Quand et comment facturer un acte technique ?

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Quand et comment facturer un acte technique ?

• Dr Maravic
• Hôpital Bellan, Département dInformation
  Médicale
• Hôpital Lariboisière, Rhumatologie, Paris
• Septembre 2008

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Quand facturer lacte technique ?

• Le rhumatologue code et facture un acte
  technique lorsquil réalise au cours de sa
  consultation un acte intellectuel avec un ou
  plusieurs actes techniques mais
• le tarif de lacte intellectuel après application
  des modalités du parcours de soins est inférieur
  à celui de lacte technique
• Lacte technique ne peut être facturé avec lacte
  intellectuel car il ne sagit pas dune
  association autorisée.

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Comment facturer lacte technique ?

• Pour coder lacte technique réalisé, le
  rhumatologue utilise la classification commune
  des actes médicaux (CCAM) et plus précisément
  lindex rhumatologique de la CCAM (? lindex).
• La version 13 (Mai 08) est actuellement en
  vigueur.
• A la CCAM, il doit renseigner les modalités du
  parcours de soins en plus des informations
  renseignées sur la partie supérieure de la
  feuille de soins ou les codes spécifiques en cas
  de télétransmission (? quand et comment facturer
  un acte intellectuel ?).

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Quest ce lindex rhumatologique de la CCAM ?

• Il sagit dune sélection des acte spécifiques à
  la rhumatologie réalisée par le groupe
  nomenclature de la SFR et organisée selon deux
  critères
• Typologie de lacte exploration neurologique,
  imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie,
  arthroscopie, réduction orthopédique,
  mobilisation articulaire, traction / élongation /
  manipulation, évacuation / drainage / exérèse /
  perforation / aponévrotomie, destruction / thermo
  coagulation, injection / infiltration /
  synoviorthèse / cimentoplastie, algologie,
  appareillage, gestes complémentaires et
  suppléments de rémunération, actes isolés.
• Localisation tête / cou, tronc, membre
  supérieur, membre inférieur, corps entier, sans
  mention de localisation.

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Quelle est lorganisation de la CCAM ?

• CCAM
• Chapitres 1 à 17
• Par système anatomique
• Actes diagnostiques et thérapeutiques
• Chapitre 18
• Anesthésies et gestes complémentaires
• Chapitre 19
• Actes isolés, suppléments de rémunération et
  modificateurs

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Comment lire les libellés de la CCAM (1) ?

• Article partitif  de  quelque soit le nombre
• LHLB001 Infiltration thérapeutique
  darticulation vertébrale postérieure, par voie
  transcutanée sans guidage
• Quelque soit le nombre darticulation articulaire
  postérieure infiltrée, lacte ne sera codé quune
  seule fois.

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Comment lire les libellés de la CCAM (2) ?

•  un  comme adjectif numéral un seul
• MHMP007 Confection dune orthèse statique dun
  doigt
• Indication numérique
• MHMP002 Confection dune orthèse statique de 2
  doigts
• MHMP003 Confection dune orthèse statique de 3
  doigts

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Comment lire les libellés de la CCAM (3) ?

• Conjonction  et  avec
• AHQP003 Mesure des vitesses de conduction
  motrice et de lamplitude musculaire de 2 à 4
  nerfs, sans étude de la conduction proximale
• Conjonction  ou 
• PBQM002 Échographie unilatérale ou bilatérale
  dune articulation
• Expression  et/ou 
• MGQM002 Confection dun appareil rigide
  dimmobilisation du poignet et/ou de la main

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Comment lire les libellés de la CCAM (4) ?

• Notes explicatives
• Segment de la colonne vertébrale portion
  cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de
  la colonne vertébrale
• Notes indicatives
• AFLB007 Injection thérapeutique péridurale
  épidurale dagent pharmacologique sans guidage
• Injection péridurale par le hiatus sacral

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Comment lire les libellés de la CCAM (5) ?

• Notes dexclusion limitatives
• AHLB012 Infiltration thérapeutique de nerf
  profond dun membre, sans guidage
• A lexclusion de Infiltration thérapeutique
• Dun nerf médian dans le canal carpien (AHLB006)
• Dun nerf profond dans un canal ostéofibreux sans
  guidage (AHLB004)
• Notes de prise en charge
• LHRP001 Séance de médecine manuelle de la
  colonne vertébrale
• Indication pathologies mécaniques du rachis
• Formation spécifique à cet acte en plus de la
  formation initiale

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Quest la notion dacte global ?

