Diapositive 1

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L1 Licence en soins infirmiers. Semestre 2 U.E
1.2 S 2 Santé publique et économie de la
santé Cours 2 1.Notions générales de
populations, 2.Economie et santé Denis
Theunynck Avec la collaboration de Guillaume
Duchateau Février 2009
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Rappel du contenu du cours précédent
Le concept de santé à partir des bases
historiques Du concept de santé à la charte
dOttawa ou lélaboration des guide line Les
lois françaises sur la santé Les administrations
de contrôle et de gestion en France
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1. Cadre économique général la population 1.1
Démographie européenne (25 états) 455 millions d
habitants Peuplement essentiellement de leurope
centrale, peu peuplée en périphérie Régions
périphériques à faible fécondité, fort
vieillissement et émigration
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1.2 Fécondité européenne

• Baisse générale de la fécondité (indice moyen
  européen de 1.4)

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• 1.3 Causes de ces modifications démographiques
• Changement du statut social de la femme depuis
  1970
• Tertiarisation et emploi féminin, élévation du
  niveau détude
• Prise de distance au mariage, divorces, familles
  mono parentales
• Apparition de la légalisation de lIVG, mais elle
  connaît une stabilité
• Et nest pas un phénomène dominant
• Concept de lenfant roi (E.Badinter)

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• 1.4 Les personnes âgées
• 1.4.1 25 de la population aura bientôt plus de
  60 ans
• (age théorique de la retraite en France, plus
  tard dans dautres pays européens
• Très élevé 19 en Italie et Grèce
• 12 pays de centre Europe sont
• entre 15 et 17
• Dépend directement des déterminants de santé
• dont les périodes à forte mortalité
• (guerres), conditions de la petite enfance,
• système de soin et déducation,
• Hygiène alimentaire, niveau de vie,
• intégration sociale des personnes âgées

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• 1.4.2 Les systèmes de retraite en Europe
• Ratio de la dépendance actif retraité 44
  passera à 77 en 2040

• Pension financée par limpôt (Norvège)
• Système par répartition (France, etc.)
• Capitalisation, fond de pension (R.U)

http//www.senat.fr/rap/l98-0583/l98-05833.gif
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http//www.e24.fr/multimedia/archive/00013/retrait
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• 1.4.3 Donc, les problèmes liés au 3eme age
• Le problème des retraites
• Le problème des soins de santé et de la
  dépendance
• En filigrane lalimentation du systéme
• Une population jeune qui produise
• Une population jeune qui demeure productrice
  (santé physique ET sociale)
• Cercle vicieux ou vertueux?
• Promotion de la santé et Prévention à tous les
  ages FIN COURS BERCK 16 02 2010

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• 1.5 Les modèles sociaux européens
  (caractéristiques communes)
• Rôle des organisations, attachement au dialogue
  social
• Affirmation des principes dégalité et de non
  discrimination dans le travail
• Volonté daméliorer (humaniser) lorganisation du
  travail
• Existence dun état providence, avec système
  national de protection
• et de sécurité sociale
• plus développé dans le modèle social démocrate
  de lEurope du nord
• Modèle libéral du royaume uni ou la protection
  sociale est réduite au domaine
• De la santé (NHS)
• Conservateur corporatiste de lEurope centrale
• Évolutions prévisibles
• Érosion progressive des réglementations
  protectrices du travail
• Maîtrise par létat des budgets sociaux
• Problème des retraites
• --------Disques de convergence européenne  vers
  le bas 

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• 1.6 Régulation des systèmes de santé en Europe
• Régulations
• Régulation étatique du financement sur un schéma
  radical NHS anglais
• Négociation entre les partenaires dans les
  systèmes dassurance Allemagne
• Tentatives de régulation France
• Mesure de la performance
• Espérance de vie, mortalité?
• Rapport coût efficacité?
• Si on classe
• 1 la France pour la performance globale
• 1 la Grande Bretagne dépense moins avec un niveau
  de prestation convenable
• ces systèmes sont constamment supérieur au
  système américain,

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• 2.Notions générales déconomie (et de santé)
• 2.1 Notion de marché et de consommation
• Le marché de la consommation est composé de
  lensemble des personnes qui achètent un bien ou
  un service particulier. Il est caractérisé par
  une offre (de service, de biens, etc.) et une
  demande (des clients).
• Dans notre cas les  clients  sont la totalité
  de la population, le bien étant la santé.
• Le bien acheté comprend de multiples aspects
  allant de lindispensable (survie) au nécessaire
  (ex lentilles de contact versus lunettes  SS )
  voir au superflus (chirurgie réparatrice ou
  esthétique?) ce nest donc pas un produit
  classique!
• Le client est volontaire (aptitude au sport,
  esthétique), semi volontaire (grossesse délicate)
  ou contraint (cancer, maladie cardio vasculaire
  par exemple) nous ne sommes pas dans une
  relation client marchand classique
• La monnaie déchange du troc au papier monnaie.
  La valeur du bien dépend dun équilibre théorique
  entre loffre et la demande (ex le marché
  immobilier) ainsi que de la quantité de produits
  disponibles et le coût pour les fabriquer (ex la
  micro informatique). On ne peut acquérir un bien
  quen le payant au montant de la valeur définie
  par celui qui le vend (économie libérale), a prix
  équitable (commerce équitable) ou a prix régulé
  (économie détat)
• Sur le plan éthique, nous ne pouvons pas nous
  situer dans un marché classique!

