Diapositive 1

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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris -
FranceTéléphone 33.1.40.15.80.00 Télécopie
33.1.40.15.80.02
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
Étude réalisée par INNEF Institut
National des Nouvelles Formes dEmploi Rapport
Simplifié 1/3 Rue dEnghien 75010 PARIS - 06
30 01 83 86 contact_at_innef.org
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
Les conditions daccès à lart et à la culture
qui ont été profondément modifiées ces dernières
années, le renouvellement des formes
artistiques rendues nécessaires dans les
établissements culturels, les nouvelles
formes de rapport à la culture, sont venues
bouleverser les pratiques culturelles
traditionnelles et les interroger tant sur la
pertinence de leurs modes de fonctionnement
que sur les constructions identitaires des
structures, des artistes et techniciens qui
les composent. On retrouve dans le champ
culturel toutes les formes dorganisations du
travail, quelles soient choisies ou non (de
véritables emplois ou des pis-aller),
structurelles ou circonstancielles. Il est
évident que lemploi traditionnel ne saurait
répondre à lui seul aux attentes des artistes,
techniciens, animateurs associatifs, et à
lensemble des professionnels du secteur
culturel, pas plus quaux besoins et aux
spécificités des établissements qui les emploient
ou qui les emploieraient. Aujourdhui, avec le
développement et la reconnaissance de nouvelles
organisations du travail, et dans le cadre des
initiatives favorisées par le plan de cohésion
sociale et des réflexions engagées par Le
Ministère de la Culture et de la Communication,
le secteur culturel peut sans doute normaliser
ses pratiques, élargir ses modes opératoires, et
en développant lattractivité des territoires,
notamment par le tourisme culturel, répondre
mieux aux attentes de ses professionnels et de la
diversité des publics qui les utiliseraient tout
en stabilisant ses structures relais. De
nombreuses initiatives ont été tentées dans le
champ culturel, - en matière de partage, de
mutualisation, à travers notamment des
Groupements dEmployeurs, - en matière
daccompagnement au projet culturel par les
Coopératives dActivités et dEmploi spécifiques
au secteur ou portés par des CAE
multisectorielles, - plus récemment, à travers
lancrage territorial de certaines Sociétés
Coopératives dIntérêt collectif porteuses de
solutions et de valorisations professionnelles,
de réponses techniques et pratiques aux besoins
des associations ou des entreprises du secteur,
despoir pour ceux qui souhaiteraient vivre
pleinement leur vie professionnelle dans le
domaine culturel. Ces initiatives méritaient
dêtre recensées, expertisées et
répertoriées. Les Nouvelles Formes dEmploi et
dOrganisations du Travail  peuvent-elles
optimiser la gestion de ressources humaines du
secteur Culturel ? Quelles sont les passerelles ?
Quel ancrage territorial ? Comment les adapter,
en consolidant des formes demplois précaires et
en pérennisant, sans ébranler de subtils
équilibres ? Comment outiller, donner les moyens
techniques de répondre, de soutenir les projets
culturels sur les différents territoires de
France ? Comment contribuent-elles aux objectifs
de professionnalisation et de structuration de
lemploi (lutter contre la précarité, remédier
aux abus, relever la part des emplois permanents
et des structures pérennes, accroître la durée
moyenne des contrats et du travail annuel
déclaré), tout en favorisant la diversité
culturelle. Cest la lecture quapporte létude/
action menée par INNEF à la demande de la DDAI du
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
CONTEXTE
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
Nouvelles organisations du travail

• Les Nouvelles Formes
  dEmploi et Nouvelles Organisations du Travail
  regroupent essentiellement
  toutes les formes qui découlent de
• Mutualisations
  demployeurs ou de salariés 
• Mutualisation demployeurs pour un
  salarié, comme le Multisalariat
• Mutualisation de salariés par des
  employeurs comme les Groupements
  dEmployeurs
• Mutualisations dobjectifs
  économiques ou Territoriaux
• Elles sont lexpression
  dactions ou de volontés Territoriales, ou de
  dynamiques économiques
• dont lincidence directe est
  la mutualisation de compétences, comme les
  Groupements dIntérêt
  Économique, Groupements dIntérêt Public,
  Coopératives dActivités et dEmploi
• Choix ou
  nécessité de pluriactivité(s)
• cumul de statuts
  (Travailleur indépendant et simultanément salarié
  à temps partiel)
• Portage salarial
  Travailler comme un indépendant avec un statut de
  salarié
• La capacité de remise en question, les notions de
  sens, de valeurs, dancrage territorial et
  daventure humaine sont capitales et jouent un
  rôle au moins aussi important que la réalité
  technique, mécanique, opératoire des modes
  considérés.
• Les modes mutualisants, comme le Groupement
  dEmployeurs, répondent parfaitement aux
  problématiques demploi partiel, séquentiel,
  éclaté, saisonnier ils peuvent également
  répondre à des dynamiques stratégiques de type
  économique ou liées au partage de matériels ou
  dobjectifs (GIE), dutilité publique (GIP), de
  dimension européenne (GEIE), indépendantes
  (multisalariat, pluriactivité, portage salarial)
  ou collectives (GE, GIE, GEIE, GIP)
• Les modèles coopératifs donnent une dimension
  particulière à la création dactivités ou
  dentreprises, sous une forme, alliant
  performance et reconnaissance des composantes
  capitales à la vie de lentreprise, notamment ses
  salariés et usagers. Ils portent en eux trois
  spécificités essentielles
• lobligation de repenser les organisations
  précédentes avant de les redéployer

Ce sont des modes organisationnels, de
salariats, ou dentreprises, alternatifs, pour la
plupart collectifs, et -sinon nouveaux,- toujours
innovants
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
Nous pouvons classifier les nouvelles
organisations du travail en trois sortes de
 modèles , lesquels correspondent chacun à
des  outils  ou  modes organisationnels  
Les modèles du partage ou
mutualisation Pour lessentiel  GE
- groupement demployeurs - GEIE
groupement européen dintérêt économique GEIQ
groupement demployeurs pour linsertion et la
qualification MULTISALARIAT
PLURIACTIVITE ( Cumul de statuts ) Les
modèles de la coopération Tels que  CAE
Coopérative dactivités et demploi SCIC
Société coopérative dintérêt collectif Les
modèles alternatifs doptions individuelles Co
mme Portage salarial ETTP
entreprises de travail à temps partagé
Nouvelles organisations du travail

