Pr

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SEMINAIRE INTERNE OMVS DU 29 AU 30 JUIN 2006 à
DAKAR
QUELLES REFORMES POUR SOGEM DANS LE CADRE DE LA
COOPERATION REGIONALE OUEST AFRICAINE

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SOMMAIRE

• INTRODUCTION
• I-MISSION DE REALISATION DU PROJET ENERGIE
• II-MISSION DE GESTION DE PATRIMOINE
• III-MISSION DELECTRIFICATION RURALE
• IV-MISSION DE GESTION DES PROJETS FUTURS OMVS ET
  DE COOPERATION REGIONALE
• V-CONCLUSIONS

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INTRODUCTION

• -Lachévement des travaux de construction du
  barrage de Manantali en mars 1988, a permis à
  lOMVS de mener à bien lune des réalisations
  communes les plus remarquables en Afrique.
• -En 1997, les chefs dEtats et de Gouvernements
  ont donné une nouvelle impulsion à lorganisation
  en décidant la création de lAgence de Gestion de
  lEnergie de Manantali (SOGEM).
• -SOGEM est créée sous la forme dune société
  publique dont le capital est détenu au tiers par
  les Etats membres de lOMVS.

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• -Elle est chargée par les Etats Membres de
  lexploitation, de lentretien et du
  renouvellement des ouvrages communs destinés à la
  production et au transport de l énergie
  électrique mentionnés ci-après
• Le barrage de Manantali
• La centrale hydroélectrique et le centre de
  commande
• Les lignes de transport et les postes
• Les ouvrages Annexes et les ouvrages Accessoires
  aux ouvrages
• En outre, lOMVS peut confier à SOGEM
  lexploitation, lentretien et le renouvellement
  dautres ouvrages communs lorsquils sont liés à
  la production et au transport de lénergie.

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• I MISSION DE REALISATION DU PROJET ENERGIE DE
  MANANTALI
• -SOGEM, dans le cadres des missions qui lui sont
  assignées, est chargée en particulier, des
  fonctions et tâches suivantes

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• Maitrise douvrage de lensemble des installation
• Maitrise dœuvre
• Programmation des investissements,
  renouvellements et études de réalisation
• Réception des installations (investissements et
  renouvellements)
• Recherches et mise en place de financements,
• Formation du personnel

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• Dans le cadre du Projet Energie de
  Manantali(PEM),SOGEM a atteint les objectifs de
  réalisation en 2005.
• I-1-Génie civil
• - Tous les problèmes dinterface entre le lot
  Génie civil de la centrale et le lot
  électromécanique notamment la pivoterie des
  groupes de la centrale hydroélectrique de
  Manantali ont été levés.
• - LExpert indépendant commis par lOMVS a
  conclu quaprès les modifications introduites par
  lentrepreneur, les paliers de butée sont
  conformes aux normes et sont fiables.
• -Lauscultation annuelle sur le barrage confirme
  la bonne tenue de louvrage.
• I-2-Centrale hydroélectrique
• -Tous les travaux nécessaires à la production de
  lénergie hydroélectrique sont achevés sur les
  cinq (5) groupes Kaplan-alternateurs dune
  puissance totale installée de 205 Mw.
• -Lusine hydroélectrique de Manantali génère, de
  façon continue une puissance active comprise
  entre 100 et 140 Mw.
• -Depuis le démarrage du premier groupe de la
  centrale hydroélectrique en octobre 2001 par
  lalimentation de Bamako, Dakar et Nouakchott
  respectivement en juillet et novembre 2002,
  lusine compte quelques 100 000 heures de marche
  de groupe unitaire.

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• - Une énergie de 3 millions de Gwh a été
  délivrée depuis aux sociétés délectricité (SdE)
  par lopérateur Eskom Energie de Manantali
  (EEM-sa).
• I-3- Les Lignes HT et Les Postes
• - Toutes les lignes (1750 km en aérien de
  transport et distribution sous les tensions
  225Kv, 150Kv, 90Kv, et 30-15Kv) et les postes (
  13 sous-stations électriques) ont été
  réceptionnés et mis sous-tension.
• - Tous les travaux sont achevés.
• - Les installations et les ouvrages fonctionnent
  de façon industrielle à présent.
• - Les réserves techniques formulées, lors des
  différentes réceptions de travaux ont été levées
  dans leur ensemble, suite

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• aux réunions de concertation tenues à
  Bamako, entre avril et décembre 2005, pour
  arriver au bouclage effectif du Projet Energie de
  Manantali à fin 2005.
• -Il y a un décalage entre la mise sous-tension
  des installations du Projet Energie de Manantali
  (novembre 2002) et la levée effective de
  lensemble des réserves formulées (décembre
  2005).
• -Ce décalage a dépassé, parfois la période de
  garantie ou de validité des cautions, ce qui a
  constitué à un moment, un dérapage pour SOGEM
  dans lexécution de la mission de maitrise
  douvrage se traduisant par létablissement des
  réclamations inconsidérées de la part des
  entreprises ou de paiement des montants
  exorbitants au travers des protocoles daccord
  établis.

