Title: Pr
1Endiguer la péri-urbanisation de laxe Loire
entre Tours et Angers
Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Maître douvrage PNR Loire-Anjou-Touraine
Équipe détudes Médiation
Environnement(mandataire) La Mercerie, 72800
SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDETél 02 43 45 27
25contact_at_mediation-environnement.coop cabinet
SETUR
Ingénierie Audit - Conseil 16 rue de la Croix
aux Potiers BP 97637 35176 CHARTRES de
BRETAGNE Tel 02 99 41 35 35 setur_at_setur.fr
Georges EMBLANC7 rue des Longaines 91330
YERRESTél 06 76 75 87 66 gemblanc_at_free.fr
Plan du Parc (annexe IV) extrait du Plan des
Espaces Naturels et des Paysages du PNR
2Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Recommandations pour lélaboration de PLU plus
durables
- La stratégie foncière un préalable
incontournable - Absence de stratégie foncière ? urbanisation
subie - Stratégie foncière ? urbanisation choisie
(anticipation) - Voir module n5 Lenjeu de la maîtrise
foncière -
- Module n4 Un PLU, à quoi çà sert ? , piqûre
de rappel et préparation à lutilisation de la
boîte à outils -
- Les enjeux (élaboration dun projet de
territoire) et les risques (conséquences
environnementales, sociales, économiques) liés
au projet de PLU justifient une définition
précise de la mission délaboration du PLU - Voir Module n6 La mission PLU
3Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Recommandations pour lélaboration de PLU plus
durables
D30
- Le développement durable un concept fondateur
pour notre projet de PLU ? - Voir module n Module n1 Développement
durable et PLU du global au local - La prise de conscience lurbanisation induite ou
permise par notre POS/PLU nest pas durable - Voir module n2 Létalement urbain constats,
impacts (à adapter au contexte de la commune) - Voir module n3 Étalement urbain et PLU les
causes - La concertation
- Absence de concertation ? risques
- Concertation ? préparation à la construction du
projet et à la compréhension des choix de la
collectivité - Voir module n7 La concertation un enjeu
pour des PLU plus durables ?
4Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Déroulement de la mission PLU
- Limmersion dans le territoire a débuté avec
lutilisation du module n2Poursuivre ce
travail dans le cadre de létat initial de
lenvironnement et du diagnostic, pièces du futur
rapport de présentation, pour préparer létape de
définition du projet - Animation dateliers danalyse du territoire
- Supports cartographies à différentes échelles,
utilisant différents fonds (cartes routières
1/100 000, SCAN25 IGN, orthophotographie
aérienne, cadastre), vierges ou illustrés (SIG
PNR LAT zones de protection, zonages
écologiques, zone submersible de la Loire etc.) - Objectifs faire prendre conscience aux acteurs
du PLU - Que chacun a sa propre perception du territoire,
partielle, et axée sur ses préoccupations et
modes de vie (chacun son territoire) - Que léchelle à prendre en compte dépend du
système dont on étudie le fonctionnement
(déplacements domiciles / travail, déplacements
de proximité, écoulement des eaux, déplacement de
la faune, paysages perçus etc.) - Que ces échelles ne se limitent pas au territoire
communal, ni même à un territoire administratif - mais que le territoire communal, tout comme
celui des communes voisines, a des limites dont
il faudra tenir compte dans la phase projet
(analyse du territoire dans lespace et dans le
temps)
5Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Déroulement de la mission PLU
- Animation dateliers danalyse du territoire
(suite) - Les paysages sont une des composantes du
projet de PLU ( conséquence ou objectif à
atteindre) mais ne doivent pas constituer la clé
dentrée privilégiée systématique (voir module
n9-2 Déclinaison de la démarche le paysage ) - Parce que paysage subjectivité
- Parce quil faut hiérarchiser les objectifs au
regard de lensemble des critères de
développement durable, paysage compris - Les paysages peuvent être néanmoins une
entrée commode pour engager la réflexion sur les
enjeux DD du territoire, en complément dautres
approches thématiques (déplacements, consommation
despace, biodiversité, potentiel agricole,
patrimoine bâti, risques )Suggestion
exploitation du Plan des Espaces Naturels et des
