LA GESTION DES FLUX PHYSIQUES INTERNATIONAUX

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LA GESTION DES FLUX PHYSIQUES INTERNATIONAUX

• 1.LES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS
• 2. LES MECANISMES DOUANIERS
• 3.LES ASSURANCES

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LES ORGANISATEURS DE TRANSPORT

• TRANSITAIRE ET COMMISSIONNAIRES
• LES METIERS DE LA LOGISTIQUE
• LIMPORTANCE PRIMORDIALE DU RESEAU DINFORMATION

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LES MECANISMES DOUANIERS

• SITUER LA DOUANE
• DEFINIR LA MARCHANDISE AU REGARD DE LA DOUANE
• ATTRIBUER UN REGIME DOUANIER A LA MARCHANDISE
• LES PROCEDURES DECLARATIVES

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SITUER LA DOUANE

• CHRONOLOGIE DATES CLES DE LA CONSTRUCTION
  EUROPEENE
• 1957 TRAITE DE ROME
• 1962 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
• 1968 ABOLITION DES DROITS DE DOUANE DANS C.E.
• 01/93 OUVERTURE DES FRONTIERES MARCHE UNIQUE
• 11/93 TRAITE DE MAASTRICHT UNION EUROPEENE
• EN 95 15 PAYS
• 05/04 25 PAYS

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TERRITOIRE DOUANIER EST DIFFERENT DU TERRITOIRE
FISCAL(écart de TVA)
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• LES ACCORDS DE PREFERENCE
• ACP AFRIQUE CARAIBES PACIFIQUE
• PTOM PAYS ET TERRITOIRE DOUTRE MER
• PAYS LES MOINS AVANCES (SPG)

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• LES DIFFERENTS DOCUMENTS
• EUR 1.
• ATR.
• CERTIFICAT DORIGINE

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(No Transcript)
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DEFINIR LA MARCHANDISE AU REGARD DE LA DOUANE

• Les marchandises importées de pays étrangers vers
  la communauté sont sujettes à traitement dès leur
  arrivée sur le territoire douanier.
• LESPECE TARIFAIRE est la dénomination qui est
  attribuée dans le tarif des douanes,classement
  selon un nomenclature méthodique

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• Le classement de la marchandise est indispensable
  car il conditionne lapplication au passage des
  frontières
• Droit de douane
• Taxes fiscales et parafiscales nationales
• Mesures de contrôle
• Certaines dispositions légales et réglementaires
• Attribution de certains avantages à lexportation

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• Lespèce tarifaire bénéficie dune définition et
  dune codification internationales.
• - En 1988 élaboration du Système Harmonisé
  (S.H.) par lOMD 6 chiffres
• La nomenclature combiné 2 chiffres désigne
  lespèce communautaire
• Le tarif intégré communautaire TARIC 2 chiffres
  intègre les différentes réglementations
• La nomenclature de dédouanement des produits NDP
  12 caractères et une lettre

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• Le Tarif des douanes est le document qui
  récapitule lensemble des marchandises de toute
  nature et les classe dans 21 section, 97
  chapitres le 98 réservé aux ensembles
  industriels et le 99 réservé à certains usages
  par les autorités de lunion européenne.

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Exemple NDP

• SH 060240 ROSIERS
• 060240 90 GREFFES
• 060240 90 10 EN BOUTONS
• 060240 90 10 10 Y désignation complète de la
  marchandise mise sur la déclaration en douane

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• LORIGINE
• La détermination de lorigine conditionne les
  droits de douane et lapplication éventuelle de
  restriction.
• ATTENTION les règles dorigine ne sont pas
  internationales

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• Origine non préférentielle qui détermine le
  made in restrictions du commerce extérieur.
• Origine préférentielle qui bénéficie de réduction
  voir exonération des droits de douane.

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• Lorigine de la marchandise est liée au pays où
  elle a été produite ou fabriquée.
• ATTENTION
• Lorigine doit être distinguée de la provenance

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exemple

• Accord Multi fibres
• Fin des accords
• Problématique textile chine
• Droits antidumping

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• LA VALEUR EN DOUANE
• Pour déterminer la valeur en douane, les
  marchandises sont réputées être livrées à
  lacheteur au lieu dintroduction dans le
  territoire douanier de la communauté.

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• la valeur transactionnelle cest le prix
  mentionné sur la facture
• - Assiette des droits de douane cest la valeur
  transactionnelle tous les éléments suivants si
  pas inclus la commission à la vente, la valeur
  ajoutée frais de transport, assurance,
  déchargement

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ATTRIBUER UN REGIME DOUANIER A LA MARCHANDISE

• Le traitement douanier du transport
• Le transit sous douane
• ATTENTION
• Bien distinguer les formalités de dédouanement de
  la marchandise et le traitement douanier du
  transport

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• Ce régime entraîne pour les marchandises la
  suspension des droits et taxes, perceptions de
  toute nature
• TITRE DE TRANSIT
• T 1
• ATR

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• La mise en libre pratique acquittement des
  droits de douane à lentrée de lunion européenne
• La mise à la consommation pour nationaliser la
  marchandise il faut payer les droits de douane et
  payer ensuite les taxes intérieures ( TVA et
  autres..)

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exemple

• Achat FOB chemise dInde
• Achat DDU chemise dInde
• Achat FOB chemise Maroc
• Achat DDU chemise Maroc

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LES PROCEDURES DECLARATIVES

• LE DECLARANT notion de personne habilitée à
  dédouaner
• 2 modes de représentation
• Direct au nom et pour le compte de lautre
• Indirect pour le compte dautrui mais à un propre
  nom

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• Toute marchandise faisant
• lobjet dun échange avec les
• pays tiers doit être
• conduite en douane

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• CONDUITE ET MISE SOUS DOUANE
• En transport maritime ou aérien toues les
  marchandises doivent être reprises sur le
  manifeste.
• En transport routiers et ferroviaires, elles sont
  reprises sur une déclaration sommaire (lettre de
  voiture internationale)

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• En attente de dédouanement la marchandise peut
  être placée dans des magasins ou aires sous
  douane à savoir
• MAE pour l export (Magasin et Aire dexportation
  séjour 60J pour lexport
• 15 J pour le transit

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• MADT pour limport (magasin et aire de dépôt
  temporaire)
• Séjour maxi 45 J pour le maritime
• 20 J autres transports
• Après 4 mois la marchandise peut être vendue aux
  enchères publiques par la douane

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• Le régime communautaire de lentrepôt sous douane
  à limportation
• Il existe 3 types d entrepôts publics et 3 types
  dentrepôts privés.
• La douane propose aux entreprises des procédures
  simplifiées, avec cautionnement afin de garantir
  les droits et taxes suspendus.

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• LA DECLARATION
• Pour les échanges avec les pays tiers utilisation
  du DAU (Document Administratif Unique)
• Pour les échanges communautaires utilisation de
  la DEB (Déclaration dÉchanges de biens)

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LES ASSURANCES

• ASSURANCE DE RESPONSABILITE ET ASSURANCE DE
  MARCHANDISE
• ASSURANCE MARITIME ET LES AUTRES ASSURANCES EN
  TRANSPORT DE MARCHANDISE
• LES RESERVES ET LA CONDUITE A TENIR EN CAS DE
  SINISTRE