• Lacte global de chaque libellé de la CCAM
  correspond à lensemble des gestes nécessaires à
  la réalisation dun acte conformément aux données
  acquises de la science et au descriptif de
  lacte.
• Un code un libellé

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Quels sont les différents codes associés aux
actes de la CCAM ?

• Codes obligatoires
• Code principal
• Code activité
• Code phase de traitement

• Codes facultatifs
• Code remboursement exceptionnel
• Modificateur
• Code association

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CODES OBLIGATOIRES
Code principal
Code activité
Code phase
NEQK010 B,C,D,E,F, P,S,U,Y,Z Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences (YYYY030, YYYY187) 1 0
Geste complémentaire Supplément de rémunération
Remboursement exceptionnel Association
Modificateurs
CODES FACULTATIFS
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Code obligatoire code principal

• Code alphanumérique
• NEQK010 Radiographie de larticulation
  coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences
• N système ostéo-articulaire et musculaire du
  membre inférieur
• E articulation coxo-fémorale
• Q action denregistrer
• K acte à rayons X sans accès
• Compteur aléatoire à 3 chiffres permettant de
  différencier tout acte qui débuterait par les
  quatre même lettres.

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Code obligatoire code activité

• Il identifie les gestes réalisés au cours dun
  même acte par des médecins différents.
•  1  geste principal, valable pour tous les
  actes de rhumatologie.
• Sauf  2  pour un seul acte
• PBLL001 Synoviorthèse isotopique dun membre
• Activité 1 préparation du produit radio
  isotopique
• Activité 2 injection intra articulaire de
  produit radio isotopique

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Code obligatoire code phase

• Pour les actes réalisés en plusieurs temps
•  0  pour les actes de rhumatologie
• Information non renseignée sur la feuille de
  soins.

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Remboursement exceptionnel

• Code facultatif
•  X  lettre à identifier sur la feuille de
  soins
• Condition précisée de réalisation de lacte
• Ne concernent que 2 actes en rhumatologie
• LHRP001 Séance de médecine manuelle de la
  colonne vertébrale
• PAQK007 Ostéodensitométrie Absorptiométrie
  osseuse sur 2 sites, par méthode biphotonique

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Modificateur définition

• Code facultatif
• Information associée à un libellé indiquant un
  critère particulier pour la réalisation dun acte
  ou pour sa valorisation
• Autorisé avec une liste définie dacte
• Indiqué en crochet sous le code principal de
  lacte

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Modificateurs valorisation (1)
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Modificateur valorisation (2)

• Il a un impact sur la tarification et sapplique
  sur le tarif de base de lacte.
• On peut associer au maximum 4 modificateurs.
• Un seul modificateur durgence peut être appliqué
  (U,P,S,F).
• Urgence réalisation dun acte non prévu 8
  heures avant.

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Code association

• Code facultatif
• Codage utilisé lors de la facturation de lacte,
  en cas dassociation dactes réalisés dans le
  même temps, pour le même patient, par le même
  médecin
• En labsence dincompatibilité entre les actes
• Utilisation dun code spécifique

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Quels sont les associations possibles (1)?

• Consultation et CCAM technique
• Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation
  et ostéodensitométrie (? quand et comment
  facturer un acte intellectuel et un acte
  technique ?)
• CCAM technique et NGAP
• Pas de code dassociation
• Acte CCAM tarifé à taux plein
• Acte NGAP tarifé à 100 si acte CCAM de
  radiographie, sinon à 50
• Actes NGAP actes communs aux médecins et
  auxiliaires médicaux

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Quels sont les associations possibles (2)?

• Actes de la CCAM
• En dehors des exceptions liées à la radiologie
  conventionnelle et lélectromyographie (à
  condition qui nexiste pas de procédure pour
  cette dernière), on ne peut facturer plus de 2
  actes ensemble.
• Il est important de vérifier quil ny a pas
  dincompatibilités dans les associations des
  actes que lon souhaite facturer.

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Quels sont les incompatibilités (1)?

• Des actes, sil existe une procédure
• AHQB032 Electromyographie de 3 à 6 muscles au
  repos et à leffort par électrode aiguille, avec
  mesure des vitesses de conduction motrice et de
  lamplitude des réponses musculaires de 2 à 4
  nerfs sans étude de la conduction proximale par
  électrode de surface, et mesure des vitesses de
  la conduction sensitive et de lamplitude du
  potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs
• Un acte incluant un autre acte et ce dernier

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Quels sont les incompatibilités (2)?

