Pilotage et r

1
Pilotage et régulation des systèmes de santé

• Marion Galmiche
• marion.galmiche_at_ireps-hn.org
• IREPS Haute-Normandie

2
La santé publique

• Définition proposée par lOMS en 1952
•  La santé publique est la science de lart de
  prévenir les maladies, de prolonger la vie et
  daméliorer la santé et la vitalité mentale et
  physique des individus, par le moyen dune action
  collective visant à
• Assainir le milieu
• Lutter contre les maladies
• Enseigner les règles dhygiène
• Organiser les services médicaux et infirmiers en
  vue dun diagnostic précoce et du traitement
  préventif des maladies
• Mettre en œuvre des mesures sociales propres à
  assurer à chacun un niveau de vie compatible avec
  le maintien de la santé. 

3
Les déterminants de santé
4
Les acteurs de la politique au niveau national

1. Organisation du système de santé

5
Organisation du système de santé en France au
niveau national

• Le gouvernement un rôle clé
• Les services centraux de létat
• La DGS a en charge les questions de santé
  publique, la prévention et la gestion des crises
  sanitaires.
• La DGOS a en charge lorganisation de lensemble
  de loffre de soins (établissements de santé
  publics et privés, médecine de ville)
• La DSS est le trait dunion entre le ministère
  et les Caisses nationales de sécurité sociale. Sa
  mission générale est dassurer ladéquation des
  prestations de SS avec les besoins de la
  population.
• La DASES élabore, coordonne et met en œuvre les
  politique dintervention sociale, médico-sociale
  et de solidarité

6
Organisation du système de santé en France au
niveau national

• Les instances de compétences spécifiques
• Les agences du dispositif de sécurité sanitaire à
  vocation transversale et aux missions très
  larges.
• INVS
• INPES
• Les agences assurant principalement des missions
  de veille scientifique, danalyse et dévaluation
  des risques dans leur domaine.

7
Organisation du système de santé en France au
niveau national

• Les structures sur lesquelles sappuient les
  administrations centrales du ministère et en
  particulier la DGS
• Eprus
• Inserm
• INCA
• Une agence indépendante
• la Haute Autorité de Santé
• Le parlement

8
Réglementation

• La loi de santé publique de 2004
• La loi HPST de 2009

9
La loi de santé publique de 2004

• La loi relative à la politique de santé publique
  a été promulguée le 9 août 2004 et publiée au
  Journal officiel du 11 août 2004
• Principe affirmation de la responsabilité de
  létat en matière de santé publique Ce texte
  propose une centaine dobjectifs pour les 5
  années
• Objectifs
• Réduire la mortalité et la morbidité évitables
• Diminuer les disparités régionales en matière de
  santé

10
Deux niveaux dactions

• La politique de santé doit être nationale et pour
  être efficace doit être relayée localement et
  tenir compte des spécificités territoriales.
• Le niveau régional est présenté comme le niveau
  optimal pour organiser la coopération des acteurs
  de santé car permet une proximité réelle avec les
  acteurs ciblés.

11
Types dobjectifs

• 56 objectifs décrivent des résultats en matière
  détat de santé (mortalité, morbidité)
• 24 objectifs concernent des déterminants ou des
  facteurs influençant la santé
• 20 objectifs ont trait à des activités ou à des
  procédures de soins ou de prévention

12
Outils de la loi de santé publique

• Pour atteindre ces objectifs, cinq plans
  nationaux sont prévus pour la période 2004-2008
  concernant 
• La lutte contre le cancer,
• La lutte contre la violence, les comportements à
  risques et les pratiques addictives,
• La santé et lenvironnement,
• La qualité de vie des personnes atteintes de
  maladies chroniques,
• La prise en charge des maladies rares.

13
Principes

• Laction de létat se juge sur lamélioration de
  létat de santé de la population
• Affirmation de la responsabilité de lEtat
• Résultats
• Rationalisation
• La région est définie comme le niveau optimal de
  la planification des actions et de la
  coordination des acteurs.
• Favoriser la culture en réseau
• Fondation dune maison commune

14
Zoom sur lévaluation de lamélioration de létat
de santé des Français

• Cinq groupes principaux dindicateurs
  transversaux ont été identifiés
• Les indicateurs de cadrage démographique et
  social
• Les indicateurs qui reflètent de façon
  synthétique létat de santé de la population à
  partir des données de la mortalité
• Les indicateurs qui cherchent à prendre en compte
  le retentissement de la morbidité dans une
  appréciation synthétique de létat de santé de la
  population
• Les indicateurs qui visent à analyser la
  contribution relative de problèmes de santé
  spécifiques à létat de santé global de la
  population, à partir de lanalyse des causes de
  mortalité prématurée et des données disponibles
  sur la morbidité et son retentissement
• Les indicateurs permettant de décrire lévolution
  des disparités sociales en matière de santé pour
  chacun des trois groupes dindicateurs précédents.

