Open data outil de transparence financi

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Open data outil de transparence financièreCas
du Ministère de lEconomie et des Finances
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Domaines dintervention du MEF
DEPP
Gestion du portefeuille des EEP et leur Contrôle
Politiques fiscales et douanières
Régulation du secteur financier
DGI, ADII, DEPF
DAPS, DTFE
Etudes et prévisions économiques et financières
Emission et recouvrement fiscal
TGR, DGI
Préparation, suivi de lexécution de la LF
DEPF, DTFE
Régimes de retraite
Contrôle des finances publiques
DB, DTFE, DEPF,TGR, ADII, DGI
TGR, DB
DAPS, DB
Gestion de la Dette
Gestion du patrimoine privé de lEtat
DTFE, DB, TGR
DDOM, DB
Gestion des ressources et patrimoine du Ministère
DAAG, ADII, TGR, DGI,
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Contexte Une dynamique des réformes en faveur du
renforcement de la transparence
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• Louverture du Ministère de lEconomie et des
  Finances sur son environnement est un choix
  stratégique, à travers
• Linitiation et la mise en œuvre dune série de
  réformes structurelles
• Lamélioration de sa Communication
  institutionnelle
• Lappui sur les systèmes dinformation comme
  levier de modernisation et de partage e
  linformation.
• Prise en compte des besoins des différents
  partenaires institutionnels, publics et privés
• Parlement, Organes de Contrôle Départements
  Ministériels
• Société civile et Organes de Presse
• Bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux
  (BAD, BM, FMI et UE)

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Des avancées importantes en matière de
transparence budgétaire

• Révision de la LOLF incluant les bonnes pratiques
  de transparence budgétaire
• Traitement particulier de la préparation de la
  Loi de Finances
• Publication du Corps du Projet de Loi de Finances
  (bilingue) accompagné
• Dune note de présentation
• Du discours de M. le Ministre au niveau des deux
  chambres (plénière et commission des finances)
• Des morasses budgétaires
• Des rapports sectoriels économique et
  financier, les dépenses fiscales, les Comptes
  Spéciaux du Trésor, le secteur des Etablissements
  et Entreprises Publics, les services de l'Etat
  Gérés de Manière Autonome (SEGMA),le Budget
  Genre, la Dette, les Ressources Humaines, la
  Compensation
• Suivi des discussions parlementaires depuis le
  dépôt du PLF jusquà son approbation (Suivi des
  amendements )
• Publication des Lois de règlements

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Des avancées importantes en matière de
transparence budgétaire

• Publication à partir de 2012 du  Budget
  citoyen 
• Document simplifié de la Loi de Finances résumant
  les principaux indicateurs et données
  répartition des recettes, répartition des
  dépenses pour financer les services publics
  notamment ceux à caractère social (l'éducation,
  la santé, le logement ).

Dépliant  Budget Citoyen  2013 et 2014
version enrichie sur la base de la concertation
avec certains acteurs de la société civile
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Contexte des avancées importantes en matière de
transparence budgétaire

• Résultats de LIBO entre 2006 et 2012

• Entre 2010-2012 le Maroc a enregistré une
  hausse de 10 points, en passant de la note 28/100
  à 38/100

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Contexte des avancées importantes en matière de
transparence budgétaire

• Classement du Maroc en 2010

• Classement du Maroc en 2012

En 2012, le Maroc est classé à la 64ème place sur
100 pays. La performance du Maroc dans la région
MENA sest améliorée il est classé le deuxième
après la Jordanie.
En 2010, le Maroc est classé à la 69ème place sur
94 pays. Il est classé le quatrième dans la
région MENA
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Bouquet de-services à lère de louverture

1. Système dinformation du MEF, un levier
   douverture et de transparence

• Un nouveau Portail du Ministère (fin 2013)
• Développement de linteractivité avec le citoyen
  e-réclamation et e-suggestions, réseaux
  sociaux
• Disponibilité deux nouvelles langues (Amazigh et
  espagnole) en plus des versions Arabe, Française
  et Anglaise
• Publication sur le Portail de linformation
  économique et financière à jour et accessible au
  public
• Banque de données économique et sociales MANAR
• Etudes traitant des différents secteurs de
  léconomie
• Statistiques et notes de conjonctures mensuelles
  sur les finances publics
• Rapport dactivité des directions du Ministère.

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Bouquet de-services à lère de louverture

1. Système dinformation du MEF, un levier
   douverture et de transparence

• Des e-services en faveur de la transparence de
  ladministration
• Portail Marocain des Marchés publics
• Création dentreprise en ligne
• Base de données des fournisseurs
• GID-Fournisseur
• Consultation des tarifs en ligne
• Avancées en dématérialisation dune série de
  procédures, etc.
• Engagement du département à la politique
  gouvernementale douverture des données
• Identification dun interlocuteur unique au sein
  du MEF pour lalimentation du contenu de
  data.gov.ma
• Envoi régulier des données actualisées.

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Autres aspects douverture SI

1. Système dinformation du MEF, un levier
   douverture et de transparence

• En cours
• Mise en place un plan de conformité des SI au
  cadre juridique national
• Elaboration dun référentiel de codification de
  linformation du Ministère
• Mise en œuvre du Cadre Général de
  l'interopérabilité au sein du MEF
• Adoption du référentiel de la sécurité
  informatique, élaboration du plan de sécurité et
  préparation dun audit global de la sécurité
  informatique

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Recommandations pour un Open data comme outil de
transparence financière de la vie publique

• R1  Identification explicite des données
  publiques à  ouvrir 
• Mise en place de référentiels des sources de
  données exploitable (en entrée) ou partageables
  (en sortie)
• Amélioration continue de la qualité des données
  manipulées
• R2 Instauration dun dispositif responsable de
  lopen data 
• Veille technologique active autour de la
  discipline
• Maitrise de lIngénierie de lOpen Data
• Mise en place des procédures délimitant les
  responsabilités et garantissant la
  confidentialité des données sensibles
• Formalisation des procédures de publications
  (Sites institutionnels, data.gov.ma)
• Mise en place dune plateforme mutualisée
  déchange et de valorisation des données
  publiques ouvertes (data.gov.ma).

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Recommandations pour un Open data comme outil de
transparence financière de la vie publique

• R3 Mise en place dun cadre normatif traçant
  les recommandations et les bonnes pratiques quant
  à la valorisation et la publications des données
  ouvertes
• Mutualisation des efforts en vue de publier les
  données de bonne qualité et de meilleure valeur
  ajoutée
• Echange des bonnes pratiques avec identification
  des facteurs accélérateurs et des freins
  bloquants
• R4 Réduction des disparités sémantiques
  existantes entre les partenaires
• Identification des données de référence relatives
  à chaque domaine
• Partage de la partie publique des référentiels en
  vue de valoriser par la suite les données
  ouvertes publiées
• Rapprochement entre les référentiels 
• Utilisation efficace de linteropérabilité au
  service de la mise en valeur des données ouvertes

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Merci pour votre attention