Diapositive 1

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(No Transcript)
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L histoire
1955
Premiers programmes dactions régionales
Création 21 circonscriptions dactions régionales
1960
Création des Etablissements Publics Régionaux
1972
Création des Régions (Collectivités territoriales)
1982
1re élection des conseillers régionaux au
suffrage universel
1986
La Région est inscrite en tant que collectivité
territoriale dans la Constitution de 1958
2003
Loi relative aux libertés et responsabilités
locales
2004
Réforme territoriale
2010
3
Le Conseil régional
Assemblée plénière

• 43 Conseillers régionaux

Bureau

• Le Président, 9 vice-présidents délégués

Commission permanente

• 43 conseillers régionaux

6 commissions

• Les conseillers régionaux répartis
• en commissions de travail thématiques

4
65
Conseillers
22
Entreprises activités non salariées
22
Syndicats de salariés
18
Vie collective
3
Personnalités qualifiées
6 commissions
Un Bureau
Un Président
5
Le Personnel
Au 1er septembre 2005
243
agents permanents
41
de cadres A
Au 1er janvier 2010
1937
agents permanents
1519
adjoints techniques territoriaux
6
Les budgets
en M
7
Les budgets de la Région Franche-Comté Dépenses
dinvestissement fonctionnementen M
513,2
510
474,5
426,9
372,9
347,9
314,3
282,6
289,5
224,1
8
Vue densemble des recettes 513,2 M
9
Les comptes administratifs 2001-2008 Dépenses
en crédits de paiement en M
2001 220 M
2008 473.4 M
10
Les comptes administratifs 2001-2008 Dépenses
en crédits de paiement en
2001 220 M
2008 473,4 M
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Education
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Le service public de lEducation
Une compétence partagée
ETAT
COLLECTIVITE
Pédagogie
Cadre matériel de vie et de travail de lEPLE
Contenu des enseignements, validation des
diplômes, contrôle
Personnel enseignant Et administratif
Gestion du Patrimoine, équipement et
fonctionnement
Actions Éducatives (non obligatoire)
Accueil, entretien, restauration et hébergement
personnel technique
Organisation de lenseignement
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Les compétences régionales en matière déducation

• La programmation régionale en matière déducation
  et de formation et lorganisation des formations

• Les crédits de fonctionnement et déquipement des
  Lycées

• La gestion du patrimoine des lycées
  (investissements, travaux, rénovation)

• Laccueil, lentretien, la restauration,
  lhébergement (décentralisation agents)

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La Région a la responsabilité de
1,2 million de mètres carré de patrimoine bâti
répartis dans 496 bâtiments de 64 lycées
243 hectares de foncier
7700 places dinternat, 1 million de nuitées par
an
20 000 repas jour, près de 3,6 millions de repas
par an
582 logements de fonction
La sécurité des 45 000 élèves et 8000 adultes qui
fréquentent chaque jour nos lycées
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Les priorités du Conseil régionalpour la
politique régionale de lEducation
Laccès pour tous À léducation
Solidarités

• Par léquilibre des établissements sur le
  territoire
• Par le partenariat avec les structures
  dinsertion

• La gratuité des manuels scolaires
• FRAPIL
• FREL

Développement durable

• Travaux QEB
• Solarisation des Lycées
• Agendas 21
• Gestion des déchets

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Les méthodes
Bases de données
Programmation

• PPI
• PPMS
• PPE

• Immobilier
• Equipement

Communication

• Extranet
• Plaquettes Education

Critères de dotation

• Agents lycées
• Fonctionnement

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Organisation Maîtrise douvrage
Maître doeuvre
Mandataires
Région

• Chargés détablissement
•  guichet unique  pour
• les travaux,

•  Service technique
• externalisé ,

• Architectes conseil désignation pour trois
  ans, diagnostic global et plans dactions

• Conducteurs dopérations suivi
  réhabilitation maintenance

• Ressources transversales
• (QEB, sécurité, assurances).

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Relation Région - Lycée
Respect de lautonomie de lEPLE
Concertation
Transparence

• Crédits dECP et de CRM

• Dans lélaboration des
• programmes

• Programmations
• pluriannuelles
• (PPI, PPMS, PPE)

• Pratique du mandat lycée

• Dans la mise en place de
• nouvelles politiques

• Site extranet (Ulyce)

• Dotations de fonctionnement
• non fléchées

• Dans la mise en œuvre des opérations

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Le Budget Education2010 84,5 M
Crédits dinvestissement
56 540 194
Crédits de fonctionnement
27 960 526
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Crédits dinvestissement
56 540 194
Installations sportives
Equipements
Réhabilitation du patrimoine
Privé
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La politique Tice
Réseau e-lair
Projet ENT

• Partenariat CR CG Etat
• étude faisabilité

• 130 sites
• SDSL 4 Mb
• Voix sur IP ?

Réseaux locaux
Maintenance

• Définition du  qui fait quoi 
• AMI

Equipements

• 1200 micros par an
• Périphériques
• Expérimentations

Observatoire des usages
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Crédits de fonctionnement
27 960 526
Parrainage des stages 150 000
Autres interventions 8 100 000
FRAPIL 600 000
Dotation de Fct 19 110 526
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Autres interventions
8 100 000
Manuels scolaires 1 400 000
Mesures spécifiques 1 800 000
FREL 900 000
Assurances et Expertises 2 500 000
E Lair 200 000
Forfait dexternat 1 300 000
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Merci pour votre attention