Pr

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LA TARIFICATION A LACTIVITE

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2. Les modalités de financement
5 GRANDES MODALITES DE FINANCEMENT
Financements directement liés à lactivité
Autres financements (dotation)
TARIFS PAR SEJOURS (GHS et suppléments)
MISSIONS DINTERET GENERAL ET DAIDE A LA
CONTRACTUALISATION (MIGAC)
TARIFS PAR PRESTATIONS (CONSULTATIONS ET ACTES
EXTERNES, URGENCE, PO, HAD)
PAIEMENTS EN SUS (MEDICAMENTS, DM)
FORFAITS ANNUELS (URGENCES, PO)
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2. Les modalités de financement
3 MODALITES DE FINANCEMENT DIRECTEMENT LIE A
LACTIVITE REALISEE
TARIFS PAR SEJOURS (GHS et suppléments)
TARIFS PAR PRESTATIONS (CONSULTATIONS ET ACTES
EXTERNES, URGENCE, PO, HAD)
PAIEMENTS EN SUS (MEDICAMENTS, DM)
(A)
(B)
(C)
Tarifs des GHS suppléments
Tarifs des prestations des activités non décrites
par les GHS
Tarifs de responsabilité des consommables payés
en sus
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2. Les modalités de financement
C- LE PAIEMENT EN SUS DE CERTAINS CONSOMMABLES
PAIEMENTS EN SUS (MEDICAMENTS, DM)
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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS LES DMI

• Vocation à être inclus dans le tarif des GHS
• en 2004 ...
• en 2005, paiement en sus (y compris en
  hospitalisation complète),
• onéreux et introduisent une hétérogénéité dans
  les forfaits au séjour (GHS)
• Une liste limitée de molécules concernées

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (1)

• Liste limitative de médicaments
• 81 spécialités (avec AMM)
• 36 laboratoires concernés
• médicaments avec ATU financés par MIGAC

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (2)

• ANTICANCEREUX
• CANCEROLOGIE MEDICAMENTS ASSOCIES
• ANTIFONGIQUES  COUTEUX 
• MEDICAMENTS ORPHELINS ET ASSIMILES
• FACTEURS DE LA COAGULATION
• AUTRES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG
• ERYTHROPOIETINES
• MEDICAMENTS DE LA POLYARTHRITE
• AUTRES MEDICAMENTS

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (3)

• ANTICANCEREUX
• BICNU - HYCAMTIN - TAXOL
• BUSILVEX - LEUSTATINE - TAXOTERE
• CAELYX - MABCAMPATH - THEPRUBICINE
• CAMPTO - MABTHERA - TOMUDEX
• DAUNOXOME - MUPHORAN - TRISENOX
• ELOXATINE - MYOCET - ZAVEDOS
• FARMORUBICINE - NAVELBINE
• FLUDARA - NIPENT
• GEMZAR - PHOTOFRIN
• HERCEPTIN - PROLEUKIN

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (4)

• CANCEROLOGIE MEDICAMENTS ASSOCIES
• CARDIOXANE - METASTRON
• ENDOBULINE - OCTAGAM
• ETHYOL - QUADRAMET
• FASTURTEC - SANDOGLOBULINE
• GAMMAGARD - TEGELINE
• LIPIOCIS - THYMOGLOBULINE
• LYMPHOGLOBULINE - THYROGEN

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (5)

• ANTIFONGIQUES  COUTEUX 
• ABELCET
• AMBISOME
• CANDIDAS
• VFEND

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (6)

• MEDICAMENTS ORPHELINS ET ASSIMILES
• ALDURAZYME - FLOLAN
• AMMONAPS - REPLAGAL
• CARBAGLU - TRACLEER
• CEREZYME - VENTAVIS
• FABRAZYME

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (7)

• FACTEURS DE LA COAGULATION
• BENEFIX - INNOBRANDUO
• BETAFACT - KOGENATE BAYER
• FACTANE - MONOCLATE
• FACTEUR VII LFB - MONONINE
• FACTEUR WILLEBRAND LFB - NOVOSEVEN
• FEIBA - RECOMBINATE
• HELIXATE NEXGEN - REFACTO
• HEMOFIL M

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (8)

• AUTRES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG
• ACLOTINE - IVHEBEX
• CEPROTIN - KASKADIL
• ESTERASINE - PROTEXEL
• HEMOLEVEN

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (9)

• ERYTHROPOIETINES
• - ARANESP - EPREX - NEORECORMON
• MEDICAMENTS DE LA POLYARTHRITE
• - ENBREL - REMICADE
• AUTRES MEDICAMENTS
• - XIGRIS

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS (10)

• Régulation de la dépense un double dispositif
• au niveau macro-économique
• un tarif de responsabilité prix de vente
  déclaré par les laboratoire au CEPS. En cas de
  désaccord du CEPS, tarif de responsabilité
  arrêté par Ministres
• au niveau micro-économique
• un taux de remboursement de 100 ou un taux
  minoré (entre 100 et 70) en cas de non-respect
  des engagements contractuels souscrits en matière
  de bon usage des médicaments 

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS LES DMI

• Facturation sur la base du
• prix payé par létablissement (prix dachat)
• majoré dune marge dintéressement
• une fraction de lécart entre le prix payé par
  létablissement et le tarif de responsabilité

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS LES DMI

• Les enjeux
• Les éléments 2004 pour le secteur public

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS LES DMI

• EFFETS INDUITS
• Achats
• BUS hypothèses de travail

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS LES DMI

• art L 162-22-7 code de la Sécurité Sociale
• entre l établissement de santé et l ARH
• non respect baisse du taux de remboursement ...

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2. Les modalités de financement
LES MEDICAMENTS LES DMI

• amélioration et sécurisation du circuit du
  médicament et des produits et prestations
• pratiques pluridisciplinaires
• engagements spécifiques .