Module 3

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• Module 3 
• Les schémas institutionnels et les expériences
  dintégration en Afrique
• Professeur Moustapha Kassé
• Jeudi 5 Février 8h30_12h30

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Plan du module

• Introduction Définition et rôle des institutions
  selon D. NORTH
• I/ Limportance des institutions dans la mise en
  œuvre de lintégration
• II/ Lapport des institutions et des règles dans
  la réalisation de lIntégration.
• III/ Les approches africaines dintégration
• IV/ De quelques expériences dintégration en
  Afrique.

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Introduction Définition et rôle des institutions

• Les Institutions sont une combinaison de
  contraintes mises en place par des Etats ou des
  Individus
• Les contraintes sont de 2 ordres les contraintes
  formelles (lois, règles, constitutions) et les
  contraintes informelles (comportements,
  conventions, codes de conduite)
• Quelles sont les fonctions des institutions
• Réduction des coûts des transactions
• Fonctionnement harmonieux des marchés

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I/ Limportance des schémas institutionnels
dans la mise en œuvre de lintégration

• Selon la théorie de lAgence les institutions
  représentent des règles du jeu et les
  organisations sont les joueurs.
• Mise en œuvre dune réglementation commune
  qui soit des règles de loyauté pour un jeu
  coopératif.
• Associée à une Administration Centrale dont
  lautonomie doit être recherchée.
• La question du pouvoir supranational

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La fonction des institutions

• Les institutions permettent de réduire les coûts
  de transaction,
• Les institutions représentent une condition
  nécessaire pour un fonctionnement harmonieux des
  marchés par réductioon du temps et de
  lincertitude qui prévaut sur les marchés.
• Les règles formelles sont aussi créées pour
  servir et satisfaire les intérêts de ceux qui
  détiennent le pouvoir (de négociation) leur
  permettant de créer de nouvelles règles.

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II/ Lapport des institutions et des règles dans
les schémas dintégration.

• le schéma dune intégration confédérale 
  MERCOSUR
• le schéma dun multilatéralisme régional  ALENA
• le schéma dune intégration fédérative  UNION
  EUROPEENNE
• Il faut insister sur le schéma de lUE qui
  inspire lUEMOA et lUA

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(No Transcript)
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III/ Les approches africaines dintégration.

• Les approches africaines sont de plusieurs
  ordres
• Le fonctionnalisme ,
• Le néo-fonctionnaliste,
• Le fédéralisme,
• La confédération 
• Synthèse en deux approches
• Top-Down (par le haut comme les Etats Unis et
• Bottom-up (intégration régionale comme lUnion
  Européenne.
• Question du gouvernement continental les thèses
  en présence

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IV/ De quelques expériences dintégration en
Afrique

• Les Communautés Economiques Régionales sont
  censées être le centre névralgique du processus
  dintégration régionale. Elles exercent des
  responsabilités en ce qui concerne
• La conception et le suivi de la mise en œuvre des
  politiques et programmes connexes
• La mobilisation des ressources nécessaires pour
  appuyer ces politiques et ces programmes
• Létablissement régulier de rapports sur les
  progrès accomplis.

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• Pour lintégration à léchelle du continent, ces
  communautés sous-régionales sont-elles
• des pierres angulaires ou des pierres
  dachoppement?
• Les chevauchements et leurs multiples
  interférences entraînent-ils une perte
  defficacité?
• Les communautés devraient-elles être dotées dune
  autorité supranationale leur permettant de faire
  exécuter les décisions communes
• Dans laffirmative, est-il alors nécessaire de
  les reconfigurer afin de garantir quelles soient
  des pierres angulaires?

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LUEMOA ET LA CEDEAO

• Depuis la deuxième moitié des années
  quatre-vingt-dix une nouvelle dynamique émerge
  avec lévolution de lUEMOA qui, en moins de cinq
  ans, a presque parachevé son union douanière,
  avec la mise en place dun système de
  surveillance multilatérale des politiques
  macro-économiques. Lobjectif poursuivi par les
  États membres est de porter la part du commerce
  intra communautaire de 8 à 25 à lhorizon
  2005. Si globalement les mécanismes de
  libéralisation des échanges internes comme
  externes sont correctement appliqués par les
  États, un certain nombre dobstacles subsiste
  barrières non tarifaires rendant difficile la
  fluidité des échanges, à la faible
  sensibilisation du public et des opérateurs
  économiques, faibles capacités statistiques
  commerciales et financières, poids des échanges
  informels et fragilité socio-politique rendent
  difficiles la convergence

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East African Community

• Elle est un ensemble régional assez homogène par
  une histoire commune, une langue régionale, un
  nombre limité de pays participants, un pôle de
  développement clairement identifié (Kenya), un
  marché interne de 80 millions dhabitants. Les
  acteurs de lintégration régionale sont
  pluriels  les multinationales qui conçoivent
  leurs investissements sur une base régionale à
  partir du Kenya, les PME/PMI qui orientent le
  processus régional par leurs choix de
  localisation, les commerçants qui définissent une
  autre géographie économique par les mouvements de
  réseaux religieux et/ou ethniques (les réseaux
  swahilis réalisent une IR de facto par la
  mobilisation du capital spatial régional), les
  consommateurs en fournissant la base dune
  véritable croissance régionale. La proximité
  géographique, économique, sociale, culturelle et
  historique qui existe entre les pays de la zone,
  est un élément central de la viabilité de lEAC.

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LA SADC, LA SACU ET LAFRIQUE DU SUD

• LAfrique du Sud est le pôle dominant de
  lAfrique australe. Elle a une balance
  commerciale largement excédentaire avec les
  autres pays de lAfrique australe. Elle a intégré
  la SADC mais a refusé dintégrer le COMESA. 85
  des échanges commerciaux intra SADC doivent être
  libérés en 2008 et le reste en 2012.
• Le devenir des unions régionales tel quil se
  dessine en Afrique australe est inextricablement
  lié au succès et à la rapidité de la
  restructuration interne de celles-ci, ainsi quà
  limpact des accords-cadres signés entre
  lAfrique du Sud et lUnion européenne (UE) dune
  part, entre la SADC et lUE dautre part. Par
  ailleurs, lévaluation des potentiels
  dintégration tant aux niveaux économiques (degré
  de convergence et de complémentarité des
  économies, effets de polarisation versus de
  diffusion par le pôle de développement économique
  sud-africain), que sociaux et politiques
  (réussite de lintégration interne sud-africaine,
  processus de rattrapage des déséquilibres
  sociaux, stabilité politique régionale) sont
  autant de facteurs explicatifs de la viabilité à
  terme des processus régionaux dintégration