La Maison d

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La Maison départementale des personnes
handicapées
un service à la population
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SOMMAIRE

1. Un service daccès à linformation
2. Un service dévaluation
3. La CDAPH une commission daccès aux droits
4. Le fonds départemental de compensation du
   handicap
5. Les aides aux personnes handicapées non
   attribuées par la CDAPH

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I. Un service daccès à linformation

• La compétence daccueil de la M.D.P.H.
• Accueil à la M.D.P.H.
• Un accueil physique et téléphonique est organisé
  à la MDPH afin dinformer les personnes sur leurs
  droits et le suivi de leurs demandes.
• Contact  02 38 25 40 40 et 0 800 88 11 20

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• Accueil dans les UTS
• Un accueil est organisé par les équipes
  pluridisciplinaires installées dans les UTS.
• Dune part, lassistante administrative reçoit
  les personnes à son bureau ou au téléphone pour
  les renseignements généraux.
• Dautre part, le travailleur social reçoit sur
  rendez vous selon le planning ci-après. Cette
  permanence a pour objectif dorienter la personne
  et de laider à formuler sa demande.

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SECTEUR ORLEANS SECTEUR JARGEAU SECTEUR MONTARGIS
Le mercredi matin de 9 H à 12 H Le vendredi matin de 9H 30 à 12 H Le jeudi matin de 9 H à 12 H
Assistante administrative 02 38 25 49 07 Assistante administrative 02 38 46 75 36 Assistante administrative 02 38 89 88 48
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• Projet de guide du handicap
• Un guide handicap doit voir le jour  il doit
  permettre dinformer les personnes sur leurs
  droits et sur les services qui leurs sont
  offerts.
• Page Internet
• Une page Internet du site du Conseil général va
  prochainement permettre aux personnes handicapées
  de retirer un dossier de demande en le
  téléchargeant et dobtenir des informations quant
  à leurs droits.

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II. Un service dévaluation

• Les équipes pluridisciplinaires dévaluation
• Des équipes en place dans les UTS
• Les équipes pluridisciplinaires évaluent les
  besoins de compensation de la personne
  handicapée et son incapacité sur la base de son
  projet de vie. Trois équipes locales sont mises
  en place. Leurs membres se rendent sur le lieu de
  vie de la personne handicapée.

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• Une équipe pluridisciplinaire adulte se tient à
  la
• MDPH à Orléans. Issue des anciennes équipes
• techniques de la COTOREP elle évalue les demandes
• seules de cartes, dorientation professionnelle
  et dAAH sur
• dossier et sur examen médical.
• Une équipe pluridisciplinaire spécialisé enfant
  se tient
• de même à Orléans afin de traiter des évaluation
• Concernant les personnes de moins de 20 ans. Elle
  est
• Composée dune assistante sociale, dun médecin
  et de
• cadres détablissements et services
  médico-sociaux dans
• le cadre dune collaboration avec lAPHL.

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• Des compétences spécialisées à solliciter
• Léquipe pluridisciplinaire va pouvoir
  sadjoindre les services dergothérapeutes afin
  de réaliser des évaluations relatives aux aides
  techniques, à lamélioration du logement et à
  ladaptation du véhicule.

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III. La CDAPH une commission
d'accès aux droits

• La commission des droits et de lautonomie des
  personnes handicapées
• Au sein de la MDPH se tient la CDAPH qui prend
  les décisions relatives à lensemble des droits
  de la personne handicapée  orientation,
  attribution de prestations) sur la base de
  lévaluation réalisée par léquipe
  pluridisciplinaire et des souhaits exprimés par
  la personne handicapée. Elle prend la suite des
  anciennes CDES et COTOREP.
• La personne adulte handicapée, le cas échéant
  sont représentant légal, les parents ou le
  représentant légal de lenfant handicapé peuvent
  être, à leur demande consultés par la commission
  et être assisté de la personne de leur choix.

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• Compétences
• L'article R 241-6-1 du code de laction sociale
  et des familles, précise que la commission des
  droits et de l'autonomie est compétente pour
• Se prononcer sur l'orientation de la personne
  handicapée et les mesures propres pour assurer
  son insertion scolaire, professionnelle ou
  sociale
• Désigner les établissements et services
  (établissements et services médico-sociaux)
• Apprécier le taux d'incapacité de la personne
  handicapée
• Justifier l'attribution de l'Allocation
  dEducation de lEnfant Handicapé et de
  l'Allocation Adulte Handicapé et éventuellement
  son complément
• Attribuer la Prestation de compensation
• Apprécier la capacité au travail
• Reconnaître la qualité de travailleur handicapé
• Statuer sur l'accompagnement des personnes
  handicapées de plus de 60 ans hébergées dans des
  structures pour personnes handicapées

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• Limites  la commission impose, le financeur
  dispose
• La MDPH nest pas un organisme distributeur
  daides financières à lexception du fonds
  départemental de compensation. La CDAPH décide de
  lattribution de la prestation, ensuite
  lorganisme payeur se charge du paiement (CAF,
  CG).

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• La CDAPH décide de lorientation de la personne
  handicapée vers un établissement et service
  médico-social. Elle décide sans contrainte de
  loffre. Elle nest pas décisionnaire des
  affectations.
• Par exemple, les établissements et services
  médico-sociaux sont maîtres de la sélection de
  leurs résidents. Les auxiliaires de vie sociales
  décidées par la CDAPH sont affectées par
  lEducation nationale en fonction de leurs
  moyens. De même les jeunes sont orientés vers les
  CLIS et les UPI par la CDAPH, ils y sont ensuite
  affectés par lEducation nationale.

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IV. Le fonds départemental de
compensation du handicap

• Ce fonds mis en œuvre par la MDPH doit permettre
  aux personnes handicapées de faire face aux frais
  de compensation restant à leur charge. Il reprend
  la logique du Site pour la vie autonome.

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V. Les aides aux personnes
handicapées non attribuées
par la CDAPH
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• Celles relevant d'un régime de protection
  sociale
• - Sécurité sociale avec le risque invalidité,
  maladies professionnelles et accidents du
  travail
• Celles liées à l'emploi 
• - servies par l'AGEFIPH
• - servies par la DDTEFP (détermination de la
  lourdeur du handicap et des aides qui y sont
  liées)
• Celles liées au logement 
• - accordées par l'ANAH
• Celles liées à des avantages fiscaux 
• - services fiscaux
• Celles concernant la conduite 
• - autorisations accordées par le service médical
  de la Préfecture