La comp

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12 avril 2006 Les IFRS où en est-on, où
allons nous ? Conférence de lAcadémie
régionale dOrléans

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Patrick Berthier Président de lOrdre des
Experts-Comptables dOrléans

3
William Nahum Président de lAcadémie

4
Philippe Danjou Directeur des Affaires
Comptables de lAMF Membre du Standards Advisory
Council de lIASB

5
LES NORMES IFRS ET LEUROPE OU EN EST ON
? Philippe DANJOU Directeur des affaires
Comptables de lAMFMembre du Standards Advisory
Council de lIASB
6
1999 - 2005 une formidable évolution de
linformation financière et comptable

• Juin 2000 Nouvelle stratégie comptable de la
  Commission
• Nouvel IASB
• 2002 Règlement IFRS
• 2003 Loi de Sécurité Financière
• 2003 Directive Prospectus
• 2004 Directive Transparence
• 2001 à 2006 Modernisation des directives
  comptables
• 2005 8ème Directive sur le contrôle légal
• 2005 Loi de modernisation et pour la confiance
  dans léconomie

• DEUX CAUSES
• ENRON ET LA CRISE BOURSIERE
• ACCELERATION DU MARCHE INTERIEUR
• DES SERVICES FINANCIERS

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Lharmonisation comptable européenne un premier
pas franchi en 1978 1986

• Directives comptables 78/660 CE de 1978 (comptes
  annuels) et 83/349 CE de1983 (comptes consolidés)
• ? UN DEBUT DHARMONISATION DES PRINCIPES
• ? MAIS  ne suffisent pas à garantir le degré
  élevé de transparence et de comparabilité de
  linformation financièrepour permettre la
  création dun marché de capitaux efficace 
  (considérant 3 du Règlement 1606)
• Complétées par Directives 86/635 CE pour les
  Banques et 91/674 CE pour les Assurances
• Ainsi que par des Recommandations de la
  Commission européenne
• Textes élaborés avec le concours dun Groupe
  dexperts des experts comptables de lUnion
  européenne et dun Comité de Contact des
  directives devenu Accounting Regulatory
  Committee (ARC)
• 4ème et 7ème Directives en cours de modernisation
  (2001 2006)

8
AVANT 2005 LA TOUR DE BABEL COMPTABLE
US Gaap
JAPAN
CANADA
IAS
AUS
GERMANY
UK
FRANCE
?
9
Le  PASF  2000-2005 en voie dachèvement

• Directive Prospectus
• Directive Transparence
• 8ème Directive
• Directive Abus de marchés
• Directive MIF (MIFID)
• Directive OPA
• Recommandations sur le gouvernement dentreprise
• Création des Comités européens CEVM, CESR, CEBS,
  CEIOPS
• Des outils dharmonisation et de convergence
  pour le marché des capitaux

10
LE PLAN DACTION DE LA CE POUR LES SERVICES
FINANCIERS mai 1999

•  Lintroduction de leuro offre une occasion
  unique de doter lUE dun dispositif financier
  moderne dans lequel le coût des capitaux et de
  lintermédiation financière est réduit au
  minimum.
• Lexistence dune information financière
  comparable, transparente et fiable est une
  condition fondamentale de la constitution dun
  marché des capitaux intégré et efficace.
• Urgent de trouver des solutions donnant aux
  sociétés la possibilité de lever des capitaux
  dans toute lUE en présentant des états
  financiers préparés sur la base dun seul et même
  jeu dobligations..Les normes comptables
  internationales IAS semblent constituer la
  référence la plus appropriée 
• ? Adoption du Règlement européen
  1606/2002, applicable à compter du 1/01/2005
  

11
La France a donc fait le choix des IAS (IFRS)
 Les normes IASC représentent pour les pays
européens et les pays émergents le moyen
déchapper à lemprise des normes américaines 
Christian Poncelet, Président du Sénat, Colloque
du 12/02/1999 au Palais du Luxembourg
 Pour la lisibilité de linformation financière
et comptable, nous avons fait le choix des normes
comptables internationales pour 2005. Ce nest ni
un choix aveugle, ni un saut dans linconnu. 
Francis Mer, 4 juin 2003.
12
QUI EST CONCERNE ? Champ dapplication du
Règlement CE 1606/2002

• Application obligatoire des normes
  internationales  adoptées  par lUE pour
  létablissement des comptes consolidés
• des sociétés régies par le droit dun État membre
• dont les  titres 
• de capital, donnant accès au capital, de créance
• sont, à la date de clôture, admis à la
  négociation sur le marché réglementé dun État
  membre.
• ? cotation dans pays dorigine ou dans pays
  daccueil
• exclut le marché libre et Alternext
• Comptes du premier exercice clos à compter du 31
  décembre 2005
• 31/12/2005 dans la plupart des cas ( ou clôtures
  décalées)
• Les régulateurs boursiers ont imposé une
  information progressive pendant la période de
  transition (fin 2003, fin 2004 30 juin 2005)
• Options nationales de report à 2007