• Des chiffres
• Environ 5000 groupements demployeurs en France
  se répartissent de la façon suivante
• - 3500 groupements demployeurs dans les secteurs
  agricoles et viticoles avec deux vocations les
  groupements demployeurs servant au partage des
  personnel agricole de louvrier agricole à
  lœnologue et les groupements demployeurs dits
  de remplacement qui permettent à lexploitant
  agricole de se faire remplacer pendant son
  absence ( vacances, naissance)
• 1500 groupements demployeurs autres environ,
  dont 95 GEIQ, 400 groupements demployeurs des
  secteurs marchands, à plate forme de gestion, 500
  groupements demployeurs dits territoriaux ( nés
  dune volonté territoriale) dont une partie
  jouissent également dune plate forme de gestion
  et 500 groupements demployeurs associatifs dont
  300 dans les secteurs sportifs
• Sur les 2000 GEIE qui existent en Europe, 260
  sont basés en France. Ils couvrent tous les
  secteurs et se développent aujourdhui, grâce aux
  associations,TPE et PME qui souvrent à la
  dimension européenne.
• Les 85 sites de Coopératives dActivités et
  dEmploi accueillent et accompagnent 2700 à 3000
  porteurs de projets par an, y compris sur des
  territoires très reculés.Cette initiative
  Française du réseau COOPERER POUR ENTREPRENDRE se
  répand actuellement partout dans le monde
• La centaine de SCIC, Sociétés Coopératives
  dIntérêt Collectif, montre un paysage très varié
  et très riche de lentreprise coopérative, dans
  un ancrage territorial fort, une réalité
  économique assortie dune volonté dutilité
  sociale, lensemble dans une gestion à démocratie
  participative.

Les abréviations les plus utilisées NEF Nouvelle
s Formes dEmploi NOT Nouvelles Organisations du
Travail GE Groupement dEmployeurs GEIQ Groupement
demployeurs pour linsertion et la
qualification GIE Groupement dInterêt
Economique GEIE Groupement Européen dIntérêt
Economique GIP Groupement dIntérêt
Public CAE Coopératives dActivités et
dEmploi SCOP Société Coopérative Ouvrière de
production SCIC Société Coopérative dIntérêt
Collectif ETTP Entreprises de Travail à Temps
Partagé
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
Nouvelles organisations du travail Comment
choisir ?
On ne va pas dabord vers un mode, cest le mode
organisationnel qui simpose en fonction des
caractéristiques des besoins croisés des
hommes/femmes, des entreprises ou associations et
des territoires qui portent le projet. Ensuite
on soriente vers une organisation parce quelle
correspond aux valeurs communes de ce collectif
spécifique et à son projet.

• Cest ainsi que sur de mêmes données, les uns
  construisent un Groupement dEmployeurs pour
  partager des compétences, tandis que dautres
  choisissent la SCIC pour partager un projet
  économique collectif, territorial, dans le cadre
  dune entreprise différente.
• Limportant avant de pouvoir prendre les options
  pertinentes, cest davoir tout léclairage
  nécessaire pour ce faire. 
• Il consiste à 
• - Maîtriser les dispositifs et à pouvoir répondre
  à la question   Pourquoi celui-ci plutôt que
  celui-là ? ,
• - Sentourer des expériences de ceux qui lont
  précédé  le référentiel
• Connaître le contexte légi-social dans lequel il
  se mettra en œuvre.
• Ainsi, par exemple, lobjet du partage est
  déterminant pour le choix dun mode de
  mutualisation
• Si l objet est le partage de personnel cest le
  groupement demployeurs
• Si lobjet est le partage de moyens, de lieux,
  dobjectifs, alors ce sera un GIE ou un GEIE si
  un des partenaire avec lequel seffectue ce
  partage réside dans un autre pays dEurope
• Si les objets sont mêlés, alors cest le mode
  qui présentera le spectre le plus large, en
  fonction des besoins, qui méritera dêtre
  utilisé.
• Les choix sont parfois difficiles à faire et la
  réflexion doit souvent être accompagnée,
  notamment dans les secteurs associatifs, qui
  bénéficient dune capacité daccompagnement, à
  travers,- entre autres,- les dispositifs locaux
  daccompagnement de leur département.

