Diapositive 1

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Intervention du 30 janvier 2009 Aspects
juridiques et déontologiques de lusage des TIC
dans le domaine de lEAD
Philippe AMBLARD Expert TIC au Ministère de
lenseignement supérieur et la Recherche Docteur
en droit privé, Chargé de Cours Paris VIII et X
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Référentiel national du C2i niveau 2 Métiers
de lenvironnement et de laménagement durables

• A - Compétences générales et transversales liées
  à lexercice des métiers de lenvironnement et de
  laménagement durables

Domaines Compétences
A - Déontologie et aspects juridiques liés à l'usage des TIC dans le domaine de lenvironnement et de laménagement durables Respecter les obligations d'accès aux données environnementales ainsi que les droits d'usage associés Respecter la législation sur la protection des œuvres numériques, des bases de données et des logiciels Mettre en œuvre les obligations légales et les recommandations de la CNIL et du CNIS. Adopter un comportement responsable vis à vis des obligations générales et professionnelles et des règles déontologiques et éthiques liées à l'usage des TIC.
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Sommaire

1. La protection juridique des données numériques
   liées à l EAD
2. La protection des personnes face à lusage des
   TIC dans les domaines de lEAD
3. Les obligations juridiques et déontologiques des
   métiers de lEAD liées à lusage des TIC

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La protection juridique des données numériques
liées à l EAD

• Introduction
• Les différentes règles en jeu pour le
  développement et la publication dun contenu en
  ligne
• 1.1 - Le droit dauteur
• 1.2 Le droit daccès aux données publiques
• 1.3 - La protection juridique du logiciel
  ladaptation du droit dauteur
• 1.4 - La protection juridique des bases de
  données

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La protection des personnes face à lusage des
TIC dans les domaines de lEAD

• 2.1 La protection juridique des données à
  caractère personnel Le droit à la vie privée et
  la CNIL
• 2.2 - La protection juridique des données
  statistiques publiques Le secret statistique et
  la CNIS

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Les obligations juridiques et déontologiques des
métiers de lEAD liées à lusage des TIC

• 3.1 Les règles de responsabilité liées à
  linternet
• 3.2 Exemples dengagements déontologiques des
  métiers de lEAD liées à lusage des TIC