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Méthode d audit environnemental sur quatre
Installations Classées Pour l Environnement
(I.C.P.E) Pgt20 MWth Vendredi 20 juin 2003
Tuteur école M. Nzihou
Tuteur entreprise M.Orvoën
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Plan de l étude

• Le contexte du projet.
• Enjeux et objectifs.
• Qu est qu une I.C.P.E?
• Définir le périmètre de l étude.
• Définir l évaluation environnementale.
• Suite à donner.

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Le contexte du projet.
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Le contexte du projet.

• L entreprise Elyo de part son activité
• Utilise et transforme des produits dangereux.
• Génère des nuisances sonores.
• Rejète des effluents liquides et gazeux.
• Produit des déchets.
• Atteintes à l environnement.

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Le contexte du projet.

• Quatre Installations Classées Pour
  l Environnement
• Installations de chauffage urbain
• Vaulx en Velin, Firminy, Chambéry, Besançon
• Puissance variant de 50 MWth à 150 MWth
• Alimentées par plusieurs combustibles.
• Mettre en place une méthode d audit
  environnemental
• Inventaire des réglementations applicables.
• Compréhension du fonctionnement d un chauffage
  urbain.
• Faire ressortir les prescriptions réglementaires
  non conformes.

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Enjeux et objectifs
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Enjeux et objectifs.

• Être en conformité au niveau de la réglementation
  future.
• Anticiper et maîtriser les investissements à long
  terme.
• Améliorer les rapports avec les clients.
• Avoir un état des lieux précis des installations
  et des risques à venir.

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Qu est qu une I.C.P.E?
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Qu est quune I.C.P.E?

• Généralités.
• Installation susceptible de causer des nuisances
  sur l environnement.
• Législation loi du 19 juillet 1976 (transposée
  dans le code de l environnement) et décret
  d application du 21 septembre 1977
• Tout type d activité industrielle,
  agricole,etc..
• Tout impact sur l environnement voisinage,
  santé, sécurité,etc..
• Toute cause d atteinte à l environnement
  explosion, incendie, pollution de l air,
  nuisances sonores, etc...

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Qu est quune I.C.P.E?

• Installations définies dans une nomenclature de
  classement.
• N Numéro identifiant chaque type
  d installation.
• Activité décrit l installation en terme
  d activités.
• R Correspond au régime applicable à
  l installation
• A pour celles soumises à autorisation.
• AS pour les plus dangereuses et soumises à
  autorisation.
• D pour celles soumises à déclaration.
• RA Rayon d affichage de l enquête publique
  (0,5 km lt RA lt 5km).

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Qu est quune I.C.P.E?

• Procédure d autorisation des exploitations.
• Installations soumises à déclaration.
• Description des activités, description de
  l installation, renseignements administratifs.
• Rubrique visée par la nomenclature I.C.P.E.
• Installations soumises à autorisation.
• Renseignements généraux Idem déclaration
• Étude d impact, Étude des dangers.
• Justification économique, notice relative à
  l hygiène.
• Arrêté préfectoral.
• A respecter par l exploitant de l installation.
• Installations soumises aux autres réglementations
  ou formalités applicables.

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Définir le périmètre de l étude Installations
de chauffage urbain.
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Définir le périmètre de l étude Chauffage
urbain.

• Installations de chauffage urbain
• Chaufferie chaudières, cheminées,
  cogénération.
• Le réseau de distribution cheminement de vapeur
  surchauffée ou de vapeur par un réseau
  souterrain.
• Les sous stations point de livraison de la
  chaleur du bâtiment.
• Multi-combustibles.

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Définir le périmètre de l étude Chauffage
urbain.

• Chauffage urbain partie intégrante des services
  publics locaux.
• Propriétaires de l installation.
• Autorité organisatrice des réseaux de chaleur.
• Mode de gestion de ces installations
• Contrat de concession
• Contrat d affermage
• Notion d exploitant
• Pouvoir de direction et de contrôle de
  l installation

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Définir le périmètre de l étude Chauffage
urbain.

• Installations dépendantes de la rubrique 2910.
• Puissance installation Pgt20 MWth ---gt
  Autorisation
• Date initiale d autorisation.
• lt 31 juillet 2002 --------gt Installations
  existantes.
• Réglementation
• Actuelle
• Chaudières Arrêté 20 juin 1975 et Arrêté 27
  juin 1990
• Turbines à gaz 11 août 1999
• Future
• Projet de loi pour les installations existantes P
  gt 20 MWth.

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Définir le périmètre de l étude Chauffage
urbain.

• Bilan réglementaire pour les chaufferies

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Définir le périmètre de l étude Chauffage
urbain.

