Le d

1
Le développement territorial européen

• Articulation et intégration des différentes
  échelles territoriales

2
Le Schéma de développement de lespace
communautaire (SDEC)

• Lie trois objectifs politiques
• Cohésion économique, sociale et territoriale
• Développement durable
• Compétitivité équilibrée des territoires

3
Principales tendances territoriales

• Concentration géographique
• Déséquilibre dans la capacité dinnovation
• Disparité et changements dans laccessibilité
• Menaces pour lenvironnement

4
Le SDEC une réponse politique

• Besoin de développer des références communes pour
  guider le développement du territoire de lUE
• Défi de la globalisation
• Conséquences de lélargissement
• Coordination des impacts spatiaux des politiques
  pour une meilleure cohésion
• Réponses aux tendances du développement spatial
• Conforme au processus de Lisbonne et Göteborg

5
Les principes directeurs du SDEC

• Développement spatial et polycentrique et
  nouvelle relation ville-campagne
• Accès équivalent aux infrastructures et au savoir
• Gestion prudente du patrimoine naturel et culturel

6
SDECobjectifs politiques et options

• Développement spatial polycentrique et nouvelle
  relation ville-campagne
• Zones dintégration économique dimportance
  mondiale et régions métropolitaines
• Réseaux urbains
• Compétitivité et attractivité des villes
• Développement endogène et diversité des espaces
  ruraux
• Partenariat ville-campagne

7
SDEC objectifs politiques et options

• Accès équivalent aux infrastructures et au
  savoir
• Approche intégrée pour améliorer la connexion aux
  réseaux de transports et laccès au savoir
• Le développement polycentrique un concept pour
  une meilleure accessibilité
• Utilisation efficace et durable des
  infrastructures
• Diffusion de linnovation et du savoir

8
Le SDEC objectifs politiques et options

• Gestion prudente de la nature et du patrimoine
  culturel
• Préservation et développement de la nature
• Gestion des ressources en eau
• Gestion créative des paysages culturels
• Gestion créative du patrimoine culturel

9
Le SDEC vise une triple intégration

• Des politiques de développement territorial
  intégrée à léchelle européenne, transnationale,
  nationale, régionale et locale
• Une coopération horizontale entre les différentes
  politiques sectorielles
• Une coopération verticale entre les différents
  niveaux de gouvernement

10
Le SDECMise en application

• Programme daction du SDEC
• Fonds structurels 2000-2006
• Suivi des tendances du territoire ORATE
• Programme de coopération territoriale Interreg
  III
• Lavenir de la politique de cohésion 2007-2013

11
Le SDEC comment lutiliser

• Comme document de référence pour les politiques
  communautaires
• Comme guide pour préparer les programmes des
  fonds structurels et notamment en matière de
  coopération
• Comme référence pour les politiques à léchelle
  nationale régionale et locale
• Comme référence pour les divers acteurs de la
  société civile

12
Interreg III 2000-2006

• 5,5Mds d
• Volet A coopération transfrontalière
• Volet B transnationale
• Volet C interrégionale
• Couvre lensemble de lUE à différentes échelles
  dintervention

13
Interreg IIIles principes

• Stratégie transfrontalière/transnationale/
• interrégionale et mise en œuvre de programmes
  uniques par espace
• Mise en place de structures communes
• Partenariat et approche ascendantes
• Approche plus intégrée

14
Interreg transfrontalier

• La coopération transfrontalière entre
  collectivités territoriales contiguës vise à
  développer des pôles économiques et sociaux
  transfrontaliers à partir de stratégie commune de
  développement durable
• Un ex lémergence de projets dagglomération
  transfrontalière

15
Interreg III a

• Zones éligibles

16
Interreg transnational

• La coopération transnationale entres les
  autorités nationales, régionales et locales vise
  à renforcer lintégration territoriales dans de
  grands ensembles géographiques transnationaux,
  afin de parvenir à un développement durable,
  harmonieux et équilibré de lUE et à une
  meilleure intégration territoriale avec les pays
  voisins.

17
Interreg III b

• Zones de coopération

18
Interreg III b
19
Interreg Interrégional

• La coopération interrégionale vise à améliorer
  lefficacité des politiques et outils de
  développement régional et de cohésion par la mise
  en réseau et léchange dexpériences et de bonnes
  pratiques en particulier pour les régions les
  plus en difficultés (retard de développement,
  reconversion,)

20
Interreg IIIC

• Les réseaux

21
Un outil dobservation lORATE(ESPON)

• Améliorer et approfondir la connaissance de la
  diversité du territoire de lUE
• Préconiser des options politiques du SDEC pour
  les espaces transnationaux
• Élaborer des outils à la dispositions des
  décideurs nationaux et régionaux pour mettre en
  œuvre le SDEC

22
ORATE

• Pour mieux appréhender les conséquences
  territoriales des politiques sectorielles
  communautaires et nationales
• Pour identifier les voies possibles dune
  meilleur coordination à toutes les échelles de
  gouvernance
• Pour créer des liens entre décideurs politiques,
  gestionnaires et scientifiques

23
ORATESDEC et programme de recherche

• Bases de données, indicateurs et cartographie
  pour lanalyse quantitative et qualitative,
• Élaboration de scénarii de développement
• Etudes thématiques sur la base des orientations
  politiques du SDEC
• Prise en compte de lélargissement actuel et futur

24
Lorganisation de lORATE

• Coordination et secrétariat technique Luxembourg
• Un comité de suivi Commission Etats membres et
  Etats partenaires
• Des points de contacts nationaux animation et
  gestion en lien avec échelon européen
• Groupes de travail transnationaux analyse
  scientifique, rapport détude et élaboration des
  recommandations

25
Les études thématiques

• Développement polycentrique villes,urbain-rural,
• élargissement,démographie
• Parité daccès aux infrastructures et à la
  connaissance transports, télécom, société de
  linformation
• Patrimoine naturel et culturel, risques et
  changement climatique

26
Limpact des mesures politiques

• Politiques sectorielles (RTE, RDT, PAC,..)
• Fonds structurels
• Politiques spatiales application du SDEC,
  Interreg, gouvernance UE/local
• Scénarii et orientations (aboutissement 2005-2006)

27
Pour en savoir plus

• ORATE le point focal français est lUMS RIATE
  (mise en réseau des compétences scientifiques
  françaises en matière daménagement du
  territoire)
• Sites web WWW.ums-riate.com
• ESPON WWW.espon.lu
• le SDEC documentation française

28
Autres sites

• Sur le transfrontalier
• www.espaces-transfrontaliers.org
• Sur le transnational
• www.crpm.org
• www.interreg-medocc.org
• Sur le transrégional
• www.interreg3c.net

29
Lavenir

• Mieux intégrer de nouvelles échelles
  territoriales dans les politiques
• Un cadre potentiel de mise en œuvre la politique
  de cohésion 2007-2013
• ? Orientations stratégiques communautaires ?
  Cadre de référence stratégique national? les
  programmes opérationnels régionaux les
  programmes de coopération territoriale européenne.