15
La loi portant réforme de l Hôpital et relative
aux Patients, à la Santé et aux Territoires (Loi
HPST) du 21 juillet 2009

• Cette loi affiche lambition de moderniser
  lensemble du système de santé en sintéressant à
  4 champs
• Modernisation des établissements de santé
• Accès à tous à des soins de qualité
• Prévention et santé publique
• Organisation territoriale du système de santé

16
La loi HPST (2009) -1-

• Modernisation des établissements de santé
• Précise les missions de lhôpital modernise son
  fonctionnement, renforce le rôle du chef
  détablissement
• Recentrage sur le projet détablissement
• Possibilité de création de communautés
  hospitalières de territoire pour mieux répondre
  aux besoins de la population

17
La loi HPST (2009) -2-

• Accès à tous à des soins de qualité
• Améliorer la répartition des médecins sur le
  territoire et laccès à la médecine de ville
• Organisation de permanence de soin dans chaque
  région pour garantir un meilleur accès aux
  médecins de garde
• Adaptation du nombre de médecins formés à chaque
  région
• Renforcement du rôle des professions
  paramédicales afin daméliorer la couverture
  médicale et daugmenter la coopération entre les
  professionnels

18
La loi HPST (2009) -3-

• Prévention et santé publique
• ETP inscrit dans la politique nationale
• Amélioration du dépistage pour certains publics
• La vaccination
• Lutte contre le cancer (interdiction de vente
  dalcool et tabac à des mineurs)
• Santé et environnement
• Lutte contre lobésité

19
La loi HPST (2009) -4-

• Organisation territoriale du système de santé
• Création des ARS
• Révision des territoires de santé

20
Zoom sur les territoires de santé

•  lARS définit des territoires de santé
  pertinents pour les activités de santé publique,
  de soins, déquipement des établissements de
  santé, de prise en charge et daccompagnement
  médico social ainsi que pour laccès aux soins de
  premiers recours 
• Rouen-Elbeuf
• Le Havre
• Dieppe
• Evreux-Vernon

21
Stratégie nationale de santé

• Refonte en profondeur du système de santé
• Fixer des grandes priorités de santé publique
• Investir le champ de la prévention et de la
  promotion de la santé
• Développer des actions volontaristes déducation
  pour la santé dès lécole
• La stratégie nationale de santé définit le cadre
  de laction publique pour les années à venir pour
  combattre les injustices et les inégalités de
  santé comme daccès au système de soins.

22
Stratégie nationale de santé

• 3 grands axes
• Faire le choix de la prévention et agir tôt et
  fortement sur tout ce qui a une influence sur
  notre santé
• Organiser les soins autour des patients et en
  garantir légal accès la révolution du premier
  recours
• Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur
  la déconcentration

23
Les acteurs de la politique au niveau régional

• Les ARS
• Les missions de lARS

24
Les Agences Régionales de Santé
Ministère du travail de lemploi et de la santé
(DGS, DGOS, DGT, DARES)
Conseil national de pilotage des ARS
ARS en région
25
LAgence régionale de santé

• LARS vient se substituer à
• ARH (Agence Régionale dHospitalisation)
• URCAM (Union Régionale des Caisses dAssurance
  Maladie)
• GRSP (Groupement Régional de Santé Publique)
• CRAM/RSI/MSA (Caisse Régionale dAssurance
  Maladie, Régime Social des Indépendants,
  Mutualité Sociale Agricole)
• Pole santé et médico-social des DRASS et DDASS
  (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales)
• MRS (Mission Régionale de Santé)
• dans leur volet sanitaire

26
Les ARS définies par la loi HPST

• LARS est pilotée par un directeur général en
  sappuyant sur un conseil de surveillance
• Le DG 2 fois par an rend des comptes au conseil
  de surveillance sur la politique de santé mise en
  œuvre en région et sur le fonctionnement de lARS

