Les libert

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Les libertés individuelles et collectives
Classe de 4e EDUCATION CIVIQUE
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Séance Problématique Plan du cours Notions Compétences Travail à la maison
1 (22/10) Quest ce que la liberté dans une société politique ? I La liberté politique est un ensemble de droits dont disposent les individus Liberté politique Analyser un extrait de film Pour le 3/11 Questions paragraphe p.99 (Etre citoyen européen) Sur deuille
2 (3/11) Comment les libertés sont-elles affirmées et protégées II Les libertés individuelles et collectives en France Les différentes libertés Des textes consacrent les libertés Des institutions sont chargées de protéger ces libertés Liberté de conscience Liberté dexpression Droit au respect de la vie privée Liberté daller et venir. Sélectionner des informations dans un document Pour le 5/11 DM fiche sur la vidéosurveillance Sud feuille
3 (5/11) Comment sexercent les libertés en démocratie ? III Lexercice des libertés peut entrer en conflit avec dautres droits ou devoirs des citoyens Etude de cas la vidéosurveillance porte t-elle atteinte aux libertés ? Etude de cas la liberté rencontre t-elle des limites ? Conflits dans lexercice des liibertés iIntérêt général Participer à un débat Pour le 12/11 fiche sur les limites des libertés répondre sur le cahier
4 (12/11) Pourquoi le vote est-il important en démocratie ? IV La liberté de vote est indispensable à lexistence de la démocratie La liberté de vote Etude de cas faut-il rendre le vote obligatoire ? Pluralisme Parité Légender des images Participer à un débat Pour le 19/11 DM ou DST Evaluation manuel Nathan p.21 (droit de vote et démocratie
5 (19/11) EVALUATION Evaluation manuel Nathan p.21 (droit de vote et démocratie
Manuel Nathan, édition 2002 Le cahier du citoyen,
4e , Hachette, 2006
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Extraits de La vie des autres, film allemand de
Florian Henckel Donnersmarck2007
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•  la liberté politique dans un citoyen est cette
  tranquillité desprit qui provient de lopinion
  que chacun a de sa sûreté  et pour quon ait
  cette liberté, il faut que le gouvernement soit
  tel quun citoyen ne puisse pas craindre un autre
  citoyen. 
• Montesquieu,
• Lesprit des lois, 1748, Livre XI,
  chap.4)

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1.  Ce droit implique la liberté de changer de
religion ou de conviction  Article 8, Convention
européenne des droits de lhomme, 1950l
2.  Tout individu a droit à la liberté dopinion
et dexpression, ce qui implique le droit de
recevoir et de répandre les informations et les
idées  Article 19, DUDH, 1948
2.  Toute personne a droit à la liberté de
réunion et dassociation pacifiques  Article 20,
DUDH, 1948
3.  Nul ne sera lobjet dimmixtions
arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son
domicile ou sa correspondance  Article 12,
Déclaration Universelle des Droits de lHomme,
1948
5. La souveraineté nationale appartient au
peuple qui lexerce par ses représentants élus et
par la voie du référendum  Article 3,
Constitution de la Ve République, 1958
Les libertés individuelles et collectives
4.  Toute personne a le droit de circuler
librement et de choisir sa résidence à
lintérieur dun Etat  Article 13, Déclaration
Universelle des Droits de lHomme, 1948
6. Nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu
que dans les cas déterminés par la loi  Article
7, Déclaration des DDHC, 1789
a. Liberté de circulation
b. Droit à la protection de la vie privée
e. Droit à la sûreté de la personne
f. Liberté de réunion et dassociation
c. Liberté de conscience
g. Liberté dopinion et dexpression
d. Liberté politique
h. Liberté de la presse
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Constitution du 4 octobre 1958 TITRE VII LE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Article 56 Le Conseil
constitutionnel comprend neuf membres, dont le
mandat dure neuf ans et nest pas renouvelable.
Article 61 les lois peuvent être déférées au
Conseil constitutionnel, avant leur
promulgation,. Article 61-1 Lorsque, à loccasion
dune instance en cours devant une juridiction,
il est soutenu quune disposition législative
porte atteinte aux droits et libertés que la
Constitution garantit, le Conseil constitutionnel
peut être saisi. Article 62 Une disposition
déclarée inconstitutionnelle ne peut être
promulguée ni mise en application.
Constitution du 4 octobre 1958 (révision
constitutionnelle du 23 juillet 2008) TITRE XI
BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS Article 71-1 Le
Défenseur des droits veille au respect des droits
et libertés par les administrations de lÉtat,
les collectivités territoriales, les
établissements publics. Il peut être saisi, dans
les conditions prévues par la loi organique, par
toute personne sestimant lésée par le
fonctionnement dun service public ou dun
organisme visé au premier alinéa. Il peut se
saisir doffice.
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Reportage France 2 à Sartrouville, 2008, 2
minutes 02 en ligne, http//www.wat.tv/video/rep
ortage-sur-video-surveillance-j7g9_2gooh_.html
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Source cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.10
1. Que se passe t-il dans un territoire sans loi ?
3. Quelles libertés la loi du 10 janvier 1936
limite t-elle ?
Le plus fort simpose. Les plus faibles sont
exploités et humiliés sans pouvoir se défendre
Cette loi fait référence aux libertés de réunion
et dexpression. La loi considère que la
discrimination nest pas acceptable.
2. Daprès les docs 1 et 2, à quoi sert la loi ?
4. Quelles valeurs républicaines le ministre
invoque t-il ?
Elle sert à préciser ce qui est permis et ce qui
ne lest pas afin que chacun puisse vivre en
liberté. La liberté ne peut exister sans lois ni
réglementations
La discrimination porte atteinte aux principes
dégalité et de fraternité.
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1. Ecris la légende de chaque dessin
Source cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.13
2. De quelle façon létape 2 illustre-t-elle le
respect de la démocratie ?
Les électeurs ont le choix entre plusieurs
candidats ou partis la démocratie est
PLURALISTE.
3. Pourquoi peut-on dire que le suffrage est
universel, égal et secret ?
Universel pour sinscrire sur les listes
électorales, il suffit dêtre majeur et de
nationalité française Egal grâce à la liste
démargement, chaque citoyen ne vote quune seule
fois Secret le passage dans lisoloir garantit
le secret.
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Labstention électorale aux élections
présidentielles depuis 1958
Labstention électorale aux élections régionales
depuis 1986
Labstention électorale aux élections européennes
depuis 1979