Assembl

1

• Assemblée générale extraordinaire
• Mardi 25 octobre 2005 à 18 h 30
• À la Maison de la Culture sise au 855, boulevard
  de la Gappe, secteur Gatineau
•    
• www.syndcolsblancs_at_ville.gatineau.qc.ca

2
Mandat de lassemblée
Maintien des acquis Gains Première
convention collective
3
Ordre du jour

• Ouverture
• Vérification de lavis de convocation et
  vérification du quorum
• Lecture et adoption de lordre du jour
• Lecture et adoption du procès-verbal daté du 12
  janvier 2005
• Mot du président
• Présentation de lentente de principe
• Période de questions sur lentente
• Vote sur lentente
• Levée de lassemblée

4
Mot du Président

5
Présentation de lentente de principe

6
Articles 1 à 5

• Article 1 But de la convention
• Article 2 Reconnaissance et droit des parties
• Article 3 Juridiction
• Article 4 Droit de participation aux affaires
  publiques
• Article 5 Définition des termes
• Salarié permanent
• Salarié bibliothèque à horaire variable
• Salarié à lessai
• Salarié temporaire
• 910 heures et plus
• Moins de 910 heures
• Étudiant
• Stagiaire

7
Article 5 (suite)
Article 5 Définition des termes (suite) Moins de
910 heures Tous les droits conventionnés sauf
Art. 7 Congés pour affaires professionnelles
et syndicales Art. 9 Ancienneté (sauf
9.2.1) Art. 10 Promotions, nominations et postes
vacants Art. 11 Congés spéciaux, congés sans
solde et à traitement différé (sauf ce qui est
prévu par la Loi) Art. 12 Vacances annuelles
(sauf ce qui est prévu par la Loi) Art. 13
Régime de remplacement de salaire Art. 14
Accident de travail (Convention collective 14
premiers jours ensuite selon la Loi) Art.
15 Congés de maternité (sauf ce qui est prévu par
la Loi) Art. 16 Régime de retraite (sauf ce qui
est prévu par la Loi) Art. 17 Assurance
collective (sauf ce qui est prévu par la Loi)
8
Article 5 (suite)

• Article 5 Définition des termes (suite)
• Moins de 910 heures (suite)
• Tous les droits conventionnés sauf
• Art. 20 Évaluation des tâches
• Art. 28 Griefs et arbitrages
• (sauf pour les articles auxquels ils sont
  assujettis)
• Art. 33 Banque préretraite
• Art. 41 Sécurité demploi
• Art. 43 Travail à forfait

9
Article 5 (suite)
Article 5 Définition des termes (suite) 910
heures et plus Tous les droits conventionnés sauf
Art. 7 Congés pour affaires professionnelles
et syndicales Art. 9 Ancienneté (sauf
9.2.1) Art. 10 Promotions, nominations et postes
vacants (articles 10.1, 10.3, 10.4, 10.5, 10.6
b), 10.8, 10.14 à 10.22) Art. 11 Congés
spéciaux, congés sans solde et à traitement
différé (articles 11.10 à 11.14) Art. 12
Vacances annuelles (Application particulière)
10
Article 5 (suite)

• Article 5 Définition des termes (suite)
• 910 heures et plus
• Tous les droits conventionnés sauf
• Art. 13 Régime de remplacement du salaire par
  suite dinvalidité et
• Art. 17 Assurance collective
• Règle générale 6.5  maladie et assurance
  collective
• Ex-Hull maintient RRS court et assurance
  collective
• Maintient banque de maladies
• Désengagement total 6.5 
• Ex-Gatineau maintient RRS court-long et assurance
  collective
• Maintient banque de maladies
• Désengagement total 6.5 
• Ex-CUO maintient RRS court et ajout assurance
  collective
• Maintient banque de maladies
• Désengagement total 6.5 