27
Champs de compétence de lARS
ARS en région
Champs de compétence
Profession de santé
Hôpital
Médico-social
Veille et sécurité sanitaire
Prévention et promotion de la santé
Ambulatoire
28
Objectifs de la loi HPST portant sur la
structuration en Agence Régionale de Santé

• Avoir une autorité responsable de la mise en
  œuvre de la politique nationale de santé en
  région et un interlocuteur unique pour les
  professionnels de santé.
• Créer de véritables projets de santé de
  territoire
• Etendre les prérogatives à la médecine de ville
  et au secteur médico social

29
Les ARS ont 4 axes stratégiques de travail

• Contribuer à réduire les inégalités sociales et
  territoriales de santé
• Assurer un meilleur accès à la santé et aux soins
• Organiser les parcours de soins en fonction des
  patients
• Assurer une meilleure efficacité des dépenses de
  santé

30
Des programmations nationales, mais des
applications régionales

• La conférence régionale de santé (CRS) instance
  de concertation qui contribue à la définition et
  à lévaluation des objectifs régionaux de santé
  publique
• Le Projet Régional de Santé définition de la
  stratégie des ARS. Il repose sur un diagnostic
  local de santé et prend en compte les plans et
  programmes nationaux

31
Missions de lARS -1-

• Elle est chargée de la mise en œuvre au niveau
  régional de la politique de santé publique, en
  lien avec les autorités compétentes dans le
  domaine de la santé au travail, de la santé
  scolaire et universitaire et de la protection
  maternelle et infantile
• Organise la veille sanitaire (en sappuyant sur
  les observatoires régionaux)
• Contribue à lorganisation de la réponse aux
  urgences sanitaires et à la gestion des
  situations de crise
• Établit un programme annuel de contrôle du
  respect des règles dhygiène
• Définit et finance les actions visant à
  promouvoir la santé, à éduquer la population à la
  santé et à prévenir les maladies, les handicaps
  et la perte dautonomie, elles veillent à leur
  évaluation

32
Missions de lARS -2-

• Elle est chargée de réguler, dorienter et
  dorganiser loffre de services de santé, de
  manière à répondre aux besoins en matière de soin
  et de services médicaux-sociaux et à garantir
  lefficacité du système de santé
• Contribue à évaluer et promouvoir la qualité des
  formations des professionnels de santé
• Autorise la création et les activités des
  établissements et service de santé ainsi que des
  établissements et services médico-sociaux, elle
  contrôlent leur fonctionnement et leur allouent
  les ressources qui relèvent de leur compétence
  (décloisonnement des structures)
• Veille à la bonne répartition territoriale de
  loffre de soin
• Contribue à mettre en œuvre un service unique
  daide à linstallation des professionnels de
  santé

33
Missions de lARS -3-

• Veille à la sécurité et à la qualité des actes
  médicaux, de la dispensation et de lutilisation
  des produits de santé ainsi que des prises en
  charge et accompagnement médico-sociaux
• Veille à assurer laccès aux soins de santé et
  aux services psychosociaux des personnes en
  situation de précarité ou dexclusion
• Définit et met en œuvre les programmes nationaux
  de gestion du risque
• En lien avec la DRAC et les collectivités
  territoriales, elle encourage et favorise
  lélaboration et la mise en œuvre dun volet
  culturel au sein des établissements

34
Le choix des priorités de santé régionales

• Le PSRS
• Lorganisation du PSRS
• Le diagnostic santé en Haute-Normandie

35
Organisation du Projet Régional de Santé
36
Un Plan Stratégique Régional de Santé Régional
(PSRS) (juin 2011)

• Son enjeu
• Développer des coopérations transversales entre
  les acteurs de santé (quils soient du champ de
  la prévention, du soin ou de la prise en charge
  médico-sociale), autour du parcours de vie dune
  personne
• ? plus déquité

37
Le PSRS des principes fondamentaux

• Égalité des droits et des chances (loi 11 février
  2005)
• Promotion de lautonomie et à la protection des
  personnes, de la cohésion sociale, de lexercice
  de la citoyenneté et de la prévention des
  exclusions (action sociale et médico-sociale
  coordonnée à tous les niveaux)
• Caractère universel, obligatoire et solidaire de
  lassurance maladie

