LES PERSONNELS CIVILS DE LA DEFENSE Pr

1
Le personnel civil de la Defense
2010 Direction des ressources Humaines
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Les points développés

• SITUATION DES EFFECTIFS
• LA NOTATION
• L AVANCEMENT
• LE DEROULEMENT DE CARRIERE

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I LES EFFECTIFS
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• Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010
• Droits Ouverts 163 (Centac 156)
• Droits réalisés 160
• 3 statuts
• Les fonctionnaires Adjoints administratifs (38)
  et Agents techniques MD (44))
• accès par concours ou sur
  dossier
• Les ouvriers détat (74 PC)
• accès par essai professionnel
• Les contrats PACTE (1 PC)
• accès sur entretien

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II LA NOTATION
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II) La Notation

• Permet dévaluer lagent et conditionne
• pour louvrier dEtat Lavancement d échelon
• 
  de groupe

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II) La Notation

• pour le fonctionnaire Lavancement d échelon
• 
  de grade
• 
  de corps

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II) La Notation

• Pour 2010
• Ouvriers détat
• Travaux de juin 2010 à
  oct. 2010
• Période de notation de nov. 2009 à oct.
  2010
• Fonctionnaires
• Travaux de nov. 2010 mai
  2011
• Période de notation de janv. 2010 à déc. 2010

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II) La Notation

• Mise en oeuvre pratiquement identique
• Projet de notation (chef de service)
• Retour DRH (vérification technique )
• Validation par le chef de corps
• Fonctionnaires Commissions de notation
• Notification à lintéressé

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II) La Notation

• Particularités pour le fonctionnaire
• Crédit de 1, 2 ou 3 points tous les ans (quota)
• Propositions soumises aux commissions de notation
  en RTNE
• Possibilité de recours auprès du notateur, de la
  commission adm paritaire dont il relève et auprès
  du tribunal adm. (excès de pouvoir)

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II) La Notation
II APPRECIATION SYNTHETIQUE (faire
une croix dans la case choisie)
III APPRECIATION LITTERALE SUR LA MANIERE DE
SERVIR
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II) La Notation

• Principes pour louvrier détat
• cases à valeur fixe
• Recours auprès du chef de corps
  (pas de commission paritaire pour les OE)

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II) La Notation
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III LAVANCEMENT
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III Lavancement

• le fonctionnaire appartient

Rappel
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III Lavancement

• Le fonctionnaire accède
• A léchelon supérieur (par ancienneté ou
   ancienneté réduite  grâce aux RTS obtenues
  lors de la notation 3 mois maxi)
• Au grade supérieur (sous condition dancienneté
  par inscription au tableau davancement)
• Au corps supérieur (sous condition dancienneté
  par inscription sur liste daptitude)

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III Lavancement

• La procédure pour le fonctionnaire
• 1) La RT-NE envoie les mémoires de proposition
  de tous les conditionnants.
• 2) le mémoire est complété, puis classé par ordre
  de priorité (effectué par le chef
  détablissement)
• 3) Pré-fusionnement et 2ème classement au niveau
  de la RT-NE.
• 4) 3ème classement (niveau national) lors de la
  CAP.
• 5) Retour pour notification à lintéressé.
• NB Le classement est revu à chaque fusionnement
  (lagent peut conserver son classement ou être
  ajourné)

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III Lavancement

• pour louvrier dEtat Lavancement déchelon
• 
  de groupe

Rappel
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III Lavancement

• Louvrier détat accède
• A léchelon supérieur à lancienneté
• au choix
  (sur proposition)
• Au groupe supérieur (suivant les droits ouverts à
  lavancement) au
  choix
• essai
  professionnel
• (si ancienneté insuffisante pour passage au
  choix)
• Tous les avancements validés par le chef de
  corps sont soumis à la Commission Locale
  dAvancement

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III Lavancement

• Avancement déchelon ouvrier détat
• Peut être proposé au choix dès 1 an
• A lancienneté ( durée moyenne dans léchelon 2 à
  3 ans)

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III Lavancement

• Avancement de groupe
• Expression des besoins par létablissement (en
  nov )
• Envoi des droits ouverts à lavancement par la
  RTNE
• Propositions des syndicats, chefs de service et
  DRH.
• Choix du chef de corps sur la profession et la
  nature de lavancement (essai professionnel ou au
  choix).
• Annonce des prévisions davancement aux OS
• Propositions à la commission locale davancement.
  
• Organisation de lessai dans létablissement.

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III Lavancement

• Les droits ouverts à lavancement lannée 2010
• Recensement (chefs de service/DRH/Syndicats)
• Expression des besoins en fin dannée 2009 pour
  lannée 2010
• Attribution des droits ouverts fin février
• Organisation des essais fin 1ER semestre 2010

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III Lavancement
24
IV Le Déroulement de carrière
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IV Le Déroulement de carrière

• Accès au Mindef via le registre dembauche
• Par essai professionnel (recrutement local
  effectué au niveau de létablissement)
• OUVRIER DETAT
• Contrat dembauche , intègrera un groupe et un
  échelon
• groupe de IVN à VIII avec après la qualité
  éventuelle de chef déquipe, qualité relevant
  dune besoin de gestion et non de lavancement!.
• échelon de 1 à 8

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IV Le Déroulement de carrière
Le salaire un taux horaire basé sur les
salaires des entreprises de lindustrie
métallurgique parisienne et revalorisé tous les 3
mois.
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IV Le Déroulement de carrière

• Accès au Mindef
• Par concours sur titre ou épreuves (recrutement
  national ou régional)
• Par larticle 4139-2
• Sans concours (sur dossier, au titre dagents
  Bénéficiaire de lObligation dEmploi EX-
  COTOREP)
• Par contrat PACTE
• FONCTIONNAIRE
• Relève de la fonction publique, intègrera un
  corps, un grade et sera positionné sur un échelon

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IV Le Déroulement de carrière

• Fonctionnaire
• 1 ère année stagiaire
• Titularisé
• - rapport du CDS
• - validation par la CAP
• Possibilité de reporter d1 an la titularisation

• Ouvrier détat
• 1 ère année auxiliaire
• 1 er rapport 3 mois après son recrutement pour
  confirmer la note obtenue à lessai
• Demande daffiliation au FSPOEIE avant la fin de
  la 1 ère année

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IV Le Déroulement de carrière

• Les avantages communs
• Les congés annuels, exceptionnels de droit
  (caractère familial) et congés exceptionnels
  facultatifs.
• Les autorisations spéciales dabsence
• Les congés maladie sauf.

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IV Le Déroulement de carrière

• après 3 mois de congés ordinaires de maladie
  ( payés à plein traitement)
• un fonctionnaire 9 mois à ½ traitement
• un ouvrier détat 3 mois à ½ salaire
• le SFT nest pas perçu par louvrier détat

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IV Le Déroulement de carrière

• Indemnités pour travaux insalubres
• Ouvrier détat déclaration par 1 heure
  effectuée
• Fonctionnaire déclaration par ½ journée
  effectuée