Sant

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Santé des étrangers maladesQuelques situations
pratiques, cas cliniques

• Dr Hélène Leroy, Réseau Louis Guilloux
• 2ème journée annuelle du COREVIH Bretagne,
  10/04/2014

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Statuts et droits de santé
Statuts administratifs Légalité du séjour Droits santé/social
Demandeurs dasile Droit au séjour CMU-CMUc
Mineurs isolés étrangers Droit au séjour CMU-CMUc
Ressortissants de lUnion Européenne -particularité des Roms Droit au séjour AME si gt 3 mois, Régime général
 Etrangers malades  Droit au séjour AME si gt 3 mois, CMU, Régime général
Sans papiers OQTF AME si gt 3 mois
Clandestins Non connus services administratifs AME si gt 3 mois
Conjoints, étudiants Droit au séjour Régime général
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M.S., géorgien, 55 ans

• ATCD TBC pulmonaire
• en 2006, traitée par quadrithérapie, durée?
• récidive en 2011 MDR, ttt par DOTS interrompu
  par patient
• mars 2013 hospit à Tbilissi pour AEG,
  pneumothorax Dt
• HIV, HCV chronique
• Syndrome dépressif (contexte guerre Afghanistan)
• Arrivé en France le 22/06/2013
• passage aux urgences du CHU de rennes le jour
  même!

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M.S., géorgien, 55 ans

• Hospitalisation du 23/06 au 29/10/2014
• AEG, 39C, Pl87 000
• TDM cavernes Dt, épanchement pleural Dt
• Bk crachats ED à 1-9 BAAR/champs, culture
  positive en 8j
• Multirésistance XDR RIF, INH, PYZ, Oflo,
  Strepto, Kana, Etionamide
• EII des ttt thrombopénie à 20000 (ou ltVIH?)
• 1ère culture nég 28/08/2013
• sortie dhospitalisation problématique du
  logement

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M.S., géorgien, 55 ans

• Un traitement facile à gérer
• IV, sur Picc Line
• 3 fois par jour Augmentin Imipénème
• 3 fois par semaine Amikacine
• TMC 207, Zyvoxid, Izilox
• Isentress Truvada Bactrim
• Anti HTA, antidépresseur, antalgiques,
  hypnotiques
• 15 comprimés 3 à 4 perfusions par jour
• mais où?

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M.S., géorgien, 55 ans

• Problème majeur de santé publique
• MAIS pas de critère déligibilité pour les
  dispositifs dhébergement existants à Rennes
• le statut administratif prime sur la santé
  publique
• Rq 3 patients hébergés antérieurement aux ACT
• détournement du dispositif

Appartement Coordination Thér.
Lits Halte soins Santé (sous conditions homme,
rotation 6 mois, 2 lits/4 max)
Etranger malade début de procédure
Sans document de séjour, ou doc séjour sans droit
de travail
Centre médical Bligny
115 inadapté car errance de 9 h à 18 h
Squat ou hébergement compatriote
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M.S., géorgien, 55 ans

• A la sortie de lhôpital
• logement hôtel, bientôt en résidence sociale
• logistique des soins infirmiers
• plan social
• régularisation dossier  étranger malade  en
  cours
• alimentation, cours de français
• Un résultat plutôt encourageant à 9 mois
• bonne évolution/tolérance sous traitement
• 28/01/2014 CV VIH lt40 copies/mL

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Mlle M., congolaise, 17 ans

• Arrivée en France en avril 2012
• Contexte politique père disparu en mars 2012,
  mère et sœur violées perte de connaissance
  pendant lagression de sa famille
• Mineure isolée étranger
• Contexte DA instruite
• 31/07/2012 diagnostic séropositivité VIH
• CV16 000 copies/mL CD490/mm3 (10)
• ARV débutés le 18/09/2012
• Suivi régulier, CVlt40/mL dès janvier 2013
• Dans famille daccueil, scolarisation

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Mlle M., congolaise, 17 ans

• En 2013
• Déboutée du droit dasile et échec au recours à
  la CNDA
• Reconnue majeure (test osseux, examens dentaires,
  pileux, pubertaires audition de la PAF avis
  du CG)
• sortie du dispositif du Conseil Général
• Dossier  étranger malade ?