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• - Les réunions, pour chacun des lots (23au
  total) ont abouti à la main levée de lensemble
  des caution bancaires, à létablissement des
  certificats de Réception Définitive ainsi quà
  larrêt des comptes et décomptes généraux
  définitifs.

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I-4-Coût à Terminaison du PEM

• Le montant total du PEM, dans sa configuration
  initiale des lots de travaux a été arrêté à 209,9
  milliards de FCFA en 1996.
• Lorsque lon ajoute à ce chiffre, les surcoûts
  tels que
• - les montants de révisions de prix
  contractuelles
• - les coûts des travaux supplémentaires
  commandés après la signatures des marchés
• - les réclamations des entrepreneurs, avec la
  prise en compte des aléas et imprévus et, enfin
• -le coût des lots complémentaires souhaités par
  le Maître douvrage (augmentation du périmètre
  initial du PEM)
• -le nouveau montant à terminaison du coût du
  Projet est de 219,1 milliards de FCFA.
• -Ce nouveau montant total à terminaison est
  équivalent à la somme initialement prévue de 220
  milliards de FCFA.

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Répartition des coûts du Projet
Lot 3, GC, 40 730 mio. XOF
IDA, BID, BOAD
Lot 4/5, Équipements, 45 775 mio. XOF
ACDI, AFD, KFW
Système Est, Lots 6A1 à 3, 18 428 mio. XOF
CE, BEI
Système Ouest- Rive Gauche Lignes HT Lots 6BL1,
6BL2, 6BL3/7, 6BL4 43 583 mio.XOF
CE, BEI, BAD, AFD
Système Ouest - Rive Droite, Lignes HT Lots
6BL5, 6BL6, 6BL8 16 261 mio.XOF
FADES, BAD
Système Ouest, Postes Lots 6B2, 6B31, 6B3.2,
6B3.3 30 931 mio.XOF
AFD, KFW, FADES, BAD
Dispatching, Fibres Optiques (CGFO) Lots 7 et
7-bis 7 000 mio.XOF
AFD, BOAD
Maîtrise dœuvre, 12 000 mio. XOF
ACDI, AFD, KfW
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• Ce montant est substantiellement décaissé
  aujourdhui .Les quelques montants restants à
  paye, au titre des lots du PEM se présentent
  comme suit
• -FICHNER 56,5 millions de FCFA au titre des
  missions dont toutes les justificatives ne sont
  pas encore disponibles.
• - COBRA 49,9 millions de FCFA au titre de
  lépuisement des financement BAD.
• - AREVA 12,9 millions de FCFA au titre dun
  avenant non reconnu par le bailleur FADES.
• - ANS(ALSTOM/VATECH) 351,3 millions de FCFA au
  titre de réclamation de paiement de sinistre non
  honoré par lassurance TRC souscrite par NECSO.
• -NECSO 181 millions de FCFA au titre du
  remboursement de taxe sur le carburant.

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I-5-Les Difficultés Rencontrées dans lExécution
de la Mission de Maitrise dOuvrage

• Le nombre important de lots de travaux, (23 au
  total), attribués à des entrepreneurs différents,
  financés par des bailleurs de fonds, onze
  institutionnels et deux privés posent le problème
  de
• -coordination, dinterface et de responsabilité
  dans la réalisation des lots contigus
• -procédures administratives spécifiques à chaque
  bailleur dans la mobilisation des fonds
  entrainant parfois des retards chroniques dans le
  paiement (FIDIC Art 69.4) et des surcoûts
  importants (58 pour le lot Génie civil).
• -dautres difficultés ont été rencontrées dans
  le transport par chemin de fer pour la livraison
  du ciment, des équipements lourds de conduites
  forcées, des turbines, des alternateurs et
  transformateurs qui représentent souvent un
  gabarit de dimensions exceptionnelles
• -enfin, lapplication des formules de
  révision et dactualisation des prix basées sur
  les indices locaux pour couvrir les montants
  correspondants a engendré des difficultés dans la
  conclusion de certains lots dont la durée de
  réalisation dépasse lannée.

