La BERD et le financement du secteur municipal

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La BERD et le financement du secteur municipal

• Chloé Kibrik
• Casablanca, 11 avril 2012

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BERD et financements municipaux
milliards

• Activité lancée en 1994
• Tous domaines dactivité municipale (eau,
  propreté, transport, chauffage)
• 300 projets signés
• 5 milliard investis par la BERD
• 50 clients municipaux
• 30 clients privés et concessionaires
• 20 prêts souverains
• 2011 année record avec 690 millions investis

Annual business volume
Net cumulative business volume
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Le rôle de la BERD dans le secteur municipal

• Structurer le financement des infrastructures,
  équipements et des services municipaux
• Promouvoir la commercialisation et transformation
  en sociétés commerciales de services municipaux
• Aider à développer un cadre législatif approprié
• Participation du secteur privé
• Amélioration des normes environnementales et
  sociales
• Faciliter la distribution de subventions et le
  co-financement au travers de prêts commerciaux

La BERD aide les municipalités à construire et
rénover leurs infrastructures
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Evolution des financements municipaux en Europe
de lEst

• Prêts souverains
• Peu chers mais politiques
• Prêts municipaux
• Les villes et régions peuvent se financer de
  façon autonome
• Financements portés au bilan de la ville
• Possibilité dobtenir des prêts commerciaux et/ou
  de la BEI
• Prêts aux entreprises municipales avec garantie
  locale
• Emprunts hors bilan pour la ville
• Convention de Service Public Convention de
  Soutien nécessaires
• Prêts corporate aux utilités
• Financement autonome des entreprises de services
  publics
• Basé sur la solvabilité des entreprises et CSPs
• Prêts aux concessionnaires et PPPs
• Endettement du secteur privé
• Les PPPs requièrent une structuration adaptée,
  une division équilibrée des risques et une
  planification à long terme.

DECENTRALISATION
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Les financements municipaux de la BERD

• Montant minimum de 8 à 10 millions
• Financement maximum
• 100 pour les petits projets dinfrastructure
  publique
• 35 pour les larges projets d infrastructure
  (public or PPP)
• Durées de prêts entre 10 et 20 ans
• Conformité avec les règles BERD de passation de
  marchés pour les entreprises du secteur public
  (appels d'offres ouverts) y compris pour la
  sélection de concessionnaire
• Taux dintérêts liés au risque projet et aligné
  sur le marché
• Sûretés liées à la solvabilité client
• Sector public Garantie ou Convention de Soutien
  de la Municipalité
• PPP contrat de concession et sûretés physiques
  si possible
• Prêt en devise locale, lorsque cela est possible

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Facteurs de succès des PPPs

• Cadre juridique adéquat
• Volonté politique de défendre le processus de PPP
• Sources de revenus fiables
• Paiements contractuels
• Méthodologie tarifaire régulateur compétent
• Intérêt de sponsors et concurrence
• Besoin dune juste répartition des risques
• Développement suffisant du marché des capitaux
• Prêts long-terme
• Monnaie locale disponible

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Le soutien de la BERD aux PPPs

• Aux Autorités publiques
• Conseil quant au processus de sélection
• Règles BERD sur les concessions
• Assistance technique financée par subventions
• Expression dintérêt pour financement

• Aux Soumissionnaires
• Dialogue pré-appel d'offres avec les acteurs
  intéressés
• Revue des instruments financiers (equity, dette)
  et des conditions indicatives de financement
• La BERD ne peut accorder d'exclusivité
• Après attribution, négociation des termes et
  conditions avec le soumissionnaire retenu

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Sofia Tallinn Water prêt / equity

• Prêt et investissement en equity dans deux
  concessions deau établies par United Utilities
• Sofia
• 2000 Prêt BERD à Sofiyska Voda pour financer
  les investissements
• 2003 La BERD devient actionnaire à 19
• 2005 Le Concessionaire obtient une subvention
  ISPA
• 2006 Un régulateur indépendant est établi pour
  leau
• 2008 Signature du Contrat de Concession modifié
• 2010 La BERD et UU vendent à Veolia
• Tallinn
• 2002 Prêt BERD à Tallinna Vessi, nouvellement
  privatisée
• 2003 La BERD devient actionnaire à 12.6
• 2005 La BERD aide a lancer lIPO de la
  compagnie
• 2010 La BERd revend ses actions à UU

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Privatisation des Ferries dIstanbul - prêt

• Istanbul 12 millions dhabitants
• Emprunteur TASS, un SPV établi pour
  lacquisition dIdo, exploitant des ferries
  municipaux
• USD 861m dinvestissements
• 2 prêts BERD (i) prêt senior de USD 100m, dune
  durée de 12 and et (ii) un prêt mezzanine de USD
  50m, de durée 7 ans
• Co-financement avec 5 banques turques Garanti
  Bank, Is Bank, Vakif Bank, Denizbank and TSKB
• Introduction de tariffs modulés selon les
  destinations et la demande, création de nouvelles
  routes et de connexions avec les autres modes de
  transport.

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Wroclaw Parking PPP prêt concessionaire

• Design, construction et exploitation dun parking
  souterrain de 331 places à proximité du centre
  historique de Wroclaw
• Moins d'embouteillages causés par des conducteurs
  à la recherche de places de parking
• Contrôle de lapplication des règles et
  restrictions à la circulation
• Le prix du stationnement permet
  l'internalisation des coûts par lusager en
  centre-ville
• Projet mené par le groupe Mota-Engil
• Durée de la concession 40 ans
• Prêt BERD signé en 2011
• PLN 31.3m (équivalent à EUR 8m)
• Durée - 15 ans y compris 3 années de grâce

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Tramways de Varsovie prêt à une société
municipale

• Modernisation des voies de tram et acquisition de
  186 nouveaux tramways articulés à plancher bas
• Coût total du projet PLN 1.9 milliard financé
  par des prêts BERD et BEI, des subventions
  européennes et la société.
• Prêt BERD de PLN 200m à la société Tram Varsovie
• Signé Avril 2010
• Soutenu par un Convention de Service Public et
  une Convention de Soutien de la ville
• Durée de 15 ans dont 3 ans de grâce
• Monétisation des crédits carbone

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Merci de votre attention

• Chloé Kibrik
• Principal Banker
• Municipal and Environmental Infrastructure
• Tel [phone]
• kibrikc_at_ebrd.com
• Jean-Patrick Marquet
• Director
• Municipal and Environmental
• Infrastructure
• Tel [phone]
• marquetj_at_ebrd.com
• One Exchange Square
• London EC2A 2JN
• United Kingdom