Pr

1
Journée vigilance ARH Aquitaine Le dispositif
dAMP vigilance Dr Ann Pariente-Khayat 26
novembre 2008
2
LAMP vigilance une nouvelle vigilance
sanitaire réglementée
Incidents relatifs aux gamètes, tissus germinaux
et embryons utilisés à des fins dAMP ou à des
fins de préservation de la fertilité Effets
indésirables observés chez les donneurs de
gamètes ou chez les personnes qui ont recours à
lAMP
3
Les objectifs
Qualité et sécurité des soins
Gestion des alertes

• Amélioration de la sécurité
• Gamètes, embryons, tissus germinaux
• Patients et donneurs de gamètes
• Pratiques en AMP

• Amélioration des pratiques
• Enseignements des événements
• indésirables
• dysfonctionnements évitables
• et/ou reproductibles
• Validation des mesures prises
• Mise en place denquêtes spécifiques
• Elaboration de recommandations
• Évolution de la réglementation

4
Contexte juridique

• Loi de bioéthique daout 2004
• Directive 2004/23/CE du 31 mars 2004
• Directive 2006/86/CE du 24 octobre 2006
• Décret no 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif
  au don de gamètes et à lassistance médicale à la
  procréation
• Décret n2008-588 du 19 juin 2008 transposant en
  matière de don de gamète et dassistance médicale
  à la procréation
• Publication au JO du 21 juin 2008
• AMP vigilance, transposition des directives
  européennes du 31 mars
• 2004 et du 24 octobre 2006
• Section 8 du décret  dispositif de vigilance
  relatif à lassistance
• médicale à la procréation 
• Délai de mise en place dispositif AMP vigilance
• 18 mois après la publication du décret
  fin décembre 2009

5
Décret

• Champ surveillance des incidents relatifs aux
  gamètes, tissus germinaux, embryons utilisés à
  des fins dAMP ou à des fins de préservation de
  la fertilité et des effets indésirables chez les
  donneurs de gamètes ou les personnes qui ont
  recours à lAMP
• Le dispositif comporte
• signalement des incidents et effets indésirables,
  
• recueil des informations (incidents et effets
  indésirables, donneurs, personnes AMP),
• analyse et exploitation des informations,
• réalisation détude (incidents et effets
  indésirables)

6
Décret

• Définitions incident, effet indésirable / grave
• Établissements de santé, organismes, LABM
  mettre en œuvre le dispositif et désigner 3
  acteurs
• Correspondant local dAMP vigilance
  professionnel de santé avec expérience dans le
  domaine, coordonnées à lAgence de la
  biomédecine, rôles,
• le cas échéant en concertation avec la personne
  responsable
• Personne responsable (cf section 7 du décret
  la personne responsable doit veiller à ce que
  lAgence de la biomédecine soit avertie de tous
  les incidents et effets indésirables )
• Coordinateur

7
Décret

• Obligations de signalement
• Éléments information de la fiche de signalement
• Modèle par arrêté ministériel après avis de
  lAgence de la biomédecine (comité médical et
  scientifique Agence 16/09/08)

8
Organisation territoriale

• Echelon local centres dAMP
• - centres clinico-biologiques
• - laboratoires insémination artificielle
  intracouples (IAC)
• ? désignation dun correspondant local dAMP
  vigilance, personne responsable, coordinateur
• Pas déchelon régional
• Echelon national Agence de la biomédecine

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Dispositif AMP vigilance Circuits de signalement
dévénement indésirable
Professionnel de santé avec activité centre dAMP
Incident ou effet indésirable
Signalement sans délai
Si empêchement du CLAV ou urgence
PTA, DM, médicaments,
Correspondant local dAMP vigilance
Retour dinformation
Déclaration
Signalement déclaration sans délai
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Le rôle de lAgence de la biomédecine AMP
vigilance

• Échelon national du système dAMP vigilance
• Destinataire des signalements de tous les
  incidents et effets indésirables et des
  conclusions des signalements
• Evaluation des informations recueillies
• Alerte si nécessaire des acteurs concernés, des
  autres vigilances, des états membres de lUE
• Rédaction du rapport annuel (30 juin n1)
• Mise en place la Commission nationale dAMP
  vigilance missions, composition, nomination,
  secrétariat, règlement intérieur

11
Démarche suite à un signalement

• Analyse initiale de lévénement indésirable
• Complément dinformation investigations
• Expertise interne/externe
• Mesures correctives si nécessaire échelon local
  ou national
• Retour dexpérience / information /communication
  

