Le Travail en 12H analyse et bilan

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Le Travail en 12H analyse et bilan

• Présentation par

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Les textes de référence

• La durée légale du travail est fixée à 35 heures
  par semaine pour les agents de la fonction
  publique hospitalière, elle est de 32H30 pour le
  personnel de nuit.
• - Le décret 2002-9 du 4 janvier 2002, consolidé
  au 15 juin 2003 fixe les dispositions du temps de
  travail dans la fonction publique hospitalière.
• - Circulaire DHOS/P 1 n 2003-295 du 24 juin
  2003, relative aux mesures dadaptation de la
  réduction du temps de travail dans la fonction
  publique hospitalière

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Les textes de référence

• Cycles et horaires de travail
• Le travail est organisé selon des périodes de
  référence dénommées cycles de travail définis par
  service ou par fonction et arrêté par le chef
  détablissement après avis du CTE. Le cycle de
  travail est une période de référence dont la
  durée se répète à lidentique dun cycle à
  lautre et ne peut être inférieure à la semaine
  ni supérieure à douze semaines.Le nombre
  dheures de travail effectuées au cours des
  semaines composant le cycle peut être irrégulier.
  Il ne peut être accompli par un agent plus de 44
  heures par semaine. Les heures supplémentaires et
  repos compensateurs sont décomptés sur la durée
  totale du cycle. Les repos compensateurs doivent
  être pris dans le cadre du cycle de travail.

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Les textes de référence

• Cycles et horaires de travail
• Le tableau de service doit être porté à la
  connaissance de chaque agent quinze jours au
  moins avant son application. Dans notre
  établissement, suite aux négociation sur les 35
  heures, le tableau de service doit être fait pour
  lannée. Il doit pouvoir être consulté à tout
  moment par les agents.Toute modification dans la
  répartition des heures de travail donne lieu, 48
  heures avant sa mise en vigueur, et sauf
  contrainte impérative de fonctionnement du
  service, à une rectification du tableau de
  service établi, et à une information immédiate
  des agents concernés par cette modification.Tout
  agent soumis à un décompte horaire qui ne peut
  effectuer lintégralité de son temps de travail
  quotidien en raison dune absence autorisée ou
  justifiée est considéré avoir accompli le
  cinquième de ses obligations hebdomadaires de
  service prévues en moyenne sur la durée du cycle
  de travail.Lagent en formation au titre du
  plan de formation et qui, de ce fait, ne peut
  être présent à son poste de travail accomplit un
  temps de travail effectif décompté pour la durée
  réellement effectuée.

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Les textes de référence

• Lorganisation du travail doit respecter les
  garanties suivantes - La durée hebdomadaire de
  travail effectif, heures supplémentaires
  comprises, ne peut excéder 48 heures au cours
  dune période de 7 jours.- La durée quotidienne
  de travail ne peut excéder 9 heures pour les
  équipes de jour, 10 heures pour les équipes de
  nuit, toutefois, lorsque les contraintes de
  continuité du service public lexigent en
  permanence, le chef détablissement, peut, après
  avis du CTE et du CHSCT, déroger à la durée
  quotidienne du travail fixée pour les agents en
  travail continu sans que lamplitude de la
  journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.

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SURVEILLANCE MEDICALE

• Projet dallongement de la durée quotidienne du
  temps de travail à 12 h de nuit et
• 12 h de jour
• SURVEILLANCE MEDICALE
• LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL EST RENFORCE
• (ART. L. 213-5).
• Tout travailleur de nuit bénéficie d'une
  surveillance médicale particulière avant son
  affectation à un poste de travail de nuit, puis
  au moins tous les six mois (art. R. 213-6).
• Le médecin du travail informe les travailleurs de
  nuit, en particulier les femmes et les
  travailleurs vieillissants, des incidences
  potentielles du travail de nuit sur la santé, en
  prenant en compte les horaires, alternés ou
  fixes. Il les conseille sur les précautions
  éventuelles à prendre (art. R. 213-8-I).

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Analyse

• La réglementation prévoit la possibilité de
  travailler 12h par jour mais de manière
  dérogatoire, après avis du CTE, du CHSCT et de
  linspection du travail.
• Il est important de rappeler que ce rythme a
  longtemps existé dans les structures de soins,
  notamment dans les blocs opératoires ou pour la
  profession de sage-femme jusquà ce que le
  mouvement damélioration des conditions de
  travail des années 80 et 90 mène à son abolition.
• Ce rythme en 12h tend à se développer
  actuellement. Il apparaît comme une demande forte
  des jeunes générations de professionnels. Cette
  demande ne doit pas pour autant conduire à penser
  que le rythme en 12h est une réponse universelle.