Paysages du PNR LAT (coupes type de paysages
régionaux, photographies)Ce que lon ne veut
pas ? Ce que lon veut préserver ou obtenir ? - Ce travail pourrait alimenter ou exploiter un
Plan de Paysage Partagé (PPP - article 20 Charte
PNR LAT) engagé à une échelle supra communale
(voir Plan Paysagé du Bouchardais) - Avertissement la recherche dun consensus sur le
paysage est un objectif ambitieux, voire
illusoire (?), en raison du caractère subjectif
de lobjet et des liens multiples avec dautres
enjeux du territoire (énergie, déplacement, eau,
biodiversité )
6Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Déroulement de la mission PLU
- Animation dateliers danalyse du territoire
(suite) - Quels sont les atouts et contraintes du
territoire caractéristiques naturelles,
aménagements et constructions, contraintes
réglementaires (SCoT, PLH, PDU), engagements
supra communaux (charte PNR LAT, Plan de gestion
du site Val de Loire patrimoine mondial de
lUnesco , charte foncière dAnjou ) etc. - Vers un diagnostic partagé du territoire
7Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Déroulement de la mission PLU
- Il sagit ensuite de poser les bases du projet de
territoire - Distinguer projet de territoire et projet
de PLU - Le PLU nest pas une fin en soi
- Cest le territoire dans lequel on souhaite
vivre, et permettre aux générations futures de
vivre, qui constitue le projet - Organiser des ateliers pour la définition du
territoire souhaité - Le travail sur le territoire souhaité doit
permettre aux acteurs locaux de prendre du recul
par rapport aux habitudes durbanisation , aux
règles durbanisme - territoire souhaité un environnement
une(des) manière(s) de vivre dans cet
environnement - Les écueils à éviter
- Les questionnements à adopter
8Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Déroulement de la mission PLU
- Organiser des ateliers pour la définition du
territoire souhaité les écueils à éviter - Postulat selon lequel il faut prévoir de
nouvelles zones durbanisation, en particulier en
extension - Parce quil y a des demandes de
constructions et quil faut bien accueillir de
nouveaux habitants - Parce quil faut toujours proposer un
développement - Pour maintenir lattractivité communale
- Pour maintenir la population au moins à son
chiffre actuel - Pour faire vivre les commerces locaux
- Confusion entre possibilités techniques
durbanisation (ce quil reste, une fois exclues
les zones inondables, les sites Natura 2000, et
les secteurs déjà urbanisés) et projet de
territoire - Engager la réflexion sur le projet, à partir du
document durbanisme en vigueurRisque
difficulté pour les élus, a fortiori sils ont
participé à son élaboration, à prendre du recul
par rapport au PLU en vigueur ? inertie, ou
simple ajustement de pratiques antérieures
souvent perfectibles du point de vue du
développement durable? Sefforcer, au moins
dans un 1er temps (phases diagnostic démarrage
phase territoire souhaité ), de ranger le PLU
en vigueur dans un tiroir pour y revenir avec
un regard neuf
D28
9Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
- Organiser des ateliers pour la définition du
territoire souhaité les questionnements à
adopter - Territoire souhaité manière dhabiter le
territoire, qui nimplique pas nécessairement, a
priori, un développement spatial de lurbain - Proscrire le terme de zonage qui suppose ou
induit parfois (souvent ?) une logique
dextension urbaine, centrifuge, au moins dans
linconscient collectif local, si ce nest dans
lélaboration des PLU (élus, services des
collectivités, bureaux détudes) - Manière dhabiter le territoire ? étendre
lurbain au détriment du rural - Habiter le territoire ? la réponse à
cette question intéresse tous les usagers du
territoire, et tous les secteurs du territoire
(répartition équilibrée des usages) Positionner
systématiquement le débat du point de vue de
lurbain biaise la réflexion et la définition du
territoire souhaité Pour élargir le débat et
rééquilibrer les enjeux, oser poser la question
de lextension rurale
Déroulement de la mission PLU
10Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Déroulement de la mission PLU
- Organiser des ateliers pour la définition du
territoire souhaité les questionnements à