12
Exemple Turner et grossesse par don dovocyte

• Affection génétique rare, 1 /2500 naissance
  filles
• Absence totale ou partielle chromosome X
• Retard croissance, anomalies cardiovasculaires,
  thyroïde,
• ORL, stérilité
• Signalement via le système dAMP vigilance
• 2 cas rapportés à lAgence de la biomédecine de
  décès
• en post partum de femmes avec syndrome de Turner
• après AMP par don dovocytes
• 1er cas survenu en mai 2007 rapporté en juillet
  2007
• 2ème cas rapporté en juin 2008

13
Exemple Turner et grossesse par don dovocyte
Cas n1

• Femme de 34 ans, syndrome de Turner (45,X/46 X,Y)
• Examens avant prise en charge, pas danomalies
  ECG, radio thorax, échographie cardiaque,
• test deffort, hystéroscopie, bilan pathologie,
  bilan cardiaque par cardiologue en ville
• Grossesse par don dovocyte, primigeste
• 1er trimestre échographie diamètre aorte à 39
  mm versus 26 mm au 1er bilan et bicuspidie
• aortique
• Traitement par béta bloquants à 16 SA
• 33 SA infléchissement de la croissance fœtale
• 38 SA confirmation de linfléchissement de la
  croissance fœtale, vitalité normale
• Décision de déclenchement de laccouchement pour
  le lendemain
• Douleur thoracique à domicile, dissection
  aortique
• Bradycardie fœtale, césarienne en urgence,
  naissance bébé
• Intervention chirurgicale pour dissection de
  laorte ascendante, réanimation
• Nouvelle dissection aorte descendante,
  intervention chirurgicale le lendemain
• Décès de la patiente (mai 2007)
• Prise en charge psychologique conjoint et
  entourage
• Revue morbi-mortalité, analyse du décès
• Nouvelles modalités de prise en charge des femmes
  avec syndrome de Turner investigations
• cardiologiques, cardiologue de référence

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Exemple Turner et grossesse par don dovocyte
Actions

• Lettre dinformation ciblée à tous les centres
• dAMP (31 mars 2008, directrice de lAgence de
• la biomédecine)
• Évaluation bénéfice-risque
• Information explicite de la femme
• Bilan cardiovasculaire approprié, suivi
• Protocole national de diagnostic et de soins
  Turner maladies rares HAS janvier 2008
• Revue de la littérature

15
Exemple Turner et grossesse par don dovocyte
Cas n2

• Femme de 33 ans, syndrome de Turner
• Grossesse par don dovocyte, primigeste
• Césarienne programmée pour cholestase en fin de
  grossesse
• Décès brutal 7 jours après laccouchement (juin
  2008)
• Autopsie dissection de la crosse de laorte
• Centre dAMP décision de suspension du don
  dovocytes pour les femmes Turner dans lattente
  de recommandations nationales

16
Exemple Turner et grossesse par don dovocyte
Actions

• Centre AMP alerte Agence de la
  biomédecine
• Lettre Gedo, correspondants recensement des
  grossesses, surveillance cardiovasculaire post
  partum, enquête
• Information HAS, direction générale de la santé,
  saisine collège national gynéco-obstétriciens
  français (CNGOF)
• Lettre CNGOF juillet 2008
• information des professionnels
• mise en place dun groupe de travail pluri
  disciplinaire / institutionnel
• missions état des lieux des recommandations et
  littérature, information des patientes/couples

17
Mise en place

• Groupe de travail AMP vigilance réseau
  dexpertise externe réunions, analyse des cas,
  fiche de signalement,
• Groupe projet interne à lAgence
• Développement dune application informatique ad
  hoc système dinformation à dimension nationale
  facilitant la gestion des déclarations
  dévénements indésirables par les centres dAMP

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Groupe de travail AMP vigilance membres

• Dr Alain Bourguignat
• Dr Jacques De Mouzon
• Dr Aviva Devaux
• Dr Jacqueline Mandelbaum
• Dr Claude Giorgetti
• Pr Pierre Jouannet
• Dr Lionel Larue
• Dr Bernard Nicollet
• Dr Christophe Roux
• Pr Dominique Royère
• Dr Jean Paul Taar

