Atelier sur

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Atelier sur Organisation et management des
systèmes statistiquesAddis-Abeba, 7 11
novembre 2005---------Financement du système
statistiquepar Awa ThionganeConseiller
régional seniorCEA
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Financement du système statistique

• Questions traitées dans le Manuel
• Sources de financement
• Le financement par le budget national
• Fixation de prix de marché pour les biens et
  services

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• Qui doit supporter le fardeau financier
  de la production statistique?

• Le gouvernement paie pour les informations
  nécessaire pour la prise de décision et fournit
  cette information gratuitement aux utilisations
  (la statistique est un bien publique)
• Le gouvernement collecte et paie pour les
  informations dont il a besoin pour ses propres
  activités, et les coûts de production de toute
  autre information seraient à la charge des
  utilisateurs (risque de biais).

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Consensus

• Transparence et responsabilité suppose des
  données statistiques de qualité
• Lapproche factuelle pour la prise décision
  (principe 7 de la gestion de la qualité)
  appliquée ici conduit à
• Sassurer que les données et linformation sont
  suffisamment précis et fiables
• Rendre les données accessibles à ceux qui en ont
  besoin
• Analyser les données et prendre action sur la
  base dun analyse factuelle, équilibrée grâce à
  lexpérience et lintuition
• Ceci a un coût qui doit être à la charge de la
  collectivité (La statistique est un bien public)

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Constats

• Financement du système statistique inadéquat
  dans la plupart des pays africains
• En labsence de données, les institutions
  internationales travaillant avec les
  gouvernements effectuent leurs propres
  estimations
• Priorités des gouvernements sont nombreuses
  (santé, éducation, etc.)
• Budgets montrent parfois un évolution erratique
• 50 à 70 des activités statistiques financés par
  des ressources extérieures (plutôt des dons que
  des prêts)
• Produit de la vente pas la solution (10-20 des
  ressources dans quelques rares BNS de pays
  développés)
• Bailleurs de fonds souvent réticents à accepter
  la vente des produits des enquêtes quils ont
  financées

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Constats

• Pas de culture statistique partagée
• Utilisation des statistiques pas fermement ancrée
  dans les traditions
• Décisions politiques souvent ne sont pas basées
  sur des faits avérés ni quantifiés
• Allocation des ressources pas basée sur des
  mesures quantitatives
• Communauté des analystes quantitatifs aussi bien
  au sein quen dehors de ladministration vient à
  peine démerger
• Pas de culture orientée client dans les BNS.
• En labsence de données, les institutions
  internationales travaillant avec les
  gouvernements effectuent leurs propres
  estimations
• Les priorités des gouvernements sont nombreuses
  (santé, éducation, etc.)
• Sans prix pas de valeur, dit-on.

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Exigences

• Important
• De baser le financement sur des programmes de
  travail clairs, systématiques, transparents,
  multi-annuels et annuels
• de développer et de diffuser un plan stratégique
  à long terme dans les cercles gouvernementaux
  appropriés
• de mobiliser suffisamment de support politique
  dans la communauté des utilisateurs (au sein dun
  CNS par exemple)
• Sécurisation des fonds
• Important que les services statistiques soient
  perçus comme des organisations bien gérées
  cest-à-dire compétente en matière de
  planification, de comptabilité analytique et de
  production de clairs rapports dactivités et
  financiers

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Sources de financement

• A. Budget de lÉtat
• Budget de fonctionnement
• Budget dinvestissement
• B. Ressources provenant de la vente des produits
  et services statistiques au prix du marché ou au
  coût marginal de diffusion des produits
• Régie de recettes
• Utilisation directe par le BNS
• C. Dons
• D. Prêts de la part des bailleurs de fonds

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Financement intérieur

• A. Budget de fonctionnement
• Salaires des agents de lÉtat
• Rémunération de personnels contractuels
• Location, entretien locaux
• Fonctionnement courant
• B. Budget dinvestissement
• Rémunération de personnels contractuels
• Équipements
• Autres dépenses de projets

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Financement intérieur

• Ressources propres du BNS
• Prix du marché pour les biens et services
• Biens ou produit de linformation ?
• Gamme dinformations quantitatives indépendantes
  avec ou sans interprétation, qui peuvent être
  stockées pour un usage ultérieur
• Services
• Activités conduites par les services statistiques
  pour créer un produit dinformation statistique.