• Un acte  avec ou sans  un autre acte et ce
  dernier
• LFQK002 Radiographie du segment lombal de la
  colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec
  ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx
  (note explicative)
• LGQK001 Radiographie du sacrum et/ou du coccyx
• Acte identiques sauf mains et pieds
• Un acte traduisant une même action ou une même
  finalité sur un même site

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Quels sont les incompatibilités (3)?

• Pansements, immobilisation ou appareillage
  éventuel et des actes portant sur les tissus
  peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles,
  tendons, synoviales, articulations, vaisseaux,
  nerfs (acte réalisé le même jour).
• Des échographies portant sur différentes régions
  anatomiques dans le champ de la rhumatologie.

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Quels sont les codes pour les associations
dactes (1) ?
Code Tarif Caractère de lacte
1 100 Acte ayant le tarif le plus élevé, Geste complémentaire, supplément
2 50 2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre
3 75 2ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre
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Quels sont les codes pour les associations
dactes (2) ?
Code Tarif Caractère de lacte
4 100 Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou avec autre acte, quelque soit le nombre de radio Actes de guidage radio avec un acte portant la mention du guidage radio /- un acte diagnostique de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct Acte de guidage scanographique et un autre acte portant la mention de guidage scanographique Actes délectrodiagnostic de stimulation et délectromyogramme associés entre eux et avec un autre acte de la CCAM
5 100 Actes réalisés pour des raisons médicales à des moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur un même patient
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Quest ce quun geste complémentaire ?

• Ils sont décrits dans le chapitre 18 de la CCAM.
• Il sagit des anesthésies et gestes
  complémentaires.
• Ils accompagnent lacte principal.
• Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.
• Ils ne peuvent être codés seul.
• Ils sont codés par celui qui les effectuent.
• Exemple
• MZHB001 Biopsie dun os et/ou dune
  articulation du membre supérieur, par voie
  transcutanée
• Geste complémentaire ZZLP025 Anesthésie
  générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

30
Quest ce quun supplément de rémunération ?

• Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM.
• Il sagit de supplément de rémunération.
• Ils accompagnent lacte principal.
• Ils ne sont pas obligatoirement réalisés.
• Ils ne peuvent être codés seuls.
• Exemple
• NAQK015 Radiographie de la ceinture pelvienne
  du bassin selon 1 incidence
• Supplément de rémunération YYYY030 Supplément
  pour réalisation dun examen radiographie à image
  numérisée

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Quest ce quun acte isolé ?

• Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM.
  Ils sont transitoires et sont le fruit de
  ladaptation du passage de la NGAP à la CCAM.
• Exemple
• ZZLJ002
• Transcodage NGAP K5/2 KE20
• Tarification CCAM ZZLJ002 (K5/2) YYYY028
  (KE20)

ZZLJ002 YYYY028 Injection dagent pharmacologique dans un organe superficiel par voie transcutanée avec guidage échographique Guidage échographique 1 1 0 0 09,60 37,80
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Quelles sont les prises en charges décrites ?

• Il y a quatre types de prise en charge.
• Prise en charge et remboursable
• Prise en charge mais sans honoraire forfait ou
  uniquement dans le secteur hospitalier
• Prise en charge et remboursable sous condition
• Non pris en charge
• Il existera des actes à remboursement pour
  pathologie inhabituelle.
• Demande adressé par le médecin à la caisse
• Ne concerne pas a priori les actes de
  rhumatologue.

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Exonération du ticket modérateur avant juin 2006

• Deux types de codes sont décrits pour chaque acte
  de la CCAM concernant le type dexonération ou
  non du ticket modérateur.
•  2  actes diagnostiques non invasifs
• Non cumulable pour la comparaison au seuil de 91
• Exonération que si le tarif dun acte est à 91
•  1  actes diagnostiques invasifs ou
  thérapeutiques
• Exonération si la somme du tarif dun acte ou de
  plusieurs actes à 91

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Exonération du ticket modérateur à partir de juin
2006

• Ce qui change cest quil ny a plus
  dexonération à 100 par rapport au seuil de 91
  , le patient doit une part appelée
   participation de lassuré  (PA) dun montant
  de 18 quil faut lui réclamer.
• Exception
• Contexte affection de longue durée, accident de
  travail, maladie professionnelle, invalidité
• Pour les CMU, AME, régimes miniers, SNCF, régime
  local dAlsace Lorraine
• mentionner le code PAV sur la feuille de soins ou
  lors de la télétransmission après le codage de
  lacte,
• montant non dû par le patient car pris en charge
  par les régimes complémentaires
• Type dacte actes de radiodiagnostic pour le
  champ de la rhumatologie
• Application en rhumatologie pour certains dactes
  dexploration neurologique, arthroscopie,
  certains biopsie sous guidage, certaines
  tractions, aponévrotomie, cimentoplastie,
  certains appareillage, certaines réductions
  orthopédiques

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Le compte-rendu (CR) est-il obligatoire ?

