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4ème ATELIER REGIONAL AGEPA Niamey, du 16 au 20
février 2009 LEXPERIENCE DU NIGER EN MATIERE
DE PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A LA GESTION DE
LECOLE LES COGES Présentation M. DAMANA
Issaka, CP/COGES/MEN
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PLAN DE PRESENTATION

1. Processus dimplantation des COGES
2. Renforcement des capacités des COGES 
3. Dispositif de suivi et accompagnement mis en
   place
4. Difficultés rencontrées
5. Expériences de délégation de pouvoirs aux COGES

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I. Processus dimplantation des COGES

• Processus conduit de manière progressive
• 1. Axes stratégiques pour la mise en place des
  COGES
• Mise en place progressive ponctuée détudes
  dévaluation
• 1.1.1 La mobilisation sociale informations et
  formation sur les enjeux de la décentralisation,
  les reformes du système éducatif et les
  responsabilités des acteurs Organisation des AG
  de sensibilisation de village formation des
  directeurs décole initiation à la vie
  associative
• 1.1.2 La mise en place démocratique des COGES
  diagnostic des structures participatives de base
  et dynamisation

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II. Renforcement des capacités des COGES

• Deux entrées principales
• 2.1 Initiation à lélaboration, lexécution et le
  suivi du plan daction de lécole
• 2.2 Initiation à la gestion des ressources
  matérielles financières et humaines et
  lutilisation des outils correspondants

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III. Le dispositif de Suivi-Accompagnement des
COGES

• Il repose essentiellement sur les agents de
  lÉtat dotés dun équipement minimum et de moyen
  de fonctionnement
• 3.1 Niveau national  La Cellule nationale
• 3.2 Niveau régional  Le point focal régional
• 3.3 Niveau départemental  Lobservateur relais
• 3.4 Niveau communal  La Fédération communale des
  COGES

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IV.DIFFICULTES RENCONTREES

• Résistance de certains administrateurs de
  léducation
• Conflit de compétence entre les acteurs
  tentative de cumul de fonction
• Difficile mise en route du dispositif de suivi.

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V. Des expériences de délégation de pouvoirs aux
COGES 

• 5.1 Subvention pour achat des fournitures
• 5.1.1 Objectifs
• initier les parents à la maîtrise des outils
  modernes de gestion reçus, factures, bons de
  commandes et de livraison, les registres et
  fiches de stock, etc.
• les amener à avoir une idée du coût de
  léducation de leurs enfants
• les initier à une gestion rationnelle des biens
  de lécole 
• stopper les pertes de fournitures occasionnées
  par lancien circuit de distribution

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5.1 Subvention pour achat des fournitures

• 5.1.2 Étapes de mise en place des subventions 
• identification des écoles bénéficiaires par les
  services déconcentrés
• la détermination des besoins en fournitures par
  élève par la DRFM
• la répartition des subventions par école
• la formation des membres des COGES en gestion
  particulièrement en gestion des fournitures 
• la mise à disposition des fonds aux COGES.

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5.1 Subvention pour achat des fournitures
(suite)

• 5. 1.3 Le mécanisme de placement des subventions
  aux COGES
• Les ressources mobilisées proviennent du Budget
  national et sont obtenues selon les étapes
  suivantes
• DRFM Évaluation du coût des différents articles
  par la Direction des Ressources Financières et
  Matérielles, Inscription budgétaire et
  Engagement des dépenses après vote de la loi de
  finances
• 2) ME/F Établissement des autorisations de
  dépenses (AD) et transmission aux Payeurs des
  régions
• 3) DREN Retrait des fonds et mise à disposition
  des fonds aux IEB qui à leur tour enfin les
  mettent à la disposition des écoles concernées
  soit directement, soit virés dans leurs comptes

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5.1 Subvention pour achat des fournitures

• 5.1.4 Difficultés rencontrées
• Retard dans le placement des subventions aux
  COGES du fait
• que lannée civile (budgétaire) ne correspond pas
  à lannée scolaire 
• Inégalité entre les régions dans la mobilisation
  des ressources
• Les conséquences qui découlent de cette situation
  sont 
• les Fonds ne parviennent pas aux COGES avant la
  rentrée scolaire
• Les fonds sont libérés à compte goutte ce qui ne
  permet pas de pourvoir tous les COGES concernés
  en même temps 

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5.1 Subvention pour achat des fournitures (suite)

• 5.1.5 Difficultés rencontrées
• 2) Retard dans la désignation des écoles à
  subventionner
• 4 à 8 mois sont observés pour la désignation des
  écoles par certaines Directions régionales avant
  transmission à la cellule nationale
• Parfois les listes parviennent sans effectif
  élèves critère pourtant fondamental dans la
  répartition des subventions.
• Les conséquences relatives à cet état de fait
  sont 
• La lenteur dans le processus de répartition des
  fonds 
• Les évaluations des montants incorrectes car les
  subventions sont parfois faites sur la base des
  données scolaires à lannée t-1

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5.1 Subvention pour achat des fournitures (suite)

• 5.1.6 Solutions préconisées
• La réorientation de la subvention pour constituer
  une enveloppe en appui au fonctionnement de
  lécole
• Disposer chaque année des données précises sur
  les différents appuis des partenaires en
  élaborant une cartographie des interventions
• la sécurisation des subventions par le ME/F pour
  les mettre à la disposition du MEN au moins trois
  mois avant la rentrée scolaire.