11
Article 5 (suite)

• Article 5 Définition des termes (suite)
• 910 heures et plus
• Tous les droits conventionnés sauf
• Ceux qui avaient le choix au moment de la
  signature, mais qui navaient pas adhéré pourront
  le faire à lintérieur dun délai de 4 semaines
  suivant lavis transmit par lemployeur (30 jours
  de la signature de la convention collective)
• Ceux qui choisiront de se désengager des
  protections dassurance font un choix définitif
  et recevront la compensation de 6,5  qui sera
  versée à chaque paie
• Les autres reçoivent une compensation de 6,5  à
  titre de tenant lieu des congés de maladie et
  dassurance collective

12
Article 5 (suite)

• Article 5 Définition des termes (suite)
• 910 heures et plus (suite)
• Tous les droits conventionnés sauf
• Art.15 Congés de maternité (sauf ce qui est prévu
  par la Loi)
• Art.16 Régime de retraite (sauf ce qui est prévu
  par la Loi)
• Art. 20 Évaluation des tâches
• Art. 28 Griefs et arbitrages
• (sauf pour les articles auxquels ils sont
  assujettis)
• Art. 33 Banque préretraite
• Art. 41 Sécurité demploi
• Art. 43 Travail à forfait
• Droit de rappel avec priorité selon les heures
  travaillées
• Détermination des secteurs
• Capacité de rencontrer les exigences normales du
  poste
• Règle du double refus injustifié

13
Articles 6 à 7

• Article 6 Régime syndical
• Article 7 Congés pour affaires professionnelles
  et syndicales
• Article 8 Jours de fête chômés et payés
• mobiles et congé des fêtes
• Entente à 2 congés mobiles, suite à lutilisation
  du fonds dharmonisation (17.5 jours)
• Jours de fête chômés et payés (13)
• Congés mobiles (2)
• Congé des fêtes (2.5)
• Maintien des acquis pour Aylmer et Masson-Angers

14
Article 8
Article 8 Jours de fête chômés et payés congés
mobiles et congé de fête 17.5
jours Actuel entente Effet Aylmer 19.8 19.8
Statu quo Buckingham 17 17.5 0.5
Cuo 17 17.5 0.5 Gatineau 15 17.5
2.5 Hull 16.5 17.5
1 Masson-Angers 15 17.5 2.5

15
Article 9

• Article 9 Ancienneté
• Le salarié permanent conserve et accumule son
  ancienneté dans les cas suivants Lorsquil est
• en congé avec solde prévu à la présente
  convention
• absent du travail par suite dune maladie
  professionnelle ou dun accident de travail
• en congé sans solde prévu à la présente
  convention
• absent du travail pour raison daccident ou de
  maladie autre quune maladie professionnelle ou
  dun accident de travail
• en suspension disciplinaire pour une période
  nexcédant pas douze (12) mois.
• Dans le cas dabsence au travail conformément aux
  dispositions de larticle 4 Droit de
  participation aux affaires publiques.

16
Article 10

• Article 10 Promotions, nominations et postes
  vacants
• Présomption des facteurs 1 et 2 (plan
  dévaluation)
• Méthodologie pour combler les postes vacants
• Principe de lancienneté dès que les exigences
  normales du poste sont rencontrées
• Période dadaptation de trois (3) mois, avec
  possibilité de retour à son ancien poste, sans
  perte daucun avantage (Lemployeur a aussi 3
  mois)
• Procédure pour les postes des salariés en surplus
  daffectation

17
Article 11

• Article 11 Congés spéciaux, congés sans solde et
• Congés à traitement différé
• Congés spéciaux (jours ouvrables)
• 5 jours mariage
• 5 jours décès (conjoint, enfant, petit-enfant,
  père, mère)
• 3 jours minimum décès (frère, sœur, beau-père,
  belle- mère).
• Sil y a plus de 3 jours ouvrables entre le
  décès à la journée des funérailles
  inclusivement 4 jours maximum seront accordés
• 1 jour décès (grands-parents, beau-frère,
  belle-sœur, bru, gendre, oncle, tante) gt Jour
  des funérailles ou le jour de la cérémonie de la
  dispersion des cendres à condition dy assister
• 5 jours naissance ou adoption
• 2 premiers jours rémunérés si le salarié
  justifie 60 jours de services continus. Congé
  qui peut être fractionné en journée à la demande,
  mais ne peut être pris après 15 jours qui
  suivent larrivée de lenfant à la résidence.
  Adoption de lenfant du conjoint 2 jours sans
  salaire