38
déclinés selon 5 volets

• Le handicap et le vieillissement
• Les risques sanitaires
• La périnatalité et la petite enfance
• La prise en charge des maladies chroniques
• La santé mentale et les addictions

39
Un PSRS adapté à la situation régionalediagnostic
santé -1-

• La Haute Normandie 1.833 millions dhabitants
• Plus douvriers que sur le reste de la France
  (30 contre 24)
• Moins de cadre (10.7 contre 14.6)
• Fort taux dillettrisme (5.83 contre 4.73)
• Taux de chômage (10.3 contre 9.1)

40
Le diagnostic santé -2-

• Les addictions en HN
• Seconde région de France pour la vente de
  cigarettes par habitant
• Usage quotidien à 17 ans 33 (29 France)
• 4ème rang national pour les consultations en
  alcoologie (5.3/1 000 habitants de 20 à 70 ans,
  contre 3.5 en moyenne française)

HN France entière
Décès avant 65 ans attribuable à lalcool 4.4 (10 000 Hb de 40-64 ans) 3.3 (10 000 Hb de 40-64 ans)
Décès avant 65 ans par tumeur de la trachée des bronches et des poumons 6.3 (10 000 Hb de 40-64 ans) 5.7 (10 000 Hb de 40-64 ans)
Décès par surdose 2.4 (100 000 Hb de 20-39 ans) 1.7 (100 000 Hb de 20-39 ans)
41
Le diagnostic santé -3-

• Obésité
• La Haute Normandie est située au 9ème rang des
  régions françaises pour le surpoids et lobésité
• Exposition aux risques industriels et
  environnementaux
• 72 sites industriels classés SEVESO 2 dont 44
  seuil haut
• 6 réacteurs nucléaires
• Pollution des nappes phréatiques

42
Le diagnostic santé -4-

• La santé au travail
• Baisse du nombre daccidents du travail
• Augmentation des déclarations de maladie
  professionnelle (TMS, cancers pro) plus élevée
  que la moyenne nationale
• Souffrance au travail seconde cause
  dinaptitude après les TMS

43
Loffre en matière de santé -1-

• Une région située dans le dernier quart en
  matière doffre de santé (10 en dessous de la
  moyenne nationale)

Seine Maritime Eure
Médecins généralistes 9.7 10 000 hab. 7.5 10 000 hab.
Médecins généralistes Dans la moyenne nationale Très inférieure à la moyenne nationale
Chirurgiens dentistes Au dernier rang des régions métropolitaines Au dernier rang des régions métropolitaines
Soins infirmiers 84 inf. pour 100 000 hab. (119 en France) 84 inf. pour 100 000 hab. (119 en France)
44
Loffre en matière de santé -2-

• Des capacités hospitalières inférieures aux
  besoins
• Fuite des patients vers les régions limitrophes
  (Basse Normandie, le Centre, Ille de France)
• Taux déquipement en offre médico-sociale
  supérieur à la moyenne nationale (116.4 lits pour
  1 000 PA de plus de 75 ans contre 101.3 au niveau
  national)
• Accueil pour PH, nombre de places légèrement
  supérieur à la moyenne nationale, idem pour le
  SSIAD
• Une offre de soin en psychiatrie déficitaire par
  rapport à la moyenne nationale

45
Que dit le PSRS HN -1-

• 3 axes stratégiques
• Maintenir et renforcer laccès à la santé et à
  lautonomie
• Réduire les inégalités sociales et les inégalités
  territoriales de santé
• Renforcer et garantir la qualité et lefficience
  des dispositifs ainsi que la performance des
  organisations

46
Que dit le PSRS HN -2-

• 6 thèmes spécifiques
• Périnatalité et enfance
• Handicap et vieillissement
• Santé mentale
• Addictions
• Maladies chroniques
• Risques sanitaires

47
Les stratégies daction du PSRS

• Le SROS
• Le SROMS
• Le SRP
• Les projets santé de territoire
• Les CLS

48
Organisation du Projet Régional de Santé
49
Le Schéma Régional dOrganisation des Soins
(SROS)-1-

• SROS  ambulatoire 
• Les soins de ville
• Développement des modes d exercice coordonné
  (maisons de santé pluridisciplinaires),
• Plateforme d appui aux professionnels,
• Définition des zones fragiles (aide à
  linstallation)
• Les réseaux de santé gestion coordonnée des
  réseaux de santé, améliorer la couverture
  géographique ? efficacité