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Le travail en 12H
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Conditions requises pour les 12 heures

• Lorganisation en 12 heures peut être tentée
  avec le plein accord des personnels et une
  présentation aux Instances
• Comité dHygiène de Sécurité et des Conditions de
  Travail
• Comité Technique dEtablissement

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Méthodologie

• Modalités organisation dun referendum interne
• Critères prise en compte des vœux du personnel
• Validation par les équipes des horaires et du
  fonctionnement.
• Présentation aux instances et bilan à venir

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Le comparatif
12H
7H30
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Le comparatif

• Aujourdhui
• Journée plus courte donc moins fatigante
• Meilleur suivi des patient sur le temps, pour les
  personnel à temps partiel
• Présence au domicile plus quotidienne
• Voir la lumière du jour

• et peut-être demain !
• Journée de travail trop longue donc plus
  fatigante
• Très peu de suivi pour les agents à temps
  partiels
• Baisse de la vigilance en fin de poste
• Accroissement du risque derreur et de faute
  professionnelle

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Le comparatif

• Aujourdhui
• Choisir dêtre du matin, du soir ou de nuit
• Avoir des heures supplémentaires payées
• Temps de relève de 1/2 heure par équipe
• Temps dhabillage, déshabillage et douche compris
  dans le temps de travail

• et peut-être demain !
• Femme enceinte
• Accroissement du risque daccident de trajet dû à
  la fatigue
• Pas de temps de relève
• Mobilité intra-pôle
• Pas de temps dhabillage, déshabillage et douche
• Problème de garde d enfant pour certains agents

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Le comparatif

• Aujourdhui
• 32h30 de nuit
• 15 jours de RTT pour le jour
• 11 jours de RTT de 10 heures pour la nuit
• Choix du 4/4 ou du 3/2 dans le roulement de nuit

• et peut-être demain !
• 35h00 de nuit, perte des RTT
• 0 RTT pour le jour
• Obligation de revenir sur ses jours de repos pour
  avoir accès au CGOS Amicale, etc.
• Les jours de congés maladie et de formation
  comptent 7h donc vous devrez 5h !
• Changement de service plus difficile

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Le bilan
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Le bilan

• Rythmes
• Les rythmes de travail en 12h sont bien connus
  des structures puisquencore souvent présents
  dans les services de gynécologie-obstétrique. Ils
  tendent à toucher actuellement des services dits
  continus tels que les urgences ou la réanimation.
  Cet état de fait se base sur lidée que cette
  organisation est plus adaptée aux services où le
  travail est moins programmable (urgences), avec
  des temps forts et des temps faibles (plages de
  récupération).
• Il est toutefois paradoxal que les services de
  réanimation, des urgences et de néonatalogie,
  réputés à haut risque, adoptent cette durée
  journalière.

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Le bilan

• Nombre de repos
• Le nombre de repos est largement supérieur au
  nombre de jours travaillés mais une partie
  dentre eux correspond en réalité à une
  augmentation du besoin de récupération entre deux
  plages de travail. En outre, la recommandation
  est de limiter à deux le nombre de jours
  consécutifs de travail (trois maximum, de façon
  exceptionnelle).

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Le bilan

• Horaires
• Les formules sont diverses en fonction
• des choix sur léquilibre jour/nuit
• du type dactivité réalisée
• de lintégration ou non des temps de
  transmission.

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Le bilan

• Intérêts et limites
• Facilité délaboration du planning
• Lisibilité du planning
• Baisse du nombre de trajet des personnels mais
  augmentation des risques daccidents due à la
  longueur de la journée de travail
• Pénibilité importante et risque derreur
  professionnelle augmenté
• Pas de lisibilité à moyen et long terme sur la
  santé des personnels
• Dérive constatée les temps de repos sont
  utilisés pour une autre activité (garde pompier,
  vacations), ce qui renforce encore les risques
• Les temps de transmission ne peuvent être
  intégrés dans les 12h sauf si horaires décalés et
  chevauchement prévu. Dans certains cas,
  lallongement au-delà de 12h est appliqué pour
  intégrer les temps de transmission et ce, bien
  quil ne soit pas prévu par la réglementation.