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5.1 Subvention pour achat des fournitures (fin)

• 5.1.7 Résultats obtenus
• En dépit de ces difficultés, nous retiendrons
  que la mise en place de ces subventions a permis
  aux COGES bénéficiaires 
• didentifier avec précision leurs besoins en
  fournitures
• de rationaliser lutilisation de ces
  fournitures 
• de gérer de manière démocratique ces
  fournitures 
• dexpérimenter lutilisation des outils de
  gestion.

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5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des
Plans dAction de lÉcole

• 5.2.1 Objectif
• Promouvoir la bonne gouvernance et la
  responsabilisation des communautés dans la
  gestion du système. Cet appui doit contribuer à
  améliorer la qualité de léducation.
• 5.2.2 Cible 500 écoles bénéficiaires et 500
  témoins dans les régions de Tahoua et Zinder

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5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des
Plans dAction de lÉcole

• 5.2.4 Stratégie relative au placement des fonds
  au niveau des écoles responsabilités des acteurs
• 1) Niveau central  DSI DRFM ME/F Préparation
  dossier comprenant la liste des écoles
  bénéficiaires affectées dun montant et virement
  dans les comptes des DREN
• 2) Niveau régional  Les DREN, envoient à chaque
  inspecteur chef de service le montant qui revient
  aux écoles de sa circonscription Une décharge
  sera signée

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5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des
Plans dAction de lÉcole

• 5.2.4 Stratégie relative au placement des fonds
  au niveau des écoles responsabilités des acteurs
• Niveau départemental  Linspecteur chef de
  service répartit les écoles concernées par
  commune et charge lObservateur Relais (OR) de
  les placer au niveau Chefs secteurs pédagogiques
  en présence des présidents des FCC Des décharges
  seront rédigées et signées par ces derniers.
• 4) Niveau école FCC et Chefs secteurs
  Pédagogiques acheminent les fonds au niveau des
  écoles quils remettent aux membres des COGES
  locaux en Assemblée Générale du village ou du
  quartier. Des décharges seront rédigées et
  signées par les présidents des COGES locaux  et
  les directeurs décole

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5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des
Plans dAction de lÉcole

• 5.2.5 Leçons apprises
• Mise en place des fonds
• Manque dinstitutions financières en
  particulier les banques dans les zones rurales
• Ressources prévues pour la mise en place nont
  pas suivi
• Mécanisme de mise en place trop long (largent
  circule entre plusieurs personnes) risque de
  perte important et pas de moyen de recours
  clairement défini
• Plan dutilisation pas tjrs conforme au PAL
• Faiblesse du système de communication Par
  lettre et avec retard
• Manque de suivi de proximité et de recadrage

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5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des
Plans dAction de lÉcole

• 5.2.5 Leçons apprises
• Effectivité, utilisation et justification des
  fonds par les COGES (IGS)
• Totalité des fonds reçus par les COGES
• Utilisation fonds pour financement des plans
  daction
• Manque de preuve matérielle de cogestion
  Existence des cahiers de tenue des dépenses
• Enthousiasme des communautés

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5.3 Plan dinformation et de communication
sur les dotations annuelles des écoles

• 5.3.1 Objectifs
• Lobjectif stratégique visé par ce programme est
  de promouvoir la bonne gouvernance et la
  responsabilisation à travers le partage de
  linformation et le renforcement des pouvoirs des
  communautés.
• 5.3.2 Résultats attendus
• les COGES des Directions Régionales de
  lÉducation Nationale (DREN) de Maradi et
  Tillabéri sont informés de leurs dotations
  annuelles avant la rentrée
• les capacités des COGES dans ces IEB  sont
  renforcées
• la gestion des fournitures est améliorée dans ces
  IEB 
• un rapport de mise en œuvre et un plan
  dextension à dautres écoles sont rédigés.

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5.3 Plan dinformation et de communication sur
les dotations annuelles des écoles

• 5.3.3 Stratégies
• la diffusion de linformation seffectuera
  suivant deux axes 
• Axe 1  La diffusion concernera linformation à
  lavance de lensemble des acteurs
• Axe 2 Dès réception des dotations, il sera
  procédé au niveau des DREN, des IEB et des
  Secteurs Pédagogiques à leur publication à
  travers des affiches publiques, et au niveau des
  écoles par annonce publique en Assemblée générale
  du village avant laffichage.
• Les moyens de communication de masse comme les
  radios régionales et/ou communautaires seront
  mises à profit pour annoncer les dotations
  effectivement reçues dans un délai maximum de dix
  jours.

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5.3 Plan dinformation et de communication sur
les dotations annuelles des écoles

• 5.3.5 Difficultés rencontrées
• retard accusé dans le déclenchement du processus
  de communication
• retard dans lacquisition et la livraison des
  fournitures aux régions
• utilisation des canaux de communication inadaptés
  au détriment des visites personnalisées suivies
  dAssemblées Générales des parents au niveau des
  villages.

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• MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION