Le Code de s

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Le Code de sécurité du Québec(Prévention des
incendies)

Novembre 2003
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Plan de la présentation

• But de la présentation
• Démarche délaboration du Code de sécurité
• Passage à la Loi sur le bâtiment
• Objectifs poursuivis
• À ce jour...
• Évolution du chapitre I- bâtiment
• Présentation du code
• parties 1 à 7
• partie 8
• Prochaines étapes
• Échanges - questions

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But de la présentation
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But de la présentation
Présenter la démarche délaboration et létat des
travaux
Présenter la structure et les principaux éléments
du contenu du Code de sécurité
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Démarche délaboration du Code de sécurité

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Passage à la Loi sur le bâtiment
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Passage à la Loi sur le bâtiment
Partage des responsabilités
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Objectifs poursuivis
Simplification Uniformisation Allégement
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À ce jour...
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Évolution du chapitre Bâtiment
CONSTATS - ministère de la Sécurité publique

• Diversité des juridictions
• Réglementations multiples
• Absence duniformité

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Évolution du chapitre Bâtiment
Décision Conseil des ministres décembre 1999

•  Possibilité délaborer un Code unique de
  prévention des incendies en collaboration avec
  les partenaires gouvernementaux 

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Évolution du chapitre Bâtiment
Formation dun groupe de travail

• Commission de la santé et de la sécurité du
  travail
• Ministère des Affaires municipales et de la
  Métropole
• Ministère des Ressources naturelles
• Ministère de la Sécurité publique
• Régie du bâtiment du Québec

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Évolution du chapitre Bâtiment
Deux consensus
Le Code national de prévention des incendies -
édition 1995 constitue le document de référence
de base pour lélaboration dun Code unique de
sécurité (prévention des incendies).
La Loi sur le bâtiment contient les dispositions
pertinentes pour élaborer un Code unique de
sécurité (prévention des incendies).
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Code de sécurité (Prévention incendie)

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Code de sécurité chapitre I-bâtiment

• Le Code de sécurité est le complément du
• Code de construction.

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Code de sécurité chapitre I-bâtiment

• Il contient des exigences relatives
• à létat (statique) et
• à lutilisation, lexploitation et lentretien
  (dynamique)
• dun bâtiment ou dun équipement destiné à
  lusage du public y compris leur voisinage.

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Code de sécurité chapitre I-bâtiment

• Voisinage cest ce qui est à proximité du
  bâtiment ou dun équipement destiné à lusage du
  public et qui constitue un risque.
• Exemples
• lentreposage dans une cour à bois d une scierie
  cest un risque pour la scierie
• un dépôt de produits pétroliers peut être un
  risque pour les voisins (quantité et éloignement)

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Code de sécurité chapitre I-bâtiment

• Le Code de sécurité vise
• les propriétaires
• les exploitants
• les occupants

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Code de sécurité chapitre I-bâtiment

• Le Code de sécurité est composé de
• document de base CNPI
• modifications proposées par le CNRC pour 2005
• harmonisation avec dautres règlements
• partie 8

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment
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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 1 généralités
• CONTENU
  GÉNÉRAL
• définitions
• normes de références
• exigences administratives
• registres

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 2 protection des bâtiments et des
  occupants
• CONTENU
  GÉNÉRAL
• Systèmes dalarme incendie, canalisations
  dincendie, gicleurs, systèmes dextinction
  spéciaux ( rapatriées de la partie 6)
• Extincteurs portatifs ( rapatriées de la partie
  6)
• Avertisseurs de monoxyde de carbone
• Matériaux de revêtement intérieur
• Risques dincendie
• Accès pour pompiers
• Sécurité des personnes (moyens dévacuation)
• Mesures durgences (plan de sécurité incendie
  pour BGH et bâtiment
• gt 500 personnes/étages, exercices dévacuation,
  occupation partielle)

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 2 protection des bâtiments et des
  occupants
• CONTENU (suite)
  GÉNÉRAL
• Garderies (harmonisation avec le règlement centre
  de la petite enfance et celui des garderies)
• Entretien des accès sans obstacles
• Résidences supervisées (exigences dynamiques)
• Resurfaceuses à glace