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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION Dispositifs permettant de
partager
GE Groupement dEmployeurs association loi
1901 On partage les personnels qui sont mis à
disposition exclusivement des membres
GIE Groupement dintérêt économique structure
dordre civil ou commercial. On partage des
moyens ou/et objectifs économiques. Parmi ceux-ci
les moyens humains. Néanmoins, dans un GIE les
personnels ne sont pas mis à disposition, ils
sont collectivement partagés.
GEIQ Groupement pour linsertion et la
qualification Association loi 1901 On y partage
laccompagnement de parcours dinsertion pour des
publics sans formation. Partage de tutorat
GEIE Groupement Européen dIntérêt Économique -
Groupement défini par un Règlement Européen - On
partage des moyens ou/et objectifs économiques,
sociaux, associatifs, humanitaires entre
membres dau moins deux pays européens.
GIP Groupement dIntérêt Public convention
de membres On partage un objet dutilité publique
Portage salarial entreprise SA ou SARL Pas de
support juridique Transformation de marchés en
fonctions salariales
MULTISALARIAT salarié à employeurs
multiples Partage des temps de travail entre
plusieurs employeurs, lesquels contractualisent
indépendamment les uns des autres
ETTP Entreprise de travail à temps partagé
libre choix de la forme Amendement daoût
2005 On partage des personnels missionnés auprès
de tiers
Pluriactivité Partage de statuts plusieurs
statuts simultanément
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION // LES GROUPEMENTS
DEMPLOYEURS Quest-ce quun groupement
demployeurs ?
Le Groupement dEmployeurs est une association
loi 1901 dite   groupement demployeurs . Les
membres se partagent le ou les salariés à travers
des conventions de mises à disposition rédigées
entre le GE et les membres utilisateurs. Le ou
les salariés sont signataires dun contrat de
travail avec le GE qui est leur seul employeur,
puis mis à disposition de chacun des membres
utilisateurs. Les membres du Groupement
dEmployeurs peuvent être des personnes physiques
ou morales. Ils peuvent relever du droit privé
exclusivement ou du droit privé et du droit
public, puisque depuis février 2005, le
groupement demployeurs peut accueillir des
membres de droit public sous certaines
conditions. Les membres sont solidaires
financièrement et civilement entre eux vis-à-vis
des dettes salariales et des organismes
collecteurs. Les salariés ne peuvent être mis à
la disposition de tiers. La fiscalité du
groupement demployeurs est celle de ses membres.
Si un seul de ses membres est fiscalisé,
lensemble du GE le sera. La convention
collective est celle de la branche. Si le
groupement demployeurs est multisectoriel la
convention collective optée est assujettie à
laccord de la DDTEFP.
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION // LES GROUPEMENTS
DEMPLOYEURS Les différentes sortes de
groupements demployeurs
- Les groupements demployeurs monosectoriels et
monodisciplinaires Exemple  le GEEM groupement
demployeurs de lenseignement musical - Les
groupements demployeurs monosectoriels et
multidisciplinaires Exemple  GECA à Vitry le
François GE réunissant des théâtres et des
compagnies diverses - Les groupements
demployeurs multisectoriels Exemple  GESVAL
(57) Sport et Animation culturelle
- les groupements demployeurs qui répondent à
une simple dynamique de partage dun ou jusquà
cinq salariés Exemple  LUCI Reims 4 salariés //
Administratifs et techniciens de deux
associations des arts chorégraphiques - les
groupements demployeurs dont le métier est de
faire de la gestion de ressources humaines et de
compétences partagées et qui incluent des
permanents pour lorganisation, lanimation et la
gestion de telles plates formes
Les groupements demployeurs agricoles Les
premiers à sêtre créés en France, les secteurs
agricoles et viticoles ont développé deux sortes
de groupements demployeurs  - des GE dont
lobjectif est le partage des salariés. A ce
titre, ils se partagent aussi bien un ouvrier
agricole quun œnologue - des GE dits de
remplacement, dont lobjectif est de permettre à
lexploitant agricole de prendre des vacances, de
sabsenter de temps en temps tout en maintenant
son activité On compte entre 3500 et 4000
groupements demployeurs agricoles et viticoles
en France
Les groupements demployeurs pour linsertion et
la qualification Les GEIQ ont pour objectif
laccompagnement de publics en difficulté. Leur
pertinence se détermine en fonction du nombre et
de type de contrats issus de cette démarche. Ils
sont 95 en France
Les groupements demployeurs industriels et de
léconomie marchande Ils partagent des
personnels, des missions liées à la gestion de
ressources humaines, des missions de formation
pour des postes saisonniers, ou partiels. La mise
en place dun tel service nécessite une animation
et une gestion partagée, donc du personnel
permanent Les groupements demployeurs
industriels ou de léconomie marchande relèvent
soit dune même filière, soit de filières
différentes et sont alors multisectoriels
Les groupements demployeurs associatifs Nous
estimons leur nombre à ce jour entre 400 et 500
groupements demployeurs associatifs, dont 300
qui ont fait lobjet dun relevé spécifique dans
les secteurs sportifs. Les groupements
demployeurs associatifs se sont créés très
silencieusement, sans demander daide financière
pour la plupart, juste sur la nécessité absolue
de se structurer et de sorganiser pour
subsister. Dans certains secteurs, ils font
particulièrement école, citons le tennis où le
relevé effectué avec la Fédération Française de
Tennis démontre lexistence de 86 groupements
identifiés. Cette fédération a du reste
construit, à partir de lexcellence du travail
réalisé par sa ligue midi pyrénéenne, un outil de
veille, de capitalisation et de formation des
groupements demployeurs associatifs le CNRGE
Centre National de Ressources des Groupements
dEmployeurs Associatifs
Les groupements demployeurs territoriaux
Multisectoriels, ils constituent une plate forme
danimation locale et répondent aux données
dattractivité du territoire. Ils découlent par
conséquent des conditions évoquées pour les
groupements demployeurs industriels  la
nécessité davoir une équipe de gestion et
danimation et donc des aides financières au
démarrage (au moins) pour se structurer.
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION GROUPEMENTS DEMPLOYEURS des
Secteurs culturels et de la communication
ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE TOTES
TOTES 76 HAUTE NORMANDIE MULTISECTORIEL SPORT
SOCIAL ET CULTURE JEUNESSE EDUCATION ACTIONS
NICOLAISIENNE ST NICOLAS D'ALIERMONT 76 HAUTE
NORMANDIE Multidisciplinaire Coordination
projets culturels SERVA BRIANCON 5 PACA
MULTISECTORIEL - CULTURE / TOURISME / SOCIAL
ACE LR MONTPELLIER 34 LANGUEDOC ROUSSILLON -
SPECTACLE VIVANT ACTIVE (GE) NIOR 79 POITOU -
CHARENTE MULTISECTORIEL - CULTURE ET SOCIAL
ADEQUATION COLMAR 68 ALSACE MULTISECTORIEL -
SPORT ET CULTURE ANIMATION SOCIALE DU CELLOIS (
GE)CELLES SUR BELLE 79 POITOU / CHARENTE
MULTISECTORIEL - CULTURE ET SOCIAL ARTS ET
CULTURE ( GEIQ) MARSEILLE 13 PACA - AUDIOVISUEL
/ MUTIMEDIA BCBG LE HAVRE 76 HAUTE NORMANDIE -
MULTIDISCIPLINAIRE BIVOUAC (GE) BRESSUIRE 79
POITOU - CHARENTE - MULTISECTORIEL - LOISIRS ET
CULTURE CER - Créer en région TOULOUSE 31 MIDI
PYRENEES MULTISECTORIEL COMP'ACTE 67 (GE)
STRASBOURG 67 ALSACE MULTIDISCIPLINAIRE ESCOLIA
MARSEILLE 13 PACA - MUSIQUE GAM - groupement
d'employeurs de l'apprentissage musical BION 49
PAYS DE LOIRE MUSIQUE GAME 07 ST JEAN CHAMBRE 7
RHONE ALPES - MUSIQUE GECA VITRY LE FRANCOIS 51
CHAMPAGNE ARD. MULTIDISCIPLINAIRE -
Administrateur culturel GEDAC MARSEILLE 13 PACA
- COMMUNICATION GEEM GUEBWILLER 68 ALSACE -
MUSIQUE GEGA AVIGNON 84 PACA MULTISECTORIEL -
CULTURE - SOCIAL ET SPORT GES VERNAISON 69 RHONE
ALPES - SPECTACLE GESVAL PONT A MOUSSON 54
LORRAINE MULTISECTORIEL - SPORT - MUSIQUE
ASSOCIATIONS INTERNAUTES DU VENTOUX (LES)
CARPENTRAS 84 PACA- PROMOTION NTIC L UCI
CHATEAUTHIERRY PICARDIE ET Champagne Ard. - ARTS
CHOREGRAPHIQUES LATITUDE ELBEUF SUR SEINE 76
HAUTE NORMANDIE- SPECTACLE VIVANT MUSIC'ART EN
BRAY BAILLEUL NEUVILLE 76 HAUTE NORMANDIE -
MUSIQUE O T A L M LUSIGNAN 86 POITOU CHARENTE
MULTISECTORIEL- CULTURE ET TOURISME OPEP TOULOUSE
31 MIDI PYRENEES - MULTISECTORIEL OSCAR 76 ST
ETIENNE DU ROUVRAY HAUTE NORMANDIE- SPECTACLE
VIVANT PARTAGE EMPLOI CULTURE ET RURAL DIE 26
RHONE ALPES - MULTISECTORIEL PLATFORM PARIS 75
ILE DE France - ARTS CONTEMPORAINS   Et
