Perspectives d

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Perspectives dimplication des pays ACP dans la
normalisation

• Dr Medhat El-Helepi
• UA/BIRA
• Économiste et coordinateur du projet PAN-SPSO
• Briefing de développement de Bruxellessur les
  normes de sécurité alimentaireet sanitaires -
  CTA
• 11 mai 2009, Belgique

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Structure de la présentation

• UA/BIRA
• Fiche d'identification du projet
• Raison d'être
• Objectifs
• Opérations
• Activités visant directement à l'amélioration de
  l'efficacitéde la participation

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UA/BIRA

• UA/BIRA est l'acronyme d'Union africaine/Bureau
  interafricain des ressources animales .
• Créé en 1951 pour l'étude de la situation
  épidémiologique et la lutte contre la peste
  bovine en Afrique.
• Devenu l'un des bureaux techniques régionaux de
  l'UE en 1965.
• Comme les six autres bureaux régionaux, lUA/BIRA
  fait directement rapport au Directeur de
  l'économie rurale et de l'agriculture (DERA) de
  la CUA.
• Mandaté pour soutenir et coordonner
  l'amélioration des animaux comme sources de
  bien-être humain dans les États membres de
  l'Union africaine et pour contribuer au
  développement économique, en particulier dans les
  zones rurales.

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UA/BIRA

• L'approche de lUA/BIRA du développement des
  ressources animales adopte trois angles
  stratégiques  la santé animale, la production
  animale et le commerce de produits d'origine
  animale.
• L'UE/BIRA est parvenu à éradiquer/contrôler
  plusieurs maladies animales en Afrique.
• Il mène donc plusieurs projets et programmes.
• 9 projets sont en cours, avec un financement
  total d'environ 60 m .
• 4 projets sont prévus pour 60 m supplémentaires.

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PAN-SPSO

• Titre
• Participation of African Nations in Sanitary and
  Phytosanitary Standard-Setting Organizations
  (PAN-SPSO)
• Financement total 3 855 000
• Contribution CE  3 350 000 de fonds
  intra-ACPau titre du 9e FED
• Contribution BIRA et CPI (mise en œuvre
  conjointe)  505 000
• Partenaires de mise en œuvre COMESA, CAE,
  CEEAC, CEDEAO, CEN-SAD, IGAD, CDAA
• Période de mise en œuvre 
• Trois ans à partir de 5/2008

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Raison d'être

• Les pays exportateurs doivent prouver que les
  normes qu'ils appliquent sont scientifiques,
  équivalentes et n'entravent pas le commerce.
• Les pays africains ont eu du mal à démontrer que
  les produits qu'ils exportent respectent les
  normes internationales et sont équivalents à ceux
  de leurs partenaires commerciaux des pays
  développés.
• La plupart des programmes sur des questions SPS
  se sont focalisés sur des aspects techniques de
  conformité.

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• Moins d'attention a été accordée à la promotion
  de la participation aux réunions de fixation des
  normes SPS, alors que la participation effective
  des pays africains dans la formulation des normes
  SPS internationales demeure un problème
  fondamental.

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PAN-SPSO

• Objectifs 
• Objectif global  contribuer à la réduction de la
  pauvreté et renforcer la sécurité alimentaire en
  Afrique en améliorant l'accès des produits
  agricoles de pays africains aux marchés
  internationaux.
• Objectif spécifique  faciliter la participation
  effective des pays africains aux activités de
  l'OIE, de l'IPPC et de la CAC lors de la
  formulation de normes internationales sur la
  sécurité alimentaire et la santé animale et
  végétale.

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PAN-SPSO

• Pays bénéficiaires 
• États membres ACP de l'Union africaine 
• membres de l'OMC
• participant aux activités de l'OIE, de l'IPPC et
  de la CAC
• membres d'une des huit communautés économiques
  régionales (CER) reconnues

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PAN-SPSO

• Parties prenantes 
• Direction de l'économie rurale et de
  l'agriculture (DERA) de l'Union africaine
• UA/BIRA et UA/CPI
• Nations africaines
• Communautés économiques régionales africaines
• FANDC
• Secteur privé
• Institutions impliquées dans la normalisation
  internationale (OIE, CAC, IPPC) et l'OMC

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PAN-SPSO

• Bénéficiaires finaux 
• Producteurs agricoles africains (notamment les
  éleveurs de bétail et les pêcheurs), opérateurs
  du marché et transformateurs agricoles

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PAN-SPSO

• Résultats escomptés
• Résultat 1 Renforcement des pays africains afin
  de donner aux bureaux SPS les moyens de
  participer réellement aux activités de
  normalisation SPS.
• Résultat 2 Renforcement de la position commune
  des nations africaines pour les normes SPS au
  niveau continental et des CER.