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 3 stockage intérieur et extérieur
• CONTENU
  GÉNÉRAL CSST
• généralités
• marchandises dangereuses ( addition dune
  référence au SIMDUT)
• chariots de manutention
• stockage intérieur (quantité, dégagements,
  protection)
• stockage spécifique ( matières dangereuses, gaz
  comprimés, nitrate dammonium)
• stockage extérieur (îlotage, dégagements)

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 4 liquides inflammables et combustibles
• CONTENU GÉNÉRAL MRN
• généralités
• stockage dans des récipients
• stockage dans des réservoirs
• poste de distribution de carburant (HARMONISATION
  AVEC LE RPP)
• installation de stockage en vrac
• usines de transformation
• distilleries
• véhicules-citernes
• détection des fuites dans les réservoirs de
  stockage et la tuyauterie (NOUVELLE SECTION )

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 5 procédés et opérations dangereux
• CONTENU
  CSST
• généralités (PIÈCES PYROTECHNIQUES)
• travaux par points chauds
• procédés produisant de la poussière
• procédés spéciaux utilisant des liquides ou des
  matières inflammables ou combustibles
• laboratoires
• chantiers de construction et de démolition
  accessibles au public (OCCUPATION DU BÂTIMENT
  DURANT LES TRAVAUX)

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 6 matériel de protection incendie
• CONTENU GÉNÉRAL
• inspection, essais et entretien
• extincteurs portatifs
• systèmes dextinction à base d eau (NFPA 25)
• systèmes dextinction spéciaux
• systèmes dalarme incendie
• systèmes dalimentation électrique de secours
• éclairage de sécurité

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 7 bâtiments de grande hauteur
• CONTENU
  GÉNÉRAL
• généralités
• inspection, essais et entretien
• inspection, essais et entretien des systèmes de
  contrôle des fumées ( bâtiments
  existants 14 mesures)

29
Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 8
• PRINCIPES
• La partie 8 couvre les bâtiments construits avant
  le 7 juin 2002 (existant) .
• Elle est limitée principalement à des exigences
  minimales concernant
• 1. Une détection fiable et rapide.
• 2. Une alarme audible partout.
• 3. Une évacuation sécuritaire et efficace.
• L objectif principal la préservation de l
  intégrité physique et de la vie humaine.

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 8 mesures de sécurité alternatives
• CONTENU GÉNÉRAL
• généralités
• systèmes dalarme incendie
• canalisations dincendie, gicleurs et systèmes
  dextinction spéciaux (attestation au 10 ans)
• avertisseurs de fumée
• avertisseurs de monoxyde de carbone
• réseaux de communication phonique
• séparation coupe-feu
• matériaux de revêtement intérieur
• matériaux décoratifs
• risque dincendie

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 8 mesures de sécurité alternatives (suite)
• CONTENU GÉNÉRAL
• accès à lissue
• issues
• résidences supervisées (exigences statiques)
• chariots de manutention (CSST)
• liquides inflammables et combustibles (MRN)
• bâtiments de grande hauteur

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 8
• Reconnaissance des mesures différentes déjà
  données
• Une mesure différente, autre que pour un système
  dalarme, approuvée par une autorité compétente
  et appliquée par le propriétaire est présumée
  conforme aux exigences de la partie 8 y référant
  et réputée avoir été prise conformément à
  larticle 128 de la Loi sur le bâtiment

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• PARTIE 8
• Les principaux impacts sont au niveau du système
  dalarme principalement pour les bâtiments
  construits avant 1976.
• Solutions
• délai dentrée en vigueur des dispositions
  pertinentes
• utilisation de larticle 128 de la loi

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Code de sécurité chapitre I- bâtiment

• Le Code de sécurité est
• unique pouvoir réglementaire des municipalités
  limité
• universel couvre tous les bâtiments
• uniforme harmonisation (langage, exigences et
  concept)
• évolutif adoption automatique des modifications
  nationales
• source de  feedback  intervenants multiples
• complémentaire au schéma de risques peut être
  utilisé pour réduire les risques dincendie

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Prochaines étapes

• Transmission au Conseil dadministration de la
  Régie
• Demande davis au Comité consultatif
• Adoption par le Conseil dadministration de la
  Régie
• Transmission au Ministre du Travail
• Adoption par le Conseil des ministres du projet
• Prépublication
• Adoption de la version finale par le Conseil des
  ministres

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Code de sécurité chapitre I-bâtiment

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