COMPAGNIES LYON 69 RHONE ALPES - EN COURS DE
CONSTITUTION PONT DE MONTVERT ( GE ASSOCIATIF)
PONT DE MONTVERT48 LANGUEDOC ROUS -
MULTISECTORIEL PYRENEES ANIMATION ( GLE ) PAU 64
AQUITAINE- ECRIVAIN PUBLIC SOCIO CULTUREL ( GE)
POITIER S8 POITOU CHARENTE MULTISECTORIEL -
CULTURE ET SOCIAL THEATRE ET COMPAGNONNAGES (
GEIQ ) LYON 69 RHONE ALPES - SPECTACLE VIVANT
THEATRE VIVANT AQUITAINE ( GEIQ) BORDEAUX 33
AQUITAINE - SPECTACLE VIVANT EUPALIAS CANTELEU
76 HAUTE NORMANDIE - SPECTACLE VIVANT
37 initiatives originales pour pérenniser
lemploi culturel
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION GROUPEMENTS DEMPLOYEURS des
Secteurs culturels et de la communication
Répartition par région AQUITAINE 2 RHONE
ALPES 4 HAUTE NORMANDIE 7 POITOU
CHARENTE 5 LANGUEDOC ROUSSILLON 2 ILE DE
France 1 PACA 6 ALSACE 3 PICARDIE 1 CHAMPA
GNE ARDENNE 2 dt 1 commun avec Picardie PAYS DE
LOIRE 1 MIDI PYRENEES 2 LORRAINE 1
Répartition par secteur Spectacle vivant
8 Arts visuels /Audiovisuel/Multimédia /
NTIC / Communication 4 Musique 5 Arts
chorégraphiques 1 Écriture 1 Multidisciplinai
re 4 Multisectoriel
14 Dont Culture/tourisme/social
1 Culture/sport/social 2 Culture et
social 3 Culture et sport 2 Culture et
tourisme 1 Culture et loisirs 1 Autres 4
La pertinence des groupements demployeurs nest
apparue que très récemment aux yeux des
professionnels des secteurs culturels qui, depuis
quelques mois, se questionnent au sujet ou se
saisissent du groupement demployeurs et de sa
capacité à répondre aux besoins des entreprises,
associations, secteur public et privé,
professionnels, administratifs, artistes Leur
intérêt est allé grandissant, et on assiste à une
accélération du processus depuis quelques mois.Au
début de létude, ils étaient moins dune
dizaine, aujourd'hui 37 et de très nombreux
projets en instance.
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION // Exemple de GROUPEMENT
DEMPLOYEURS GROUPEMENT DEMPLOYEURS DE
LENSEIGNEMENT MUSICAL GEEM -
Le GEEM GROUPEMENT DEMPLOYEURS DE
LENSEIGNEMENT MUSICAL a été créé en 1999 à
linitiative du CDMC 68 CONSEIL DEPARTEMENTAL
POUR LA MUSIQUE ET LA CULTURE de HAUTE ALSACE
Le CDMC 68 a lui-même été constitué en 1969
pour dynamiser le tissu musical dans le
département du Haut Rhin. Il comprend 130 écoles
et sociétés de musique. Le GEEM a été construit
afin de coordonner lactivité denseignement
musical dans le département du Haut Rhin. 120
écoles adhérentes se partagent 400 enseignants
pour plus de 100 équivalents temps pleins, soit
un développement particulièrement qualitatif de
la structuration et de la stabilisation des
emplois concernés. La plate-forme de gestion du
GEEM se compose dune personne et demie. Le GEEM
adhère au Mouvement des Groupements dEmployeurs
de France. On peut considérer, - pour un temps
plein - en moyenne à 6 ou 7 le nombre dadhérents
utilisateurs pour un enseignant. Le GEEM a donc
permis de construire à partir de ces temps très
partiels un environnement social suffisant pour
ses enseignants. Le GEEM a fixé à 20h
pédagogiques la définition dun temps plein,
cest de fait la prise en compte des temps
préparatoires dans les volumes de salaire et de
formation. Enfin, le CDMC a signé un accord avec
le CEFEDEM pour ajuster une formation diplômante
acquise en principe en deux ans, pour leurs
professionnels en activité, formation revue sur 3
ans pour lassouplir au temps de travail des
enseignants et dispensée sur site. A cette
formation qui coûte environ 23000 euro par
personne, abonde le Fonds Social Européen pour
50 ainsi que diverses collectivités
territoriales Conseil Régional dAlsace,
DRTEFP, Conseil Général du Haut Rhin, - Elle a
débuté en 2006, avec 22 stagiaires
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION // Exemple de GROUPEMENT
DEMPLOYEURS Le GE LUCI Union Chorégraphique
interrégionale -
Lobjectif immédiat de ce groupement
demployeurs est de stabiliser et de pérenniser
leurs emplois administratifs et techniques, puis
de développer ces emplois, pour donner une
meilleure assise à leur travail, notamment de
production, avant de considérer comment, à
travers le GE, ils pourraient stabiliser et
pérenniser une partie de leurs artistes. Dès son
démarrage, le GE UCI emploie 4 personnes, dont
une fonction dadministrateur, un poste technique
et deux postes administratifs. A travers les
apports du GE, les deux fondateurs espèrent
dégager du temps pour la mise en place des
projets futurs des deux associations lieux
itinérants, festivals, initiatives européennes
Actions susceptibles dapporter les moyens et les
perspectives dun fonctionnement futur. Il est à
signaler que la compagnie ICOSAEDRE travaille
également sur un projet européen sous forme de
GEIE( GEIE LE MAILLON) alliant différents
partenaires européens autour de lémergence de
jeunes talents. Depuis toujours la compagnie
Icosaèdre développe des projets au niveau
Européen. Dans le cadre du Laboratoire des
Compagnies, un projet original a pu être mis en
œuvre pour des jeunes danseuses de la région. Il
a été rendu possible par la collaboration avec le
Tanztheater Christine Brunel et la Maschinenhaus
de Essen (Allemagne). Lintérêt de cette action
a résidé non seulement dans léchange entre les
deux pays, deux cultures, deux façons daborder
le travail, mais également dans léchange entre
deux générations. Des contacts sont en cours
avec la Ville de Strasbourg et le Pôle Catalogne
à Perpignan en France, avec les partenaires
habituels en Allemagne ainsi quavec les acteurs
de la danse à Ljubljna (Metelkova, Festival de
danse EXODUS , Mlady Lavi festival et Plesni
Theater) en Slovénie.
Créé en décembre 2006, à linitiative de deux
compagnies darts chorégraphiques,  ICOSAEDRE 
CHAMPAGNE ARDENNE - et  le GUETTEUR 
PICARDIE . Les deux compagnies se connaissent
bien, des collaborations entre les deux
directeurs artistiques ont déjà eu lieu, certains
danseurs et techniciens travaillent de façon
récurrente pour les deux compagnies. Pour des
raisons de complexité et de technicité
croissantes dans la gestion dune compagnie
professionnelle, lidée d une restructuration
dans le fonctionnement sest imposée. Le projet
dun groupement demployeurs émerge comme la
possibilité la plus appropriée pour créer et
partager une équipe administrative
professionnelle pérenne. Ce groupement permet
la création de postes avec un nombre dheures
plus importants que ceux qui existaient,
favorisant une meilleure qualité du travail ainsi
quune régularité. Ce développement des emplois
est également une opportunité pour les employés
qui peuvent bénéficier de formation continue pour
majorer leur savoir-faire. Les attentes des deux
membres fondateurs de ce GE se situent dans la
recherche de la valeur ajoutée par la création
dun groupement demployeurs - mutualisation
des moyens, des compétences - Économie dans le
fonctionnement par le partage des outils -
Convivialité et émulation au sein des équipes -
Meilleure gestion du temps et des espaces de
travail - Fidélisation des équipes pour rompre
avec la précarité
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION // Exemple de GROUPEMENT
DEMPLOYEURS GE LOPEP -
Constitué entre lassociation  Entrez sans
frapper  et  lensemble baroque de Toulouse ,
lOPEP, ORGANISATION POUR LEMPLOI PARTAGE, créé
en juillet 2005, est un groupement demployeurs
destiné au partage de moyens humains entre des
structures associatives culturelles dont
lobjectif est de mutualiser des emplois entre
elles. Lobjectif immédiat de lOPEP est de
convaincre une vingtaine de nouvelles structures
à les rejoindre, de façon à bénéficier plus
largement des compétences partagées dont les
membres ont besoin, tout en confortant les
emplois des professionnels des secteurs et des
artistes. Ceux-ci sont en attente des solutions
que le GE pourrait leur apporter. Le GE OPEP a
engagé une étude de faisabilité, en partenariat
avec les réseaux culturels midi pyrénéens, pour
faire progresser cette action dynamique et
innovante. Lattendu de la mise en place de
cette plate-forme spécifique, à destination des
associations du secteur culturel, est de
rassembler autour de lorganisation du travail
partagée, des objets culturels différents,
quelle va contribuer à enrichir par la
pérennisation des hommes et des compétences. Le
GE OPEP emploie à ce jour 1 salarié Le GE OPEP
adhère au Centre de ressources des GE et GEIQ en
Midi Pyrénées, le GEMIP
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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS -
Analyse et constats