Fin boulogne 22 février
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• 2.2 Le marché de la santé actuellement (en
  France, analyse de J.Poujet)
• En chiffres 60 millions de consommateurs
  potentiels, un montant supérieur à 170 milliards
  d'euros/an pour ce qui concerne uniquement les
  soins et les produits médicaux.
• Loffre est caractérisée par - une très large
  décentralisation géographique professionnels de
  santé de ville, pharmaciens d'officine ,
  établissements de soins ambulatoires , courts,
  moyens, longs séjours.-une grande variété de
  structures juridiques professions libérales
  individuelles ou en groupe, entreprises petites
  et moyennes du secteur privé , établissements 
  publics , et privés sans but lucratif.- des 
  réglementations publiques sécurité sanitaire ,
  restrictions ou libertés d'installation
• Les perspectives de développement de la demande (
  vieillissement , progrès de la recherche ,
  stimulation commerciale)   suscitent des appétits
  

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• 2.3 Le marché de la santé un marché comme les
  autres ?
• Cest à dire
• en dehors du jeu concurrentiel, point de salut
  sus aux monopoles de droit ou de fait ! et,
  pourquoi pas, élargissement international du
  champ géographique de la concurrence (genre
  directive du plombier polonais) ?- la
  rentabilité des capitaux investis, condition de
  survie de lentreprise, impose une segmentation
  du marché pour cibler les segments rentables
• ( populations solvables et actes rentables)

http//media.paperblog.fr
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• 2.4 Le commerce triangulaire de la santé en
  France
• Le jeu se joue à trois types d'acteurs le
  prescripteur autorisé, le patient et les
  organismes de couverture maladie.Le prescripteur
  autorisé ( pour faire simple le médecin
  traitant créé par la loi de 2004) a  non
  seulement une mission de soins vis à vis de son
  patient mais aussi celle de déterminer les bases
  médicales de la couverture maladie.
• Le patient sera amené à régler seulement  une
  partie du coût de la prestation . S'il
  bénéficie  du "tiers payant" qui le dispense d'un
  règlement immédiat, cela ne veut pas dire que la
  prestation ne lui coûte rien.
• Les organismes de couverture maladie du "régime
  obligatoire" et des "régimes complémentaires"
  gèrent la relation financière entre le patient
  (assuré) et les prestataires de soins... en
  apurant les comptes.
• Donc, dans ce jeu à trois types de décideurs , il
  n'y a aucune raison pour que les ressources et
  les dépenses des organismes de couverture
  maladie  soient spontanément équilibrées.
• Cest toute la spécificité de léconomie de la
  santé  dont les activités relèvent dans très
  large mesure dun financement collectif.

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• 2.5 Rôle et place dun un service public (de
  soins) pourquoi faire ? 
• Pour  assurer les prestations dont le "marché" ne
  veut pas et notamment  laménagement de laccès
  aux soins dans les territoires "sensibles"
• Pour réglementer limpact des pratiques des
  intervenants publics et privés sur les équilibres
  financiers des organismes de couverture maladie.
  Par exemple conventions tarifs avec les
  professionnels libéraux taux de remboursement ,
  forfait hospitalier pour les assurés contrôle
  des organismes de couverture maladie.
•  
• 2.6 Place possible des établissements publics et
  une fonction publique hospitalière
• Pour simposer  comme un concurrent performant
  dans les secteurs concurrentiels et démentir
  l'idée reçue que des agents de l'état ne peuvent
  être compétents en management et gestion.
• Pour être la référence de lapplication des
  politiques publiques en matière de soins et
  servir ainsi les priorités nationalesen matière
  de progrès de santé publique

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http//dechiffrages.blog.lemonde.fr/files/2008/08/
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Bibliographie Badinter E. Le conflit, la femme
et la mére. Flammarion ed. Paris
2010 Beloeil-Benoist Y.J, Deubel P.Montoussé M.
100 fiches pour mieux connaître lunion
européenne. Breal ed. Paris 2006, 234 p Poujet
J. La santé en France, entre marché et service
public. Mediapart, 14 septembre 2009,
http//www.mediapart.fr, consulté le
14.02.2010 Sources statistiques http//www.ined
.fr/fr/ http//www.insee.fr