50
Le Schéma Régional dOrganisation des Soins
(SROS) -2-

• SROS hospitalier
• Approche territoriale proximité, recours,
  recours régional, articulée autour des
  territoires de santé
• Approche thématique 17 activités de soins et
  équipements matériels lourds et 14 missions de
  service public

51
Le Schéma Régional de lOrganisation
Médico-Sociale (SROMS) -1-

• I. Organiser les parcours de vie et de santé des
  personnes vulnérables
• Les personnes âgées fragiles
• Favoriser les articulations entre les
  professionnels des champs sanitaire, social et
  médico-social
• Assurer un dépistage de la fragilité et garantir
  laccès à des (ré)évaluations médico-psycho-social
  es
• Développer le maintien à domicile
• Adapter le dispositif dhébergement
• Poursuivre le développement des filières de
  gériatrie

52
Schéma Régional de lOrganisation Médico-Sociale
(SROMS) -2-

• 2. Les personnes handicapées
• Améliorer la connaissance, lévaluation et
  lorientation
• Adapter loffre médico-sociale
• 3. Les personnes en difficultés
• Les personnes souffrant daddiction
• Les personnes en situation de précarité
• II. Qualité, efficience, performance

53
Le schéma régional de Prévention (SRP) -1-

• Des risques naturels, environnementaux et
  technologiques
• 75 sites SEVESO, 2 centrales nucléaires, une
  centrale thermique et 3 raffineries
  pétrolières
• Des  points noirs environnementaux 
• Des risques dans le champ des maladies
  transmissibles
• Infections invasives à méningocoque
• Des risques associés aux soins
• Estimation en 2009 de 31 à 58 évènements
  indésirables graves en médecine, 17 à 32 en
  chirurgie (source DREES)
• Entre 10 000 et 20 000 séjours auraient pu être
  causés par des EIG en 2009

54
Le schéma régional de Prévention (SRP) -2-

• Les trois priorités du VAGUSAN
• 1. Renforcer la veille, lalerte et la gestion
  des urgences sanitaires
• 2. Améliorer le dispositif de préparation et de
  gestion des évènements exceptionnels
• 3. Développer la communication sur les urgences
  et les risques sanitaires

55
DIAGNOSTIC REGIONAL ET TERRITORIAL

• Une offre de PPS
• en développement mais insuffisamment coordonnée
  et efficiente
• Une diversité dacteurs investis mais à mieux
  coordonner
• Une observation régionale de la santé à
  consolider
• Des pôles ressources et de compétences régionaux
  reconnus
• La territorialisation de la politique régionale
  de santé un outil reconnu mais inachevé
• Des populations cibles à mieux prendre en compte
• Une couverture territoriale à renforcer
• De fortes attentes, une offre inégale et peu
  lisible pour la prévention des conduites
  addictives
• Une couverture vaccinale insuffisante et mal
  connue
• Des taux de dépistage élevés mais inférieurs aux
  objectifs nationaux
• Un dispositif déducation thérapeutique du
  patient en cours de structuration mais
  déséquilibré

• Un état de santé dégradé
• Une surmortalité générale et prématurée
• Une forte incidence des maladies chroniques
• Des expositions multiples aux facteurs de risques
  datteinte à la santé
• Des indicateurs socio-économiques défavorables

56
Le schéma régional de Prévention (SRP) -3-

• Inscrire la prévention et la promotion de la
  santé tout au long de la vie
• Périnatalité
• Petite enfance
• Adolescents et jeunes adultes
• Adultes
• Personnes handicapées
• Personnes âgées
• Personnes détenues
• Ensemble de la population
• Soutenir les dispositifs de prévention majeurs
  pour la protection de la santé des Haut-Normands
• Améliorer la couverture vaccinale
• Augmenter les taux de dépistage et repérage des
  cancers, du VIH/IST hépatites, tuberculose,
  maladies chroniques
• Poursuivre la structuration de léducation
  thérapeutique et laccompagnement du patient

gt Priorité aux personnes en situation de
précarité
57
Le schéma régional de Prévention (SRP) -4-

• Réduire les inégalités de santé en renforçant les
  actions de PPS dans les territoires identifiés
  comme prioritaires

