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Les finances publiques belges enjeux à court,
moyen et long terme Pierre Crevits 16
septembre 2011
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Plan de lexposé

• Les enjeux à court terme la crédibilité
• - budget 2011 en affaires courantes
• - préparation du budget 2012
• Les enjeux à moyen terme
• - la réduction de la dette publique
• - la réforme institutionnelle
• - le retour à léquilibre en 2015
• 3. Les enjeux à long terme le vieillissement de
  la population

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1. Les enjeux à court terme le budget 2011

• Garantir la crédibilité des finances publiques
  belges à court terme
• ? budget 2011 en affaires courantes
• déficit limité à -3,6 en 2011 (après -5,9 en
  2009 et -4,1 en 2010)
• ? Résultats en avance sur les objectifs
• - en 2010 -4,1 au lieu de -4,8
• - en 2011 -3,6 au lieu de -4,1

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1. Les enjeux à court terme le budget 2011

• Solde de financement 2011 -3,6 du PIB
• Objectif du programme de stabilité -4,1 du PIB
  
• Recommandation du Conseil supérieur des Finances
  -3,7 du PIB
• Mesures prises à hauteur de 0,6 du PIB
• Principes du budget 2011
• Les effets bénéfiques de la croissance sont
  alloués à l'accélération plus rapide du déficit
• Baisse de l'endettement public
• Amélioration structurelle de 0,75
• Partage plus équilibré de l'effort entre 2011 et
  2012
• Affaires courantes

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Principales mesures au niveau fédéral

• Solde de financement AVANT budget (Comité de
  monitoring) -13519
• Effort budgétaire
• Dépenses primaires 506
• Sécurité sociale 501
• Recettes fiscales 693
• Recettes non fiscales 592
• Effort global 2292
• (en du PIB) 0.6
• Solde de financement APRES budget -1127
• (en du PIB) -3.1

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Dépenses primaires

• Crédits provisoires en affaires courantes
• 500 millions déconomies (gain defficience de
  1,25)
• Réduction des dépenses de cabinet (10)
• 6 millions déconomies

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Sécurité sociale

• Soins de santé
• 250 millions de sous-utilisation
• 1400 millions déconomies par rapport à la norme
  légale
• Indépendants
• 90 millions déconomies liées à lamélioration de
  la conjoncture
• Fraude sociale (titres-services, plan
  win-win,...) 68 millions

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Recettes fiscales et non fiscales

• Levée du secret bancaire 300 millions
• Ruling 160 millions
• TVA et accises sur le tabac 130 millions
• Intérêts notionnels 50 millions
• Dividendes supplémentaires 440 millions

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Evolution du solde de financementet de la dette
publique en Belgique
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Comparaison internationaledes déficits publics
(en du PIB)
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Comparaison internationaledes dettes publiques
(en du PIB)
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Comparaison internationaledes dettes publiques
(en du PIB)
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Crédibilité la Belgique atteint et dépasseses
objectifs budgétaires
  2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Programmes de stabilité successifs  
Septembre 2009 -5,9 -6 -5,5 -4,4 -2,8 -1,3 0
Janvier 2010 -4,8 -4,1 -3 -2 -1 0
Avril 2011 -3,6 -2,8 -1,8 -0,8 0,2
Difference janvier 2010avril 2011 0,5 0,2 0,2 0,2 0,2
   
Réalisations -5,9 -4,1 -3,5        

• Accélération de la réduction du déficit public,
  conformément à la recommandation du Conseil
  supérieur des Finances
• Source BNB

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Budget 2011 les objectifs seront
respectésHypothèses sous-jacentes
2010 2011 2012 2013 2014
PIB 2,1 2,0 2,3 2,1 2,3
Chômage 8,4 8,3 8,3 8,1 8,0
Inflation 2,3 3,5 1,9 1,9 2,0
Euribor 3m 0,8 1,6 2,5 2,6 2,8
Taux 10 ans 3,3 4,2 4,5 4,6 4,7

• Réalisations en cours dannée
• Acquis de croissance 2011 2,3 après 2ème
  trimestre 2011
• Chômage 7,5 en juillet 2011
• Inflation 4 in juillet 2011
• Taux dintérêt à court terme 1,02 en moyenne
• OLO 4,18 en moyenne

