Journ

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Les démarches d amélioration de la Qualité en
médecine
Pr. Franck CHAUVIN Faculté de Saint
Etienne Institut de Cancérologie de la
Loire franck.chauvin_at_icloire.fr
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(No Transcript)
3
(No Transcript)
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LA QUALITE COMME OBJECTIF STRATEGIQUE de
lETABLISSEMENT DE SOINS (ordonnances 1996 / Loi
2004)

• ACCREDITATION / CERTIFICATION
• "... appréciation indépendante sur la qualité
  d'un établissement... services ou activités..."
• CONTRATS PLURIANNUELS
• "... définissent des objectifs en matière de
  qualité et de sécurité des soins..."
• LE PATIENT AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS
• - charte du patient
  patient informé
• - questionnaire de satisfaction patient
  satisfait
• commission de conciliation patient
  écouté Commission de relation avec les usagers
  et de la qualité (CRUQ)

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Les démarches d amélioration de la Qualité en
médecine METHODOLOGIE
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Évaluation de la qualité des soins 3 niveaux
Structure
Processus
Résultats
Avons-nous les moyens de bien faire ?
Faisons-nous comme il faut faire ?
Avons-nous de bons résultats ?
Ressources matérielles
humaines (compétences)
Organisation Pratiques P
Satisfaction États de santé
Donabedian 1988
7
2
1
8
3
9
Évaluation de la qualité à lhôpital

• PATIENTS PROF. DE SANTE
• Q attendue Q Voulue
• Q perçue Q rendue
• Satisfaction du patient Performances

EPP
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Les étapes de la démarche Qualité la roue de
Demming (PDCA)
1- PLANIFIER choisir un thème
4 AJUSTER Réduire les écarts
A
P
D
C
2- FAIRE observer la pratique
3 - MESURER
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Les démarches d amélioration de la Qualité en
médecine LE CADRE REGLEMENTAIRE
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LES DIFFERENTS TYPES DEVALUATION
Évaluation des pratiques professionnelles Apprécia
tion sur la qualité des pratiques de soins et
Recommandations pour les améliorer. Incitation à
entrer dans un cycle damélioration continue de
la qualité des soins. Formation médicale
continue (FMC) Acquisition de connaissances,
Construction de compétences, Amélioration des
pratiques. Accréditation (depuis 2005 avant
certification) Garantie quun individu a atteint
ou a maintenu (recertification) un niveau de
qualité professionnelle attendu et défini par une
institution Certification des établissements de
santé (Accréditation avant 2005)) Appréciation
sur lensemble des activités dun établissement
ou dune organisation. Recommandations pour les
améliorer.
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Une structure La HAUTE AUTORITE DE SANTÉ

• OBJECTIFS (13 Août 2004)
• Éprouver la qualité et lutilité de ce que lon
  rembourse et dentrer dans des démarches
  exigeantes dévaluation des pratiques et
  daccréditation.
• Création dune instance indépendante et
  consultative, à caractère scientifique.
• Motifs
• Besoin dune structure émettant, en toute
  indépendance des avis et
  recommandations faisant autorité. (cf. CSA, CNIL,
  AMF, ART)
• opportunité de créer une structure unique
  regroupant lensemble des organismes experts,
  (sauf sécurité sanitaire), pour améliorer la
  qualité des pratiques médicales, et du service
  rendu

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La HAUTE AUTORITE DE SANTÉ MISSIONS

• Une instance dexpertise scientifique,
  consultative et indépendante
• Éclairer les pouvoirs publics sur décisions de
  remboursement des produits et services médicaux.
• Améliorer la qualité des soins prodigués aux
  patients.
• évaluer lutilité médicale des actes, prestations
  et produits de santé pris en charge par
  lassurance maladie,
• mettre en oeuvre la certification des
  établissements de santé,
• évaluer les pratiques des professionnels de santé
• promouvoir le bon usage des soins auprès des
  professionnels de santé et du grand public
• La Haute Autorité de santé fonde ses avis et ses
  recommandations scientifiques et Techniques

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Les démarches d amélioration de la Qualité en
médecine LACCREDITATION DES ETABLISSEMENTS DE
SOINS (2000-2004) CERTIFICATION (2005)
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Accréditation Historique

• 1910 Ernest Codman end result system Le
  traitement est - il efficace ?
• 1917 American college of surgeons Hospital
  Standardization Program
• 5 REGLES PRIORITAIRES
• Fonctionnement en Staff
• Médecins compétents (Credentialing)
• Respect de l éthique médicale
• Règles définissant la pratique médicale(Réunion
  1/mois, analyse systématique des dossiers,
  confrontation inter-services.)
• Dossier médical complet

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V12000-2005
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V12000-2005
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V12000-2005
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CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS 2 PRINCIPES
MAJEURS
V2 2005-2010

• La Place centrale du patient
• Aptitude de létablissement à sorganiser en
  fonction des attentes du patient
• Parcours de soins optimisé
• Limplication des professionnels
• Létablissement doit mobiliser la totalité des
  professionnels sur les objectifs qualité

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CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS 4 Chapitres
V2 2005-2010

• Dimension politique et du rôle des dirigeants
• Fonctions transversales majeures
• ressources humaines, les fonctions hôtelières,
  lapprovisionnement, lenvironnement et le
  système dinformation
• Prise en charge du patient
• MCO, psychiatrie et santé mentale, soins de
  suite et de réadaptation, soins de longue durée,
  HAD
• Démarches dévaluation et les dynamiques qualité

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LES CONCLUSIONS de la certification V2
V2 2005-2010

• 4 ans au plus entre deux procédures de
  certification
• 4 niveaux de décision émise par la commission
   certification  de lHAS
• 1/ Certification
• 2/ Certification avec suivi
• 3/ Certification conditionnelle
• 4/ Non-certification
• mise en ligne de lintégralité des rapports de
  certification

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Au total

• La procédure d accréditation/certification
  fonctionne en France depuis 2000
• Il s agit d un processus d évaluation de la
  qualité des établissements de santé.
• La France est rentrée dans le  club  des pays
  ayant mis en place ce type d évaluation
• Il s agit dune procédure importante pour
  améliorer la qualité des Ets de Santé

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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)

• JUSTIFICATION
• Quelle est la qualité de ma pratique ?
• Lévaluation des pratiques est une nécessité
  pour améliorer la qualité des soins
• BUT (Loi du 13 Août 2004, Décret du 14 Avril
  2005)
• Amélioration continue de la qualité des soins et
  du service rendu aux patients par les
  professionnels de santé.
• Promouvoir la qualité, la sécurité, l'efficacité
  et l'efficience des soins et de la prévention et
  plus généralement la santé publique, dans le
  respect des règles déontologiques.

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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
PRINCIPES Elle consiste en l'analyse de la
pratique professionnelle en référence à des
recommandations et selon une méthode élaborée ou
validée par la Haute Autorité de santé et inclut
la mise en oeuvre et le suivi d'actions
d'amélioration des pratiques. L'évaluation des
pratiques professionnelles, avec le
perfectionnement des connaissances, fait partie
intégrante de la formation médicale continue
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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
QUI EST ASSEJETI à lEPP ? Tout médecin
satisfait à l'obligation d'évaluation dès lors
que sa participation au cours d'une période
maximale de 5ans à un des dispositifs. QUI
VALIDE lEPP ? Commission placée auprès du
conseil régional de l'ordre des médecins. 3
membres désignés par chacun des conseils
nationaux de la formation médicale continue des
médecins, 3 membres désignés par le conseil
régional de l'ordre
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Organismes nationaux responsables de lEPP (1)

• Conseils Nationaux de la FMC
• HAS  organisme dexpertise scientifique,
  consultatif, public et indépendant
• Le Conseil national de lordre transmet chaque
  année aux caisses dAssurance Maladie la liste
  des médecins ayant reçu une attestation des
  conseils départementaux.

