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1
Méthodologie documentaire

• Séance 1 les outils de la BU

2
Préambule

• Ceci nest pas un TD !
• Cours et TP sur lENT http//jalon.unice.fr/wfn219
  
• Utilisez votre adresse _at_etu.unice.fr pour
  communiquer avec nous
• Contact systématiquement par mail
• ebeauvil_at_unice.fr

3
Organisation

• Cours obligatoire de 10h
• 6 x 1h30
• Évaluation 6ème séance
• TP à chaque séance

4
Plan du cours

• Séance 1 Généralités, le catalogue
• Séance 2 Éléments de méthode, les références
  juridiques
• Séance 3 Bases de données juridiques
• Séance 4 Base de données, suite
• Séance 5 Google, Légifrance, Eur-lex
• Séance 6 TP final

ce TP sera noté
5
Outils

• Catalogue BU
• Ouvrages et bases de données juridiques
• Sites officiels nationaux et européens

6
Mais à quoi sert ce cours ?

• Boîte à outils
• Gagner du temps dans ses recherches
• Découvrir et utiliser la documentation en droit

7
ENT

• http//ent.unice.fr/
• Authentification sésame
• BV messagerie _at_etu.unice.fr
• Bibliothèque
• Pédagogie
• Annales des sujets dexamen
• Cours de méthodologie documentaire

8
Récupérer et rendre un TP

• Toujours utiliser Firefox
• cours http//jalon.unice.fr/wfn219
• Boîte de dépôt de la séance
• Télécharger le TP
• Enregistrer le fichier sur le bureau
• Déposer le fichier complété

9
Le site web de la BU

• A repérer impérativement
• plan de classement
• lien vers le catalogue web
• rubrique documentation électronique
• Revues et périodiques en ligne
• Bases de données

10
Le catalogue de la BU

• Nouveau "catalogue" depuis le mois d'août
• Permet de savoir quels ouvrages sont disponibles
  à la BU mais aussi d'accéder aux livres et revues
  en ligne
• Principe de la recherche en "entonnoir"
• Nouveauté possibilité de réservations.

11
Analyser une notice

• Quand utiliser la recherche simple / la recherche
  avancée ?
• Repérer le type douvrage
• Monographie manuel, dictionnaire, mélange
• Périodique revue, encyclopédie, quotidien
• Description physique et exemplaire(s)

12
Documentation juridique

• 3 sources du droit

doctrine
législation
jurisprudence
13
Linformation juridique

• LEGISLATION règles de Droit écrit.
• Bloc constitutionnel (traités, constitutions,
  chartes)
• Bloc législatif (Lois, Réglements)
• Bloc règlementaire (décrets, arrêtés)
• Bloc contractuel (conventions collectives)
• JURISPRUDENCE décisions de justice.
• DOCTRINE opinions des auteurs de Droit.

14
Linformation juridique
doctrine
législation
jurisprudence
Publiée dans des revues spécialisées (JO, BO)
puis rassemblée dans des Codes (Livres)

• Publiée principalement dans des revues
  généralistes (recueil Dalloz) ou spécialisées
  (recueil lebon pour le conseil d'état)

On la trouve dans différents types de documents
revues, livres, mélanges..
15
Ouvrages, revues, encyclopédies, mélanges

• Chercher un livre dans le catalogue avec le
  titre du livre et /ou l'auteur
• Chercher un article de revue il faut chercher
  le titre de la revue. Le titre de l'article et
  son auteur ne sont pas dans le catalogue.
• Chercher un chapitre de livre (exemple une
  contribution à un mélange, un artcile
  d'encyclopédie) là encore, il faut chercher le
  titre du livre.

16
Analyser une référence

• Art.1134, C.Civ.
• Cass. civ. 3è, 25 mai 2005
• D. n 99-417 du 26 mai 1999 portant création
  d'une conférence économique annuelle (JO, 27 mai
  1999, p. 7820)
• Toutes les informations sont importantes !
• Abréviations  normalisées 

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Identification

• Art.1134, C.Civ.
• Cass. civ. 3è, 25 mai 2005, 03-19411, Bull. 2005
  III n 117 p. 107
• Juridiction, date, n de pourvoi, publication au
  Bulletin civil des arrêts de la Cour de
  cassation, année, partie, n de larrêt, page
• D. n 99-417 du 26 mai 1999 portant création
  d'une conférence économique annuelle (JO, 27 mai
  1999, p. 7820)
• Type de texte, n dordre, date de
  promulgation, objet du texte, (publication au JO,
  date de publication, page)