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Des conséquences
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Des conséquences

• Travailler plus pour gagner..?
• Lors du conseil des Ministres du 23 février 2010,
  la Ministre de la Santé a confirmé sa volonté de
  supprimer la reconnaissance de la pénibilité à la
  filière infirmière du public avant même
  louverture du débat sur les retraites, en
  lalignant sur le privé et en conformité avec
  lEurope.
• Aujourdhui
• Ce secteur dactivité fortement féminisé qui
  souffre dun manque massif de personnel, ressent
  cette remise en cause comme discriminatoire à
  légard des femmes.
• Rappel
• 20  des infirmiers et 30  des aides soignants
  partent en invalidité avant 55 ans.
• Chaque absence sera calculée sur une base de 7H
  !!!
• Nous devrons des heures en maladie, en formation,
  etc.

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Des conséquences

• Sur notre organisme
• Dégradation de notre santé par des repas et des
  repos décalés
• Apparition de troubles digestifs et
  cardio-vasculaires à terme.
• Fatigue et encore fatigue.
• Troubles musculo-squelettiques

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Des conséquences

• Sociales
• Diminution du temps social ( hors travail )
  compte tenu de nos besoins de récupération, de
  sommeil beaucoup plus importants,
• Difficulté importante de faire garder nos
  enfants,
• moins de repas avec sa famille
• Augmentation de lirritabilité entre collègues
  mais aussi en famille .
• Femmes enceintes ?
• Risques daccident routier

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Des conséquences

• Sur notre travail
• Moindre vigilance entre 4 et 7 heures du matin,
  avec comme conséquences augmentation des
  omissions / erreurs, diminution de la qualité des
  soins et risque pénal.
• Augmentation des heures supplémentaires avec
  difficulté voire impossibilité de les récupérer.
• Remplacement dune durée de 12h lors darrêt ou
  manque deffectif et donc impossibilité de
  récupérer ces heures
• Fuite des agents plus anciens qui refusent le
  passage en 12H et donc perte de savoir
• Discrimination à lâge, à la situation familiale
  et à laptitude physique
• Baisse des droits à congés, notamment RTT
  ,Formation.

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Bizarre vous avez dit bizarre

• la nuit du passage à lheure dété se fera sur
  11h
• La nuit du passage à lheure dhiver se fera sur
  13H?
• Certain vont mettre à profit leur temps libre
  pour faire un deuxième travail, pour gagner plus

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Des questions
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Des questions

• Lhôpital, tu laimes ou tu le quittes?
• Quid des agents qui ne veulent pas travailler en
  12H ?
• Le temps de transmission se fera sur le temps
  personnel des équipes?
• Augmentation du temps de présence des équipes
  sans compensation
• 12 h le temps minimal de repos entre deux
  périodes de travail?
• Avec cette solution, l amplitude entre deux
  périodes de travail est insuffisante pour se
  reposer

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Des questions

• 12 h en deux équipes cest la fin des fixes de
  nuit?
• Avec cette solution les fixes de nuit ne feront
  plus 90 de leur temps de travail la nuit et
  donc perdront le bénéfice des 32h30.
• Les temps de pause et de repas?
• Comme le stipule le texte de loi le temps de
  pause est de 20 minutes pour un travail de plus
  de 6H consécutives ( pour 12H 20 minutes). Le
  temps de repas nest pas défini.
• Le Dimanche payé sur la base de 7H30 ou 12H?
• Au prorata du temps de travail.
• Et les effectifs ?
• Avec le passage en 12h une économie sera faite
  sur les effectifs.

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Des questions

• Les remplacements?
• - .. ?
• Est-on aussi efficace à la première heure quà la
  dernière?
• - Laugmentation du temps de présence des équipes
  augmentera le risque derreur
• Le temps de transmissions orales?
• - Sil est au-delà des 12h, il est
  gratuit et illégal
• - ou sinon des transmissions type
   tam-tam de la brousse  

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Des questions

• Possibilité davoir des agents en 7H30 et
  dautres en 12H ?
• - Ceci est possible, mais difficilement
  réalisable
• Laccident de trajet est il pris en compte après
  12H ?
• - Oui, au vu de votre Planning et dès que les
  horaires sont validés par les instances

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conclusion
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Pour la CGT

• Pour faire des économies en nombre de
  personnel, en salaire, la Direction encourage les
  journées de travail en 12 heures en sous-mains.
• 
  
  
  
• La CGT dans les instances votera contre la
  mise en place des 12H
• Le travail en 12 heures est fatigant.
• Il nest que dérogatoire dans la mesure ou
  lactivité lexige en permanence.
• MAIS, QUELLE QUE SOIT VOTRE DECISION SUR LES 12
  H,
• LA CGT RESTE A VOTRE ECOUTE ET VOUS ACCOMPAGNERA
• POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX PLANNINGS

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• et à bientôt