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Droit à limmigration  Etrangers malades 

• Evaluation médicale
• nécessité dun agrément du médecin (liste
  préfectorale)
• 3 conditions
• nécessité dune prise en charge médicale
  (traitements, soins, bilans)
• risque dexceptionnelle gravité du défaut de
  prise en charge médicale appropriée
• risque dabsence des soins appropriés en cas de
  retour au pays dorigine (hépatites virales et
  VIH, circulaire DGS 10/11/2011)
• Evaluation administrative
• Délai de procédure théorique entre 5 et 7 mois

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Mlle M., congolaise, 17 ans

• Refus de la Préfecture car mineure
• MIE reconnue majeure Zone de  non droit  si
  maladie chronique!
• Actuellement
• obtention dun passeport date de naissance
  confirmée par Ambassade de la RDC
• ré-intégration des services du Conseil Général
• majoritédans 6 jours
• à priori ne bénéficiera pas du  contrat jeune
  majeur  (APJM)
• gt procédure  étranger malade  à envisager mais
  nécessité dune adresse, 340 , délais
  importants

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M.S, géorgien, 33 ans

• Marié, 2 enfants (1 fille de 2 ans au pays)
• Cirrhose diagnostiquée en 2003 en Géorgie
• bilan étiologique négatif
• 12 au 27/10/13 réa encéphalopathie hépatique,
  SDRA, rupture varices œsophagiennes
• Arrivés en France le 07/11/2013
• Hospit pour syndrome hépato-rénal, insuffisance
  hépatocellulaire, encéphalopathie, hémorragie
  digestive
• Inscription liste greffe hépatique le 20/12/13
• Greffe le 23/12/2013

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M.S, géorgien, 33 ans

• Sortie dhospitalisation le 23/01/2014 avec drain
  de Kehrau 115!
• sous Cellcept, Prograf, Cortancyl, Bactrim,
  Ursolvan
• hôtel pour 15 jours
• foyer à Vitré mais soins quasi-quotidiens
• a été ré-hospitalisé une nuit faute de logement

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M.S., géorgien, 33 ans

• 2 problématiques en plus de la greffe
• le statut et le logement
• actuellement DA prioritaire
• pas daccès au logement CADA mais domiciliation
  et CMU
• pas de possibilité de dossier  étranger malade 
• très probable rejet de la demande dasile gt OQTF
• perte de la domiciliation et pas de
  renouvellement CMU
• nécessité adresse pour dossier  étranger malade 

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M.S., géorgien, 33 ans

• Si obtention du statut  étranger malade 
• PAS de critère déligibilité pour les
  dispositifs dhébergement

CHRS (foyer ADSAO, Benoît Labre)
Etranger malade en situation régulière
Lits Halte soins Santé
Carte de séjour temporaire droit de travail
Appartement Coordination Thérapeutique (ACT)
Résidence ou solution autonome
Squat ou hébergement compatriote
Nécessité dun titre de séjour d1 an pour
prétendre aux prestations sociales de la CAF
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Mme V., roumaine, 55 ans

• ATCD de RAA dans lenfance
• Mars 2013 hospit à Lorient
• insuffisance cardiaque globale sur ACFA et triple
  valvulopathie triple (RM serré, fuites Ao et
  tricuspide modérées)
• 13/05/13 Remplacement V Mitrale par bioprothèse
• Suites compliquées
• FA, Ins Rénale Aigue, choc cardiogénique
• écho coeur majoration des fuites des 2 valves
• 27/05/13 remplacements valves aortique et
  tricuspide

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Mme V., roumaine, 55 ans

• 25/06/13 Sort sous AVK pendant 2 mois (rythme
  sinusal) aspirine
• 08/02/14 méningite à pneumocoque avec sepsis
  sévère
• De nouveau en ACFA, hyperthyroidie
• Reprise des AVK, échec de la réduction par
  Cordarone
• Quitte le service le 05/03/2014pour son cabanon
  sans eau ni électricité!

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Mme V., roumaine, 55 ans

• pb de logement refuse 115, LHSS, CooRUS saturé
• Contact pris avec ville de Rennes
• problème pour lorganisation des soins
• trouver des professionnels de santé pour se
  déplacer au  domicile 
• pas de ressources lié notamment au statut Rom
• pas de prise en charge pour les transports
  difficultés pour le suivi cardiologique,
  thyroïdien, maladies infectieuses

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Bilan sombre

• Difficultés variées statuts administratifs,
  droits de santé, statut des Roms
• logement
• longueur des démarches ( étranger malade )
• sans parler des problèmes dinterprétariat
• Place des soignants même si non remise en cause
  du soin  vital , quel sens si
• retour au pays avec impossibilité de soin?
• conditions en France incompatibles avec le soin?