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PAN-SPSO

• Résultat 3 Renforcement des capacités
  techniques des pays africains afin de fixer des
  normes et de développer des arguments.
• Résultat 4 Collecte et dissémination de données
  et dinformations SPS pertinentes auprès des pays
  africains via une plateforme de partage
  dinformation établie et accessible.

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Raisons du manquede participation effectiveà la
normalisation

• Difficulté d'accès d'experts qualifiés aux débats
  scientifiques nationaux.
• Changements fréquents du personnel africain
  assistant aux réunions des comités techniques
  OIE, IPPC et CAC et absence de mécanismes de
  suivi des décisions prises lors de ces réunions.

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• Problème d'inadéquation des capacités techniques
  et des ressources disponibles pour le
  développement de nouvelles normes et l'évaluation
  des justifications scientifiques de mesures SPS
  particulières.
• Le manque d'harmonisation et de réseautage rend
  les options politiques communes difficiles.
• Peu de soutien politique
• Surcharge d'obligations

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Faiblesses/ Besoins(du point de vue des OIN)

• Peu de soutien budgétaire/politique
• Structures institutionnelles inadéquates
  (représentation, préparation)
• Absence de coordination et de positions communes
• Manque de capacités tech. et de personnel
  qualifié
• Peu de compréhension des processus OIN

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Conséquences de la faible participation

• Sur les OIN
• Manque d'équité
• Manque de pertinence
• Manque de crédibilité des OIN et des normes
• Sur les pays africains
• Les spécificités africaines ne sont pas prises en
  compte
• Les normes sont difficiles à respecter
• Peu d'appropriation et de compréhension des
  normes
• Application inadéquate des normes

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Activités visant directementà renforcer la
participationdes nations africaines

• Faciliter l'identification des questions SPS
  d'intérêt continental/régional/national et
  analyser les normes SPS correspondantes afin de
  faciliter la formulation d'une position commune
  et de stratégies régionales pour la participation
  aux OIN.
• Organiser au moins une réunion de consultation
  annuelle pour le partage d'idées et
  d'informations par les directeurs en charge de la
  sécurité alimentaire, des services vétérinaires
  et de la protection de la flore, avant les
  réunions de normalisation OIE, IPPC et Codex.
• Identifier des experts dans des domaines SPS
  particuliers afin de former les représentants
  nationaux et leur faire partager l'expertise
  technique sur les projets de normes et le
  développement normatif.
• Organiser au moins une réunion de consultation
  annuelle pour le partage d'idées et
  d'informations par les directeurs en charge de la
  sécurité alimentaire, des services vétérinaires
  et de la protection de la flore avant les
  réunions de normalisation OIE, IPPC et Codex.

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Activités visant directement à renforcer la
participation des nations africaines (suite)

• Faciliter l'identification des questions SPS
  d'intérêt continental/régional/national et
  analyser les normes SPS correspondantes afin de
  faciliter la formulation d'une position commune
  et de stratégies régionales pour la participation
  aux OIN.
• Organisation par les CER d'ateliers de formation
  sur l'utilisation de méthodes scientifiques et le
  développement de projets, de documents de
  discussion et d'arguments scientifiques
  (commentaires et révisions) en matière normative.

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Activités visant directement à renforcer la
participation des nations africaines (suite)

• Soutenir la formation nationale par des
  représentants désignés.
• Faciliter le développement, établir des projets
  de normes, commenter ces projets et évaluer les
  normes existantes dans les domaines d'intérêt
  pour les pays africains.

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Activités visant directement à renforcer la
participation des nations africaines (suite)

• Créer une base de données intégrée pour les
  données SPS en améliorant la base de données ARIS
  existante au sein du BIRA.
• Mises à jour SPS semestrielles contenant des
  informations sur les questions SPS pertinentes en
  matière de production animale et végétale et de
  sécurité alimentaire. Ces mises à jour
  comprendront des résumés d'articles pertinents
  des codes OIE, CAC et IPPC afin que les
  participants des pays puissent les utiliser.
• Compilation de résultats de recherche et
  d'informations scientifiques liées aux normes les
  plus pertinentes et briefing sur chaque norme.

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PAN-SPSO Modalitésde mise en œuvre (1)

• L'exécution conjointe est assurée par le BIRA et
  le CPI qui fournissent les orientations
  techniques de mise en œuvre du projet.
• La gestion quotidienne du projet sera assurée par
  l'unité de coordination du projet (UCP). L'UCP
  est composée d'un coordinateur de projet, d'un
  expert en sécurité alimentaire, du personnel
  technique nécessaire du BIRA et du CIP et d'un
  assistant administratif.

