D

1
Définition de lÉtat

• Une entreprise politique de caractère
  institutionnel lorsque et tant que sa direction
  administrative revendique avec succès, dans
  lapplication des règlements, le monopole de la
  contrainte physique légitime.
• Max WEBER, Économie et société (1922)

2
Traité de Westphalie (1648)

• Fin de la Guerre de Trente ans (1618-1648)
• Paix de Westphalie 2 traités
• 1- Traité de Münster (France et SEG)
• 2- Traité dOsnabrück (Suède et SEG)

3
Héritages de Westphalie

• Souveraineté de lÉtat et principe de
  non-intervention

4
Souveraineté et indépendance

• Lindépendance est un terme qui signifie une
  intention de se passer des autres, mais le monde
  étant ce quil est, si petit, si étroit, si
  interférant avec lui-même, lindépendance réelle
  () nappartient en vérité à personne Mais la
  souveraineté internationale signifie quelque
  chose, elle signifie beaucoup. Elle signifie
  quun peuple prend dans le monde ses
  responsabilités lui-même. Elle signifie quil
  sexprime pour lui-même, par lui-même, et quil
  répond de ce quil dit, et quil répond de ce
  quil fait. Charles de Gaulle

5
Définition de la souveraineté

• Héritage de la théorie politique
• Jean Bodin 1530-1596 De la république
• Thomas Hobbes 1588-1679 Léviathan
• Capacité dune forme centralisée dautorité
  politique à exercer un pouvoir absolu à
  lintérieur des frontières déterminées. Évelyne
  Dufault, RI Théories et concepts, 2002

6
Principe de non-ingérence

• Aucune disposition de la présente Charte
  nautorise les Nations Unies à intervenir dans
  les affaires qui relèvent essentiellement de la
  compétence nationale dun État.
• Charte des Nations Unies, Art. 2 alinéa 7 (1945)

7
Héritages de Westphalie

• Souveraineté de lÉtat et principe de
  non-intervention

• Territorialisation des relations interétatiques

• Reconnaissance de légalité formelle des acteurs
  

8
Égalité formelle des acteurs

• LOrganisation est fondée sur le principe de
  légalité souveraine de tous ses Membres.
• Charte des Nations Unies, Art. 1 alinéa 2 (1945)

9
Héritages de Westphalie

• Souveraineté de lÉtat et principe de
  non-intervention

• Territorialisation des relations interétatiques

• Reconnaissance de légalité formelle des acteurs
  

• Sécularisation de la diplomatie et équilibre des
  forces

• Codification des rapports

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Codification des rapports

• Reconnaissance mutuelle de la souveraineté
• Droit des peuples à disposer deux-mêmes
• Réciprocité (comportement symétrique)
• Équité (modère légalité)

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Droit des peuples à disposer deux-mêmes

• Tous les peuples ont le droit de disposer
  deux-mêmes. En vertu de ce droit, ils
  déterminent librement leur statut politique et
  assurent librement leur développement économique,
  social et culturel.
• Pacte sur les droits civils et politiques (1966)