• Le CR est obligatoire pour tout acte CCAM
  facturé. Il doit comprendre
• Renseignements administratifs
• Renseignements médicaux
• Indication de lacte
• Modalités techniques
• Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
• Conclusions motivées
• /- Accompagné iconographie, tracé
• Le CR doit être disponible dans le dossier
  patient.

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Le compte-rendu en radiologie

• Radiologie (arrêté du 22/09/06)
• Identification patient, médecin réalisateur
• Date réalisation de lacte
• Eléments justifiant lacte et procédure réalisée
• Eléments didentification du matériel utilisé
  pour les techniques les plus irradiantes (radio
  interventionnelle, scanographie)
• Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
• Informations utiles à lestimation de la dose
  reçue au cours de la procédure réalisé
• Radio diagnostique ou interventionnelle (cible
  tête, cou, thorax, abdomen, pelvis)
• Produit dose. Surface pour les appareils
  disposant de cette information
• Examens itératifs (lt 16 ans, région pelvienne
  chez femme en âge de procréer, expo
  abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte
• Tension électrique
• Éléments disponibles charge électrique,
  distance foyer-peau, durée scopie, courant
  associé pour chaque type dentrée et nb dexpo
  faite en graphie

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Quel est le rôle de la Haute Autorité de Santé ?

• Avis sur tous les actes de la CCAM
• LHRP001 Séance de médecine manuelle de la
  colonne vertébrale
• Indication pathologies mécaniques du rachis
• Formation spécifique à cet acte en plus de la
  formation initiale
• Modalité davis redéfini et étendu au service
  attendu dans chacune de ses indications
• Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de
  prise en charge
• Intérêt de santé publique attendu

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Comment est calculé le tarif cible de lacte ?

• Prix du travail médical
• Coût de la pratique
• Score du travail durée, stress, technique,
  effort mental
• Prix du travail médical score du travail
  valeur du point
• travail
• Valeur du point travail 0,44
• Coût de la pratique score travail valeur des
  charges par
• point travail propre à chaque spécialité

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Comment est calculé le tarif actuel des actes
CCAM ?

• Tarif de référence
• (tarif de référence tarif CCAM) taux de
  revalorisation
• Taux de revalorisation 33
• Tarif de référence tarif NGAP

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Exemple de tarif dun acte

• Exemple NZLB001 Injection thérapeutique
  dagent pharmacologique dans une articulation ou
  bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans
  guidage
• Cotation NGAP K7,5 soit 14,40 euros
• Point travail 46
• Valeur du point travail 0,44 euros
• Valeur des charges propre à la rhumatologie
  0,230
• Tarif CCAM (460,44) (460,230) 30,82
  euros
• Tarif 2005 14,40 (30,82-14,40)0,33 19,82
  euros
• Tarif 2008 (atteinte du tarif cible depuis le
  15/04/2006 tarif CCAM) 30,82 euros

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Comment remplir la feuille de soins ?

• Le rhumatologue code et facture sur la feuille
  de soins le ou les actes techniques au cours de
  sa consultation.
• Aux actes, il doit renseigner les modalités du
  parcours de soins en plus des informations
  renseignées sur la partie supérieure de la
  feuille de soins ou les codes spécifiques en cas
  de télétransmission (? quand et comment facturer
  un acte intellectuel ?).

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Exemples de facturation dactes en consultation

• Les exemples suivants concernent des patients
  vus
• par un rhumatologue en secteur 1
• pour un patient vu dans le cadre du parcours de
  soins.

43
Ne pas oublier de remplir la partie supérieure de
la feuille de soins
Xxx Yyy

• Renseigner en ? le nom et le prénom du médecin
  traitant déclaré du patient vu dans le cadre du
  parcours de soins.
• Ou code MTO en cas de télétransmission.

