S

1
F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I
O N A L Centre Régional dAssistance Technique
pour lAfrique Centrale AFRITAC Centre -
Libreville, Gabon
Séminaire régional sur la comptabilité de
lEtat  Les bonnes pratiques et les normes
internationales
Comptabilité budgétaire et comptabilité générale
Présenté par Monsieur Jean Paul Milot Expert du
FMI
Douala, Hôtel SAWA, 26 au 29
octobre 2009
2
Comptabilité et budget

• Le budget est un acte de prévision et
  dautorisation. Dans les organismes publics la
  dimension autorisation est particulièrement
  importante
• La comptabilité est une technique
  denregistrement dévénements affectant une
  situation et permettant détablir des synthèses
  destinées à fournir des informations sur cette
  situation

3
Comptabilités

• La nature de la comptabilité dépend de la nature
  des situations dont on cherche à rendre compte
• Cela peut être des situations de trésorerie, des
  situations de recettes et de dépenses ou des
  situations financières
• Les différents types de comptabilités sont
  déterminés par les objectifs des informations et
  les périmètres auxquelles elles sappliquent

4
Un exemple Trois fonctions possibles
Mesurer le coût de chaque politique publique
Suivre lautorisation et lexécution
budgétaire
Connaître la situation financière (ou
le patrimoine)
5
La comptabilité budgétaire

• La comptabilité budgétaire doit rendre compte de
  lexécution du budget
• Sa forme et son contenu dépendent de la nature du
  budget les règles de comptabilité budgétaire
  découlent des règles de construction et de
  présentation du budget

6
La comptabilité budgétaire

• On distingue traditionnellement deux modèles
  budgétaires budget en base de caisse et budget
  en base dexercice
• Il sagit de modèles de construction et de
  présentation du budget qui déterminent la nature
  de la comptabilité budgétaire

7
La comptabilité budgétaire

• Ces modèles sont le système de caisse et le
  système de lexercice
• Il sagit de modèles théoriques rarement
  appliqués de manière pure mais avec un nombre
  plus ou moins important dexceptions
• Il existe un autre système qui se réfère à la
  notion dengagement

8
La comptabilité budgétaire

• Tous ces modèles ont une dimension budgétaire et
  comptable
• Il existe par ailleurs des principes généraux et
  des normes pour la comptabilité dexercice
• Il convient de distinguer la comptabilité
  budgétaire relative à un budget construit sur une
  base dexercice et la comptabilité dexercice au
  sens strict

9
La base de caisse

• Le périmètre des opérations budgétaires, notions
  de soldes budgétaires
• Le modèle du tableau des flux de trésorerie
• Le modèle distinguant les opérations budgétaires
  et les opérations de trésorerie

10
La base de caisse

• Dans un budget en base de caisse les crédits sont
  des autorisations de payer des dépenses pendant
  la durée de lexercice budgétaire
• Les recettes sont des autorisations de prélever,
  la prévision budgétaire correspond souvent à la
  prévision des encaissements de lexercice même si
  ces derniers proviennent pour partie de recettes
  autorisées au titre dannées antérieures

11
La base de caisse

• La comptabilité permettant de suivre lexécution
  de ce budget est une comptabilité de caisse qui
  enregistre les événements au moment où ils
  impactent la trésorerie les dépenses sont
  rattachées à la période au cours de laquelle
  elles sont payées et les recettes à celle au
  cours de laquelle elles sont encaissées

12
La base de caisse

• La présentation des comptes distingue en général
  les opérations par nature.
• Il existe deux modèles principaux le modèle du
  tableau des flux de trésorerie et le modèle fondé
  sur la distinction entre opérations budgétaires
  et opérations de trésorerie

13
Tableau des Flux de trésorerie
14
La base de caisse

• Le modèle distinguant les opérations budgétaires
  et les opérations de trésorerie
• Dans un budget présenté en base de caisse cette
  distinction permet la détermination dun solde
  budgétaire ainsi que le vote dun équilibre