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I-6- Les Enseignements

• Malgré toutes ces difficultés, les objectifs du
  PEM ont été réalisés
• au plan technique, lors des négociations des
  marchés, études, des fabrications et de la
  réception du matériel en usine et essais de mise
  en service,
• au plan financier, lors traitement de la
  facturation et suivi des financements et enfin,
• au plan juridique et administratif, lors
  rédaction et gestion des contrats.
• Dans la conduites des projets futurs certaines
  actions seront à parfaire notamment
• - la limitation du nombre de lots de travaux,
• - la prise en compte des montants de révision et
  dactualisation des prix(avec des indices
  vérifiables),
• - la participation des entreprises de lOMVS aux
  travaux.
• Notons enfin que dans le cadre du PEM, lemploi
  du câble de garde à fibre optique (CGFO) a
  beaucoup facilité le développement des
  télécommunications par les SdT aux abords des
  villes et villages où la ligne HT est passée.
  SOGEM a fait des propositions concrètes aux SdT
  en vu de recueillir les retombées financières de
  lutilisation du CGFO par les SdT.

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II-MISSION DE GESTION DU PATRIMOINE

• Dans cette phase, la mission de SOGEM consiste à
  assurer
• - la gestion de la dette du Projet Energie,
• - le contrôle de lexécution du contrat de
  lexploitant passé entre SOGEM et EEM-sa.
• Pour la gestion de la dette du PEM, les emplois
  de fonds de SOGEM sont classés en deux
  catégories
• -emploi de fonds de premier rang à couvrir
  par SOGEM à toute circonstance
• la rémunération de EEM-sa
• frais de fonctionnement de SOGEM,
• augmentation du besoin de fonds de
  roulement de SOGEM
• service de la dette sur le PEM( dettes
  directes à SOGEM et dettes rétrocédées par les
  Etats),
• services de la dette sur les
  renouvellements futurs dinstallations du PEM.

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• Autres emplois de fonds de SOGEM
• versement au fonds de risques hydrologiques,
• versement au fonds de renouvellement,
• versement au fonds de grosses réparations,
• remboursement des charges liées au projet
  acquittées par les Etats.
• La collecte des fonds au travers EEM-sa
  constitue le point faible du contrôle de SOGEM à
  cause de
• - la faiblesse du recouvrement,
• - labsence de signature des contrats de
  cession de lénergie ( promesse de réalisation
  par les SdE à fin juin 2006).
• Lopérateur EEM-sa, recruté après AO
  International a pour mission
• - lexploitation et la maintenance de la
  centrale et des réseaux,
• - la gestion de la retenue en accord avec la
  CPE,
• - la facturation et le recouvrement des
  consommations dénergie auprès des SdE.

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EEM-sa dispose dun -contrat d exploitation
sur 15 ans, renouvelable une fois -contrat de
cession dénergie avec les SdE (évoqué
ci-dessus) tenant Compte de la clef de
répartition suivante 52 MALI (EDM-sa) 15
MAURITANIE (SOMELEC) 33 SENEGAL (SENELEC)
Le protocole tarifaire signé en 1997 pour une
durée de 30 ans fixe les règles du jeu entre
SOGEM-Eskom,et les SdE
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En outre, EEM-sa dispose en compagnie de SOGEM
et des SdE de deux organes de concertations
CDI Comité Directeur de l Interconnexion
CTPI Comite Technique Permanent d Interconnexion
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Le rôle du CPTI consiste à assurer
Le Contrôle de lapplication des Consignes
d exploitation
La prévision et la programmation des enlèvements
Contrôle des échanges dénergie
Analyse les problèmes techniques (protection,
réglage de tension, stabilité statique et
dynamique,incidents, etc.)
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Cest avec les dispositifs juridiques et
réglementaires ci-dessous que SOGEM exerce ses
missions

• LES TEXTES INSTUTIFS DE LOMVS
• LE PROTOCOLE TARIFAIRE ET SES ANNEXES (Juin 1997)
• LADDENDUM AU PROTROCOLE TARIFAIRE ( Décembre
  1997)
• LA CONVENTION DE CREATION DE LA SOGEM (7JANV
  1997)
• LES STATUTS DE LA SOGEM (12 Nov 1997)
• LE CONTRAT DEXPLOITATION ET SES ANNEXES ENTRE
  SOGEM ET ESKOM Entreprises (PTY) Ltd ( 26
  Juillet 2001)
• LES PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVES ET
  COMPTABLES

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LES ORGANES

1. ORGANES DE DECISION

(Art 8 Convention 7 Janv 1997)

• LE CONSEIL DES MINISTRES, agissant en qualité
  dASSEMBLEE GENERALE
• LE CONSEIL DADMINISTRATION ( 3 représentants par
  Etat-membre Haut Commissaire)
• LA DIRECTION GENERALE a fait lobjet dune
  restructuration en 2002 dans le but dadapter
  leffectif du personnel à la mission de gestion
  du patrimoine .