• Létude et les nombreuses interventions quelle a
  nécessité ont permis de constater, une
  méconnaissance globale des nouvelles formes
  demploi et organisations du travail par les
  secteurs culturels, y compris, parmi ces
  dispositifs, de modes relativement connus, comme
  le Groupement dEmployeurs. A contrario, un
  intérêt particulièrement vif pour ce mode sest
  exprimé et continue de sexprimer, notamment par
  une montée conséquente des initiatives et des
  projets. Aujourdhui 37 groupements demployeurs
  sont présents dans les secteurs culturels
  auxquels il sagit dajouter les professionnels
  et artistes engagés dans des démarches
  multisectorielles territorialisées, pour lesquels
  il est impossible davoir une approche
  exhaustive.
• Les GE sont utilisés de façon générique, comme
  LA structuration servant aussi bien de
  mutualisation dobjectifs ou de moyens matériels
  que de moyens humains.Les GEIQ sont rares et ont
  plutôt apporté une réponse philosophique que
  mécanique à la démarche engagée.
• Les points dattraction auxquels sont sensibles
  et soulignent les acteurs culturels sont les
  suivants
• Ces nouvelles organisations du travail
  poursuivent ou renforcent des objectifs
  stratégiques
• Elles stabilisent et pérennisent des emplois
• - Elles peuvent incorporer des champs de
  formation, ce qui est difficile à faire avec des
  temps partiels, très éclatés
• - Elles apportent des choix en matière
  dorganisation et de gestion des temps de travail
• - Elles permettent dacquérir plus vite et
  simultanément des expériences diversifiées
• - Pour les entreprises culturelles, elles
  permettent daccéder à des compétences que lon
  jugeait inaccessibles
• - Elles optimisent les effectifs
• - Elles permettent dutiliser les professionnels
  à leur juste qualification
• - Elles font grandir des projets de territoires
• - Elles permettent de mieux développer le
  projet culturel
• Létude qui a été menée et notamment les
  monographies réalisées ont apporté les
  précisions suivantes
• - Repenser lorganisation du travail, la
  structurer et la redéployer est ressenti comme un
  vecteur de
• développement culturel, rendu nécessaire et
  voire même urgent pour certain.
• - Néanmoins si les quelques groupements
  demployeurs existant dans le champ ont permis de
  rationaliser, dorganiser, de déprécariser et de
  fidéliser les postes administratifs,
  dadministrateurs, les postes techniques, ils ont
  assez rarement apporté de solutions à la
  situation des artistes eux-mêmes. Les
  mutualisations, notamment sous forme de GE,
  concernent à ce jour des personnels de gestion,
  administratifs et techniques.

