Pr

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Sinistralité et gestion des risques JIQH.
Paris, 8 décembre 2008
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Présentation SHAM

• Créée en 1928
• Spécialisée dans lassurance des établissements
  de santé et des professionnels de santé
• 235 collaborateurs
• CA 2007 240 M
• La RCM 70 du CA

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Parts de marché RCM en 2007
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Notre métier
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Maîtriser le coût des sinistres pour maîtriser le
montant des cotisations

• Coût des sinistres fréquence X coût moyen
• Comment ?
• En amont prévenir les risques
• En aval optimiser la défense
  médico-légale

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Visites de risques
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Les objectifs des visites de risques

• A la souscription
• Évaluer les risques des établissements
• Personnaliser le calcul de la cotisation
• Produire des recommandations
• Pendant la vie du contrat
• Vérifier si les recommandations ont été suivies
  dactions correctives
• Produire de nouvelles recommandations

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Les principes danalyse

• 1- Lorganisation de létablissement
• 2- le respect des dispositions réglementaires
• 3- les aspects médico-légaux

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Une analyse construite à partir des sinistres
3 niveaux danalyse 1- La sinistralité
globale 2 La sinistralité propre à chaque
spécialité 3 La sinistralité propre à chaque
établissement
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Une analyse construite à partir des sinistres

• La sinistralité globale
• permet détablir des causes de sinistres communes
  à toutes les spécialités
• permet détablir des priorités parmi les
  spécialités

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Classification par spécialité des décisions
administratives et judiciaires ayant retenu une
responsabilité
Répartition en nombre 427
Répartition en coût 71,6 M
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Les spécialités  à risques 
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Les constats

• les secteurs opératoires représentent 50 des
  sinistres,
• les infections nosocomiales concernent 20 des
  sinistres,
• le défaut dinformation des patients représente
  près de 10 des motifs des condamnations,
• les facteurs uniquement individuels représentent
  moins de 20 des causes des sinistres,
• les sinistres étaient souvent  prévisibles ,
• la qualité du contenu du dossier médical est
  capitale.

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Une analyse construite à partir des sinistres

• La sinistralité propre à chaque spécialité
• permet détablir des critères dévaluation des
  risques
• permet détablir des priorités parmi ces critères

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Les éléments danalyse des risques

• Les éléments pris en compte
• Niveau dactivité
• Locaux
• Effectifs
• Organisation
• Dossier patient et traçabilité
• Aspects médico-légaux
• Evaluation des pratiques

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Les éléments spécifiques

• Service de chirurgie
• Les locaux
• Certains éléments de prise en charge 
• La préparation de lopéré
• Lidentification des patients et repérage du coté
  à opérer 
• Les urgences internes 
• La prise en charge des patients dangereux 
• Le dossier patient
• Le circuit du médicament
• La Qualité et GDR

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Les éléments spécifiques

• Au bloc opératoire
• Les locaux, les salles, les circulations
• Les effectifs
• Le circuit du patient
• Lorganisation du programme opératoire
• La traçabilité des actes
• La maintenance, lentretien
• Lhygiène et la prévention du risque infectieux
• La qualité et GDR

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Les éléments spécifiques

• Au bloc obstétrical
• Les effectifs et lorganisation de la permanence
  des soins
• Les locaux (équipements, disposition des salles)
• Lorganisation du service et la formalisation des
  pratiques
• Le dossier obstétrical, le partogramme
• Le suivi et la traçabilité des données des
  parturientes
• Certains aspects médico-légaux
• Qualité et GDR

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Les éléments spécifiques

• Les urgences
• Les effectifs, les qualification et
  lorganisation de la permanence des soins
• Les locaux (capacité, salle de déchoquage)
• La proximité des plateaux techniques et la
  disponibilité des équipes
• La formalisation des pratiques
• Le dossier patient
• La gestion des flux
• La qualité et la GDR

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Une analyse construite à partir de la sinistralité

• La sinistralité propre à chaque établissement
• Avant chaque visite, les sinistres de
  létablissement sont étudiés afin
• dajuster le planning de la visite
• insister sur un ou plusieurs processus jugés  à
  risques .

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Le déroulement dune visite de risques

• Réunion douverture
• Entretien avec la Direction, le Président de la
  CME,
• le Président du CLIN
• Sont abordés les processus transversaux et les
  principaux projets portés par létablissement.
• Visite
• Dun service de chirurgie, du bloc opératoire, du
  bloc obstétrical, du service des urgences
• Réunion de clôture
• Synthèse des premiers constats effectués.
• Dans les 30 jours
• Production dun rapport assorti des
  recommandations.

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Bilan des visites de risques 2007

• 213 visites de risques, soit 25 de plus quen
  2006.
• Ces visites ont concerné 196 établissements de
  santé répartis comme suit
• 127 établissements publics de santé, dont 10 CHU,
• 69 établissements privés, dont 11 PSPH.
• Au total, 1 458 recommandations ont été formulées
  aux établissements, soit 8 recommandations par
  visite.

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Les visites de suivi 2007

• 32 visites de suivi
• 238 propositions damélioration ont été prises en
  compte.
• Dans 27 établissements (soit dans 84 des cas)
  toutes les recommandations émises avaient été
  suivies
• Les établissements ont bénéficié dune baisse de
• 5 de leur taux de cotisation, correspondant à
  des ajustements séchelonnant de 2 500 à plus
  de
• 23 000 .
• Le cumul des économies réalisées par les
  établissements représente un total de 270 000 .

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Les principales recommandations formulées

• Gestion des risques
• Mettre en place une gestion a posteriori des
  évènements indésirables
• Définir et suivre des événements sentinelles
• Hygiène
• Établir un suivi quantifié (tableau de bord) des
  infections nosocomiales, et en particulier des
  infections de sites opératoires ISO
• Dossier patient
• Tracer les données du suivi du patient durant son
  hospitalisation, dans le dossier médical, même en
  labsence de prescription ou danomalie à
  l'examen clinique
• Définir les modalités de linformation à délivrer
  au patient, et ce en liaison avec les praticiens
  de létablissement
• Organiser le recueil écrit du consentement
  éclairé
• Circuit du médicament
• Mettre en place un support unique de prescription
  administration limitant la retranscription des
  traitements par les infirmières

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Les principales recommandations formulées

• Services de chirurgie
• Sécuriser lidentification de tous les patients
  hospitalisés en systématisant, par exemple, la
  mise en place dun bracelet nominatif
• Limiter le recours au personnel intérimaire
• Obstétrique
• Systématiser l'inscription des heures d'appel et
  d'arrivée du médecin dans les dossiers
  d'obstétrique
• Respecter labsence de toute activité
  chirurgicale programmée pendant la garde des
  praticiens
• Systématiser la mesure du pH au cordon du nouveau
  né, à la naissance
• Services des urgences
• Rédiger des procédures ou protocoles de prise en
  charge des pathologies les plus fréquentes
• Rédiger un règlement intérieur du service des
  urgences
• Systématiser la réalisation de comptes rendus par
  un radiologue pour les examens radiologiques
• Laisser la salle dite de déchoquage disponible
  pour les urgences vitales

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Conclusion
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Synthèse

• Les visites de risques sappuient sur trois
  principes
• La valeur ajoutée  médico légale  de
  lassureur,
• La bonne connaissance par léquipe SHAM des
  établissements de santé visités,
• La forte implication des professionnels
  rencontrés.
• Lavenir des visites de risques suppose
• Lajustement des référentiels de visite à partir
  des évolutions constatées de la sinistralité et
  de la jurisprudence
• Lévaluation de leur impact qui reste à imaginer