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Financement extérieur

• Modalités
• Projets et/ou programmes statistiques
• Composantes statistiques de projets et /ou
  programmes
• Aide budgétaire
• Appui ad hoc
• Nature
• Financement denquêtes et recensements et autres
  activités statistiques
• Assistance technique
• Équipement

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Exemple Appui financier de la BAD

• Appui financier de la BAD
• Composantes statistiques dans certains projets et
  programmes de développement financés par la BAD
• De manière ad hoc
• Dans le cadre du PCI-Afrique (Budget de 37
  millions EU sur la période 2004-2007) avec une
  composante spécifique de renforcement des
  capacités statistiques comprenant, entre autres,
  les activités suivantes
• Assistance aux pays dans lélaboration des
  Stratégies nationales de développement de la
  statistique (SNDS)
• Renforcement des capacités dans la mesure de la
  pauvreté
• Assistance aux centres de formation statistique
• Financement du Journal Africain de la Statistique
  
• Etc.

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Exemple Appui financier de la Banque mondiale

• Exemple
• STATCAP
• Prêt programme adaptable (PPA) basé sur une
  approche sectorielle pour appuyer des systèmes
  statistiques dans les pays en développement basé
  sur les principes
• Programme initié par le pays de manière
  participative
• Coordination des donateurs basée sur la stratégie
  nationale à long terme de développement de la
  statistique (SNDS)
• Domaines couverts
• Politique statistique, cadre institutionnel et
  réglementaire
• Développement de linfrastructure statistique y
  compris les registres entreprises, bases de
  sondage, nomenclatures, bases de données, système
  dinformation géographique
• Développement des opérations et procédures
  stratégiques
• Assurance dinvestissements dans les
  infrastructures physiques et équipements

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Exemple Appui financier de la Banque mondiale

• Exemple
• Fond fiduciaire pour le renforcement des
  capacités statistiques (Trust Fund)
• Établi à la création de PARIS21
• Alimenté par plusieurs bailleurs
• Finance des activités rapides et innovatrices
  tenant compte des priorités du pays bénéficiaire
• Dons jusquà 50.000 EU (procédure relativement
  rapide)
• Dons limités à un maximum de 400.000 EU
• Etc.

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Exemple Appui financier des agences des NU
Procédures
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Exemple Appui financier des agences des NU

• Activités financées
• Recensement général de la Population
• Enquêtes sectorielles
• Base de données
• Analyse de rapports sur les DHD, OMD, DSRP et
  profil de pauvreté (ce qui nest souvent pas de
  la responsabilité des BNS)
• Activités des observatoires (structures
  autonomes)
• Acronymes
• CADNU Cadre dAssistance au Développement des
  NU
• (UNDAF en anglais)
• DPP Document de Programme Pays (CPD en anglais)
• PAPP Plan daction du Programme Pays (CPAP en
  anglais)

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Discussions

• Quelques considérations
• Commerce électronique de biens et services
  statistiques (datashops)
• Financement de la construction ou de la réfection
  des locaux du service central de statistique et
  son équipement (exemples financement des locaux
  de UBOS-Ouganda dun coût de EU 8 millions sur
  un prêt de la Banque mondiale au profit Ministère
  de tutelle financement des locaux de lANDS par
  le gouvernement du Sénégal dun coût de FCFA 1,9
  milliards à réaliser lannée prochaine)
• Implication du secteur privé
• Etc.