adopter (suite) - Quels sont les besoins fondamentaux à satisfaire
? - Distinction entre besoins et envies exprimés
par la population (voir module n7) - Quelles sont les limites physiques et spatiales
que lon souhaite fixer à lurbanisation (à ne
pas confondre avec des limites imposées par la
réglementation ou des contraintes physiques
naturelles) ? Voir module n2 (consommation
despace par lurbanisation) - La consommation effrénée despace à léchelle
nationale est la résultante des consommations
locales - Lespace est un patrimoine non renouvelable
- Certains impacts de lurbanisation ne sont
perceptibles quà des échelles supra communales
(voir module n9 Déclinaison de la démarche le
paysage ) - Les besoins doivent-ils être tous satisfaits à
léchelle de la commune ? - Rechercher des complémentarités, et organiser des
solidarités entre territoires ? - Le PLU est-il un outil de compétition entre
territoires ? - Réforme des collectivités territoriales ? des
changements déchelles en perspective - http//www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-coll
ectivites/en-quoi-va-t-elle-consister
11Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Déroulement de la mission PLU
- A partir dune première esquisse du territoire
souhaité issue des ateliers, préciser les
besoins fondamentaux - Besoins en logements ?
- Combien de nouveaux habitants la commune
peut-elle accueillir ? - Combien de nouveaux habitants la commune
souhaite-t-elle accueillir ? - A quel rythme ?
- Quelles catégories de population ?
(socioprofessionnelles, générationnelles) - Quelles activités (fournir des possibilités de
travail locales, des services, etc.) - Quels équipements, infrastructures pour répondre
aux besoins de la population ? - Où et à quelle échelle (commune, communauté de
communes) ? - Quel cadre de vie (services, paysages, formes
urbaines, nuisances, risques etc.) ?
12Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
Déroulement de la mission PLU
- A partir dune première esquisse du territoire
souhaité issue des ateliers, préciser les
besoins fondamentaux - Un enjeu fondamental pour lutter contre
létalement urbain et ses multiples impacts
favoriser mixité socio-économique et compacité
des formes urbaines, au sein des enveloppes
existantes? Approfondir le diagnostic
possibilités de renouvellement urbain (dents
creuses, habitat vacant, taux de résidences
secondaires dans la partie agglomérée, secteurs
dhabitat ancien dégradés, peu denses,
énergivores, sous occupés ). Voir module n9-3 - Les secteurs pressentis permettent-ils
datteindre les objectifs de satisfaction des
besoins ? - Dautres secteurs sont-ils nécessaires ?
- A ce stade, labsence de stratégie foncière amont
risque de peser très lourd sur la localisation
des potentialités durbanisation, sans véritable
possibilité de maîtrise des impacts (voir module
n5) - Quels sont les impacts induits par la
localisation et limportance des zones à
urbaniser, sur le réchauffement climatique (GES
déplacements habitat), le paysage, les finances
publiques, le budget des ménages, le cadre de
vie, le potentiel agronomique, la biodiversité - Comment réduire ces impacts ?
13Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
- Les phases précédentes ont pour vocation
dinscrire les acteurs du PLU dans une logique de
projet de territoire, dintérêt général (de la
population actuelle et future) et de respect de
lenvironnement - Cest une démarche de construction progressive
dun projet alimenté parallèlement à
lélaboration de létat initial de
lenvironnement, du diagnostic, puis du PADD - Élaborer un PLU plus durable ce nest donc pas
empiler une succession de solutions techniques ou
juridiques piochées dans un catalogue DD
ni charger les articles du règlement de
contraintes environnementales ni réaliser un
éco quartier sans maîtrise de
lurbanisation sur le reste du territoire - La démarche à engager nécessite
Expertise (analyse systémique)
Concertation
Maturation
14Module n8 Le PLU, projet de territoire
démarche méthodologique
AnticiperFaire des choix en connaissance de
conséquences
Voir module n10
- Hiérarchiser les besoins à satisfaire compte
tenu, notamment, des impacts induits par la
satisfaction de ces besoins - Arbitrer (choisir)
15Arbitrer ?
