La question la

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La question laïque

• Audrey Baudeau
• Bernard Teper
• Co-animateurs du Réseau Education Populaire (REP)

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(No Transcript)
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Sommaire

• 1) Définition de la laïcité. Sachons de quoi on
  parle.
• 2) Quelques dates du combat laïque
• 3) Lécole publique
• 4) Le domaine des services publics
• 5) En Europe
• 6) Combat global. Les enjeux de la République
  sociale
• 7) Sortir de la confusion
• 8) Cas pratiques

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Définition de la laïcité(1)

• La laïcité, un cadre sociétal  une méthode pour
  vivre ensemble. Un principe universel qui permet
  toutes les conceptions politiques, philosophiques
  ou religieuses, en ne soccupant daucune
• Liberté de conscience et dopinion
• Universalité des droits
• Séparation des Eglises et de lEtat (art.1  La
  République assure la liberté de conscience. Elle
  garantit le libre exercice des cultes sous les
  seules restrictions  dans lintérêt de lordre
  public art. 2  La République ne reconnaît,
  ne salarie ni ne subventionne aucun culte. 

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Définition de la laïcité (2)

• Stricte séparation entre dune part la société
  civile et dautre part les sphères de lautorité
  politique et de construction des libertés (école,
  services publics, protection sociale).
• La laïcité suppose un lien politique entre les
  citoyens qui ne suppose pas un lien religieux au
  préalable.

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Ce quest la laïcitéCe quelle nest pas (1)

• La laïcité définie un principe dorganisation
  politique et sociale. A ne pas confondre avec
  lathéisme et lagnosticisme qui sont des
  positions culturelles et spirituelles.
• Le but de la laïcité est la liberté. La laïcité
  permet un niveau de liberté plus grand. Le
  communautarisme avec dun côté la laïcité
  adjectivée et lultra-laïcisme diminuent les
  libertés.

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Ce quest la laïcitéCe quelle nest pas (2)

• La laïcité est anticléricale (refus de
  lingérence des Eglises dans les domaines de
  lEtat) mais pas anti-religieuse
• On peut-être laïque et non-croyant
• On peut être laïque et croyant
• On peut être anti-laïque et non croyant
• On peut être anti-laïque et croyant

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Modèle historique et philosophique (JM Kintzler)

• Régime communautaire
• Principe de tolérance
• Condamnation du blasphème
• Appartenance à des communautés
• Face-à-face Etat/société civile
• Primauté des libertés communautaires

• République laïque
• Principe de laïcité
• Non reconnaissance du lien religieux
• Le citoyen contre la segmentation
• Tripartition Etat/corps politique/société civile
• Liberté, Egalité, fraternité et universalité des
  droits

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Quelques dates(1)

• La pensée des Lumières De J. Locke à P. Bayle
  et Condorcet La Révolution française (1789,
  1791, 1793, de la Constitution civile du clergé
  au Concordat)
• La IIIème République
• Les lois Ferry sont une série de lois sur l'école
  primaire votées en 1881-1882 sous la Troisième
  République, qui rendent l'école gratuite (1881),
  l'éducation obligatoire et l'enseignement public
  laïque (1882).

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Quelques dates (2)

• La loi Goblet de 1886 laïcise le personnel
  enseignant
• La loi de 1905 de séparation des Eglises et de
  lEtat laïcise lEtat
• La loi Debré de 1959 organise lenseignement
  privé et permet son financement par lEtat (sous
  contrat)
• La loi de 2004 restreint le port de signes
  religieux dans les écoles publiques
  (ostensiblement)

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Lécole publique

• Laffichage des convictions
• 1936-1937 circulaires Jean Zay interdisent toute
  forme de propagande politique ou confessionnelle
  et tout prosélytisme
• 1989 lavis du CE tolère les signes religieux
  et laisse aux chef détablissement la décision
  finale Larticle 10 de la loi Jospin du
  10/7/1989 ouvre la voie à son autorisation
• 2004 loi restreignant le port de signes
  religieux

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Lécole publique (2)

• La question du financement
• Des lois Debré (1959) et Guermeur (1977) à la loi
  Carle (2009)
• Lécole publique lécole du peuple français
• Le contenu, les programmes
• Instruire par les humanités (crées par
  lhommearts,etc.) ou par les faits religieux
  (Catherine Kintzler)
• Débat, esprit critique, construction de sa
  conscience
• Ils sont souvent changés sans transparence

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Le domaine des services publics

• Sources Statut de la fonction publique (1946)
  Charte 2007 (HCI) et jurisprudence (Dlle
  Marteaux)
• Les agents publics stricte obligation de
  neutralité
• Les usagers
•  Les usagers des services publics ne peuvent
  récuser un agent public, ni exiger une adaptation
  du fonctionnement du service public. Cependant,
  le service sefforce de prendre en considération
  les convictions de ses usagers dans le respect
  des règles auquel il est soumis et de son bon
  fonctionnement.
•  Les usagers accueillis à temps complet dans un
  service public, notamment au sein
  détablissements médico-sociaux ou hospitaliers
  ont droit au respect de leurs croyances et de
  participer à lexercice de leur culte, sous
  réserve des contraintes découlant des nécessités
  du bon fonctionnement du service.

