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II ème partie le pavage des Nouveaux
Territoires
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II.A Des entités différenciées

• En 2007, la France compte 2 588 entités
  administratives locales composant ces nouveaux
  territoires. Elles se répartissent en 4 grandes
  structures
• Les communautés urbaines 14 unités, soit 358
  communes, 6,2 millions dhabitants, 23,4 des
  budgets des collectivités locales
• Les communautés dagglomération 169 unités, soit
  2 946 communes, 21,7 millions dhabitants, 44,8
  des budgets des collectivités locales
• Les communautés de communes 2 400 unités, soit
  30 081 communes, 26,4 millions dhabitants, 30
  des budgets des collectivités locales
• Les syndicats dAgglomérations nouvelles (ex
  Villes Nouvelles) 5 unités, 29 communes, 300
  000 habitants, 1,8 des budgets des
  collectivités locales

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II.B. Le développement de lintercommunalité

• Le nœud dune véritable révolution du pavage
  politique et administratif
• En janvier 2007, les EPCI regroupent 33 414
  communes 91 des communes sont intégrées dans
  des structures intercommunales
• Ils abritent 54,2 millions dhabitants et
  couvrent donc 86,5 de la population française
• LActe 2 de la décentralisation (2004/2008) va
  encore accentuer le processus à travers en
  particulier
• les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale),
• les PDU (Plan de Déplacement Urbain),
• les PAAD (Plan daménagement et de développement
  durable,
• les contrats de pays

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II.C. La montée de lintercommunalité cadrage
quantitatif source Ministère de
lIntérieur,Les collectivités locales en
chiffres, 2007
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II. C. Les communautés de communes une
révolution fiscale et fonctionnelle

• Pas de seuil minimum de population. Seule
  contrainte une continuité géographique, pas de
  remise en cause des communautés prééxistantes.
• EPCI à fiscalité propre par la TP et le plus
  souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec
  reversement partiel aux communes).
• Conseil communautaire regroupe les délégués des
  communes élus par les conseils municipaux.
• Compétences développement économique,
  aménagement de l'espace, protection et mise en
  valeur de l'environnement, logement et cadre de
  vie, aménagement et entretien de la voirie,
  construction, entretien et fonctionnement
  d'équipements culturels, sportifs et
  d'enseignement préélémentaire et élémentaire.
• Plus compétences facultatives à définir.
• Rôle important aux échelles locales sur la
  péréquation fiscale et un meilleur partage des
  revenus fiscaux
• Source cartes Ministère de lintérieur 2007,
  les collectivités locales en chiffres
• lesles Les collectivités locales en chiffres, 2007

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La couverture du territoire par les EPCI en
juillet 2007 la couverture de plus 80 du
territoire, à souligner en blanc les espaces
de friction, de blocage et de résistanceaux
logiques intercommunales (source site Diact,
carte déclinable en direct sur le site à de
nombreuses échelles territoriales et avec la
possible superposition de maillages politiques et
administratifs http//www.territoires.gouv.fr/zon
ages/carto/cete.php )


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Un outils danalyse, le site de la Diact les
possibles jeux des emboitements déchelles
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II.D. Les EPCI à fiscalité propre en 2007 a.
une très large couverture nationaleb. les
espaces de résistance c. les choix de la
fiscalités selon la période de création, les
rapports de forces locaux et peut être
lexistence de culture régionale
spécifiquessource Ministère de lIntérieur,
les collectivités locales en 2007
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Pour étudier une intercommunalité et une ECPI,
quelques pistes préliminaires

• Date et contexte de création, renseignent sur le
  projet, sa maturité, les résistances plus ou
  moins fortes rencontrées
• Le découpage géographique essentiel, la
  continuité imposée par Etat ne veut pas dire
  proximité immédiate. Certains découpages sont
  très biscornus et soulignent alors les logiques
  géopolitiques de coopération et/ ou de
  concurrence existantes entre les élus lors de la
  création de lintercommunalité étudiée et/ou les
  logiques dassociation / dévitement pour des
  raisons de couleur politique ou de ségrégation
  sociale. Entre sa date de création et
  aujourdhui, le découpage a pu dailleurs
  évoluer.
• Quel contenu à lintercommunalité quelles sont
  les compétences abandonnées ou gardées au niveau
  local ? Quels sont les compétences
  complémentaires autres quobligatoires dont
  est doté le niveau supérieur ? Celles-ci jouent
  un rôle central dans la vie quotidienne des
  citoyens, cest par là concrêtement avec la
  réalisation de grandes opérations daménagement
  que lintercommunalité est la plus palpable.
• Quels sont les transferts financiers une
  question essentielle elle aussi - opérés au
  niveau fiscal (gestion des 4 taxes de base, place
  de la TP, taux uniques). De fait, les communes
  les plus riches (cf forte TP car grosse zone
  industrielle, forte taxe foncière des beaux
  quartiers) acceptent-elles un certain partage
  des ressources fiscales ? Elles peuvent parfois
  sunir dans une intercommunalité pour rester
  entre elles et ne pas partager avec un voisin
  bien moins doté.
• Qui a le pouvoir ? Comment fonctionne léquilibre
  des postes et voix au sein du conseil ( pop
  ?...) ? Une commune est elle hégémonique (et son
  élu) ? Où se localise le siège de
  lintercommunalité ? Qui la préside ?
• Quels projets et quelles images sont définis et
  mis en œuvre par lintercommunalité ?
• Dans ce cadre général, par exemple le site de
  lIAURIF met en ligne des fiches sur les grandes
  intercommunalités franciliennes qui peuvent
  servir de laboratoire à une approche analytique.
  Voici ci apres lexemple de la Communauté de
  Commune de Cœur dYvelines, avec une ancienne
  ville nouvelle à lest et les marges rurales
  occidentales et périurbaines encore fort
  agricoles de lIle de France à louest .

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Cœur dYvelines découpages, activités
économiques et urbanisme
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Cœur dYvelines une intercommunalité rurale et
périurbaine homogène sans logements sociaux et
sans espaces urbains en difficultéface à
lancienne ville nouvelle de St Quentin (cf taux
logements sociaux à Trappes au sud-est)source
IAURIF, fiche 2007
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Cœur dYvelines population et potentiel fiscal
par habitantsource IAURIF, fiche 2007
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Lintercommunalité de Mantes en Yvelines un
découpage centré sur lagglomération des deux
Mantes en difficultés (la ville et la Jolie) face
aux zones plus rurales, souligner le rôle de la
vallée de la Seine comme lien ou coupure
définissant certaines cohérences fonctionnelles,
et les logiques dintégration ou dévitement
pour des raisons géopolitiques ou
socio-économiques (adhesion de Porcheville
centrale EDF, mais refus de Limay, résistance de
Guernes et St Martin la G au nord et surtout des
villages agricoles et néo-ruraux plus riches et
plus  chics  du plateau méridional face à une
vallée vue comme industrieuse, plus populaire et
immigrée . (Carte fiche Iaurif)