- Charte Agriculture et Urbanisme Pour le
développement durable de nos territoires
Maine-et-Loire, juin 2008 - Les zones à urbaniser doivent concerner en
priorité les secteurs où le potentiel agronomique
est le plus faible - Elles ne doivent pas porter atteinte aux secteurs
à fort potentiel de production, à forte valeur
ajoutée (cultures spéciales, irriguées, drainées,
remembrées) - Possibilité de localiser, dans les zones
urbaines, les terrains cultivés à protéger et
inconstructibles (L123-1-9 et R.123-12 CU), ou
un emplacement réservé pour jardins familiaux (L
123-1 8 R123-11-d) - Hypothèse
- Potentialités durbanisation exploitées à 100
dans le cœur de ville besoin de construction
nouveaux logements - Secteur 1 agricole à forte valeur ajoutée ,
proche de la zone urbanisée centrale - Secteur 2 agricole classique
(polyculture-élevage), dans prolongement dune
zone détalement urbain - Préserver n1, malgré proximité (possibilité de ?
déplacements) et impacts de lactivité sur la
ressource en eau ? - Préserver n2, en raison de léloignement (risque
? déplacements) et du moindre impact
environnemental de cette activité ? - Renoncer à lurbanisation capacité daccueil
maximale atteinte (équilibre entre les différents
usages du territoire) ? - Préserver des terrains cultivés en zone urbaine
contradiction avec objectif de densification ??
16Arbitrer ?
- Charte Agriculture et Urbanisme Pour le
développement durable de nos territoires
Maine-et-Loire, juin 2008 - Possibilité de localiser, dans les zones
urbaines, les terrains cultivés à protéger et
inconstructibles (L123-1-9 et R.123-12 CU), ou
un emplacement réservé pour jardins familiaux (L
123-1 8 R123-11-d) - Potentiel de production pour une agriculture de
proximité, via des circuits courts - Il peut y avoir une contradiction entre un tel
choix et un objectif de densification, par souci
déconomie de lespace agricole - Cette contradiction nest pas rédhibitoire
- Elle met simplement en évidence la nécessité,
parfois, darbitrer entre plusieurs objectifs
incompatibles
17- La nécessité darbitrer peut intervenir à
différents stade du projet de PLU (PADD, zonage,
orientation daménagement, règlement) - La complexité des enjeux croisés rend parfois
cette tache complexe - Le bureau détudes en charge du PLU doit
- Mettre en évidence la complexité des enjeux
- Démontrer la nécessité darbitrer
- Fournir aux acteurs du PLU une aide à larbitrage
- Exemple doutil daide à larbitrage tableau
danalyse multicritère (voir exemple
dutilisation dans module n9-2 sur commune de
Mazé (49))
Arbitrer ?
18- Traduction dobjectifs de satisfaction de besoins
ou de réduction dimpacts (liés aux moyens
envisagés pour satisfaire ces besoins) - Dans le PADD
- Dans des Orientations daménagement
- Dans le Règlement
- Voir par ailleurs
- Modules n4 Un PLU, à quoi çà sert
- Module n9-1 Déclinaison de la démarche les
déplacements - Module n9-2 Déclinaison de la démarche le
paysage - Module n9-3 Déclinaison de la démarche la
consommation despace par lurbain
19Orientationsdaménagement
- OA ? un outil puissant pour structurer la trame
urbaine future - OA ? faciliter la greffe du tissu urbain futur
sur lexistant connexions douces directes et
confortables vers les pôles dattractivités,
accroche paysagère (préservation de points de vue
particuliers, compatibilité des formes bâties) - OA ? orienter les projets (aménageurs,
lotisseurs, particuliers) pour une prise en
compte optimale de certains enjeux DD (économie
despace, valorisation énergie solaire,
préservation biodiversité, préservation du
fonctionnement hydraulique naturel, réservation
despaces publics fonctionnels) - OA facultatives, mais compatibilité (?
