Diane-France Villand Vers un TFUE protecteur de l

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Diane-France Villand Vers un TFUE protecteur
de lenvironnement des modifications
nécessaires
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La protection de l'environnement

• Une préoccupation de plus en plus grande
• - La construction européenne
• - Lélaboration de nombreux instruments
• La notion de développement durable
• - Du développement économique
• - A la protection de lenvironnement

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Une nouvelle orientation des principes fondateurs
de l'UE

• La création dun nouvel article 11 bis posant le
  principe dintégration de la lutte contre le
  changement climatique
• - Linsuffisance de larticle 11 TFUE
• - Une spécialisation de larticle 11 TFUE

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Une nouvelle orientation des principes fondateurs
de l'UE

•  Dans ces exigences de protection de
  lenvironnement, lobjectif premier à atteindre
  fixé par lUnion est la lutte contre le
  changement climatique par le biais de la
  réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• A cet effet, lUnion sengage à
• -aider les Etats membres à mettre en place des
  systèmes de contribution financière aux problèmes
  environnementaux 
• -mettre en œuvre une agriculture durable 
• -soutenir lindustrie propre 
• -réduire lutilisation des énergies fossiles et à
  les remplacer par des énergies renouvelables 
• -favoriser un tourisme respectueux de
  lenvironnement et des transports peu émetteurs
  en CO2 .

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Une nouvelle orientation des principes fondateurs
de l'UE

• De nouvelles exceptions au principe
  dinterdiction des droits de douane et
  restrictions quantitatives la réécriture de
  larticle 36 TFUE.
• - Inscription du terme environnement
• - Reformulation de la liste des exceptions
• - Intégration déléments directement liés au
  réchauffement climatique

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Une nouvelle orientation des principes fondateurs
de l'UE

•  Les dispositions des articles 34 et 35 ne font
  pas obstacle aux interdictions ou restrictions
  d'importation, d'exportation ou de transit,
  justifiées par des exigences impératives
  dintérêt général, par des raisons de moralité
  publique, d'ordre public et de sécurité publique,
  et par des raisons de protection de la santé et
  de lenvironnement concernant notamment 
• -la vie des personnes,
• -les espaces, ressources et milieux naturels,
• -la préservation des espèces animales, végétales
  et de leurs écosystèmes,
• -la lutte contre la pollution atmosphérique et le
  changement climatique,
• -la protection du patrimoine naturel et
  culturel .

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Un nouvel objectif des politiques sectorielles de
l'UE

• La refonte des dispositions de la PAC (article 39
  TFUE)
• - Lajout dun troisième objectif la
  préservation de lenvironnement
• - La notion dagriculture durable
• - Les moyens pour atteindre cet objectif
• La refonte des dispositions sur lindustrie
  (article 173 TFUE)
• - La notion de durabilité

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Un nouvel objectif des politiques sectorielles de
l'UE

• La refonte des dispositions sur lénergie
  (article 194 TFUE)
• - La réduction des énergies fossiles
• - Le développement des énergies renouvelables
• La refonte des dispositions sur le tourisme
  (article 195 TFUE)
• - La promotion du développement de transports
  collectifs propres
• - La construction durable des infrastructures
  touristiques