Projet FSE Activation travailleurs art. 60

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Projet FSE Activation travailleurs art. 607

• Günther Mattheussens

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Projet Activation

• Lors du conclave budgétaire, un budget
  supplémentaire a été prévu pour le programme
  fédéral FSE.
• Pour un projet visant à favoriser la
  collaboration entre les CPAS et les services
  régionaux pour lemploi dans le domaine de
  lactivation des bénéficiaires du revenu
  dintégration et des demandeurs demploi
  difficiles à placer.
• En collaboration avec le SPF ETCS
• Dans le cadre de laxe 2 du PO FSE 2007-2013
• Pour les CPAS participants au PO fédéral 2007-2013

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Projet Activation

• But du projet favoriser la collaboration entre
  les CPAS et les services régionaux de lemploi
  dans le domaine de lactivation des bénéficiaires
  du revenu dintégration et des demandeurs
  demploi difficiles à placer.
• Budget 700,000 euros par an FSE et 700,000 euros
  PP
• Durée 2 années

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Projet Activation

• Positionnement au sein de la politique Européenne
• Common Strategic Framework 2014-2020
• Integrated pathways combining various forms of
  employability measures such as individualised
  support, counselling, guidance, access to general
  and vocational education and training, as well as
  access to services, notably health and social
  services
• enhanced access to affordable, sustainable and
  high-quality social services such as employment
  and training services,
• support the activities designed and implemented
  under the local strategy in areas falling within
  the scope of ESF in the fields of employment,
  education, social inclusion.

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Projet Activation

• Positionnement au sein du PO fédéral
• Le présent projet sinscrit dans le cadre de la
  priorité 2 de lAxe 2 du programme opérationnel
  fédéral.
•  Cette priorité sinsère pleinement dans les
  objectifs de la Stratégie européenne pour
  lemploi qui visent à la fois un renforcement de
  la cohésion sociale et la création demplois. Les
  lignes directrices intégrées précisent sur ce
  point que le taux demploi doit être stimulé en
  rendant le marché du travail accessible à tous,
  particulièrement en luttant contre les
  discriminations et en développant des actions de
  soutien en faveur des groupes défavorisés. Elle
  vise également à améliorer la capacité
  dadaptation des travailleurs et des entreprises
  et un accroissement de la flexibilité dans un
  marché du travail inclusif. 

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Projet Activation

• Dans le cadre de cette priorité, le programme
  opérationnel envisage des actions visant le
  soutien à la gestion de la diversité dans les
  organisations et les entreprises, léchange de
  bonnes pratiques et la mise en réseau des acteurs
  concernés.
•  
• Le présent projet a pour but de favoriser la
  collaboration entre les CPAS et les services
  régionaux de lemploi dans le domaine de
  lactivation des bénéficiaires du revenu
  dintégration et des demandeurs demploi
  difficiles à placer.
•  
• Le projet se situe donc dans les priorités et les
  domaines daction de lAxe 2 du programme
  opérationnel fédéral.

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Projet Activation

• Les accompagnateurs
• Ce projet prévoit de financer 29,5
  accompagnateurs à minimum 0,5 ETP, ce qui
  représente un coût salarial de 22.000 euros en
  subsides FSE (coût total  44.000 euros, soit
  40.000 euros de frais salariaux par
  accompagnateur par an, majorés de 4.000 euros de
  frais indirects).
• Les coûts salariaux sont intégralement couverts
• But faciliter le passage de lart. 60 vers le
  marché du travail
• Convention de collaboration
• Accompagnement de trois mois
• Au minimum 10 art. 60 par accompagnateur ETP par
  période de 3 mois
• Pas de logique de groupes fixes
• Commencement de laccompagnement au plus tôt deux
  mois avant la fin de lart 60
• Si trajet FSE doit être terminé

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Projet Activation

• Pour tous les CPAS / clusters qui ont (eu) un
  projet FSE fédéral en 2007-2013
• Au minimum 0,5 ETP
• Paiements sur base de fiches salariales
• 10 de coûts indirects
• CPAS doit fournir copie du contrat de travail
• Possible de mettre un travailleur déjà en service
  sur le projet, mais embauche compensatoire (
  principe de 1)

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Projet Activation

• CPAS peuvent adhérer au projet
• Actes dadhésion
• Tâches de laccompagnateur cocher sur le
  formulaire dadhésion fourni par le SPP

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Projet Activation

• Le CPAS doit 
• Procéder à lembauche ou à la désignation de
  laccompagnateur et à lembauche complémentaire
• Définir et mentionner dans lacte dadhésion les
  missions que laccompagnateur va entreprendre
• Introduire lacte dadhésion auprès du SPP
• Introduire après chaque mois les fiches
  salariales auprès du SPP, afin de se voir
  rembourser les coûts salariaux
• Sassurer que laccompagnateur suivra au moins 10
  travailleurs temps plein art. 607 par période de
  trois mois, en tenant compte que lobjectif est
  que les accompagnés arrivent sur le marché du
  travail
• Conclure une convention avec lorganisme régional
• Justifier lembauche où la désignation de
  laccompagnateur simultanément

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Projet Activation

• Coût salarial réel est remboursé avec un maximum
  de 44,000 euros
• Nouvelle fonction, donc pas 10 personnes à 0,1
  ETP
• Pièces relatif au projet garder jusque 31/12/2022
• Preuve signer document en envoyer ce document
  avec la fiche salariale
• Si moins de 10 personnes accompagnées prorata
• But soutien aux structures et systèmes
• Remplacer le bénéficiaire dans un délai de 1 mois
• Désignation embauche compensatoire dans un délai
  de 1 mois
• Démarrage au plus tard à la fin de lart. 60
• Convention avec le service de placement a pour
  bur de montrer la collaboration
• Pas de double subventionnement, non plus avec FSE
  Régional

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Projet Activation

• Timing
• Comité de sélection a approuvé avec les critères
  avoir participé au FSE fédéral 2007-2013, nombre
  dart 60 fin 2010 et introduire un acte
  dadhésion
• Contingent fermé
• Le SPP contactera les CPAS selectionnés

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• Questions?
• question_at_mi-is.be

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Projet Activation

• Merci pour votre attention
• Questions?