conformité) obligatoire entre OA et travaux,
constructions, plantations, affouillements ou
exhaussements des sols, lotissements,
installations classées, émanant dune personne
publique ou privée (Article L123-5 CU)Les OA et
le règlement définissent les conditions
d'aménagement et d'équipement quand les voies
publiques et les réseaux existant à la périphérie
immédiate d'une zone AU ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone (R. 123-6
cu)
20- Les OA doivent se limiter au domaine de
laménagement et de lurbanisme - Orientations ? éviter détails trop précis
(ex cotations sur profil de voirie) - La justification des OA a en principe sa place
dans le rapport de présentation du PLU, et non
sur les OA elles-mêmes - A réserver plutôt aux zones urbanisables à court
ou moyen terme (risque orientations en décalage
avec létat de lart à la date de réalisation) - Attention aux OA bloquant le foncier du fait de
contraintes trop fortes - Une OA qui mentionne un principe de voie ou
déquipement public ne dispense pas la
collectivité de prévoir des outils facilitant
lacquisition (ex emplacement réservé) Ceux-ci
permettront au propriétaire de faire valoir son
droit de délaissement
Orientationsdaménagement
21- Projet de loi Grenelle 2 ? Orientations
dAménagement et de Programmation obligatoires - Article 10 projet de loi Grenelle 2 les OA
peuvent comporter un échéancier prévisionnel de
l'ouverture à l'urbanisation des zones à
urbaniser et de la réalisation des équipements
correspondants - Avertissement difficulté à chiffrer le coût
délaboration des OA (voir module n6)
Orientationsdaménagement
22Orientationsdaménagement
- Stratégie type aménageur / lotisseur
- Définir les surfaces cessibles nécessaires pour
atteindre le niveau de rentabilité souhaité - En déduire les espaces publics
- Promouvoir des produits commercialisables
rapidement (retour sur investissements) - ? Logique financière
- Stratégie type collectivité
- Définir les espaces publics et leur
fonctionnalité - Orienter les modalités durbanisation des parties
cessibles (enjeux DD) - Fournir un cadre aux porteurs de projet
- Maturation des projets (temps analyse
concertation) - ? Logique daménagement
- OA opportunité (et bientôt obligation) de
reprendre la main sur laménagement du territoire
23Règlement
- Avertissement le règlement demeure une ultime
possibilité de maîtriser, dans le détail,
certains enjeux précis ? Dans sa configuration
actuelle, il na pas été pensé pour faire du DD - Il faut absolument éviter de rédiger les articles
les uns après les autres - La rédaction darticles nest pas une fin en soi
(Rappel Art 6 et Art 7 implantation des
constructions sont dailleurs les seuls
obligatoires) - La rédaction dun article intervient à lissue de
lanalyse de certains enjeux, et en réponse à un
objectif de satisfaction de besoin ou de
réduction dimpact quil faut définir
!Définir et rédiger lobjectif recherché (ce
quon souhaite ce quon veut éviter) avant de
rédiger tout article, et en garder la trace (dans
le rapport de présentation), pour faciliter
lacceptation de la règle, sa mise en œuvre
(pétitionnaires) et son contrôle (instructeur) - Lessentiel se joue en amont
- Stratégie foncière
- Définition du territoire souhaité , PADD
- Localisation et dimensionnement des potentialités
durbanisation en fonction des objectifs et des
impacts - Maîtrise des secteurs urbanisables (L. 123-2 a,
L111-10 CU, ZAD) - Et en aval
- Bail à construction ou réhabilitation, ZAC,
lotissement communal, lotissement privé (si
rétrocession) etc.
