Pr

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Présentation du Comité Hygiène et Sécurité

• Dominique Dauchot
• SNUIPP-FSU

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Introduction

• Objet lhygiène, la sécurité et les conditions
  de travail dans lEducation Nationale
• Dominique Dauchot siège en CHSA pour la FSU
• Quand vous voterez pour les comités techniques
  (CTM, CTA) et pour les commissions paritaires
  (CAPD, CAPN), cela aura une répercussion sur les
  personnes qui vous représenteront en CHSCT
  (ancien CHSA)

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Plan

• Nouveau texte
• Quest-ce que le CHSA ?
• LA.C.M.O.
• En pratique

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Nouveau texte lequel ?

• Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 portant
  modification du décret n 82-453 du 28 mai 1982
  modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du
  travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la
  fonction publique.

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Que nous apprend ce nouveau texte ?

• Laccord sur la santé et la sécurité au travail
  dans la fonction publique signé le 20 novembre
  2009 a pour objectif de rénover la politique des
  employeurs publics en matière de protection de la
  santé et de la sécurité afin daméliorer les
  conditions de travail des agents. Laccord vise
  notamment à améliorer la connaissance et la
  prévention des risques professionnels et à
  renforcer les instruments de mise en œuvre.

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Laccord du 20 novembre 2009 a pour objectif de
passer dun dispositif relatif à lhygiène et la
sécurité à un dispositif de santé et de sécurité
au travail, dans lequel lélément de base de
toute action de prévention est celle de lhomme
au travail.Dans ce cadre, les CHS deviennent
des CHSCT.Les objectifs étant de réduire les
accidents et maladies liés au travail et de
promouvoir lamélioration des conditions de
travail des agents.
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Ce qui nous concerne

• Droits dalerte et de retrait
• Formation des agents à la santé et la sécurité au
  travail
• Services de médecine de prévention
• Formation à lorganisation et au mode de
  composition des CHSCT à leurs missions et à
  leur fonctionnement.

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Quest-ce que le CHSA ? (actuel)
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Comité central dhygiène et de sécurité

• Dans chaque département ministériel ou groupe de
  départements ministériels ayant une gestion
  commune du personnel, il est créé un comité
  d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le
  comité technique paritaire ministériel

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Comité dhygiène et sécurité académique
Comité dhygiène et sécurité départemental (un
dans le 59 et un dans le 62)

• Ce sont des comités d'hygiène et de sécurité
  locaux ou spéciaux

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A.C.M.O.

• Agent Chargé de la Mise en Œuvre (académique,
  départemental, de circonscription, dEPLE)
• L'A.C.M.O. de circonscription est placé sous
  l'autorité de l'I.E.N.
• Il est désigné par l'I.E.N. sur la base du
  volontariat.
• L'A.C.M.O. de circonscription exerce son activité
  "dans la limite de ses attributions et dans le
  cadre des délégations qui lui sont consenties ou
  de ses attributions propres"Il reçoit des
  directives de l'I.E.N. et lui rend compte de son
  action par écrit.

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L'A.C.M.O. de circonscription missions

• Il exerce sa mission au sein des écoles et des
  bâtiments de sa circonscription.
• Fonctions assister et conseiller dans la mise
  en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au
  travail visant à - prévenir les dangers
  susceptibles de compromettre la sécurité ou la
  santé des agents - améliorer les méthodes et le
  milieu du travail en adaptant les conditions de
  travail en fonction de l'aptitude physique des
  agents - faire progresser la connaissance des
  problèmes de sécurité et des techniques propres à
  les résoudre - veiller à la bonne tenue des
  cahiers d'hygiène et sécurité dans tous les
  services"