• Impacts environnementaux
• Pollution atmosphérique
• Dioxyde de soufre charbon, fioul.
• Oxydes d azote NOx thermiques et NOx
  combustibles.
• Poussières incombustibles et imbrûlés.
• CO et COV.
• Rejets aqueux.
• Appoints compensant les fuites réseaux et purges
  chaudières.
• Systèmes de déminéralisation de l eau utilisée.
• Chasse hydraulique des mâchefers.
• Eaux générés lors de la combustion.

VLE
Surveillance
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Définir le périmètre de l étude Chauffage
urbain.

• Impacts environnementaux
• Déchets
• Déchets issus de la combustion du charbon et du
  fioul.
• Déchets issus de l unité de déminéralisation.
• Stockages des combustibles
• Stockage fioul lourd.
• Stockage produits chimiques pour lunité de
  déminéralisation.
• Bruit
• Chaudières et turbines à gaz.
• Usage des appareils de communication par voies
  acoustiques.

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Définir le périmètre de l étude Chauffage
urbain.

• Impacts environnementaux.
• Risques d incendie et d explosion.
• Locaux bien ventilés.
• Stockage des combustibles éloigné de la
  chaufferie.
• Validité de fonctionnement des équipements de
  sécurité.
• Consignes d exploitation et de sécurité mises à
  jour.
• Procédures d urgences mise à jour régulièrement.
• Dispositifs d alimentations en combustible aux
  normes en vigueur.
• Dispositifs de contrôle de combustion des
  différents générateurs.
• Surveillance attentive de l installation.
• Aménagements du site pour permettre
  l intervention des services de secours.

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Définir le périmètre de l étude Chauffage
urbain.

• Interprétation du projet de loi par rapport à
  l existant à auditer.
• Définir une installation modifiée.
• 20 de la puissance thermique nominale de
  l installation.
• Justification Variation climatique de 20 .
• Définir la date initiale d autorisation.
• Date de dernière modification.
• Définir le problème de l eau.
• Mesure de pH, MES, Température, DCO.
• Puissance thermique de l installation.
• Somme des puissances installées de tous les
  appareils de combustion

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Évaluation environnementale
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Évaluation environnementale.

• Renseigner les points relatifs à la
  réglementation.
• Entretien animé avec les exploitants.
• Réunion de groupe de travail.
• Élaborer un questionnaire d audit.
• Créer un réel dialogue entre l exploitant et
  l auditeur.
• Construit avec l aide du projet de loi.
• Récupérer les informations papiers et orales.

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Évaluation environnementale.

• Mode d évaluation des critères  air  et
   eau .
• Évaluer les quatre critères suivants
• Conformité réglementaire ----gt C1.
• Surveillance du rejet ----gt C2
• Traçabilité et exploitation des mesures ----gt C3
• Moyens de traitement ----gt C4
• Notation pondérée des critères.
• Attribution plus ou moins importante de points
  selon le critère.
• Critère le plus important ----gt conformité
  réglementaire.
• Application de cette notation par polluant et par
  appareil de combustion.
• Visualisation sous diagramme radar.

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Évaluation environnementale.

• Récapitulatif de la cotation des critères
   Air  et  Eau 

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Évaluation environnementale.

• Mode d évaluation des critères  risques
  d incendie et d explosion ,  bruit ,
   déchets 
• Évaluation grâce à la méthode ICS (International
  Control System).
• 5 niveaux de maturité
• 0 Niveau de départ.
• 1 Objectifs fixés et planifiés, pas de phase
  active.
• 2 En cours de réalisation.
• 3 Réalisation terminée, demandant une
  amélioration.
• 4 Objectifs atteints et maîtrisés.
• Visualisation sous diagramme radar.

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Évaluation environnementale.
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Points dures du projet.
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Points dures du projet.

• Entretiens avec les responsables d exploitation.
• Bien positionner le pourquoi de l entretien.
• Recadrer sans cesse le débat.
• Interpréter la réglementation.
• Repérer les prescriptions réglementaires non
  applicables.
• Maîtriser le fonctionnement des installations.
• Réunion 27 mars 2003 avec les exploitants.
• Bien préparer la présentation orale.
• Assimiler toutes les prescriptions
  réglementaires.

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Suite à donner
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Suite à donner.

• Continuer à auditer les installations.
• Mesures sur site peu nombreuses.
• Combler les informations manquantes.
• Epauler et conseiller les exploitants.
• Etablir pour chaque installation les
  investissements à effectuer.
• Evaluer le coût des équipements à rajouter.
• Evaluer la charge de travail de l exploitant
  pour mettre en place les prescriptions relatives
  au bon fonctionnement de l installation
  (procédures, etc..)

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Suite à donner.

• Etablir un programme de management
  environnemental.
• Mettre en place des plans d action.
• Aspect environnemental ciblé (Ex air).
• Objectif fixé (Ex limiter les rejets
  atmosphériques).
• Cible (Ex Réduire les NOx de 20 )
• Action (Ex Mettre en place des brûleurs NOx,
  effectuer un programme de mesures)
• Délai Avant janvier 2008

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lt Questions gt