18
Article 11

• Article 8 Jours de fête chômés et payés
• Entente confirmée lors de la conciliation à
• 2½ congés mobiles
• ensuite, la Ville retire 1 congé mobile
• Entente suite à lutilisation du fonds
  dharmonisation à 2 congés mobiles
• Article 9 Ancienneté

• Congés spéciaux (suite)
• 10 jours/année sans salaire pour remplir des
  obligations reliées à la garde, à la santé ou à
  léducation de son enfant mineur, majeur à charge
  ou handicapé. Applicable aussi pour raison de
  santé au conjoint ou aux parents (congé déduit à
  même la banque de temps disponible et devient
  alors une absence avec traitement)
• 12 semaines sans salaire sur une période de 12
  mois présence requise en raison dune grave
  maladie ou daccident. (enfant, conjoint,enfant
  du conjoint, père, mère, frère, sœur,
  grand-parent) Le salarié doit compter 3 mois de
  services continus aviser lemployeur le plus tôt
  possible et sur demande, fournir un document
  justifiant ce congé. Absence qui peut se terminer
  au plus tard 104 semaines après le début avec un
  certificat médical
• Droits, avantages et bénéfices acquis

19
Article 11

• Congés sans solde
• Le salarié peut demander un congé sans solde
  dun minimum de trois (3) mois consécutifs et
  dun maximum dun (1) an.
• Le salarié doit avoir au moins quarante-huit
• (48) mois de services à la Ville
• Le salarié qui a bénéficié dun congé sans solde
  doit attendre 48 mois avant de refaire une
  nouvelle demande
• Droits, avantages et bénéfices acquis

20
Article 11

• Congés à traitement différé
• Le salarié doit avoir complété 3 années de
  services à la Ville
• UN SEUL RÉGIME
• Période entre 3-4-5 mois pour les études
  seulement
• Période de 6 mois minimum avec un maximum de 12
  mois
• Période daccumulation de 1 à 5 ans
• Droits, avantages et bénéfices acquis

21
Article 11 (suite)
Congé à traitement différé Durée de
participation au régime (contrat)
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
3 mois 75.00 87.50 91.67 93.75  95.00 
4 mois 66.67 83.33 88.89  91.67   93.33  
5 mois 79.17   86.11  89.58   91.67  
6 mois 75.00   83.33  87.50   90.00  
7 mois 70.83 80.56   85.42   88.33 
8 mois 66.67 77.78   83.33   86.67 
9 mois 75.00   81.25   85.00 
10 mois 72.22   79.17   83.33 
11 mois 69.44   77.08   81.67 
12 mois 66.67  75.00  80.00 
22
Article 12

• Article 12 Vacances annuelles
• Le nombre dannées est calculé à partir de la
  date dembauche
• Par année de services (Jours ouvrables)
• moins 1 an de service 1 jour/mois - maximum 10
  jours
• 1 an 10 jours
• 2 ans 15 jours
• 7 ans 20 jours
• 15 ans 25 jours
• 22 ans 30 jours
• 30 ans 35 jours
• 0,4 journée par mois de services non complétée
  pour atteindre le nouveau quantum maximum de 5
  jours ouvrables
• Les congés de vacances prévus aux présentes sont
  crédités en heure
• Report gt 50  par année du quantum avec un
  maximum dans la banque de 100  du quantum
• Droits, avantages et bénéfices acquis

23
Article 13
Article 13 Congés de maladie Actuel Entente Eff
et Aylmer 6 7 1
Buckingham 12 12 Statu quo Cuo 5 7
2 Gatineau 10 10 Statu quo
Hull 5 7 2 Masson-Angers 10
10 Statu quo À la fin de lannée, la banque
de congés de maladie est transférable en vacances
ou en congés préretraite ou monnayables.
24
Article 14

• Article 14 Accident de travail et maladie
  professionnelle
• 100  du salaire net durant la période
  dincapacité payée par lemployeur.
• Extension de la période du droit de retour au
  travail dun minimum de 6 mois après la
  consolidation.