15
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION - LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS
Développement attendu dans les secteurs de la
culture et de la communication Un développement
massif ? Pourquoi ?

• Tout nous indique, en cet instant, que les
  groupements demployeurs vont considérablement se
  développer dans les secteurs de la culture et de
  la communication, dans les mois à venir.
• Quelque uns des principaux indicateurs sont les
  suivants 
• - La fin dun système, dans lequel les
  structures, notamment associatives, étaient très
  assistées, voire que la fonction employeur
  leur était substituée.
• - La nécessité dorganisation et de structuration
  des réseaux, verticalement et horizontalement (du
  national au local ou linverse et dans leur
  représentations locales) à lintérieur même de
  ceux-ci et dans leurs liens entre eux.
• - La diminution conséquente des aides
  institutionnelles
• - Le durcissement des contrôles
• - La volonté des structures à se prendre en main,
  leurs prises de conscience que dautres modèles
  existent, de choix, dalternatives
• Le besoin de compétences et danimation dans les
  structures culturelles
• Tout ceci et plus encore, prouve que
  lutilisation du GROUPEMENT DEMPLOYEURS, qui est
  un outil flexible, facilement perceptible et
  utilisable, ne va pas manquer de séduire et de se
  développer dans les secteurs qui nous
  intéressent.
• Pour autant, ce développement est également
  dépendant de certaines conditions, qui, si elles
  ne sont pas réunies, peuvent constituer une
  impossibilité à faire, et de quelques freins,
  quil faut prendre en compte.

16
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION LES GROUPEMENTS DEMPLOYEURS
Analyse et constats Développement attendu Les
freins

• Un confrère évoque dans un article trois types de
  freins 
• - labsence de représentation dune branche
  professionnelle
• - Le manque de culture employeur dans certaines
  structures
• Le manque dadéquation du GE aux métiers
  strictement artistiques
•    Autant cet outil est indispensable pour les
  métiers liés à lenseignement artistique, aux
  métiers administratifs et techniques, autant il
  est difficilement adaptable et avantageux pour
  les métiers strictement artistiques  
• Pour ce dernier point, il est difficile dêtre
  totalement affirmatif, laventure nayant pas
  vraiment été tentée.
• Nous pouvons juste constater queffectivement,
  pour linstant, seuls les administratifs,
  enseignants et techniciens, sont partagés, dans
  la plupart des GE culture existants.
• Pour les deux autres points, il faut souligner
  quil nexiste pas de  fatalité , ni de
  situation irréversible et que, tant les
  réflexions que les actions engagées aujourdhui,
  donnent au contraire à penser que, - si beaucoup
  reste à faire -, certains pans se construisent.
• Par ailleurs, parmi les freins quil est possible
  de constater, ou que nous pouvons anticiper
• - La nécessité de faire des concessions, de
  sentendre, de trouver des consensus, notamment
  sur les temps de travail, la répartition des
  tâches, les frais de déplacements bref davoir
  une personnalité collective cohérente en
  matière dorganisation du travail où tout ceci
  nest pas habituel.
• - La nécessité de posséder des compétences
  transversales ou des multicompétences dans les
  viviers des groupements demployeurs, a-fortiori
  multisectoriels, alors que les formations
  initiales ne les prévoient pas ou peu.
• - Le besoin essentiel et labsence ou la
  médiocrité de lignes budgétaires à linnovation,
  au projet social dans le projet culturel, au
  droit à lexpérimentation.