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En Europe(1)

• Aujourdhui, le combat laïque prend force et
  vigueur sur toute la planète car nous vivons dans
  un monde de migrations.
• Du bon et du moins bon
• De lEurope géographique Conseil de lEurope
  Convention Europ. de sauvegarde des droits de
  lhomme et les libertés fondamentales de 1950
  (art.9)
• à lUnion européenne Art. 17 du traité de
  Lisbonne  sous le dialogue avec les religions,
  les Eglises et les communautés de conviction 
  (lobbying)

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En Europe (2)

• Article 9 de la CEDH de Strasbourg Liberté de
  pensée, de conscience et de religion
• 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée,
  de conscience et de religion  ce droit implique
  la liberté de changer de religion ou de
  conviction, ainsi que la liberté de manifester sa
  religion ou sa conviction individuellement ou
  collectivement, en public ou en privé, par le
  culte, l'enseignement, les pratiques et
  l'accomplissement des rites.
• 2. La liberté de manifester sa religion ou ses
  convictions ne peut faire l'objet d'autres
  restrictions que celles qui, prévues par la loi,
  constituent des mesures nécessaires, dans une
  société démocratique, à la sécurité publique, à
  la protection de l'ordre, de la santé ou de la
  morale publiques, ou à la protection des droits
  et libertés d'autrui.

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En Europe (3)

• Cour Européenne des Droits de lHomme en 2008,
  confirme le droit de la France à refuser des
  filles voilées à lécole (arrêts Kervanci et
  Dogru) puis 2009 et 2011, larrêt Lautsi confirme
  le droit de lItalie a conserver des crucifix
  dans les salles de classe
• La laïcité dEtat est très minoritaire
• Courant laïque sur fond didentités religieuses
  (Belgique et Pays bas)
• Pays concordataires (Italie, Espagne, Portugal)
• Neutralité mais reconnaissance juridique des
  Eglises (All)
• Eglise officielle contrôlée par lEtat (GB et
  Danemark)
• Cléricalisme dominant (Grèce, Pologne, Irlande)
• La Suède depuis 2000 connaît la séparation des
  Eglises et de lEtat

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Pour un combat global

• Le combat laïque ne peut être isolé des autres
• 4 ruptures majeures sont nécessaires (République
  sociale)
• La rupture démocratique
• La rupture laïque
• La rupture sociale
• La rupture écologique

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Quelques positionnements laïques

• Fin des dérogations dAlsace-Moselle, de Guyane
  et de Mayotte (scolaires et cultuelles).
• Suppression des subventions publiques
  facultatives aux écoles privées
• Processus de retour au principe  Fonds publics à
  lécole publique 

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Sortir de la confusion(1)

• Confusion des genres
• La laïcité adjectivée est trop souvent utilisée
  pour compenser les erreurs et les manquements des
  politiques sociales, dintégration,
  durbanisation , comme un pansement.
• Lultra-laïcisme est souvent utilisée de façon
  anti-religieuse dont anti-laïque
• La laïcité mal appliquée devient aussi parfois un
  outil pour draguer les voix des électeurs et
  acheter la paix sociale
• Ou un projet de société fédérateur et positif
  avec des réponses sociales et économiques
  (politique dintégration et non dassimilation ou
  dinsertion)

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Sortir de la confusion(2)

• La laïcité doit trouver application à partir du
  principe suivant une situation particulière ne
  se règle pas par des dispositions particulières.
  Il faut trouver une réponse qui sapplique à
  tous.

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Cas pratiques

• Laffaire du gîte des Vosges lhôtelière
  a-t-elle le droit de refuser lentrée à deux
  femmes voilées qui ont réservé ?
• Une commune peut-elle acquérir et restaurer un
  orgue installé dans léglise ?
• Une maman voilée peut-elle accompagner une classe
  lors dune sortie scolaire ?

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Cas pratiques

• Une municipalité peut-elle subventionner des
  crèches confessionnelles ? Une association à
  caractère confessionnel ? Aider à la construction
  dun lieu de culte ?
• Un enseignant dans une école privée sous contrat
  peut-il choisir de ne pas enseigner certains
  chapitres du programme ?
• Des pratiquants peuvent-ils organiser une
  manifestation religieuse dans la rue ?

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Cas pratiques

• Peut-on interdire le port du voile intégral dans
  la rue ?
• Une commune peut-elle accorder une subvention à
  un édifice privé du culte pour construire un
  ascenseur ?
• Laffaire Baby-Loup un employeur du privé
  peut-il licencier une femme qui porte le voile
  sur son temps de travail ?
• Même type daffaire dans une caisse primaire
  dassurance-maladie?

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Lectures conseillés

• La République contre lécole EK et MF
• Penser la laïcité de CK
• Dictionnaire amoureux de la Laïcité dHenri
  Pena-Ruiz
• Le livre de BT qui sort au printemps 2014!

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Nous contacter

• www.reseaueducationpopulaire.info (REP Réseau
  Education Populaire)
• bernard.teper
• _at_reseaueducationpopulaire.info
• 06 08 10 44 52

26
Merci de votre attention

• Vous voilà désormais prêt(e)s à clarifier les
  discussions que vous entendrez autour de la
  question laïque !