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Budget 2012

• Consensus politique sur
• lobjectif déficit de 2,8 (respect du programme
  de stabilité)
• le calendrier timing habituel avec soumission au
  parlement début novembre et approbation avant la
  fin de lannée 2011
• la procédure préparation par ladministration,
  comité de monitoring

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2. Les enjeux à moyen terme la réduction de la
dette

• Garantir la crédibilité des finances publiques
  belges à moyen terme
• ? Réduction de la dette publique indispensable
  car
• - dépendance à lévolution des taux dintérêt
• - risque dune spéculation financière
• - effet boule de neige
• - pression de lUnion européenne

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Trajectoire de la dette publique belge
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Répartition de la trajectoire budgétaire
entre entités

• Objectifs propres de chaque entité jusquen 2012
• Recommandations du Conseil supérieur des Finances
  à partir de 2013
• Répartition 65/ 35 (basée sur les dépenses
  primaires)
• Besoin dune réforme institutionnelle

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2. Les enjeux à moyen terme la réforme de lEtat

• Garantir la crédibilité des finances publiques
  belges à moyen terme
• ? Réforme institutionnelle transferts de
  compétence et loi de financement
• - vers une situation meilleure pour tous via
• - une répartition plus homogène des
  compétences entre niveaux de pouvoir
• - une responsabilisation de tous les
  niveaux de pouvoir
• - balises indispensables crédibilité
  viabilité de lEtat fédéral (cfr. crise
  de la dette souveraine) et éviter la concurrence
  fiscale (qui réduit le gâteau à partager)

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2. Les enjeux à moyen terme la soutenabilité des
finances publiques belges à lhorizon 2015
Perspectives budgétaires pluriannuelles à
politique inchangée
En du PIB 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Ensemble des adm. publiques -4,1 -3,8 -4,4 -4,1 -4,0 -3,8 -3,6
Entité I -3,2 -3,4 -4,0 -3,9 -4,0 -3,9 -3,9
Etat fédéral -3,1 -3,3 -3,5 -3,4 -3,5 -3,5 -3,5
Sécurité sociale -0,1 0,0 -0,5 -0,5 -0,5 -0,4 -0,4
Entité II -0,9 -0,5 -0,5 -0,2 0,0 0,1 0,2
Communautés et Régions -0,7 -0,1 0,0 0,1 0,2 0,4 0,5
Pouvoirs locaux -0,2 -0,4 -0,5 -0,3 -0,2 -0,3 -0,3
Source Bureau fédéral du Plan
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2. Les enjeux à moyen termele retour à
léquilibre en 2015

• Garantir la crédibilité des finances publiques
  belges à moyen terme
• ? Pour respecter le programme de stabilité, 17
  milliards (4,4 du PIB) à trouver dici 2015 (par
  rapport à la prévision à politique inchangée)
• - aucune charge supplémentaire sur le travail
• - tous les niveaux de pouvoir
• - dépenses et recettes
• - concentration des efforts en début de
  période (gain en charge dintérêts)
• - mesures structurelles

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3. Les enjeux à long terme le vieillissement

• Garantir la crédibilité des finances publiques
  belges à long terme
• ? Explosion des coûts liés au paiement des
  pensions et des soins de santé

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Coût du vieillissement

  Coût en du PIB Coût en du PIB Coût en du PIB Coût en du PIB Coût en du PIB Coût en du PIB Coût en du PIB
  2010 2016 2030 2060 2010-2016 2010-2030 2010-2060  Différence p.r. au CEV 2009 en 2060
Pensions 9,7 10,5 13,3 14 0,8 3,6 4,3 -0,4
Soins de santé 8 8,5 9,4 11,1 0,5 1,4 3,1 -0,4
Autres 7,6 7,2 6,4 5,8 -0,4 -1,2 -1,8 0,3
Total 25,3 26,2 29,1 30,9 0,9 3,8 5,6 -0,5

Source Comité détude du vieillissement (CEV)
2010
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3. Les enjeux à long terme le vieillissement

• Garantir la crédibilité des finances publiques
  belges à long terme
• ? Quatre réponses
• - surplus budgétaires
• - réforme des pensions et des soins de santé
• - activation
• - soutien de la croissance économique

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