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Organismes régionaux responsables de lEPP (2)

• Entrée dans lEPP
• Union Régionale des Médecins Libéraux 
• Commission Médicale dEtablissement 
• Sortie de lEPP
• Commission placée auprès du conseil régional de
  lordre des médecins

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Lévaluation des pratiques professionnelles des
médecins des établissements de santé
Deux obligations
Une voie facultative
Des ressources
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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
MEDECINE LIBERALE

• Plusieurs instruments de  contrôle de la
  pratique 
• littérature scientifique,recommandations de
  pratique clinique.
• actions de formation médicale continue.
• évaluation de sa pratique professionnelle. (la
  loi de décembre 1998).
• CARACTERISTIQUES
• Service rendu aux médecins par dautres
  médecins.
• Organisée par les Unions Régionales des Médecins
  Libéraux (URML),
• A La disposition du médecin libéral qui souhaite
  sengager dans une démarche structurée
  damélioration de la qualité de sa pratique.
• OBJECTIFS
• Amélioration de la prise en charge des patients
• Valorisation de la pratique du médecin.

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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
MEDECINE LIBERALE

• MODALITES dEVALUATION
• 2 modalités AU CHOIX
• lévaluation collective permet à chaque
  praticien de confronter ses pratiques à celles de
  ses confrères et aux référentiels élaborés ou
  validés par lH.A.S. lors de réunions de groupe
• lévaluation individuelle permet à chaque
  praticien de disposer dune appréciation et de
  recommandations formulées par ses pairs, sur la
  qualité de ses pratiques en matière de
  prévention, de diagnostic et de thérapeutique.
• Toutes les deux sont volontaires et sont
  organisées par les sections constituant les
  Unions. Elles sont animées par des médecins
  habilités.

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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
MEDECINE LIBERALE

• EVALUATION COLLECTIVE
• 2 réunions associant des médecins de même
  activité en vue de lanalyse de cas cliniques
  relevant de la pratique de ces médecins.
• Lévaluation collective EN 5 ETAPES
• Constitution des groupes et choix des thèmes
• Réunion du groupe appropriation du référentiel
  et du protocole de recueil des données
• Recueil des données par chacun des médecins et
  auto-évaluation
• analyse des données par les médecins habilités
• Restitution au groupe des résultats anonymisés et
  recherche collective des actions damélioration.

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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
MEDECINE LIBERALE

• EVALUATION COLLECTIVE
• APPORTS
• La participation dun médecin à une action
  dévaluation collective lui permet dévaluer sa
  pratique sur un nombre limité de thèmes.
• Elle lui permet aussi de sapproprier les
  méthodes et de poursuivre les actions dans une
  perspective damélioration continue de la
  qualité.
• La participation à un travail de groupe crée
  généralement une dynamique favorisant
  lengagement dans la démarche dévaluation
  individuelle.

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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
MEDECINE LIBERALE

• EVALUATION INDIVIDUELLE
• Demande du médecin lURML
• Désignation des médecins habilités qui laideront
  dans son évaluation.
• Auto-evaluation par le médecin (guide pratique
  avec méthodologie et référentiels).
• AUTO EVALUATION
• Examiner sa pratique en lui donnant les moyens de
  faire une description objective et une analyse de
  son activité. (dossier médical)
• Commenter et de compléter cette information en
  apportant son éclairage personnel.

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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
MEDECINE LIBERALE
LE RAPPORT DE VISITE Dans les suites immédiates
de la visite, un pré rapport est établi en
concertation avec le médecin évalué. Un rapport
définitif est adressé par les médecins habilités
au médecin engagé et à lui seul. Ils informent
lURML de la fin du cycle dévaluation.
Celle-ci adresse une attestation au médecin
évalué et au Conseil départemental de lordre des
médecins. Le médecin peut alors en faire
mention.
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LÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)
MEDECINE LIBERALE
LE DOSSIER CENTRE DE LEVALUATION meilleure
source dinformations disponible sur la pratique
médicale ? recommandation élaborée par
lH.A.S. sur la tenue du dossier. Permet la
comparaison entre la pratique du médecin et les
pratiques idéales spécifiées dans les
référentiels élaborés ou validés par les
professionnels. La mesure des écarts entre
pratiques et référentiels, permet de trouver des
solutions pour les réduire et améliorer la
qualité des soins.