DMS

• Dr Hervé Creusvaux
• Sabrina Di Costanzo
• Gaelle Lemardeley
• Dr Françoise Merlet
• Dr Ann Pariente-Khayat
• Marina Roche
• Dr Taraneh Shojaei
• Pr François Thépot
• Nigel Strang
• Thomas Van Den Heuvel

DSI
DJ
19
Mise en place

• Juin 2008 information des professionnels,
  sociétés savantes, fédérations, conférences
• Juillet 2008 communication sur le site internet
  de lAgence
• Septembre 2008 lettre à tous les centres
  (décret, désignation)
• Constitution et mise à jour de lannuaire
• Procédure déchanges de données avec les autres
  vigilances sanitaires

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Fiche de signalement dincident ou deffet
indésirable (1)

• Révision de la fiche
• Enseignements tirés de la phase test
• Harmonisation avec le décret et les directives
  européennes
• Objectifs
• Optimiser le recueil des données
• Favoriser une meilleure exploitation des données
• Arrêté ministériel en cours

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Fiche de signalement dincident ou deffet
indésirable (2)

• Fiche de signalement constituée de 2 parties
• Partie A Signalement immédiat (à envoyer sans
  délai)
• - Partie B Conclusion de lévénement (résultats
  de linvestigation, à envoyer dans les meilleurs
  délais)

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PARTIE A SIGNALEMENT IMMEDIAT

• Partie A constituée de 3 parties
• 1. Les coordonnées du centre déclarant, signalant
  et
• correspondant local dAMP vigilance
• 2. La description de lévénement
• 3. Les mesures préventives et correctives mises
  en place
• ..\fiche\fiche A-ampvigilance2008 V11 .doc

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1. CENTRE DECLARANT
Centre déclarant Signalant Correspondant local dAMP vigilance
Nom  Numéro du centre . Nom  . TEL  . EMAIL  . Nom  TEL  EMAIL 
Adresse du signalant (si différente du centre) .. Code postal  I__I____I__I__I Ville  . Email  Tel  I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I Fax  I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I Adresse du signalant (si différente du centre) .. Code postal  I__I____I__I__I Ville  . Email  Tel  I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I Fax  I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I Adresse du signalant (si différente du centre) .. Code postal  I__I____I__I__I Ville  . Email  Tel  I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I Fax  I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I
24
2 . DESCRIPTION DE LEVENEMENT
2.1 EVENEMENT CONCERNE
Femme Ou Homme Année de naissance  N de dossier clinique  N de dossier biologique  I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I__I__I
Gamète(s)  Ovocyte(s) Spermatozoïde(s) Nombre de patient(s) concerné(s)  I__I__I__I
Embryon(s)  Nombre de couple(s) concerné(s)  I__I__I__I
Tissu(s) germinal(aux) Nombre de patient(s) concerné(s)  I__I__I__I
Autre (précisez)  Autre (précisez)  Autre (précisez) 
25
2.2 ACTIVITE CONCERNEE
2 . DESCRIPTION DE LEVENEMENT
ACTIVITE ETAPE CHRONOLOGIE
AMP ? intraconjugale IA ICSI en contexte viral FIV TEC avec don DPI   Autoconservation Don  ? N du don . Stimulation Recueil / Prélèvement Préparation Congélation Conservation Décongélation Transport Mise à disposition Insémination/Transfert Autre(s)  Date déclenchement ovulation  I__I__I / I__I__I / I__I____I__I Date du recueil/ prélèvement   I__I__I / I__I__I / I__I____I__I Date du transfert / insémination  I__I__I / I__I__I / I__I____I__I Date de congélation I__I__I / I__I__I / I__I____I__I Date de décongélation I__I__I / I__I__I / I__I____I__I
26
2.3 DESCRIPTION DETAILLEE
2 . DESCRIPTION DE LEVENEMENT

• Date de survenue I__I__I / I__I__I /
  I__I____I__I
• Date de constatation I__I__I / I__I__I /
  I__I____I__I
• Description (joindre les courriers,
  comptes-rendus d'hospitalisation, dintervention,
  d'examens complémentaires anonymisés)
• .................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ..................................................
  ...............................................
• Typologie  __ __ __

27
2.4 CONSEQUENCES 
2 . DESCRIPTION DE LEVENEMENT

• Conséquences si événement sur embryons, gamètes
  ou tissus germinaux 

Sur les embryons, gamètes ou tissus germinaux Chez les patients (ou les couples) concernés
Perte de gamètes, embryons, tissus germinaux Oui Non Nombre de patient(s) ou couple(s)  avec perte de chance de procréation totale I__I__I__ I avec perte de chance de procréation partielle I__I__I__I