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Partie inférieure de la feuille de soins
Code principal
Code activité
Tarif de lacte
Remboursement exceptionnel
Modificateur(s)
Code association
45
Acte sans modificateur ou geste complémentaire
(1)
Acte unilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 0 30,82
DATE N Z L B 0 0 1 1
30,82
30,82
46
Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2)
Acte bilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 0 30,82
DATE N Z L B 0 0 1 1
1 30,82
DATE N Z L B 0 0 1 1
2 15,41
46,23
Code association 1 (100), 2 (50)
47
Acte avec modificateur (1)
Réalisation dune infiltration du nerf tibial, un
dimanche Modificateur F (valorisation à 19,06
euros)
AHLB004 F,P,S,U Infiltration thérapeutique dun nerf profond dans un canal ostéofibreux, sans guidage 1 0 24,56
DATE A H L B 0 0 4 1
F 43,62
43,62
Le tarif facturé  43,62  correspond à (24,56
19,06).
48
Acte avec modificateur (2)
Réalisation dune radiographie comparative de
hanche par le rhumatologue Modificateurs  C 
(49) et  Y  ( 15,8)
NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 1 0 19,95
DATE N E Q K 0 1 0 1
C Y 32,88
32,88
Le tarif facturé  32,88  correspond à 19,95
(19,950,49) (19,950,158).
49
Acte avec modificateur (3)
Réalisation dune radiographie bilatérale de
hanche par le rhumatologue Modificateur  Y 
( 15,8)
NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, , YYYY187 1 0 19,95
DATE N E Q K 0 1 0 1
Y 4 23,10
DATE N E Q K 0 1 0 1
Y 4 23,10
46,20
Code dassociation  4  car actes de
radiographie, tarif 100 Répétition du code de
lacte car acte bilatéral
50
Acte avec supplément (1)
Réalisation dune radiographie numérisée de
hanche par le rhumatologue Modificateur  Y 
( 15,8)
NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z YYYY030 Y,Z Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 Supplément pour réalisation dun examen radiographique à image numérisée 1 1 0 0 19,95 2,66
DATE N E Q K 0 1 0 1
Y 23,10
DATE Y Y Y Y 0 3 0 1
Y 3,08
26,18
Pas de code dassociation car association
répertoriée
51
Acte avec supplément (2)
Réalisation dune radiographie archivée de hanche
par le rhumatologue Modificateur  Y  ( 15,8)
NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z YYYY187 Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 Supplément pour archivage numérique dun examen radiographique ou échographique 1 1 0 0 19,95 3,00
DATE N E Q K 0 1 0 1
Y 23,10
DATE Y Y Y Y 1 8 7 1
3,00
26,10
Pas de code dassociation car association
répertoriée Utilisation de  YYYY187  si
adhésion à loption conventionnelle darchivage
52
Association dactes
Exemple 1 - Infiltration dun genou et dun canal
carpien
NZLB001 AHLB006 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse dune articulation du Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 1 0 0 30,82 29,48
DATE N Z L B 0 0 1 1
1 30,82
DATE A H L B 0 0 6 1
2 14,74
45,56
Code dassociation  1  pour lacte dont le
tarif est le plus élevé (100 du tarif de lacte)
et  2  pour celui qui est le moins élevé (50)
53
Exemple 2 Évacuation et infiltration dune
genou (après analyse articulaire)
NZJB001 F,P,S,U NZLB001 Évacuation dune collection articulaire du membre inférieur, Par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de larticulation coxo-fémorale (ZZLP025) Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 1 0 0 47,08 30,82
DATE N Z J B 0 0 1 1
1 47,08
DATE N Z L B 0 0 1 1
2 15,41
62,49
Code dassociation  1  pour lacte dont le
tarif est le plus élevé (100 du tarif de lacte)
et  2  pour celui qui est le moins élevé (50)
54
Exemple 3 - Radiographies du rachis lombaire et
de la hanche
LFQK002 B,D,E,F,P,S,U,Y,Z NEQK010 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Radiographie de larticulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 1 1 0 0 51,87 19,95
DATE L F Q K 0 0 2 1
Y 4 60,07
DATE N E Q K 0 1 0 1
Y 4 23,10
83,17
Code dassociation  4  car acte de radiographie
(100) et Modificateur  Y  car radiographie
réalisée par le rhumatologue
55
Exemple 4 - Radiographies comparatives des genoux
suivies dune infiltration du genou sans guidage
NFQK003 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 1 0 0 22,61 30,82
DATE N F Q K 0 0 3 1
YC 4 37,26
DATE N Z L B 0 0 1 1
4 30,82
68,08
Code dassociation  4  car les radio peuvent
être associées à un autre acte de la CCAM