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• Leffectifs de SOGEM est limités à 33 personnes
• 1 Directeur Général
• 3 Directeurs de Département
• 10 Chefs de Division et Experts
• 7 Agents de Maîtrise
• 12 Agents dAppui

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LES ORGANES DE CONSULTATION SONT

• Commission Permanente des eaux (CPE)
• Comité Technique Permanent de lInterconnexion
  (CTPI)
• Comité Directeur de lInterconnexion (CDI)

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III-MISSION DEXECUTION DES DECISIONS DE LOMVS

• Ces missions concernent la mise en œuvre
  effective des décisions arrêtées au cours des
  différents Conseils des Ministres
• - compensation de lénergie à la Mauritanie
• - exploitation du câble de garde à fibre
  optique par les SdT
• - électrification rurale Bafoulabé et Mahina
  (Mali), Bakel (Sénégal) et Gouraye et Sélibaby
  (Mauritanie)
• -etude dactualisation du bitumage de la route
  Manantali-Mahina (HC chargé de la recherche de
  financement)
• Il reste lexécution de la décision du Conseil
  des Ministres relative au paiement du préjudice
  causé au Mali suite à la compensation de
  Mauritanie.
• A lexception de cette dernière, toutes les
  décisions du Conseil des Ministres ont été à
  présent, exécutées par SOGEM, certaines datant
  de la création de SOGEM.

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IV-MISSION DE GESTION DES PROJETS FUTURS OMVS ET
DE COOPERATION ENERGETIQUE( WAPP)

• -Lachevement du PEM ouvre la voie à la poursuite
  des objectifs daménagement sur le fleuve Sénégal
  et ses affluents des sites de GOUINA , de FELOU
  , de GOURBASSI sur la rivière FALEME, puis les
  sites en GUINEE de KOUKOUTAMBA, BOUREYA et
  BALASSA.
• Dans cette perspective SOGEM sera, certes, amenée
  à élargir ses missions vers lintégration
  dautres producteurs et utilisateurs dénergie
  électrique dans le cadre dune coopération sous
  régionale plus large à léchelle du WAAP.
• -Contrairement au PEM, le Projet de Felou est
  financé seulement par deux bailleurs de fonds (BM
  et BEI) et va être réalisé en un lot unique, clé
  en main.
• -Un consultant EDF chargé de la préparation du
  DAO pour lexécution des travaux est choisi.

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• - Un appel doffres de pré-qualification des
  Entreprises est déjà lancé
• - Il reste lharmonisation OMVS pour la phase de
  réalisation et préparer le cadre de développement
  de la coopération du WAPP

28
Perspective dextension Centrales 2ème
génération FELOU et GOUINA
A terme, intégration d autres producteurs et
utilisateurs d énergie électrique
28
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CADRE DE COOPERATION DU WAPP

• Il sagit dans ce cadre, de mettre en place une
  plateforme dinfrastructure robuste pour une
  intégration régionale efficace du système
  énergétique ouest africain, disposant dune
  politique transparente et commerciale favorisant
  les échanges transfrontaliers en matière
  délectricité.
• Le protocole de lEnergie de la CEDEAO est censé
  mettre en place cette politique de coopération
  énergétique, à long terme, basée sur la
  complémentarité et le partage des avantages.
• Dans le cadre du WAPP, le protocole établi
  prévoit de
• - prendre les mesures nécessaires pour faciliter
  léchanges dénergies,
• -encourager les sociétés nationales et/ou
  multinationales à coopérer
• à la modernisation des installations
  électriques de transport,
• au développement et à lexportation dunités
  de production
• délectricité pour la consommation régionale,

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• à linterconnexion des réseaux électriques
  garantissant un accès libre et sans
  discrimination aux sources de production
  dénergie et aux dispositifs de transport.
• La mise en œuvre dun tel arsenal technique
  nécessite au préalable
• La planification des réseaux électriques
• La fiabilité opérationnelle des installations
• La protection et la restauration des systèmes
• Léchange dinformation
• La mise en œuvre dune tarification fiable et
  garantie

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• Dans cette optique, SOGEM doit être adaptée à
  cette nouvelle orientation qui va sétendre
  au-delà du champ de compétence de lOMVS en
  matière de production hydroélectrique.
• Pour sy préparer SOGEM doit renforcer ses
  compétence en matière de coordination, de
  planification énergétique.
• A cet effet, les mécanismes de concertation
  existants tels que le Comité Technique Permanent
  dInterconnexion (CTPI) et le Comité Directeur de
  lInterconnexion (CDI) doivent être reformés en
  les renforçant de personnel qualifié pour

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• Assurer la planification du secteur électrique en
  rapport avec les SdE pour garantir linterface
  entre la production nationale et sous-régionale,
• Coordonner le fonctionnement des dispatching,
• Acquérir les logiciels de gestion des réseaux
  électriques.

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FIN SOGEM Mai 2003