15
La base de caisse

• Contrairement au modèle inspiré du tableau des
  flux de trésorerie, les opérations de trésorerie
  ne sont votées quindirectement via le vote sur
  le solde qui correspond au solde des opérations
  budgétaires.
• La distinction entre opérations budgétaires et
  opérations de trésorerie prend ainsi une
  importance particulière

16
La base de caisse

• A lorigine les opérations de trésorerie
  correspondent à la gestion technique et à court
  terme des excédents et des déficits ou opérations
  non définitives
• Elles comprennent en général la plupart des
  opérations liées à la dette financière (émission
  et remboursement, opérations techniques liées
  comme les primes et décotes)

17
Les exceptions au principe de caisse

• La notion de caisse aménagée
• - la période complémentaire
• - le rattachement dopérations spécifiques
• - les mouvements entre entités budgétaires

18
Période complémentaire et gestion anticipée
31- 12
01- 01
GESTIONN-1
GESTION N
GESTIONN1
BUDGETN-1
1
BUDGETN
Solde dubuget N
2
BUDGETN1
3
1 2 3
Opérations budgétairesà financer dans la gestion
19
Les exceptions au principe de caisse

• Le traitement dopérations liées à lindexation
  en capital de certaines dettes se justifie
  dabord par des considérations de sincérité
• Les exceptions doivent être encadrées et
  justifiées

20
La base dexercice

• Le modèle de lentreprise
• Les éléments de déconnexion entre le budget et la
  comptabilité, lexemple des dotations aux
  amortissements

21
La base dexercice

• Le modèle peut fonctionner avec ou sans règle
  déquilibre
• Il peut sappliquer à des agences ou à lensemble
  du budget

22
La base dexercice

• Le budget se présente comme un compte de résultat
  prévisionnel
• Il peut être complété par un budget
  dinvestissement (tableau de financement
  prévisionnel), ce qui pose la question de la
  nature des dotations aux amortissements ou des
  dépréciations dactifs

23
La base dexercice

• Dans la pratique il est rare quun budget
  présenté en exercice respecte lensemble des
  règles relatives à la comptabilité dexercice.
• La question se pose pour toutes les opérations ne
  se traduisant pas par des sorties de trésorerie
  dans lexercice ou dans les exercices suivants
  (dotations aux amortissements, dépréciations
  dactifs). Ces charges doivent être
  comptabilisées dans les états financiers de la
  comptabilité dexercice mais leur statut
  budgétaire peut être discuté.

24
La base dexercice

• Le choix dépend de la règle de gestion qui a été
  fixée, de la nature de lactivité exercée par
  lorganisme et de son financement.
• La pertinence de la comptabilisation dune
  dotation aux amortissements est liée à
  lobligation de récupérer les coûts de lactivité
  dans les produits de lexercice. Cette
  obligation, évidente pour une entreprise,
  simpose plus ou moins suivant les catégories
  dorganismes publics et les règles de gestion
  auxquelles ils sont soumis

25
La base dengagement

• La notion dengagement juridique (envers un
  tiers)
• La budgétisation en engagement budget
  dopérations et fongibilité

26
La base dengagement

• La budgétisation et la comptabilité sur une base
  dengagement présentent des difficultés
  intrinsèques. Le budget nest pas en général une
  somme dengagements relatifs à des opérations
  identifiées, il fixe des plafonds globaux par
  unité de spécialité budgétaire. La fongibilité
  est permise à lintérieur de ces plafonds, elle
  peut donc modifier lhorizon des paiements en
  restant dans les limites autorisées pour le
  montant des engagements

27
La base dengagement

• Les autorisations dengagement peuvent avoir une
  portée pluri annuelle, elles restent inscrites
  dans le principe dannualité les autorisations
  non consommées en fin dexercice ne sont pas
  reportables (sauf cas particulier).