• Conséquences si événement chez le patient 

Hospitalisation date début I__I__I / I__I__I / I__I____I__I durée totale (jours) I__I__I Mise en jeu du pronostic vital  Invalidité/incapacité Décès (date)  I__I__I / I__I__I / I__I____I__I Effet délétère sur la fertilité Total Partiel Autres (précisez) 








28
2.5 GRAVITE  
2 . DESCRIPTION DE LEVENEMENT
2.6 IMPUTABILITE
29
3 . MESURES PREVENTIVES ET/OU CORRECTIVES (au
moment du signalement)
Patient Annulation de la tentative  Stimulation Déclenchement Ponction Transfert Prise en charge  Traitement spécifique Examens complémentaires Surveillance Prise en charge psychologique Autre(s) Décrire 
Embryons, gamètes, tissus germinaux Destruction Congélation Autre(s) Décrire 
Information Patient Personnel Centre de conservation Direction détablissement ARH Autre(s) Décrire 
Organisation Mise en place ou modification de procédure Autre(s) Réparation ou remplacement du matériel défectueux Décrire 
Signalement à une autre vigilance Pharmacovigilance Hémovigilance Biovigilance Matériovigilance Autre(s)  Décrire 
Autre(s) Décrire
Aucune



































30
PARTIE B CONCLUSION DU SIGNALEMENT
La fiche B est à remplir et à envoyer dès
linvestigation terminée
31

• RESULTATS DE LINVESTIGATION ET CONCLUSION
  FINALE............................
• CAUSE DE LEVENEMENT.
  
• EVENEMENT MAITRISE  Oui
  Non
• EVOLUTION CLINIQUE (le cas échéant) 
• Résolution sans séquelles patient(s)
• Résolution avec séquelles patient(s) 
  séquelles mineures, précisez..
• 
  séquelles
  graves ou irréversibles, précisez.....
• Décès
• EVITABILITE  Oui Non Ne sait
  pas

• MESURES PREVENTIVES ET/OU CORRECTIVES
  (entreprises après le signalement) 
• BESOIN DEXPERTISE EXTERIEURE Oui
  Non
• Préciser

32
Perspectives

• Projet européen Eustite phase pilote
• 30 juin 2009 système de
  notification, outils, standardisation
  http//www.eustite.org/
• Guide de mise en place du dispositif
• Coordination avec autres vigilances sanitaires
• Étude syndrome hyperstimulation ovarienne
• Participation à des réunions régionales
• Application informatique permettant une gestion
  décentralisée des déclarations par les centres
  dAMP
• Complément pour linformation des personnes qui
  ont recours à lAMP

• aide au remplissage, textes, rôles, missions,
  coordination, avril 2009
• procédure Afssaps / Agence
• projet de synopsis de protocole et choix dun
  investigateur principal
• Régions/interrégions
• Révision du guide de lassistance
• médicale à la procréation
• http//www.agence-
• biomedecine.fr/fr/doc/GuideAMP2008.pdf

33
Conclusion

• Système de remontée dinformation
• Montée en charge progressive au moins 1
  déclaration par près de la moitié des centres
  dAMP clinico-biologiques et 1 des laboratoires
  dIAC
• Enjeux
• Connaissance du système (communication)
• Pédagogie du risque objectif damélioration des
  pratiques
• Facilitation de la déclaration (outils
  informatiques, coordination avec autres
  vigilances)

34
En savoir plus ?

• Site internet Agence de la biomédecine
• http//www.agence-biomedecine.fr
• rapport annuel 2007 page 51
• rubrique dispositif dAMP vigilance
• http//www.agence-biomedecine.fr/fr/experts/pegh-p
  ma-vigilance.aspx

35
Contacts

• Direction médicale et scientifique Pôle sécurité
  qualité
• Tél secrétariat 01 55 93 64 53 / 69 03
• nfax pour les déclarations dAMP vigilance 01
  55 93 69 36
• http//www.agence-biomedecine.fr/fr/experts/pegh-p
  ma-vigilance.aspx

Dr Ann Pariente-Khayat   mel ann.parientekhayat_at_
biomedecine.fr
Gaëlle Lemardeleymel gaelle.lemardeley_at_biomedec
ine.fr