17
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION Les conditions et limites du
développement des groupements demployeurs dans
les secteurs culturels

• Il est dabord nécessaire de délimiter le strict
  objectif des groupements demployeurs qui est le
  partage des personnels et les prestations de
  services annexes auprès de ses membres. Le
  groupement demployeurs fait tout cela, mais rien
  que cela !
• Une des dérives que nous avons pu constater, est
  la recherche assez courante dun prolongement qui
  est parfois attendu mais incompatible avec
  loutil.
• Cette dérive existe simplement par méconnaissance
  de lexistence dautres instruments plus adaptés
  aux besoins et à la démarche.
• Il sagit donc,
• dabord, et avant tout, de bien maîtriser ce
  développement, pour quil rende les services
  attendus et ne crée pas de désillusions
• ou de difficultés réglementaires.
• de parvenir à développer de nouvelles habitudes
  de travail dans les structures culturelles, (sans
  pour autant que ce point semble le plus
  difficile) 
• - d accompagner les démarches de mutualisation
  (ce qui nous renvoie en partie au point 1), pour
  fortifier les dynamiques liées à la
  mutualisation, concertation/harmonisation/recrute
  ment/ mise à disposition / définition de postes,
  de compétences et périodicités demploi,
  convenues en collectif.
• Lapprentissage au collectif peut paraître aller
  de soi, mais de nombreux exemples nous prouvent
  que non.
• de doter la démarche de moyens, des moyens pour
  conceptualiser une autre approche
  organisationnelle, des moyens pour mettre en
  œuvre et des moyens pour la qualifier.
•  Lavenir est dans la mutualisation, la
  fédération et le partage, sans arriver pour
  autant à une fusion. Un changement structurel
  au cœur même de lactivité administrative serait
  une des garanties permettant le développement
  des projets culturels novateurs différents vers
  lesquels sorientent nos compagnies 

18
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION
LES GEIE groupements
européens dintérêt Économique Quest-ce quun
GEIE ?
Le groupement européen d'intérêt économique
(GEIE) découle du Règlement (CEE) n 2137/85 du
Conseil, du 25 juillet 1985. Son objectif est
de créer une nouvelle entité juridique fondée sur
le droit européen, afin de faciliter et
d'encourager la coopération transfrontalière. Un
groupement européen d'intérêt économique ne peut
être formé que dans le respect des règles
établies par le règlement décrit ci-après.  Ce
groupement aura pour objectif de faciliter ou de
développer les activités économiques de ses
membres par la mise en commun de ressources,
d'activités et de compétences. Cette mise en
commun doit permettre d'obtenir de meilleurs
résultats que par des activités menées isolément.
Ce groupement n'a pas pour but de réaliser des
bénéfices pour lui-même. S'il réalise des
bénéfices, ceux-ci sont répartis entre les
membres et taxés en conséquence. Ses activités
doivent présenter un lien avec l'activité
économique des membres, sans pouvoir les
remplacer. Un GEIE ne peut employer plus de 500
personnes. Un GEIE peut être constitué par des
sociétés et autres entités juridiques, de droit
public ou privé, elles-mêmes constituées
conformément au droit d'un État membre et ayant
leur siège dans la Communauté. Il peut également
être constitué par des personnes physiques,
exerçant dans la Communauté des activités
industrielles, commerciales, artisanales,
agricoles, de profession libérale ou d'autres
services. Un GEIE doit compter au moins deux
membres relevant d'États membres
différents.  Le contrat de GEIE contiendra
obligatoirement le nom, le siège et l'objet de ce
groupement, le nom, le numéro et le lieu
d'immatriculation, s'il y a lieu, de chaque
membre du groupement, et la durée du groupement
si elle n'est pas indéterminée. Ce contrat devra
être déposé auprès d'un registre à désigner par
chacun des États membres. Cette immatriculation
confère au GEIE pleine capacité juridique dans
toute la Communauté. Un avis annonçant la
création ou la liquidation d'un GEIE doit être
publié dans le Journal officiel des Communautés
européennes (séries C et S). Le siège d'un
groupement doit se situer dans la Communauté. Il
peut être transféré d'un État membre à un autre
sous certaines conditions. Chaque membre d'un
GEIE disposera d'une voix au moins. Cependant, le
contrat de groupement peut accorder plus d'une
voix à certains membres, pour autant qu'aucun
d'entre eux ne détienne la majorité des voix. Le
règlement énumère les décisions qui doivent être
prises à l'unanimité. Le GEIE doit comporter au
moins deux organes ses membres agissant
collégialement ainsi que le ou les gérants. Le
gérant, ou chacun des gérants s'ils sont
plusieurs, représente et engage le GEIE vis-à-vis
des tiers, même lorsque ses actes n'entrent pas
dans l'objet du groupement. Le GEIE étant
actuellement le seul véhicule offrant aux
entreprises un cadre de coopération directement
attaché à l'ordre juridique communautaire, il est
essentiel que l'ensemble des acteurs concernés
par son utilisation prennent pleinement
conscience de ses potentialités.
19
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION Repérer Les GEIE groupements
européens dintérêt économique des secteurs
culturels
Lensemble des Groupements Européens dIntérêt
Économique, est normalement recensé par le CENTRE
EUROPEEN DE DOCUMENTATION DES GEIE (En
Allemagne). Ce centre a répondu très
favorablement à la demande dune information
élargie sur les GEIE culturels en Europe, mais il
leur était impossible de procéder à ce travail
dans les délais de létude, et il sera mis en
œuvre ultérieurement, avec des partenariats qui
pourront se renforcer. INNEF a donc procédé aux
recherches à partir des informations disponibles
sur leur base globale et a réussi à cerner, plus
ou moins bien, les GEIE qui pouvaient rentrer
dans le cadre de cette étude. La capture des
informations a été particulièrement difficile
pour les raisons suivantes  - La liste des
GEIE du CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION nest
pas complète - Les GEIE initialement inscrits en
France ont parfois déplacé leur siège ou
inversement - Les GEIE sont souvent des
émanations dautres structures déjà
internationales, ou à vocation RD, donc avec des
imbrications dont il est difficile de
percevoir la réalité. En fait ce sont des outils
rattachés à des structures maîtresses. - Les
GEIE sont des outils collectifs, ce qui fait
quune fois le GEIE repéré, il nest pas
forcément évident de trouver, par la même, le
bon interlocuteur qui peut en parler. Létat
qui suit est donc livré sans aucune garantie
dexhaustivité, et méritera dêtre revu à
léclairage du centre de documentation européen
des GEIE, qui dispose sinon de toutes les
informations, au moins dun grand nombre
dinformations collectées à lenregistrement de
ces structures.
20
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION
18 GEIE dans
les secteurs culturels et de la communication
GEIE ARTE STRASBOURG 67 ALSACE
COMMUNICATION MEDIAS date de
création 1991 GEIE ARTISANAT TRANSFRONTALIER
PARIS/BASTIA 75/20 IDF/ Corse ARTISANAT
1999 GEIE ATELIERS ARTISTIQUES RD PARIS 75 ILE
DE France MULTIDISCIPLINAIRE 2006 GEIE CEPIC
- coordination of European pictures agencies
press PARIS 75 IDF PHOTOGRAPHIE 1999 GEIE
CNR EUROPEAN CONSULTANT VEZOUL 70 FRANCHE COMTE
CULTURE ET RECHERCHE 2000 GEIE DAD -
DIFFUSION ART DESIGN TOURS 37 CENTRE
MULTIDISCIPLINAIRE 1990 GEIE DYNMED -
groupement d'étude européen sur les dynamiques
méditerranéennes