24Règlement
- Des règles architecturales trop précises peuvent
empêcher certaines innovations (monotonie des
formes) ou adaptations justifiées par des enjeux
environnementaux (performance énergétique,
matériaux sains, valorisation de la lumière
naturelle ) ou sociaux économiques parfois
difficiles à anticiper et sont parfois
inapplicables (cas particuliers non prévus par le
rédacteur) - Possibilité de check-lists dobjectifs
environnementaux (liberté de moyens) ou de
paramètres à prendre en compte (proscrire les
recommandations , sans portée juridique) - Si nécessaire, mentionner explicitement ce qui
est permis pour éviter que cela soit refusé à
linstruction sur la base dune interprétation
large dun objectif flou - Limiter les règles architecturales strictes à
quelques éléments déterminants
25Règlement
- Lapplication systématique dune règle (moyen
pour atteindre un objectif donné, tel que la
performance énergétique par exemple) peut
produire des effets indésirables, à lencontre
dun autre objectif ( paysage ) - Lapplication systématique de certaines règles
peut produire des formes urbaines monolithiques - L illustration graphique dune règle peut être
plus claire et efficace quune règle
littéraleActuellement, les documents graphiques
du règlement (Art. R.123-11 et R.123-12) sont
pour lessentiel des zonagesLes plans de masse
cotés à trois dimensions sont les seules pièces
explicitement prévues pour décrire, dans certains
secteurs, des règles particulièresCertains
règlements de PLU de communes du PNR LAT
comportent des illustrations au sein du règlement
littéral (exemple art.8 Implantation des
constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété)En cas dincohérence entre
la règle écrite et lillustration, le service
instructeur (ou la jurisprudence) privilégiera la
règle écriteLarticle 10 du projet de loi
Grenelle 2 modifierait larticle L. 123-1-1 CU
en prévoyant explicitement la possibilité de
documents graphiques au sein de chaque pièce du
PLU
26Exemples de moyens pour réduire les impacts
(économiques, sociologiques, environnementaux)
des déplacements via le PLU
Documents graphiques
- La localisation, la délimitation, et la
définition de la vocation de zones
constituent une étape clé pour intégrer les
principales exigences DD ou impacter fortement
le territoire - Rappel la démarche PLU durable nest pas
fondée sur la définition de zones mais sur
lélaboration dun projet de territoire (
territoire souhaité ), la définition de modes
dhabiter le territoire, la satisfaction de
besoins fondamentaux au regard des impacts - Le plan de zonage doit être cohérent avec les
enjeux de lanalyse de létat initial de
lenvironnement et avec les objectifs du PADD - Plan de masse côté 3D (R. 123-12 d 4 CU)
- Emplacements réservés voies douces, TCSP,
parkings relais (droit de délaissement) - Les cahiers de recommandations architecturales et
paysagères documents facultatifs, non opposables
(sans portée juridique) - Voir également
- Modules n4 Un PLU, à quoi çà sert
- Module n9-1 Déclinaison de la démarche les
déplacements - Module n9-2 Déclinaison de la démarche le
paysage - Module n9-3 Déclinaison de la démarche la
consommation despace par lurbain
27(No Transcript)
28Réflexion sur les fondements dune stratégie
durbanisation, et ses conséquences
environnementales
Voie de délestage envisagée
- Transit PL en centre bourg ? nuisances,
insécurité ? proposition de voie de délestage en
périphérie nord de lagglomération - Contraintes naturelles et réglementaires (PPRI,
château) ? possibilités durbanisation uniquement
vers le nord - Mazé devra être en mesure daccueillir la
population désireuse dhabiter la commune
Maintien effectif de population actuel objectif
minimal - 123 ?
- ? Conséquences sur
- Lespace agricole consommé
- Les conditions de déplacement et les impacts
induits - Le paysage
- Le coût des réseaux
- Confusion entre possibilités techniques
durbanisation et projet de territoire ?
29Réflexion sur les fondements dune stratégie
durbanisation ... et ses conséquences
environnementales
- 123 ? délimitation dune poche urbanisable
quil ne reste plus quà urbaniser - cest une question de temps
- Et après ? Nouvelles demandes de logements ? ?
- Quel est le territoire souhaité (population,
cadre de vie ) ? - Quelles sont les limites idéales de
lagglomération (surface, population) ?
30Le développement durable, fondement de notre
projet de territoire ?