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ACMO de circonscription mission
L'action de l'A.C.M.O. revêt un caractère
pratique et opérationnel il doit ainsi veiller
à la bonne connaissance des règles d'hygiène et
de sécurité par les personnels et donc à leur
bonne application
Il contribue à proposer les mesures pratiques
propres à améliorer la prévention des risques
professionnels, en s'appuyant notamment sur les
rapports des agents chargés de l'inspection en
matière d'hygiène et de sécurité (IHS) ainsi que
sur ceux des médecins de prévention.
Il intervient lors de l'établissement de la
fiche relative aux risques professionnels
D'une façon générale, il doit concourir à
l'élaboration de la politique de prévention et de
sécurité menée par son administration et à la
recherche de solutions pratiques aux difficultés
rencontrées, contribuer à l'analyse des causes
des accidents de service et de travail,
participer avec les autres acteurs de la
prévention à la sensibilisation et à la formation
des personnels"
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En pratique

• Document unique
• Directeur décole
• Enseignants
• Conseil décole
• Conseil des maîtres

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Document unique

• document qui recense l'ensemble des risques
  professionnels de l'ensemble des personnels d'un
  établissement
• permet d'améliorer les conditions de travail en
  diminuant ou supprimant les risques par la mise
  en place de mesures de prévention.
• Cest un inventaire des risques identifiés dans
  chaque unité de travail (UDT) de létablissement
• Mis à jour au moins une fois par an

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Document unique hiérarchisation
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Document unique un exemple
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Directeur décole

• Le Directeur d'école est le responsable des biens
  et des personnes au sein de son école
• Le directeur d'école veille à la bonne marche de
  l'école et au respect de la réglementation qui
  lui est applicable

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Enseignants

• Enseigne les règles générales de sécurité et de
  principes simples pour porter secours en
  application des programmes
• connaît et sait faire respecter les règles
  générales de sécurité dans lécole notamment en
  cas dincendie ou de panique
• Les personnels d'enseignement, d'éducation et les
  personnels de santé peuvent être formés au brevet
  national de moniteur des premiers secours

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Conseil décole

• vote le règlement intérieur de l'école.
• lieu où seront évoquées les questions d'hygiène
  et de sécurité (avis et suggestions sur le
  fonctionnement de l'école - les conditions de
  fonctionnement matériel et financier de l'école,
  l'hygiène scolaire, l'utilisation des locaux
  scolaires en dehors des heures d'ouverture de
  l'école - .
• Il est même conseillé de prévoir systématiquement
  à l'ordre du jour une partie évoquant l'hygiène
  et de sécurité au sein de l'école.
• Outre les éventuels dysfonctionnements, peuvent
  être abordés le registre d'hygiène et sécurité,
  la sécurité incendie, les produits dangereux, ...

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Conseil des maîtres

• se réunit au moins une fois par trimestre
  scolaire et chaque fois que le directeur le juge
  utile ou que les deux tiers de ses membres en
  font la demande.
• donne son avis sur l'organisation du service et
  sur tous les problèmes concernant la vie de
  l'école.
• Il peut être évoqué en conseil des maître les
  questions relatives à l'hygiène et à la sécurité,
  particulièrement celles ne concernant que les
  personnels, par exemple le Document Unique
  d'évaluation des risques professionnels, le
  registre spécial de danger grave et imminent
  (droit de retrait)

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Médecin de prévention

• Au moins un dans chaque académie
• Conseiller de ladministration, des agents et de
  leurs représentants
• Concerne
• L'amélioration des conditions de vie et de
  travail dans les services
• L'hygiène générale des locaux de service
• L'adaptation des postes, des techniques et des
  rythmes de travail à la physiologie humaine
• La protection des agents contre l'ensemble des
  nuisances et les risques d'accidents de service
  ou de maladie professionnelle ou à caractère
  professionnel
• L'hygiène dans les restaurants administratifs
• L'information sanitaire.

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Pour conclure

• Il y a de nombreux champs qui concernent ces
  instances et ce diaporama est loin dêtre
  exhaustif
• Autres exemples les risques (les risques
  psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques,
  le bruit)
• Vous pouvez consulter le site académique à
  http//www.ac-lille.fr/hygienesecurite/site/
• Vous pouvez vous rapprocher de vos délégués du
  SNUIPP-FSU pour vous donner de plus amples
  renseignements