ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

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Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
SUD-OUEST
Rétablissement et approvisionnement durgence
des réseaux délectricité, de communications
électroniques, deau potable, de gaz et des
hydrocarbures

Projet de guide ORSEC RETAP RESEAUX
Commissaire colonel (er) Francis Clerguerou
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Schéma des interdépendances entre les réseaux
Électricité
Transmission des données sur le fonctionnement
des équipements (télésurveillance, télégestion)
Régulation /conduite du réseau (dispatching
national /régional)
Communications électroniques
Alimentation des équipements (autocommutateur,
terminaux,..)
Eau
Refroidissement/climatisation des sites techniques
Transmission des données sur le fonctionnement
des équipements (télésurveillance, télégestion)
Transmission des données sur le fonctionnement
des équipements (télésurveillance, télégestion)

• Pompage
• Traitement
• Fonctionnement des stations de surpression
• Épuration

Alimentation des dispositifs de secours pour
assurer la continuité du service
Fonctionnement du vecteur de transport
(station de compression du gazoduc )
Hydrocarbures
Fonctionnement des vecteurs de transport de
produits pétroliers ( oléoduc, pipeline, ferré)
Alimentation des dispositifs de secours pour
assurer la continuité du service
Gaz
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Le rétablissement durgence des réseaux en
situation de crise repose essentiellement sur un
dispositif dinformations, de recommandations et
déchanges entre lÉtat et les opérateurs et, si
nécessaire, sur un contrôle par lÉtat de la
répartition des ressources au moyen dun
mécanisme de priorisation

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• Les premières interrogations
• pour le pilotage de la crise
• Quels sont les réseaux affectés ?
• Où se situe le goulot détranglement ?
• (production, transport, distribution)
• - Quelle est létendue du territoire touché ?

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• Première évaluation globale de la crise
• Diagnostic
• Difficile à faire, incertitudes sur les
  conséquences, peu de moyens immédiatement
  disponibles, retour à la normale indéterminé
• Interlocuteurs
• La situation implique plusieurs interlocuteurs
  lesquels ?
• Enjeux
• La sécurité des personnes est-elle en jeu ?
• La situation peut-elle déclencher dautres crises
  ?
• ? Notion de mesures spécifiques ou transverses

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• Les apports de lÉtat
• ? Offrir une plate forme de coordination
• entre les opérateurs impliqués dans la crise
• ? Appuyer la remise en service des réseaux
• Ouverture de routes
• Moyens logistiques
• ? Fixer les priorités de rétablissements
• SANS SE SUBSTITUER AUX OPÉRATEURS

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• Une nécessité pour laide à la décision
• la remontée des informations
• ? une sectorisation géographique
• sous-préfectures darrondissement assurent le
  lien entre le COD et les maires
• - les PC de site des sapeurs-pompiers
• ? la désignation par les communes de
   correspondants tempête 
• formés par lopérateur du réseau de distribution
  pour assurer le recueil et la transmission
  dinformations sur létat du réseau
• ? lexistence de points privilégiés
  dapprovisionnement
• ou  points de vie  notamment dans les communes
  rurales qui seront fournis en priorité pour le
  rétablissement des réseaux

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La hiérarchisation des usagers Le décideur
retient les critères de sélection en fonction du
problème rencontré ? lenjeu vie humaine ?
lenjeu réseaux (chutes en cascade des réseaux) ?
lenjeu économique ? lenjeu environnement ?
lenjeu sûreté et sécurité

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• Mesures sectorielles les énergies
• ? Électricité
• Équipement des acteurs en moyens autonomes de
  production
• Ajustement des flux dapprovisionnement
  opérations de délestage
• Régime de priorisation entraînant des coupures
  délectricité
• ? Gaz
• Constitution de stocks stratégiques de réserve
• Ajustement des flux par les fournisseurs de gaz
• Régime de priorisation en cas de raréfaction des
  ressources
• ? Hydrocarbures
• - Constitution de stocks stratégiques de réserve
• Ajustement des flux dapprovisionnement en cas
  de déséquilibre local ou global entre la
  production et la consommation
• Régime de stations-service prioritaires

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• Mesures sectorielles télécommunications
• ? Téléphonie fixe, mobile et Internet
• Priorité à la maintenance du réseau et au
  maintien du centre national de supervision qui
  pilote la maintenance
• Ajustement des flux par les fournisseurs en cas
  de dépassement des capacités par priorisation du
  trafic (priorité au courriel, au texte au
  détriment des vidéos)
• Rétablissement du service en privilégiant le
  nombre de clients affectés
• ? Pour mémoire Services postaux
• Traitement prioritaire de la collecte et de la
  distribution du courrier nécessaire à laction
  gouvernementale et à la santé publique
• Services financiers et bancaires
• Soutien aux transporteurs de fonds
• Versement des salaires en mode dégradé et des
  minima sociaux