25
Article 15

• Article 15 Congé de maternité
• Congé de 17 semaines rémunéré à 93 du salaire
• 17 semaines sur réception dune allocation de
  lassurance emploi, lemployeur compense jusquà
  concurrence de 93 du salaire.
• Couverture dassurances et régime de retraite
• Primes déboursées par le salarié et
  lemployeur
• Nouveauté
• Deux ans sans solde suite à la naissance ou
  ladoption
• ou 2.5 jours par semaine sans solde jusquà ce
  que lenfant ait 6 ans.
• ou 1 jour par semaine sans solde jusquà ce que
  lenfant atteigne lâge de 4 ans.

26
Article 15 (suite)

• Article 15 Congé parental et congé dadoption
• Un congé sans solde de 104 semaines avec la
  conservation des primes dassurances et du régime
  de retraite
• les premières 52 semaines
• primes payées par le salarié et lemployeur
• et les 52 semaines suivantes
• primes payées à 100  par le salarié
• Nouveauté
• Deux ans sans solde suite à la naissance ou
  ladoption
• ou 2.5 jours par semaine sans solde jusquà ce
  que lenfant ait 6 ans.
• ou 1 jour par semaine sans solde jusquà ce que
  lenfant atteigne lâge de 4 ans.

27
Article 16
Article 16 Régime de retraite Processus
dharmonisation les parties se donnent jusquau
31 décembre 2006 à défaut dentente le dossier
sera traité tel un arbitrage de
différend Maintien des régimes de retraite du
lieu daffectation dorigine en vigueur au 31
décembre 2001
28
Article 17
Article 17 Assurance collective
Garanties Base Option
Assurance maladie Frais hors Canada et chambre dhôpital Franchise Coassurance Chambre dhôpital Frais supplémentaire de soins de santé Franchise Individuelle Familiale Coassurance Médicaments Carte de médicaments Soins paramédicaux Physiothérapeute Chiropraticien Psychologue Autres paramédicaux Soins de la vue Aucune 100  Semi-privé 25   50  80  Clausse large Différé 500  /année 40  admissible / traitement Maximum 500  /année Combiné tout sauf physio et psy 750  /année 40  admissible / traitement Maximum 500  /année Combiné tout sauf physio et psy N/A Aucune 100  Semi-privé 25   50   90  Clausse large Différé Illimité 40  admissible / traitement Maximum 500  /année Combiné tout sauf physio et psy Illimité 40  admissible / traitement Maximum 500  /année Combiné tout sauf physio et psy 200  /24 mois
29
Article 17 (suite)
Garanties Base Option
Soins dentaires Franchise Individuelle Familiale Remboursement Préventif et base Endodontie/Périodontie Restauration majeures Orthodontie Guide des tarifs Maximum N/A Adhésion maintenir obligatoirement cette assurance durant 36 mois 25  50  100  80  50  50  Courant 1 000  annuel combiné pour tout sauf 1 000  viager pour orthontie
Assurance vie de base D.M.A. 2 salaire 2 salaire Vie additionnelle ex-Gatineau 2salaire pour certificat familial au taux du groupe Vie facultative pour tous 3 à 20 unités de 10 000 
Lemployé ne verse pas sa cotisation au régime de retraite lors de linvalidité. MASSON-ANGERS Lorsquil est actif, lemployé verse 5,5  ainsi que la Ville. BUCKINGHAM Actif, la Ville verse 5  au régime de retraite et la cotisation de lemployé est facultative. Lemployé ne verse pas sa cotisation au régime de retraite lors de linvalidité. MASSON-ANGERS Lorsquil est actif, lemployé verse 5,5  ainsi que la Ville. BUCKINGHAM Actif, la Ville verse 5  au régime de retraite et la cotisation de lemployé est facultative. Lemployé ne verse pas sa cotisation au régime de retraite lors de linvalidité. MASSON-ANGERS Lorsquil est actif, lemployé verse 5,5  ainsi que la Ville. BUCKINGHAM Actif, la Ville verse 5  au régime de retraite et la cotisation de lemployé est facultative.
30
Article 17 (suite)
Garanties Base Option
Assurance vie avec personnes à charge Conjoint Enfant 10 000  5 000  Aucune
Invalidité de courte durée Régime assuré Délai de carence (a-h-m) Prestation Durée des prestations Statut fiscal 3-3-3 jours ouvrables 85  17 semaines Imposable Aucune
Invalidité longue durée Délai de carence Prestation Indexation Définition dinvalidité Durée des prestations Statut fiscal 17 semaines 70  (Lemployé est exonéré du paiement de sa cotisation au régime de retraite lors de linvalidité) Aucune D.C. 36 mois Jusquà 65 ans Imposable 17 semaines 70  (Lemployé est exonéré du paiement de sa cotisation au régime de retraite lors de linvalidité IPC, maximum 3  D.C. 36 mois Jusquà 65 ans Imposable
31
Article 18