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PAN-SPSO Modalitésde mise en œuvre (2)

• 7 CER (COMESA, CAE, CEEAC, CEDEAO, CEN-SAD, IGAD,
  CDAA) sont partenaires et organisent certaines
  activités à leur niveau.
• Les CER détermineront les points focaux en charge
  de la formulation d'un plan de travail annuel
  détaillé soumis à l'UCP et assureront la mise en
  œuvre des activités approuvées.
• Les CER travailleront en collaboration étroite
  avec les États membres afin de garantir les
  résultats escomptés.

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Structure de l'organisation du projet
Union africaine (DERA)
Comité directeur du projet
UA/BIRA Unité de coordination du projet Unité de
soutien au projet
FANDC
Unité phytosanitaire CPI, Yaoundé
Unité zoo-sanitaire BIRA, Nairobi
Flux d'info
7 CER
États membres
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Orientations déterminantes

• Le projet travaille en étroite collaboration avec
  les OIN, ainsi qu'avec d'autres organisations
  telles que la FANDC, la FAO et USAID, afin de
  construire des synergies, d'éviter le
  dédoublement d'efforts, d'améliorer la
  participation des pays africains aux activités
  des OIN et de tirer parti des réunions régionales
  et des bases de données, des TdR et des manuels
  existants.
• Le projet apporte un soutien inconditionnel aux
  CER afin de coordonner les actions des pays
  africains lors d'activités d'OIN, en se
  focalisant davantage sur le développement des
  capacités de ces CER. Les activités menées par
  les CER devraient tenir compte des différences de
  niveaux SPS entre les CER et les programmes CER
  en cours.
• Les activités de PAN-SPSO se concentrent sur les
  questions suivantes 
• a- Développer les capacités des secrétariats et
  des pays des CER
• b- Encourager les positions communes entre les
  pays africains dans les activités des OIN
• c- Encourager la création de comités nationaux
  SPS
• d- Renforcer le partage de données et
  d'informations SPS entre les pays africains

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Activités PAN-SPSO envisagées

• Réunion vétérinaire panafricaine sur une position
  coordonnée de l'Afrique en ce qui concerne les
  normes sanitaires animales
• Projet d'atelier NIMP
• Formation d'experts et du personnel des CER
• Formation de délégués nationaux des OIN au niveau
  régional
• Formation du personnel national au niveau des
  pays
• Promotion de comités nationaux SPS
• Soutien aux CER pour la sollicitation du statut
  d'observateurs au sein des OIN et de l'OMC
• Soutien à la participation de CER aux réunions
  OMC-SPS et OIN
• Inclusion de données sur la santé végétale et sur
  la sécurité alimentaire au sein d'ARIS 11

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Rôle de l'UA/BIRA Mécanisme de coordinationde
la position de l'Afrique pour les normes
sanitaires animales

• Secrétariat au BIRA (PAN-SPSO, puis BIRA)
• 2 réunions vétérinaires annuelles  avril et
  novembre, institutionnalisées, soutien de
  PAN-SPSO durant 2 ans
• Groupe consultatif d'experts

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• La secrétariat sollicite la contribution
  d'experts africains (à déterminer) pour des
  questions portant sur des propositions
  d'amendements (réunions de septembre et de mars).
• Les propositions de commentaires/de positions
  circulent parmi les responsables vétérinaires,
  qui les approuvent avant les réunions.
• Circulation et soumission de position(s)
  commune(s) par les pays.

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• Réunions vétérinaires finaliser les positions
  communes sur 
• l'adoption de décisions lors de la session
  générale (mai)
• des commentaires sur les normes proposées pour le
  nouveau cycle (août, décembre)
• l'identification de nouvelles questions à
  soumettre aux comités et aux groupes ad hoc
• le nomination d'experts représentant l'Afrique au
  sein des divers comités techniques

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PAN-SPSO Dr Medhat El-HelepiÉconomiste
coordinateur PAN-SPSO Union africaine/Bureau
interafricain des ressources animales (UE/BIRA)
Kenindia Business Park Building, Museum Hill,
Westlands RoadP. O. Box 30786-00100Nairobi,
KenyaTél.  254 20 3674 203 (direct)      
254 20 3674 000 (centrale)Portable 254
0736161034Fax [phone]E-mail 
medhat.elhelepi_at_au-ibar.orgE-mail privé 
medhat.magdi_at_gmail.com