Les Produits de Qualit

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Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux
Traditions en MéditerrannéeQuality Food
Products Linked to Geographical Origin and
Traditions in the Mediterranean
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Ministère de lAgriculture et de la Pêche
MaritimeDirection de la Protection des Végétaux,
du Contrôle Technique et de la Répression des
Fraudes

• LES SIGNES DISTINCTIFS
• DORIGINE ET DE QUALITÉ DES PRODUITS AGRICOLES
• Mise en place dun cadre juridique au Maroc

Par Mr Lhoussaine SAAD
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PLAN DE LA PRESENTATION

• Introduction
• Situation au Maroc
• Appellation dorigine
• Agriculture biologique
• Démarche pour linstauration des signes
  distinctifs dorigine et de qualité
• IG, AO, Label agricole
• Agriculture biologique.

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Les produits de qualité spécifique , une
satisfaction densemble
Il sagit dun partenariat gagnant-gagnant
entre le producteur et le consommateur. où
Le producteur - Effort rémunéré - Produit
valorisé.
Le consommateur - Exigence satisfaite -
Produit de meilleure qualité.
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Cest aussi, une question damélioration de la
qualité
- Crus - AOC - AOG
Signes de qualité
AO Qualité IG Améliorée, Cert.
Conf. distincte Bio Label
Qualité
Qualité ordinaire Produit standard
Mauvaise qualité Produit impropre à la
consommation
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Dont la mise en place, nécessite

• La présence dune assise légale de base.

• Et, une profession intéressée et motivée
• - Cas des produits de la viticulture ASPRAM
• - Ou des opérateurs concernés pour
  lagriculture biologique.

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Situation au Maroc
La protection de lorigine des produits a été
introduite dans la législation marocaine par le
dahir du 14 octobre 1914 (charte fondamentale de
la RF).
Interdiction de tromper ou tenter de tromper le
contractant soit sur lespèce de toutes
marchandises ou leur origine lorsque, daprès la
convention ou les usages, la désignation de
lespèce ou de lorigine faussement attribuée aux
marchandises doit être considérée comme la cause
principale de lengagement du contractant.
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Situation au Maroc
Appellation dorigine dans le secteur
vitivinicole

• Qualité standard
• Vin ordinaire décret du 12 août 1977

• Qualité distinctive
• Vin QS décret 12 août 1977
• Vin AOG arrêté du 15 août 1977 modifié le 8
  octobre 1998
• Vin AOC arrêté du 14 octobre 2004
• les crus

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Situation au Maroc
Législation relative à la protection de la
propriété industrielle et commerciale
La loi n17-97 relative à la protection de la
propriété industrielle (modifiée et complétée par
la loi n31-05) instaure une procédure pour la
protection et lenregistrement des IG et des AO.
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Démarche pour linstaurationdes signes
distinctifs dorigine et de qualitéau Maroc
Ministère de lAgriculture et de la Pêche
MaritimeDirection de la Protection des Végétaux,
du Contrôle Technique et de la Répression des
Fraudes
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Mise en place dune législation appropriée
Il sagit du

• Projet de loi n 25-06 relative aux signes
  distinctifs dorigine et de qualité des produits
  agricoles et des denrées alimentaires
• Projet de loi relative au mode de production
  biologique.

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Mise en place dune législation appropriée

• Approche retenue par le département de
  lagriculture

• Un développement rural durable
• Une promotion de la qualité des produits
  agricoles
• Une meilleure protection du consommateur
• Une protection de la biodiversité.

Mise en place dun système collectivement
accessible à tous les producteurs et
transformateurs de produits agricoles, notamment
les petits producteurs.
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Projet de loi Signes distinctifs dorigine et
de qualité

• Projet de loi n 25-06 relative aux signes
  distinctifs dorigine et de qualité des produits
  agricoles et des denrées alimentaires
• Projet de décret pris en application de la loi
  relative aux signes distinctifs dorigine et de
  qualité des produits agricoles et des denrées
  alimentaires
• Projet de décret relatif à la
  composition et au mode de fonctionnement de
  la Commission nationale des signes distinctifs
  dorigine et de qualité des produits
  agricoles et des denrées alimentaires.

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Projet de loi Signes distinctifs dorigine et
de qualité

• Objectif
• Permettre aux produits de terroir dêtre mis en
  valeur, grâce à la reconnaissance de spécificités
  dues à

• leur origine géographique,
• au savoir-faire des populations locales et/ou à
• leurs conditions dobtention ou de transformation.

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Projet de loi Signes distinctifs dorigine et
de qualité
Champ dapplication

• Produits agricoles et de la pêche
• Produits de la chasse
• Produits du ramassage ou de la cueillette des
  espèces sauvages et les denrées alimentaires, y
  compris les produits cosmétiques
• Huiles essentielles et plantes aromatiques et
  médicinales

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Projet de loi Signes distinctifs dorigine et
de qualité
Conditions de reconnaissance

• Respect des prescriptions du cahier des charges
• Examen de la demande de reconnaissance dun signe
  distinctif dorigine et de qualité.

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Projet de loi Signes distinctifs dorigine et
de qualité
Signes de qualité retenus

• Signes exclusivement dordre géographique (IG)
  ou,
• combinés un critère géographique et un mode de
  production (AO) ou,
• Qui concernent essentiellement les qualités
  intrinsèques au produit, combinées à des modes de
  production (LA).

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aaa
LA Cahier des charges IG Cahier des charges
aire géographique AO Cahier des charges
aire géographique spécificités locales
Anti-Atlas
AO
IG
Label Agricole
a
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Procédure des signes distinctifs dorigine et de
qualité au Maroc

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Projet de loi Signes distinctifs dorigine et
de qualité
Logo dindication géographique protégé

. INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE .
IGP
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Projet de loi Signes distinctifs dorigine et
de qualité
Logo dappellation dorigine protégée

. APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE .
AOP
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Projet de loi Signes distinctifs dorigine et
de qualité
Logo du label agricole

label qualité spécifique
A
Label
gricole
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AGRICULTURE BIOLOGIQUE
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Projet de loi relative au mode de production
biologique

• Projet de loi relative au mode de production
  biologique
• Projet de décret pris en application de la loi
  relative au mode de production biologique
• Projet de décret relatif à la composition et au
  mode de fonctionnement de la commission nationale
  de la production biologique 
• Projet darrêté relatif aux prescriptions du
  cahier des charges type de la production végétale
  selon le mode biologique.

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Projet de loi relative au mode de production
biologique

- Champ dapplication -

• Les produits végétaux non transformés, les
  animaux délevage et les produits animaux non
  transformés.
• Les produits végétaux et les produits animaux
  destinés à lalimentation humaine, transformés,
  élaborés essentiellement à partir dun ou de
  plusieurs ingrédients dorigine végétale et/ou
  animale.
• Les aliments pour les animaux délevage, les
  aliments composés pour animaux et les matières
  premières pour aliments pour les animaux
  délevage.
• Les produits non alimentaires, tels que les
  produits cosmétiques, les huiles essentielles non
  alimentairesetc.

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Projet de loi relative au mode de production
biologique

- Les intervenants -

• AUTORITE COMPETENTE
• (Ministère de lAgriculture et de la Pêche
  Maritime)
• ENTITE CONSULTATIVE
• (Commission Nationale de la Production Biologique
  - CNPB)
• ORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION
• (Organismes étatiques et
  privés agréés)

OPERATEURS
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Projet de loi relative au mode de production
biologique

Logo

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Bio
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Merci de votre attention