AJACCIO 20 CORSE CULTURE ET
SOCIAL 1996 GEIE EUROPEENNE DES MEDIAS DREUX 28
CENTRE COMMUNICATION MEDIAS 1991 GEIE
GEAAC - groupement européen pour l'assurance des
architectes et concepteurs

PARIS 75 ILE DE France
ARCHITECTURE MUTUALITE 1992 GEIE GECOTI -
groupement européen pour la coopération
transnationale et interrégionale

LILLE 59 NORD PAS DE
CALAIS MULTISECTORIEL 2004 GEIE GEREM -
groupe européen de réalisations et d'études
mutualistes

LILLE 59 NORD PAS DE
CALAIS CULTURE MUTUALITE 1994 GEIE GROUPE
EUROPE MONTPELLIER 34 LR MULTISECTORIEL
DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 2000 GEIE IMPACT-QE
LILLE 59 NORD PAS DE CALAIS ARCHITECTURE
2004 GEIE LE MAILLON REIMS 51 CHAMP.ARD.
ARTS CHOREGRAPHIQUES 2007 GEIE MATERIA
GRENOBLE 38 RHONE ALPES ARCHITECTURE GEIE
QUADRIGE PARIS 75 ILE DE France
ACCOMPAGNEMENT CULTUREL EUROPEEEN 1998
GEIE STRABON - MARCO P OLO SYSTEM -
PARIS/Italie 75 ILE DE France PATRIMOINE
CULTUREL 2003 GEIE VEDS - Vision European
Design Strategies PARIS 75 ILE DE France
MULTISECTORIEL 1997
21
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION
LES GEIE dans
les secteurs culturels et de la communication
Cet outil européen unique sest développé
modestement, car il est totalement méconnu, et il
faut le dire, peu communiqué. Dans les secteurs
culturels, les GEIE ont répondu pour linstant à
de grands mouvements denvergure, mutualité,
syndicaux, rénovation du Patrimoine, médias et
télévisions Et commencent à se révéler et à
être utilisés par des compagnies plus modestes ou
associations. Les Groupements Européens
dIntérêt Économique, dans les secteurs culturels
en France, ont essentiellement été utilisés dans
les médias et les domaines de la
communication. Une investigation plus large
serait utile, dans les capacités de cet outil,
particulièrement bien adapté à la culture et à la
communication. Avec un échantillonnage plus
large, il sera utile de regarder plus précisément
comment les autres pays de la communauté se
comportent en matière de GEIE Culturels, et
comment la maîtrise de cet outil leur permet
dalimenter mieux les projets culturels
initiaux. Une brève analyse des Groupements
Européens dIntérêt Économique dans les secteurs
européens de la CULTURE, des ARTS et de la
COMMUNICATION est en cours, réalisée par le
Centre Européen des GEIE avec lequel INNEF est
entré en relation. Cette analyse permettra une
meilleure lecture de lutilisation des GEIE dans
les secteurs culturels et des échanges ainsi
favorisés.
22
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION
Un exemple de
GEIE dans les secteurs culturels - GEIE ARTE
Le GEIE ARTE dont le siège est à STRASBOURG a été
créé le 30 avril 1991 par ses membres
fondateurs  ARTE France dont le siège est à ISSY
LES MOULINEAUX et ARTE Deutschland dont le siège
est à BADEN BADEN Les textes signés entre les 2
membres pour sa constitution sont 1 traité de
constitution 1 contrat de formation ARTE France
compte une centaine de salariés, et ARTE
Deutschland environ 40. Le GEIE ARTE emploie 385
permanents et une centaine dintermittents. Cinq
catégories de salariés sont constatées  Les
salariés dARTE France qui relèvent du droit
Français Les salariés allemands qui relèvent du
droit français Les salariés Français du GEIE
ARTE qui relèvent du droit Français (agrémenté du
droit local / Alsace) Les salariés Allemand qui
relèvent du droit allemand (une convention a été
signée entre les Ministères Français et Allemands
pour permettre aux salariés allemands qui le
souhaitaient de conserver leur rattachement à
leurs caisses en Allemagne) Les salariés qui
relèvent dautres nationalités mais sont salariés
dans le cadre du droit français. La plupart des
permanents sont en CDI temps plein ou aménagé
(assez peu) Le GEIE ARTE a été totalement
autofinancé paritairement par ARTE Allemagne et
ARTE France. Le financement sappuie sur la
redevance reversée par les deux membres
fondateurs. Le GEIE ARTE est dans une véritable
liberté financière, ne dépend pas des CSA ni
Français, ni Allemand et nest pas contraint à la
course aux résultats. Ses choix de programmation
demeurent par conséquent possibles. Sa politique
de qualité et ses nombreux partenariats lui ont
permis daffirmer sa présence partout. Des
partenariats ont été traités avec la Finlande, la
Pologne, les Pays bas, la Belgique, la Suisse,
lAutriche et lEspagne. Sur les trois points
clefs relatifs à la formule GEIE, les réponses
que nous avons obtenues dARTE sont les
suivantes  Quelles solutions a apporté le GEIE 
Une très grande flexibilité, qui permet de
sassocier en grande liberté, la possibilité de
circulation des personnes et des
financements. Quelles sont les principales
difficultés  La principale, en tout cas vécue
comme telle, cest le fait de devoir
systématiquement tout traiter dans le consensus
(2 membres, société bipolaire), mais le mariage
Franco/Allemand donne de bons résultats ! Quels
sont les projets du GEIE ARTE  Le développement
des partenariats, notamment lélargissement aux
membres associés aux programmes et co-productions.
23
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION
LES GEIE
Analyse et constats
1/ Il faut dabord constater la grande disparité
de ces outils sur un ensemble de points  La
dimension Du GEIE construit à 3 consultants au
GEIE rassemblant des réseaux européens
représentatifs Lutilisation Du GEIE de
production comme ARTE (385 salariés) au GEIE de
représentation, en passant par ceux qui
constituent des instances stratégiques
européennes La capacité de développement Pour
certains un aboutissement, pour dautres un
tremplin de développement international Ou des
enjeux fondamentaux La nature même du GEIE GEIE
transfrontaliers, européens, internationaux à
prédominance européenne 2/ Le GEIE est un
outil de mobilité Ils peuvent être implantés en
France ou ailleurs et se déplacer très facilement
en un autre point de lEurope, sans dénaturer
lobjectif initial, de par la nature même de
leur spécificité. 3/ Le GEIE est dune grande
flexibilité Ni association, ni entreprise, le
GEIE est un instrument qui permet de faciliter ou
de développer lactivité de ses membres ou en
améliorer ou en accroître les résultats. Il est
donc à géométrie variable et se compose de
multiples façons. Sa seule limite est quil ne
peut dépasser les 500 salariés Sur 1700 en
Europe, les GEIE sont surtout utilisés
aujourdhui comme des outils de stratégies
européennes. Très difficiles à identifier, ce
sont des constructions multipolaires à
implantation multiples dons différents pays de la
communauté. La Culture les a surtout utilisés
dans les grands chantiers des médias, de la
communication et du patrimoine.
24
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION
Développement
attendu des GEIE dans les secteurs culturels
De lutilisation spécifique quen fait chacun
des quelques exemples que nous avons présentés,
le GEIE est un instrument parfaitement adapté à
la création artistique, à son besoin dexpression
qui dépasse le strict cadre national, un outil
qui est capable de se mettre au diapason des
petits comme des grands projets, et apporte, sans
lalourdir, une dimension structurée à la
coopération européenne. Cest par les porteurs
de projets et associations culturelles quil est
évident que pourraient se développer
considérablement à léchelon européen, des
projets culturels totalement limités dans leur
expression, pour linstant, à un seul
territoire, souvent trop restreint, comme celui
du GEIE LE MAILLON (ICOSAEDRE), qui, en cela est
particulièrement démonstratif.    Le projet se
propose de fonder la danse à venir sur le partage
dexpériences européennes, la transmission des
savoirs et laccompagnement des nouveaux talents
par le travail intergénérationnel   Dans une
échelle européenne, cest un projet qui peut
exister et senrichir, se développer, apporter au
secteur. Dans une dimension territoriale, il ne
peut pas ou difficilement se concrétiser. Lexame
n approfondi des GEIE pourrait permettre
également de mesurer la mutation et le
développement des projets culturels français par
lapport des projets culturels européens et
inversement, à travers un dispositif extrêmement
flexible et modulable permettant la mutualisation
de moyens, de compétences et de partenariats. Ce
dispositif ne se limite pas strictement à la
collaboration Européenne puisquil autorise des
membres associés de toute nationalité, comme on
le constate à travers lexemple du   GEIE LE
MAILLON  ou du  GEIE ARTE 
25
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION
AUTRES MODES //
GIE et GIP
Groupements dintérêt Économique GIE Structure
dordre civil ou commercial, à but lucratif
elle mutualise des moyens, des lieux, des
objectifs économiques et de fait également des
moyens humains, des salariés sans toutefois les
mettre à disposition des membres. Dans le GIE, il
est possible de mêler des membres de droit public
et de droit privé dans un objectif économique
commun, ce qui peut lui permettre de jouer un
rôle territorial dintérêt collectif Groupeme
nts dIntérêt Public LAssociation dintérêt
public suppose un objet strictement dutilité
publique et repose sur une convention de
membres Le développement du GIP, de par sa
spécificité et ses contraintes, est très limité.
26
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTUALISATION
AUTRES MODES //
PORTAGE SALARIAL ET ETTP
Les Entreprises de Travail à Temps Partagé ETTP
sont nées par amendement au mois daoût 2005.
Comme le portage salarial et le travail
temporaire, le travail à temps partagé repose sur
une relation triangulaire entre l'ETTP, le
salarié à temps partagé et l'entreprise cliente
(ou  utilisatrice )  -  l'ETTP et le salarié
mis à disposition de l'entreprise cliente seront
liés par un contrat de travail   - l'ETTP et
l'entreprise cliente seront liées par un contrat
de mise à disposition, le salarié étant mis à
disposition pour des missions qui pourront être à
temps plein ou à temps partiel. Constitue une
entreprise de travail à temps partagé toute
personne physique ou morale dont l'activité
exclusive consiste à mettre à disposition
d'entreprises clientes du personnel qualifié
qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en
raison de leur taille ou de leurs moyens.
L'entreprise de travail à temps partagé peut
également apporter à ses seules entreprises des
conseils en matière de gestion des compétences et
de la formation. Pour pouvoir exercer l'activité
d'entreprise de travail à temps partagé,
l'entreprise doit pouvoir justifier à tout moment
d'une garantie financière assurant, en cas de
défaillance de sa part, le paiement des salaires
et accessoires  et des cotisations obligatoires
dues aux organismes de sécurité sociale et aux
institutions sociales. Aucune précision n'est
donnée par la loi, ni sur la forme que doit
prendre cette garantie, ni sur son montant
La société de portage salarial établit une
relation commerciale avec l'entreprise cliente et
une relation de travail avec le consultant.


a) La relation entre le consultant et
le client s'établit sur une reconnaissance
mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à
un besoin exprimé.b) La relation entre la
société de portage salarial et le client est
régie par un contrat de prestation de service ou
une commande. L'entreprise de portage salarial a
la responsabilité juridique, financière, civile
et professionnelle de la missionc) La relation
entre la société de portage salarial et le
consultant est régie par un contrat de travail
instituant un lien de subordination hiérarchique
et précisant les conditions  de fonctionnement de
la délégation de la "relation client" au
consultant.La société de portage salarial assure
au consultant une autonomie intellectuelle et
opérationnelle en échange de comptes-rendus
d'activité et d'un droit de sanction. Elle assure
le contrôle des documents contractuels et
réglementaires. Entre l'intérim, le
multisalariat et le statut d'indépendant, cette
forme d'emploi touche les différents acteurs de
l'économie. L'une des missions d'une entreprise
de portage salarial est de porter la
responsabilité des contrats commerciaux et de
travail afin de faciliter lemploi des
consultants. L'autre mission sera
l'accompagnement et le développement
professionnel du salarié porté dans son projet
professionnel.  
Ces modes se développent tout doucement en
France, freinés par une législation sociale
absente ou insatisfaisante. En Europe du Nord,
on retrouve des formes très approchantes. La
méthode est très largement présente dans toutes
les couches sectorielles et sociales notamment
celles des cadres (personnels très qualifiés en
expertise de leur métier). A noter que la plupart
des entreprises labellisées par le Syndicat
National des Entreprises de Portage Salarial
exportent une partie des missions confiées par
les Salariés de ces entreprises de portage à leur
demande et dans de nombreux pays.
27
NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES
SECTEURS CULTURELS
La MUTU