58
Le PSR sappuie sur plusieurs schémas

• Schéma Régional de Prévention en HN
• Schéma régional dorganisation médico-sociale
• Schéma régional dorganisation des soins (SROS)
• Programme Régional daccès à la prévention et aux
  soins (PRAPS)
• Programme interdépartemental daccompagnement de
  la perte dautonomie (PRIAC)
• Programme régional de télémédecine
• Programme pluriannuel Régional de gestion du
  risque
• Programme professions de santé
• Programme régional de lutte contre les infections
  liées aux soins

59
Le programme interdépartemental daccompagnement
de la perte dautonomie (PRIAC)

• A partir des orientations du SROMS, les grandes
  priorités daction pour 2012-2016
• Rééquilibrage de loffre de santé sur les
  territoires déficitaires pour réduire les
  inégalités sociales et territoriales, ? création
  de places dEHPAD et de MAS,
• Développement de laccès et du maintien en lieu
  de vie ordinaire des personnes âgées et
  handicapées services daccompagnement
  favorisant laccès au logement (SAMSAH, SSIAD PH
  et PA) et le maintien dans le logement (accueil
  de jour pour PA, ESA), scolarisation (SESSAD),
  formation-travail (ESAT, centre ressource
  handicap et professions ),
• Accompagnement du vieillissement des personnes en
  situation de handicap en institution, notamment
  par la création de places de FAM et la recherche
  de solution innovantes décloisonnant les secteurs
  personnes âgées et personnes handicapées,
• Renforcement dune offre de soin et dhébergement
  adaptée pour des personnes avec autisme et
  troubles envahissants du développement, un
  handicap psychique ou atteintes de la maladie
  dAlzheimer ou de maladies apparentées.

60
Le programme régional daccès à la prévention et
aux soins (PRAPS)

• Populations cibles
• Personnes démunies et résidant les quartiers
   politique de la ville 
• Personnes accueillies en centres d hébergement
  et en foyers de travailleurs migrants
• Personnes détenues
• 4 objectifs
• Accès aux droits information CMU, CMU-C
• Accès à léducation pour la santé et la
  prévention (hygiène, nutrition, addictions,
  vaccinations, dépistages, éducation
  thérapeutique)
• Accès aux soins étude sur les refus de soins,
  équipes mobiles de psychiatrie, PASS,
• Accès aux accompagnements médico-sociaux CSAPA,
  accès aux établissements MS
• Un objectif transversal
• Connaissance mutuelle des dispositifs des champs
  social, médico-social et sanitaire

61
Les projets de santé territoire (PST)

• Une démarche pilotée par les conférences de
  territoire avec lARS
• Le PST décline en actions opérationnelles les
  objectifs régionaux identifiés comme prioritaires
  au regard de la situation particulière du
  territoire de santé. Il doit apporter des
  réponses concrètes aux problèmes majeurs de santé
  ou dorganisation du système de santé constatés
  dans le territoire.
• Le PST vise à 
• Apporter une réponse coordonnée dans une approche
  transversale de prévention, de soins et
  daccompagnement médico-social aux besoins de
  santé prioritaires de la population du
  territoire,
• Optimiser lorganisation de loffre de santé 
  soutien aux dynamiques territoriales,
  réorganisation des services, coopération et
  coordination entre les professionnels et les
  institutions
• Le PST doit sarticuler avec les démarches de
  contrats locaux de santé

62
Les contrats locaux de santé

• Le CLS a pour but la réduction des inégalités de
  sociales et territoriales de santé en favorisant
  personnes démunies des quartiers politique de la
  ville
• Lamélioration des contextes environnementaux et
  sociaux qui déterminent à plus ou moins long
  terme létat de santé de la population
• Laccès des personnes notamment démunies aux
  soins, aux services et à la prévention
• La promotion et le respect des droits des usagers
  du système de santé
• Le CLS permet dassurer une meilleure
  articulation avec les politiques publiques

63
Les acteurs de la politique au niveau régional

1. Les associations
2. Les RLPS/ASV
3. Les réseaux de santé
4. La représentation des usagers

64
Une multitude dassociations

• De nombreuses associations en HN (thématiques
  diverses addiction, PA, Handicap, précarité,
  cancer)
• Les sociétés savantes association dérudits.
  Elle leur permet de rencontrer, de partager, de
  confronter et dexposer le résultat de leurs
  recherches à leurs pairs. La publication de
  résultats de leurs travaux se fait par ailleurs,
  via des revues scientifiques, des colloques
• Expertises régionales en santé
• ORS HN (avant 2013)
• IREPS HN

65
Les RLPS et les ASV

• Les RLPS/ASS sont des structures à vocation
  danimation de réseaux dans le domaine de la
  promotion de la santé à léchelle dun territoire
  donné.
• Les ASV sont dépendants de la politique de la
  ville et doivent à ce titre porter une attention
  particulière à laccès aux soins des plus démunis.