• Article 18 Paie et jour de paie
• Paie aux deux semaines avec deux semaines de
  retard
• Avance de fonds pour ne pas pénaliser personne

32
Article 18
Article 19 Salaires et classifications Andr
é Cournoyer (Économiste)
33
Article 19 (suite)
34
Article 19 (suite)
35
Article 19 (suite)
36
Article 19 (suite)
37
Article 19 (suite)
38
Article 19 (suite)
39
Article 20

• Article 20 Évaluation des tâches
• Entente méthodologique, en attente dun exercice
  déchantillonnage à faire au niveau du plan
  dévaluation des tâches.
• Entente sur les facteurs de plan dévaluation 
• Formation académique
• Expérience préalable de travail
• Coordination et dextérité
• Concentration
• Complexité et analyse de problèmes
• Postures et déplacements
• Manipulation dobjets
• Conséquences des actions, décisions et erreurs
• Communications internes
• Communications externes
• Coordination et formation
• Environnement physique de travail
• Environnement humain de travail

40
Article 20 (suite)
Facteur 1 Formation académique Mesure la
formation de base et les connaissances
académiques requises pour exécuter les tâches de
lemploi Facteur 2 Expérience préalable de
travail Mesure lexpérience préalable nécessaire
pour exécuter les tâches de lemploi dans la
municipalité. Il sagit dexpérience pertinente à
lemploi, acquise dans des emplois subalternes,
connexes ou équivalents, tant à lintérieur quà
lextérieur de la municipalité. Ce doit être le
nombre minimum de mois dexpérience pertinente
quune personne devrait avoir pour accéder à
lemploi, et ce, compte tenu du degré de
formation académique au facteur 1. Facteur 3
Coordination et dextérité Relève des habiletés
manuelles. Les variables mesurées sont la
coordination sensorielle soit lutilisation de
plus dun sens, et la dextérité manuelle qui sont
requises pour accomplir les tâches normales du
poste.
41
Article 20 (suite)
Facteur 4 Concentration Relève de leffort
intellectuel, vise à mesurer les exigences des
tâches caractéristiques de lemploi en matière de
concentration. La concentration nest aucunement
liée au niveau de l,emploi au sein de la
hiérarchie. Les variables mesurées dans le cas de
ce facteur sont lintensité et la durée de la
concentration exigée. Facteur 5 Complexité et
analyse de problèmes Mesure le degré danalyse
requis pour accomplir le travail. Lanalyse
consiste à identifier les éléments dune
situation, à recueillir les informations utiles
et à établir les liens logiques entre les données
de la situation. Elle porte de plus sur le niveau
de raisonnement et de créativité nécessaire pour
traiter les situations et solutionner les
problèmes inhérents à votre emploi. Facteur 6
Postures et déplacements Mesure lexigence
physique du poste en raison des postures à
prendre et des déplacements.
42
Article 20 (suite)
Facteur 7 Manipulation dobjets Mesure
leffort physique qui doit être déployé dans
lemploi pour manipuler, lever ou pousser des
matériaux, pour opérer une machine ou un
équipement ou pour toutes autres activités
physiques. Facteur 8 Conséquences des actions,
décisions ou erreurs Mesure le niveau dautonomie
ainsi que limportance relative de ses effets. Il
faut considérer lerreur qui est normalement et
raisonnablement admissible et faire abstraction
de toute contingence extrême. Facteur 9
Communications internes Décrit la nature des
communications et des rapports avec dautres
employés de lorganisation exigés dans le cadre
normal et régulier de lemploi. Ces
communications excluent celles que lemployé
entretient avec son supérieur.
43
Article 20 (suite)
Facteur 10 Communications externes Décrit la
nature des communications et des rapports exigés
dans lemploi, sur une base normale et régulière,
avec dautres personnes que les employés de la
municipalité, notamment les clients, les
fournisseurs, les représentants des gouvernements
ou la population. Facteur 11 Coordination et
formation Même si les postes qui doivent être
évalués ne sont pas des postes cadres, il existe
des postes où les titulaires ont la
responsabilité de former ou de coordonner le
travail dautres personnes, en plus de leur
travail de base. Ce facteur mesure létendue
opérationnelle de ces responsabilités
additionnelles.
44
Article 20 (suite)
Facteur 12 Environnement physique de
travail Porte sur lenvironnement physique de
lemploi et sur les inconvénients que lexécution
de ce travail peut comporter malgré les mesures
de protection prévues. Les facteurs à considérer
sont lexposition aux intempéries ou à un niveau
anormal de bruit, de chaleur, de froid, dodeurs,
de vapeurs, de saleté ou de poussière. On tiendra
également compte des conditions qui limitent les
mouvements, lisolement ainsi que du niveau de
risque de blessure associé au travail (produit
toxique, matériel lourd), lors des tâches
habituelles de lemploi. Il faut éviter de
considérer les situations qui pourraient
facilement être corrigées ou éliminées par une
mesure administrative. Facteur 13
Environnement humain de travail Porte sur
lenvironnement humain de lemploi et sur les
inconvénients que lexécution de ce travail avec
la clientèle externe peut comporter.
45
Article 21