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• Mesures sectorielles leau
• ? Une nécessité absolue
• Impératifs alimentaires et hygiène domestique
• Protection contre lincendie et nettoyage de la
  voirie
• Approvisionnement de certaines industries
  (agroalimentaires)
• Approvisionnement du cheptel en zone rurale
• ? Les atteintes aux réseaux deau
• Détérioration physique des ouvrages
• Mode dégradé en raison de coupures délectricité
• Atteinte à la qualité de leau (pollutions)
• ? La liste des priorités
• Établissements hospitaliers, établissements
  scolaires, établissements pénitentiaires ,
  agroalimentaire (boissons et aliments), domaine
  animalier, grands consommateurs et abonnés
  industriels (établissements SEVESO)

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• Mesures sectorielles leau (2)
• ? La réponse opérationnelle
• lapprovisionnement en eau en bouteilles
• la priorité des besoins des personnes et du
  cheptel
• les résultats de lanalyse de leau à vocation
  opérationnelle réalisée par les SDIS ou lARS
  puis par les laboratoires spécialisés
• ? Un point majeur linformation de la
  population
• pour contenir la peur du manque deau (id.
  carburants)
• - pour prendre en compte les usagers sensibles
  (hémodialysés)
• - pour faire connaître les dangers de
  lutilisation de puits privés
• pour faire connaître les restrictions
  dutilisation de la ressource
• ? Les inconvénients dune coupure du réseau deau
  
• lintroduction deaux parasites à la suite de la
  perte de pression
• les cassures de conduites à la remise en eau du
  réseau
• la pollution domestique sera plus concentrée que
  dhabitude

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• Mesures pour linformation
• de la population
• ? Utilisation de systèmes nationaux ou
  territoriaux
• pour avertir la population et les professionnels
  sur les aspects économiques de la consommation, à
  savoir
• la disponibilité des produits et des services,
• - les mesures prises, les restrictions
  éventuelles, les modes daccès
• (en particulier les domaines de leau en
  bouteilles et des carburants)
• les recommandations pour lutilisation des
  matériels et produits
• (tout particulièrement les groupes électrogènes)

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OUTILS JURIDIQUES ? Conventions État
Opérateurs ? Arrêtés de réquisition ? Arrêtés
de priorisation
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ARSENAL JURIDIQUE ? Code la défense divers
articles concernant les réquisitions, les
transports,
les ressources alimentaires, les ressources
industrielles ? Loi n92-1443 du 31/12/1992
portant réforme du régime pétrolier ? Décret
n2007-1344 du 12/09/2007 issu de la loi du 13
août 2004 sur la modernisation de la sécurité
civile obligations des établissements de
santé ? Décret n2007-1400 du 28/09/2007 sur la
définition des besoins prioritaires de la
population ? Arrêté du 12/01/2007 sur les
priorités de rétablissement des communications
électroniques ? Directive interministérielle n30
sur les plans ressources du 05/01/2001 ? Plan
national ressources hydrocarbures du 28 mars
2003 ? Plan national de continuité électrique du
18 septembre 2009 ? Dispositions spécifiques
ORSEC - RETAP Réseaux (en cours) ? Plans
communaux de sauvegarde

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• Un avertissement en guise de conclusion
• ? Vous allez connaître une situation de crise
• ? Vous devez vous attendre à
• Une convergence dinformations et dacteurs avec
  lesquels vous navez pas lhabitude de travailler
• Un dérèglement des systèmes, des procédures et
  des comportements habituellement opérationnels
• Une remise en cause de votre organisation
• Aucune certitude sur les causes, les effets
• et les prolongements de la crise

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FAITES CONFIANCE à votre guide ORSEC
départemental et zonal - Mode daction
- Rétablissement et approvisionnement durgence
des réseaux À paraître en 2013 (page de
vulgarisation)

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LA CHARTE DU BON SOMMEIL Je dispose dune
cellule de crise ? je connais les
coordinateurs dastreinte  crise  chez les
opérateurs réseaux ? je connais les membres
permanents de la cellule de crise ? je connais
leurs coordonnées ? leurs coordonnées sont
actualisées ? ma cellule de crise a été entraînée