13
LADOPTION DES NORMES IFRS DANS lUE

• Les normes adoptées doivent
• Être conformes au principe dimage fidèle
• Être conformes à lintérêt public européen ( are
  conducive to the European public good )
• Remplir les critères nécessaires à la prise de
  décisions économiques et à lévaluation de la
  gestion des dirigeants
• Intelligibilité
• Pertinence
• Comparabilité de linformation financière

14
Le mécanisme européen dapprobation des normes
IFRS
Parlement Européen
IAS/IFRS/IFRIC applicables en UE (? JO)
Env 9 mois
IAS/IFRS SIC/IFRIC
IASB IFRIC
15
IFRS 3 et 5
Les  Building blocks 
IAS32, 39 IFRS 4 et 6
Autres IAS15, 26, 29, 30
Info IAS10, 14, 24, 33
Tableau flux tréso IAS7
Cpte résultat IAS 11, 18
Bilan IAS2, 12, 16, 17,19, 20, 21, 22, 23, 27,
28, 31, 35, 36, 37, 38, 40, 41
IAS1 Présentation états fiIAS8 Méth.
comptablesIAS34 Info intermédiaire
IFRS1  FTA 
Framework Preface
16
STATUT DES NORMES Publiées au JO des CE (Février
2006)
SOURCE www.efrag.org
17
(No Transcript)
18
NORMES EN COURS DADOPTION
19
QUELQUES INFORMATIONS SUR LIASB

• 1966-1972 phase de prise de conscience
  Accountants International Study group IASC formé
  en 1973 par 10 pays Sir Henry Benson président
• IASC 1973-1985 un groupe dexperts pionniers
• Phase dinventaire des pratiques comptables
  généralement utilisées dans les pays développés
  IAS 1 et 2 publiés en 1975
• Élimination explicite des méthodes  exotiques 
  mais coexistence de nombreuses options
   défendables 
• IASC - 1985-2000 montée en puissance
• Phase de  benchmarking  révision des normes,
  sujets plus difficiles recherche de la
  comparabilité liens avec OICV et FASB
• Classement des options entre  benchmark  et
   méthode alternative permise 
• Reconnaissance par OICV (Accord 1995 Résolution
  Sydney, mai 2000)
• UE et Banque mondiale soutiennent laccord IASC -
  IOSCO
• 1997 Congrès mondial à Paris Discussion paper
   fair value  et JWG-FI
• Georges Barthés de Ruyter nommé président
• IASB 2001 la reconnaissance politique et la
  restructuration du Board
• Nomination des 14 membres du Board et nouvelle
  Fondation (1999)
• IASB reconnu Normalisateur comptable
  international ? Élimination des options
• IAS deviennent IFRS

20
La mission de lIASB et ses objectifs
Un organisme indépendant établi en 2001, chargé
délaborer, dans lintérêt général, un jeu unique
de normes comptables de haute qualité,
compréhensibles et que lon puisse faire
appliquer dans le monde entier, imposant la
fourniture dans les états financiers
dinformations de haute qualité, transparentes et
comparables, de manière à aider les différents
intervenants sur les marchés de capitaux du
monde, ainsi que les autres utilisateurs de ces
informations, dans leur prise de décisions
économiques promouvoir lutilisation et
lapplication rigoureuse de ces
normes travailler activement avec les
normalisateurs nationaux pour tendre vers la
convergence des normes nationales et
internationales pour des solutions de haute
qualité.
21
LINFLUENCE DES NORMESCOMPTABLES DANS LE MONDE
Total gt 36 000 Mds
95 pays reconnaissent les IFRS (obligatoires ou
optionnels)
Sources Deloitte
22
STRUCTURES
IASCF
IASC Fondation 22 trustees
The standard setting operation
Standards Advisory Council SAC
IAS Board 122
IFRIC (Interprétations)
Advisory groups
Staff
Nomination
23
Profil des membres de IASB et nationalités

UE USA Autres régions
Jan Engstrom
24
ET LES USA ?
25
ADOPTION, CONVERGENCE, EQUIVALENCE UN MOUVEMENT
DAMPLEUR MONDIALE
US/FASB
JAPON
CANADA
COREE
2009 ?
IFRS 2005
INDE
AUS NZ
CHINE
UK
GERMANY
FRANCE
26
NEW AGREEMENT
27
(No Transcript)
28
LES CONSEQUENCES POUR LES SOCIETES FRANCAISES
29
Influence des IFRS sur les régimes dinformation
comptable et financière en France
Influence
CE 1606/2004 Loi du 26/7/05 Comptes
conso. Annuels et intermédiaires
IFRS
Prospectus CE 809/2004
Comptes consolidés des sociétés option
Code de Commerce ou IFRS (idem comptes
combinés)
Règlements Comptes consolidés 99-02 modifié
2005 99-07 2002-05
Règles IFRS adoptées par lUE Ordonnance 20/12/04
Comptes individuels PCG révisé et modernisé par
CNC
Pas doption pour IFRS
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La co-existence de différents référentiels pour
linformation comptable