• Article 21 Temps supplémentaire
• Semaine 150
• Dimanche, fériés et vacances 200
• Rappel 4 heures minimum
• MINUTES
• 0-5 aucune
• 6-15 15
• 16-30  30
• 31-60  60 Un seul régime
• 61-90  90
• 91-120  120
• et ainsi de suite à la ½ heure
• Banque de temps supplémentaire 3 semaines non
  renouvelable.
• Droits, avantages et bénéfices acquis

46
Articles 22 et 23
Article 22 Disponibilité (Service de
linformatique) Article 23 Changements techniques
et autres
47
Article 24
Article 24 Horaire de travail et horaires
particuliers Maintien des horaires réguliers de
travail soit 32.5 heures, 33.75 heures, 35
heures et 40 heures Avec une heure pour dîner et
deux pause-café Obligation de travailler à 35
heures lors de promotion Lors dune mutation le
salarié a le choix Heures estivales Début 1er
juin (gain pour Hull) Maintien des acquis pour
Buckingham et Masson-Angers Horaires flexibles
et semaines compressées Horaire flexible Travail
quotidien entre 7 h et 17 h avec une heure pour
dîner Semaine compressée Nombre dheures de
travail hebdomadaire ou bi-hebdomadaire en 4.5 ou
9 jours à lintérieur dun horaire quotidien fixé
entre 7 h et 17 h avec une heure pour dîner
48
Article 24 (suite)
Centre dappels non urgents (CANU) Greffiers
audienciers Bibliothèques Préposés aux
communications Préposés au stationnement
49
Articles 27 à 29

• Article 27 Mesures disciplinaires
• Délai pour imposer une mesure disciplinaire
• Procédure de grief et darbitrage
• Présence dun représentant syndical
• Mesure disciplinaire retirée après 12 mois
• Article 28 Griefs et arbitrage
• Article 29 Comité de relation de travail