28
La base dengagement

• Les autorisations dengagement diffèrent donc des
  autorisations de programme qui portent sur des
  opérations complètes. lautorisation dengagement
  est lautorisation dengager lorganisme
  vis-à-vis dun tiers. Une opération complète peut
  donc comprendre plusieurs autorisations
  dengagement dont certaines relatives à des
  exercices futurs

29
La comptabilité des engagements

• Engagement et service fait différence entre
  la comptabilité dengagement et la comptabilité
  dexercice

30
La comptabilité générale

• Le principe adopter ou adapter les normes
  appliquées par les entreprises chaque fois
  quelles sont pertinentes, construire des normes
  pour traiter les spécificités
• La question du référentiel applicable aux
  entreprises normes nationales ou internationales

31
La comptabilité générale

• Laudit externe (ou la certification) est une
  condition nécessaire (et non suffisante) de la
  fiabilité et la crédibilité dune comptabilité
  dexercice

32
La comptabilité générale

• Les spécificités souveraineté, impôts et
  prélèvements obligatoires, engagements et
  dépenses dintervention
• Les limites des états financiers
• Lutilité de la comptabilité générale il ne
  suffit pas de laffirmer en théorie il faut en
  convaincre les gestionnaires

33
Comptabilité générale et comptabilité budgétaire

• Lexpérience et la situation française

34
La loi organique relative aux lois de finances du
1er août 2001

• Une réforme budgétaire passer dune logique de
  moyens à une logique dobjectifs et defficacité
• La responsabilité des gestionnaires la
  fongibilité
• La contrepartie de la responsabilité la
  reddition de comptes

35
La loi organique relative aux lois de finances du
1er août 2001

• Une prise en compte de lensemble du cycle de la
  dépense de lengagement au paiement, au-delà de
  la simple base de caisse
• Une dimension comptable importante, trois
  comptabilités (plus une) budgétaire
  (engagements et paiements), générale, analyse des
  coûts

36
Larticulation comptabilité générale comptabilité
budgétaire

• Larticulation conceptuelle
• Larticulation technique
• Le tableau de passage entre les soldes

37
Modalités dapplication

• Un système dinformation budgétaire et comptable
  intégré
• La saisie unique et multi dimensionnelle des
  événements
• La comptabilité générale, pivot du système
• La construction de référentiels propres à chaque
  comptabilités normes comptables et états
  financiers

38
Modèle darticulation budget comptabilité
Comptabilité dexercice
Engagement
Charges
Paiement
(hors bilan)
Engagement
juridique
Commande
Service fait / Livraison
Paiement
Système dexercice
Budget
Prévision
Autorisation et prévision
39
Modèle darticulation budget comptabilité
Comptabilité dexercice
paiement
Engagement
Charges
(hors bilan)
juridique
Commande
Service fait / livraison
Paiement
Budget
Système de caisse
Autorisation et prévision
Autorisation et prévision
40
Articulation de comptabilités dans la LOLF
41
Larticulation technique

• Un système intégré permet dassurer une
  articulation technique fiable et auditable
• En labsence de système intégré il faut présenter
  des tableaux de passage identifiant les
  principaux écarts, même avec des approximations

42
Principaux écarts
- produits à recevoir charges à payer /-
opérations budgétaires comptabilisées au bilan
(ex investissements, prêts)? /- dotations aux
amortissements, provisions, dépréciations et
reprises /- opérations liées à la
comptabilisation de la dette
Comptabilité générale
Comptabilité budgétaire
Résultat de lexercice
Solde dexécution des lois de finances
43
(No Transcript)
44
Conclusions et enseignements

• Le choix dun modèle est un choix de gestion
• Dans la pratique aucun modèle ne sapplique de
  manière stricte, il ya toujours des exceptions
  aux principes
• Les exceptions doivent être encadrées et si
  possible justifiées
• Les changements culturels et les adaptations des
  organisations sont les facteurs de risques
  majeurs, ils sont souvent sous estimés