(tarification à 100)
56
Exemple 5 - Radiographies bilatérales des genoux
suivies dune infiltration des genoux sans guidage
NFQK003 B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dunmembre 1 1 0 0 22,61 30,82
DATE N F Q K 0 0 3 1
Y 1 26,18
DATE N F Q K 0 0 3 1
Y 1 26,18
DATE N Z L B 0 0 1 1
1 30,82
DATE N Z L B 0 0 1 1
2 15,41
98,59
Code dassociation  1  car association de la
radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit
(code association  2 ) - Maximum 2 radio
 tarifables 
57
Exemple 6 Association dactes
délectrodiagnostic et délectromyographie
AHQP003 AHQP011 Mesure des vitesses de conduction motrice et de lamplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la Conduction proximale Mesure des vitesses de conduction sensitive et de lamplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs 1 0 46,58 49,59
DATE A H Q P 0 0 3 1
4 46,58
DATE A H Q P 0 1 1 1
4 49,59
96,17
Code dassociation  4  (tarif 100)
58
Exemple 7 Association dacte délectrodiagnostic
et délectromyographie à une acte de la CCAM
AHQB032 AHLB006 EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à leffort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de lamplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et de lamplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs Exploration électrphysiologique dune atteinte du nerf médian au canal carpien Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 1 0 0 121,96 29,48
DATE A H Q B 0 3 2 1
4 121,96
DATE A H L B 0 0 6 1
4 29,48
151,44
Code dassociation  4  (tarif 100)
59
Exemple 8 Infiltration dune hanche sous
guidage radiologique
NZLH002 YYYY033 E,F,P,S, U,Y,Z Injection thérapeutique dagent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, Par voie transcutanée, avec guidage radiologique A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation ne peut être facturé avec un autre examen radiographique 1 1 0 0 14,40 19,29
DATE N Z L H 0 0 2 1
4 14,40
DATE Y Y Y Y 0 3 3 1
Y 4 22,34
36,74
Code dassociation  4  (tarif 100)
60
Exemple 9 Infiltration dune épaule sous
guidage radiographique avec un acte de radiologie
diagnostique réalisée sur un site anatomique
différent (rachis cervical)
LDQK002 B,D,E,F,P, S,U, Y,Z MZLH002 YYYY033 E,F,P,S, U,Y,Z Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3 incidences ou plus (YYYY030, YYYY187, ZZLP025) Injection thérapeutique dagent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation ne peut être facturé avec un autre examen radiographique 1 1 1 0 0 0 45,22 9,60 19,29
DATE L D Q K 0 0 2 1
Y 4 52,36
DATE M Z L H 0 0 2 1
4 9,60
DATE Y Y Y Y 0 3 3 1
Y 4 22,34
84,30
Code dassociation  4  (tarif 100)
61
Exemple 10 Infiltration dune articulation sous
guidage échographique
ZZLJ002 YYYY028 F,P,S,U Injection dagent pharmacologique dans un organe superficiel, par voie transcutanée, avec guidage échographique Guidage échographique 1 1 0 0 9,60 37,80
DATE Y Y Y Y 0 2 8 1
1 37,80
DATE Z Z L J 0 0 2 1
2 4,80
42,60
Code dassociation  1  (tarif 100) pour lacte
dont le tarif est le plus élevé et  2  pour
celui qui lest moins (tarif 50)
62
CCAM et secteur 1 Patient en dehors du parcours
de soins

• Majoration des actes CCAM jusquà 17,5
• Cocher  accès hors coordination  sur la feuille
  de soins ou renseigner le code HCS en cas de
  télétransmission
• Rajout de la mention DA (pour dépassement
  autorisé) sur la feuille de soins
• ? se reporter à quand et comment facturer un acte
  intellectuel et un acte technique avec lexemple
  de lostéodensitométrie.

63
CCAM et secteur 2 option de coordination Patient
dans le parcours de soins

• Majoration des actes CCAM jusquà 15
• Rajout de la mention DM (pour dépassement
  maîtrisé) sur la feuille de soins)
• ? quand et comment facturer un acte intellectuel
  et un acte technique avec lexemple de
  lostéodensitométrie

64
CCAM et secteur 2 (1)
Acte unilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 0 30,82
DATE N Z L B 0 0 1 1
40
40
Tarif appliqué avec tact et mesure
65
CCAM et secteur 2 (2)
Acte bilatéral
NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse dune articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A lexclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique dun membre 1 0 30,82
DATE N Z L B 0 0 1 1
1 40
DATE N Z L B 0 0 1 1
2 20
60
Tarif appliqué avec tact et mesure