50
Article 30

• Article 30 Allocation diverse
• Allocation de repas
• Allocation selon la politique de la Ville
• Utilisation du véhicule
• Utilisation optionnelle - Indemnité selon la
  politique de la Ville
• Utilisation obligatoire pour certains postes
  nommés (CUO)
• - Le salarié nommé et obligé de prendre sa
  voiture a droit à
• un remboursement du coût supplémentaire
  dassurance automobile
• Indemnité de kilométrage identique à lindemnité
  de la politique de la Ville majorée de 5 
• Maintien du droit acquis de lex-Hull à 0,485 
  du kilomètre, qui sera ajusté selon le barème de
  la fonction fédérale

51
Articles 31

• Article 31 Assignation temporaire
• Remplacement dun syndiqué
• Remplacement FACULTATIF
• Prime de remplacement pour une journée et plus
• Salaire du poste
• Procédure dassignation temporaire
• Remplacement dun non-syndiqué
• Politique des cadres

52
Article 32
Article 32 Primes diverses Primes de quart Les
salariés appelé à travailler entre 19 h et 7 h
reçoivent une prime majorée comme suit Année
2003 0,84  Année 2004 0.86  (2) Année 2005
0,88  (2) Année 2006 0,90  (2,5) Année
2007 0,92  (2,5)
53
Article 33

• Article 33 Banque préretraite
• Maladie et temps supplémentaire
• Maximum de 6 mois
• Maintien des acquis (Buck., CUO, Hull)
• Horaire préretraite
• avoir lâge de 54 ans
• durée maximale dun an
• horaire de 2 à 4 jours par semaine
• durée supérieure possible de 3 ans avec
  entente
• le salarié doit prendre sa retraite à la fin
  de son horaire préretraite

54
Articles 34 et 35

• Article 34 Conditions spéciales de travail
• Protection judiciaire
• Avocat choisi par le salarié payé par lemployeur
  selon tarifs horaires établis
• Aucune retenue salariale sauf celle de
  larticle 49 de la Loi sur les normes du travail
• Article 35 Dispositions générales
• Frais dadhésion à un ordre professionnel
• gt Ville rembourse 75  des coûts
  daffiliation
• si requise pour lobtention du poste
• gt Ville rembourse 100  des coûts daffiliation
  
• si obligatoire pour lexercice des fonctions

55
Articles 36 et 37

• Article 36 Droits acquis
• Avantages ou droits non compris dans la
  convention collective
• Élaboration dune liste des droits acquis
• Approbation de lemployeur
• Litige soumis à un arbitre selon larticle 28
• Article 37 Formation et perfectionnement
• Approbation au préalable du cours projeté
• Si réussi, remboursement des frais de scolarité
  et dinscription
• Avance de fonds possible

56
Articles 38 et 40

• Article 38 Harcèlement
• Article 39 Publication
• Article 40 Sécurité et bien-être
• Écrans cathodiques
• Hygiène et sécurité
• Véhicules de la Ville
• Comité de santé et sécurité
• Vêtements et équipements de sécurité

57
Article 41

• Article 41 Sécurité demploi
• Plancher demploi
• Sécurité demploi pour tous les salariés
  permanents
• Abolition de poste
• GARANTIE
• Salaire
• Avantage
• Nombre dheure
• Processus daffectation
• Secteur géographique

58
Articles 42 à 44

• Article 42 Fusion et défusion
• Article 43 Travail à forfait
• Pas de mise à pied dun salarié permanent
• Pas délimination dun titre demploi
• Processus de droit de grief si non respect des
  critères
• Article 44 Travail à la maison

59
Article 45

• Article 45 Stationnement
• Procédure du maintien du droit au stationnement
  gratuit
• Article 46 Durée de la convention collective
• Jusquau 31 décembre 2007
• Rétroactivité à compter du 1 janvier 2002
• Bénéfices monnayables
• Prime de quart au 1 janvier 2003
• La rétroactivité sapplique à tous les salariés
  au service de la Ville en date du 22 juillet 2005
  ainsi quà tous ceux embauchés après cette date.
  Elle sapplique également aux salariés qui sont
  décédés ou ont pris leur retraite depuis le 1
  janvier 2002.

60
Période de questions

61
VOTE

62
Levée de lassemblée