Pr

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GE10 Économie Politique LÉtat français est-il en faillite?
Xavier Rodiguez Baptiste Grenier Guillaume Rouziou
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Sommaire

• Le budget de létat français
• Définitions
• Situation actuelle
• Causes
• LÉtat est-il en faillite?
• Scénario impossible
• Confiance des investisseurs
• Conséquences et risques
• Stratégie du gouvernement

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Le budget français Définitions
Le budget français est composé

• Recettes publiques
• (en 2006, 911Md)
• 90 des prélèvements obligatoires qui
  représentent plus de 44 du PIB
• 10 des prélèvement hors obligatoires

Dépenses publiques (en 2006, 957Md) financement
de laction publique, aux transferts versés et à
la charge de la dette
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Le budget français Situation actuelle
Accumulation des déficits depuis 30 ans
Triplement de la dette (1978 - 21,1 en pt de
PIB, 2006 64,2) La dette publique sélève à
1150Md soit 17 mois de prélèvements obligatoires
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Le budget français Situation actuelle
Le déficit publique correspond au besoin de
financement des administrations publiques (Etat,
Sécurité sociale, collectivités locales, autres
personnes publiques) La dette publique
correspond à lensemble des dettes financières
contractées par lEtat et les autres
administrations publiques
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Le budget français Causes
 Mauvaises prévisions de croissance sur le
budget Mauvaise prévision de la croissance (ex
budget 2008 a été bâti sur une hypothèse de
2,25) Moins de recettes fiscales   Baisse de
la consommation des ménages La faiblesse des
exportations ne peuvent pas soutenir la
croissance   Imprévus et fluctuation des recettes
et des dépenses Facture pétrolière de plus en
plus grosse Les dépenses de fonctionnement ont
augmenté de plus de 12 milliards d l'an
dernier (lexpansion) Baisse continuelle des
impôts  Mauvaise gestion et incohérences
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LÉtat peut-il tomber en faillite?

• L'endettement sil est maîtrisé n'est pas un
  problème pour un état
• -Ne pas confondre un ménage ou une entreprise
  avec un état !
• Un état est  éternelle  et peut conserver un
  taux dendettement constant
• (Jean-Paul Fitoussi le Monde)
• LÉtat français ne peut pas tomber en faillite
• La faillite nest pas une notion clair dans le
  droit français, la définition s'est construite de
• façon jurisprudentielle. En bref quand on ne peut
  pas payer ses dettes on est en faillite.
•  
• Or la France peut rembourser ses dettes et peut
  payer ses fonctionnaires car elle n'a
• aucune difficulté à emprunter.
•  
• Donc la France ne peut pas être en faillite tant
  que des investisseurs prêtent de l'argent à
• l'état

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La confiance des investisseurs

•  -Tout est une question de confiance 
• tant que les investisseurs pensent que la France
  est un pays sur, la France trouvera
• toujours de largent.
•  
• -Dans une entreprise, on établit sa situation
  patrimoniale complète pour savoir
• jusqu'où elle peut s'endetter. Alors que ça
  n'existe pas le bilan des états se qui
• permet de jouer uniquement sur la confiance.
•  
• -La question est donc de savoir jusqu'où la
  France peut
• s'endetter ?
•  
• Attention à ne pas perdre la confiance des
  investisseurs !!!

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Les conséquences et les risques
  Mais cette situation ne peut être viable à long
terme et présente plusieurs risques   Premièrement
l'effet boule de neige
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Les conséquences et les risques

• Deuxièmement Le problème du vieillissement de la
  population

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Les conséquences et les risques

• Prévision pour 2050 Explosion de la dette
• En bref l'état n'est pas en faillite mais ne pas
  s'inquiéter du déficit et laisser la dette
  progressée est suicidaire pour l'avenir.

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Stratégie du gouvernement
Stratégie pour les finances publiques
13
Stratégie du gouvernement
Conséquences sur le budget de lEtat
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Stratégie du gouvernement
Prévisions des dépenses budgétaires pour 2008
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Conclusion
Perte de crédibilité au niveau UE (Prise de
pouvoir prochaine) Prochaines années difficiles
pour un retour à léquilibre en 2012 Les réformes
entreprises par le gouvernement seront-elles
efficaces selon vous ? http//didacticiel.para
school.com/budgetscope/ 
Questions ?