Concertation et d

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Concertation et démarches participatives, des
outils au service dun dialogue territorial
Formation du réseau rural et périurbain
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• Plan de la présentation
• I. Petite histoire simplifiée de la participation
• II. Participation ? De quoi parle-t-on ?
• III. Quelle participation pour les territoires ?
• VI. Lorganisation dun processus de concertation

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I. Petite histoire simplifiée de la
participation1. Evolution conceptuelle du
développement local Années 60 et 70  le
temps des experts et des politiques
 bulldozers Années 80  la
décentralisation et la reconnaissance des
compétences locales amorcent un changement de
capAnnées 90  Développement durable,
Déclaration de Rio, Convention dAarhus, la
participation des acteurs locaux et des citoyens
devient indispensable
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2. Une réponse à des enjeux territoriaux et
sociétaux nouveaux- Transformation rapide des
territoires- Complexification de la gestion des
territoires- Des habitants qui veulent de plus
en plus simpliquer - Participation reconnue
comme un moyen defficacité- Besoin politique
de légitimer et de faire comprendre les
projets- Reconnaissance dune certaine
démocratie participative
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• 3. Une législation qui conforte ces évolutions
• 1976  Institution des enquêtes publiques
• 1995 Création de la commission nationale du
  débat public
• 1996  Rédaction de la Charte de la concertation
  par le MEDDEM
• 1999  Loi LOADDT, démocratie plus participative
  pour les Pays
• 2002  Loi SRU, concertation pour les SCOT et
  les PLU
• 2002  Loi relative à la démocratie de proximité

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II. Participation ? De quoi parle-t-on ? 1.
Définition La participation est laction de
participer, de prendre part à quelque chose, par
extension dêtre impliquer dans  le fait
davoir accès à des instances formelles de
décision ou de réflexion permettant de sexprimer
au sein dune organisation    Impliquer les
citoyens dans les projets territoriaux 
réflexion, expertise, définition dobjectifs,
prospective, décision, etc.   Pourquoi ?
Jusquou ? Comment ? Quand ?

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2. Les différents degrés de participation (active
ou passive ?)
Echelle de la participation
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Niveau 1  linformation Flux
dinformation unidirectionnel Simple diffusion
dinformation  Nous allons établir un circuit
de randonnée sur la commune  Pas de partage du
pouvoir ni de lexpertise
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Niveau 2  la consultation Flux
dinformation bidirectionnel Les citoyens sont
invités à sexprimer sur des questions ou des
thèmes déterminés  Nous allons établir un
circuit de randonnée sur la commune quen
pensez-vous ?  Partage de lexpertise mais pas
du pouvoir
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Niveau 3  la concertation Echange,
discussion et adaptation en vue dune décision
consensuelle  Nous envisageons détablir un
circuit de randonnée sur la commune, nous vous
sollicitons pour définir ensemble ses
modalités  Partage de lexpertise renforcé et
partage indirect du pouvoir
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Niveau 4  la négociation Concertation où les
participants prendront part à la décision
finalE Dimension stratégique très forte Et la
médiation ? Intervention dun tiers indépendant
permettant dassurer le bon déroulement du
dialogue
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Approche pratique de la diversité des démarches
participatives
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III. Quelle participation pour les territoires ?
1. Elus, acteurs locaux et citoyens réunis
pour un dialogue territorial Dialogue 
communication entre plusieurs personnes visant à
produire de la connaissance commune ou un
accord Territoire  espace avec et sur lequel
divers groupes dindividus vivent et tissent des
relations  
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• 2. Pourquoi se concerter ?
•  construire des projets intégrés, adaptés et
  innovants 
• La concertation permet de
• Multiplier les expertises pour développer des
  approches transversales
• Partager et confronter les avis pour mieux se
  connaître et se comprendre
• Renforcer et développer les liens entre tous les
  acteurs du territoire
• Impliquer toutes les personnes concernées dans
  la dynamique du projet

 
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3. Différents types de participation -
Ouverte au grand public ou limitée aux
représentants des groupes concernés - Evénement
ponctuel ou processus intégré au projet -
Institutionnalisée ou informelle   Quelques
exemples  - Débat mondial sur le réchauffement
climatique - Mobilisation de la commission
nationale du débat publique - Conseil de
développement des pays, conseil de quartier -
Concours et exposition photo sur les paysages
dune commune
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• 4. Les moyens de la participation
• Des instances de décision collective 
• comité de pilotage, conseil de développement
• Des espaces de dialogue et déchange 
• réunion et débat public , séminaire commission et
  groupe de travail
• Des espaces de libres expressions 
• cahier de doléance, atelier artistique
• Des actions dinformation sur le projet et le
  processus participatif bulletin dinformation,
  publication de résultats
• Des études et des analyses pour approfondir et
  partager les connaissances
• Des outils pour la diffusion et le partage de
  linformation
• Internet, Système Information Géographique,
  Système dInformation et dAides à la Décision