• SITUATION
• Société faisant APE établissant des comptes
  consolidés, émettrices de titres de capital ou
  donnant accès au capital
• Société faisant APE nétablissant pas de comptes
  consolidés
• Société non APE tenue à létablissement de
  comptes consolidés
• (idem pour une société dont les titres sont
  inscrits sur un marché non réglementé, même si
  organisé . Ex Alternext)
• Société non APE, nayant pas de filiales
  consolidables, ou non tenue détablir des comptes
  consolidés (exemptions du code de commerce)

• ? REGIME COMPTABLE
• Comptes consolidés en IFRS tels quadoptés par
  lUE (gt 1/01/2005)
• (Report possible à 2007 pour émetteurs de
  titres de créances)
• Comptes individuels en normes françaises
  uniquement
• Comptes individuels en normes françaises
  uniquement
• Comptes individuels en normes françaises
  uniquement
• Comptes consolidés selon le code de commerce ou
  selon les normes IFRS adoptées
• Comptes individuels en normes françaises
• Comptes consolidés établis volontairement selon
  normes françaises

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CONSEQUENCES A COURT TERME

• FISCALITE ET DROIT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL
  (preuve) COMPTES INDIVIDUELS NORMES
  FRANCAISES
• INFORMATION FINANCIERE COMPTES CONSOLIDES
  IFRS
• Environ 800 sociétés cotées et 30 000 filiales
• 60 du PIB
• PROBLEMES ?
• Coût élevé de maintien de systèmes comptables
  parallèles
• Déconnexion accrue comptes annuels (fiscalité) et
  consolidés (information financière) souhaitable
  ?
• Comparabilité des performances entre sociétés
  cotées ou non ?
• Sociétés cotées sans filiales
• Marché Libre et Alternext / Marché réglementé
  protection actionnaires ?
• SOLUTIONS ?
• Version simplifiée IAS pour les PME adoption
  généralisée ?
• ? Déconnexion de la fiscalité ou évolution de
  celle-ci ?
• Régime de liberté de choix ?

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DE LA THEORIE A LAPPLICATION CORRECTE

IASB / IFRIC
EFRAG ARC
IFRIC AC Interprétations nationales
Doctrine Positions Big 4 etc..
Normes adoptées (JOUE)
Commission Europ.
Sociétés cotées
Régulateurs
Auditeurs
CESR
Information Financière
Normes Audit
Tribunaux
???
Investisseur
33
En conclusiondes problèmes, mais une solution !

• La transition 2005-2007 doit être suivie de près
• LIASB doit entendre lappel à la stabilité
  pendant la transition
• LIASB et lIFRIC doivent allouer des ressources
  suffisantes pour accompagner les difficultés de
  la transition et résoudre les bugs
• La convergence avec les US GAAP est importante -
  Mais moins urgente que la transition des 8000
  groupes européens
• Éducation des investisseurs
• Une responsabilité partagée des différents
  acteurs
• Nécessité de forte coopération des régulateurs de
  marchés
• Les bénéfices à long terme devraient être réels
• Surtout si les USA acceptent léquivalence IFRS
  dans un délai raisonnable
• En tout cas, la qualité et la comparabilité
  seront nettement améliorés
• IAS 19, 32, 36, 39, 36, 38,IFRS 2, 3..
• Il reste encore beaucoup de travail à faire
• Mac Creevy IFRS no pain, no gain !

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En conclusiondes problèmes, mais une solution !

• UN EXERCICE DE TRANSITION COMPLEXE
• COMPLEXITE DES NORMES ET MANQUE DE STABILITE
  PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION
• INTERACTION DES TEXTES APPLICABLES
• DATE DE TRANSITION DIFFERENCIEE SELON LES
  EMETTEURS
• NECESSITANT UN GRAND EFFORT DE PEDAGOGIE ET DE
  TRANSPARENCE POUR LES EMETTEURS
• PERIODE DACCOUTUMANCE DES UTILISATEURS
• RECONSTRUCTION DES SERIES HISTORIQUES DE DONNEES
• MODIFICATIONS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE
• DES BENEFICES ATTENDUS QUI JUSTIFIENT LES EFFORTS
• COMPARABILITE PROGRESSIVEMENT AMELIOREE
• MEILLEURE QUALITE DU REFERENTIEL COMPTABLE
  APPLICABLE
• TRANSPARENCE ACCRUE DES PRESENTATIONS COMPTABLES
  ET DES AUTRES INFORMATIONS OBLIGATOIRES