès aux concours sur
  titres de technicien de laboratoire de la FPH 
• DELAM,
• DUT,
• BTS,
• BTSA,
• Exigence de capacité physique
• Capacité de prélèvement sanguin

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Lagent assurant une mission de Service public à
  des obligations
• de se consacrer totalement à sa fonction,
• du secret médical,
• de la discrétion professionnelle,
• de réserve,
• dinformation du public,
• dobéissance hiérarchique.

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Lagent assurant une mission de Service public à
  des droits
• liberté dopinion,
• égalité des sexes et non discrimination,
• liberté dexpression,
• liberté syndicale,
• droit de grève,
• droit à la participation,
• droit à la protection dans lexercice de ses
  fonctions,
• droit à un dossier individuel,
• droit à des conditions dhygiène et de sécurité,
• droit à la formation.

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• La carrière dun TAB
• contractuel,
• concours sur titre et aptitude médical,
• nomination dans le grade de TAB,
• stagiaire (1 an),
• titulaire de son grade
• le TAB occupe un emploi,
• qui sera définit par un poste de travail,
• il fait parti dun corps,
• correspondant à une catégorie.

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• La carrière dun TAB déroulement de carrière
• classe normale 8 échelons de lindice 307 à
  480
• 1390 à 2174 brut
• classe supérieur 6 échelons de indice 410 à
  533
• 1857 à 2414 brut

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Possibilités dévolution
• utilisation de son droit au CIF,
• encadrement,
• VAE

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Possibilités dévolution
• utilisation de son droit au CIF
• 12 mois,
• 80 de son salaire,
• prise en charge par un organisme national,
• en théorie pour  faire autre chose 

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Possibilités dévolution
• encadrement
• cadre de santé encadrement de proximité dune
  unité de travail (entre 10 et 40 TAB)
• concours national,
• 9 mois de formation en IFCS.
• cadre supérieur de santé encadrement dun pôle
  de spécialités
• concours sur titres et travaux,
• formation dadaptation à lemploi (6 à 8
  semaines).
• directeur des soins médico-techniques
• concours national,
• 9 mois de formation à ENHESP.

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• La carrière
• Des Cadres de Santé
• 8 échelons de lindice 374 à 533
• 1624 à 2315 brut
• Des Cadres Supérieurs de Santé
• 6 échelons de indice 523 à 641
• 2271 à 2784 brut
• Des directeurs de soins
• 2ème classe 7 échelons indice 523 à 671
• 1867 à 2914
• 1ère classe 7 échelons indice 554 à 748
• 2406 à 3249

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Possibilités dévolution
• VAE,
• CNAM,
• CESI

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Professions de santé
Lexercice de la profession de TAB en EPS

• Instances professionnelles
• CAP,
• CTE,
• CHSTCT,
• Conseil de Pôle.

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Professions de santé
Lavenir de la profession de TAB

• problématique LMD,
• évolution et besoin des laboratoires de CHU,
• la pyramide des âges.

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Professions de santé
Lavenir de la profession de TAB

• problématique LMD,
• bac 2 bac 3,
• licence professionnelle

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Professions de santé
Lavenir de la profession de TAB

• évolution et besoin des laboratoires de CHU,
• demande dun niveau technique plus élevé,
• développement de polycompétences,
• articulation TAB Ingénieur pharmacien
  Science,
• plan de carrière et projet professionnel,
• fonctionnaires ?
• glissement de tâche

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Professions de santé
Lavenir de la profession de TAB

• la pyramide des âges. (306 agents)

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Professions de santé

• Responsabilité, déontologie et éthique

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Professions de santé

• Responsabilité, déontologie et éthique ?

• Responsabilité
• Être responsable cest répondre de ses actes.
• trois types de responsabilité
• pénale,
• civile,
• privé droit privé,
• public droit administratif.
• disciplinaire
• dans le privé lemployeur est investi du droit
  disciplinaire (règlement intérieur),
• dans le public règles du statut de la FP.

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Professions de santé

• Responsabilité, déontologie et éthique ?

• Responsabilité
• Protection il y a une responsabilité dautrui,
  LAdministration est garante des DI dus à une
  victime du Service Public.
• Sauf
• faute en dehors de la mission de service public,
• faute personnel volontaire,
• faute personnel détachable du service.

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Professions de santé

• Responsabilité, déontologie et éthique ?

• Responsabilité
• actions disciplinaires dans la FPH 4 groupes
  
• 1er groupe lavertissement et le blâme,
• 2ème groupe
• radiation tableau davancement,
• abaissement déchelon,
• exclusion temporaire max 15 jours.
• 3ème groupe
• rétrogradation,
• exclusion temporaire de 3 mois à 2 ans.
• 4ème groupe
• mise à la retraite doffice,
• révocation.

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Professions de santé

• Responsabilité, déontologie et éthique ?

• Déontologie et éthique
• secret et discrétion professionnels,
• la loi du 4 mars 2002,
• le TAB dans la chaîne des soins.

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• Et maintenant ?
• Merci