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• 5. Une démarche intéressante mais
• - Des investissements en temps et en argent
  souvent importants
• - Des consensus parfois laborieux
• - Des participants pas toujours très mobilisés
• - Des attentes et des préoccupations très
  différentes
• Une  plus value  pas toujours évidente 

Objectifs Risques ou dérives
Co-produire et co-gérer des projets Découragement par rapport aux délais
Intégrer les idées et les expertises des habitants Positions radicales ingérables
Permettre le dialogue Consensus mou évitant la conflit
Renforcer la démocratie Débat limité à léchelle locale Effet  cerise sur le gâteau 
Responsabilisation des habitants Connaitre les besoins et les attentes Sentiment dinstrumentalisation des participants
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• VI. Lorganisation dun processus de concertation
  entre les acteurs dun territoire
• 1. Un questionnement méthodologique précis
•  
• Pourquoi faire participer ?
• - Qui doit ou peut participer à la concertation ?
• Qui va animer la concertation ?
• Comment légitimer cette démarche nouvelle ?
• Comment faire participer lensemble des acteurs
  concernés ?
• Comment gérer la dynamique de groupe ?
• Comment appréhender des jeux dacteurs parfois
  complexes ?

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• 2. Une succession détapes stratégiques
• Préparation du processus participatif
• Création des instances de dialogues et
  définition collectives des règles de travail
• Organisation du lien avec lensemble de la
  population
• Réalisation dun diagnostic commun
• Restitution et mise en débat des résultats
• Réunion de dialogues
• Réalisation déventuelles études complémentaires
• - Négociation, production et formalisation dun
  projet collectif

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Une reconnaissance mutuelle en toile de fond de
lavancée du projet
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• 3. Quelques principes fondamentaux
• Formaliser lanimation
• Associer les participants le plus en amont
  possible du projet
• Reconnaître la légitimité et les divergences de
  points de vue de chacun
• Adopter une attitude dapprentissage
• Respecter les règles du dialogue
• Transparence et communication sur le processus
• Se donner et prendre le temps suffisant
• Savoir perdre du temps pour en gagner

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• 4. Les compétences à mobiliser 
• Animation de dynamique de groupe
• Analyse territoriale
• Conduite de réunion
• Communication
• Mobilisation des NTIC
• Diplomatie

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• 5. Financer des démarches participatives
• Trois postes principaux 
• - Lanimation
• - Linformation et la communication
• La réalisation détudes
• Et un investissement en temps pour les
  participants
•  
• Différents configurations 
• - Financement en interne pour les petits
  dispositifs
• - Financement propres aux projets concernés dans
  le cadre de projets particulièrement importants
• - Financement multiples à agencer et mobiliser
  selon le dispositif mis en place

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6. Evaluer des démarches participatives Evaluati
on participative ? Evaluer les moyens  nombre
de réunions, nombres dentretiens, temps de
travail de lanimateur Evaluer les résultats 
nombre daccord signés, nombre de personnes
rassemblées   Dérives Quantitatives PARTICIPATI
ON résultats QUALITATIFS sur le LONG TERME  
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7. Références bibliographiques    Guide
pratique du dialogue territorial , P. BARRET.
2003. collection pratique, Fondation de
France.    Gérer ensemble les territoires, vers
une démocratie participative , J-E. BEURET.
2010. Charles Léopold Mayer.  Lévaluation des
processus de concertation  RELIEF, une démarche,
des outils , J-E. Beuret, N. Dufourmantelle,
V.Beltrando, 2006, La Documentation française,
Ministère de lécologie et du développement
durable.    La concertation, coeur du
développement durable , CERTU. 2006, CD-ROM, 20
fiches présentent des exemples réussis de
participation. CERTU    Guide méthodologique
pour la concertation des Val-de-Marnais .
Conseil Général du Val-de-Marne, 2008. 70 p.
(téléchargeable sur le site du CG94).    Méthodes
participatives, un guide pour l'utilisateur ,
Fondation Roi Beaudoin, 2006. (téléchargeable
sur le site de la Fondation du roi Baudouin).  
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8. Ressources et conseils   Linstitut de la
concertation  www.concerter.org   Le
programme daction  Comédie   www.comedie.org  
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Des questions ? Des réactions ?