66
Réseaux Locaux de Promotion de la Santé et les
Ateliers Santé Ville

• Susciter une dynamique partenariale permettant
  une plus grande cohérence daction
• Valoriser les initiatives et contribuer au
  développement des compétences des acteurs
• Constituer par la mise en place de démarches de
  promotion de la santé, les espaces de démocratie
  sociale et sanitaire
• Travail autour du diagnostic santé sur leur
  territoire afin dadapter la politique locale aux
  besoins locaux croisement avec les priorités
  nationales

67

68
Les réseaux de santé -1-

• Ils sont de plusieurs types
• Réseau ville-hôpital
• Réseaux inter-hospitaliers
• Réseaux de soins libéraux
• Ex.
• Marédia
• Asthme normand 76
• Péri natalité
• Réseau onco-normand

69
Les réseaux de santé -2-

• Ils ont pour objectifs  de mobiliser les
  ressources sanitaires, sociales et autres, sur un
  territoire donné, autour de besoins des
  personnes. Ils visent à assurer une meilleure
  orientation du patient, à favoriser la
  coordination et la continuité des soins qui lui
  sont dispensés et à promouvoir la délivrance de
  soins de proximité de qualité 

70
Les réseaux de santé -3-

•   favoriser laccès aux soins, la coordination,
  la continuité ou linterdisciplinarité des prises
  en charge sanitaires, notamment de celles qui
  sont spécifiques à certaines populations,
  pathologies ou activités sanitaires.
• Ils assurent une prise en charge adaptée aux
  besoins de la personne tant sur le plan de
  léducation à la santé, de la prévention, du
  diagnostic que des soins
• Ils peuvent participer à des actions de santé
  publique. Ils procèdent à des actions
  dévaluation afin de garantir la qualité de leurs
  services et prestations.
• Ils sont constitués entre les professionnels de
  santé libéraux, les médecins du travail, des
  établissements de santé, des centres de santé,
  des institutions sociales ou médico-sociales et
  des organisations à vocation sanitaire ou
  sociale, ainsi quavec des représentants des
  usagers. 
• Loi 2 mars 2002

71
Représentation des usagers -1-

• La Commission des Relations avec les Usagers et
  de la Qualité (CRUQ) de la prise en charge (PC) a
  été créée par la loi du 4 mars 2002, modifiée par
  la loi du 9 août 2004,
• Ses missions
• Veille au respect des droits des usagers
• Améliore la qualité de laccueil
• Facilite les demandes des personnes
• Est consultée sur laccueil et la prise en charge
• Est informée des plaintes et établit un rapport
  annuel pour le conseil dadministration qui
  délibère

72
Représentation des usagers -2-

• Elle concerne tous les établissements publics ou
  privés
• Cette commission est composée au minimum
• Dun représentant légal de létablissement
• Deux médiateurs (1 médical, 1 non médical) et
  leurs suppléants
• Deux représentants des usagers et leurs
  suppléants

73
Représentation des usagers -3-

• La loi du 4 mars 2002 a également mis en place un
  dispositif de conciliation et dindemnisation
  la commission Régionale de conciliation et
  dindemnisation des
• Accidents médicaux
• Affections iatrogènes
• Infections nosocomiales consécutif à des actes de
  prévention, de soin ou de diagnostic
• Ce dispositif repose sur une commission présidée
  par un magistrat de lordre judiciaire qui compte
  20 membres, parmi lesquels des représentants des
  usagers, des professionnels de santé libéraux et
  hospitaliers ainsi que des personnes qualifiées
• Toute personne ou son représentant légal
  sestimant victime dun dommage imputable à un
  acte de prévention de soins ou de diagnostic,
  résultant ou non de la faute dun praticien ou
  dun établissement, peut saisir la commission
  régionale de conciliation et dindemnisation