Title: R
1RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
2Université de Chlef, 3 et 4 Décembre 2012
Colloque international Industrie de
lassurance réalité et perspectives de
développement
Conseil National des Assurances (CNA)
- DEVELOPPEMENT DES ASSURANCES
- PAR LA
- MAITRISE
- ET LA
- GESTION DES RISQUES
Présentée par M. MAMERI Nourredine
3Plan de la présentation
- Introduction
- Cadre règlementaire des assurances
- - Références règlementaires
- - Principales réformes contenues dans la
loi 06-04 - Le marché en chiffres
- Définition et processus de gestion des risques
- Etude du CNA sur la prévention des risques
- Journée détudes du CNA sur le Cadre juridique et
la Gestion des risques - Conclusion
4Introduction
- LAssurance a principalement pour objet
- La préservation et le développement des
investissements - La protection et la garantie du bien-être des
personnes. -
5I-1 Cadre juridique des assurances - La
règlementation des assurances droit régissant
la relation pouvoirs publics entreprises
dassurances - La règlementation des
assurances contrôle de lactivité et des
entreprises dassurances.
6- I-2 Références juridiques
- - Ordonnance N74-15, du 30janvier 1974 relative
à lassurance obligatoire des véhicules
terrestres à moteur Responsabilité civile - - Loi N88-31, du 30 juillet 1988, modifiant et
complétant lordonnance 74-15 relative à
lobligation dassurance des véhicules automobile
et régime dindemnisation des dommages - Ordonnance N95-07, du 25 janvier 1995,
Instrument de la libéralisation du secteur des
assurances. -
7- - Ordonnance N96-06, du 10 janvier 1996 relative
à lassurance Exportation Risques commerciale
et risques politiques - - Ordonnance N03-12, du 26 août 2003,
obligation dassurance contre les effets des
Catastrophes Naturelles Tous biens construits
quelque soit lusage - Loi N06-04, du 20 février 2006, modifiant et
complétant lordonnance 95-07 Réformes de la
législation à caractère général . -
8- Principales réformes contenues dans la loi 06-04
- Mesures de développement
- Mesures de contrôle
- Mesures de prévention.
9- a- Mesures de développement
- - Séparation entre les assurances dommages et
les assurances de personnes (Art N24 de la loi
06-04) - - Abattement de lassiette soumise à lIRG de
25, avec un plafond de 20.000 DA (Art N18,
circulaire du DGI du 06 avril 2008) - Etoffement du réseau de distribution par la
bancassurance (Art N53, D-E 07-153 du 22 Mai
2007) - Augmentation du taux de cession obligatoire à
50 pour le réassureur national CCR - - Prestation en nature.
10- b- Mesures de contrôle
- Création de la Commission de supervision des
assurances (Art N26 de la loi 06-04 modifiant
Art 209 Ord 95-07) dont le rôle est de - - Veiller au respect des dispositions
législatives et règlementaires - Tenir les sociétés responsables des
engagements quelles ont contractées à légard
des assurés - Vérifier les informations sur lorigine des
fonds de création de sociétés et/ou de
laugmentation du capital. -
11c- Mesures de prévention - Création dun Fonds
de Garantie des Assurés (Art N32 de la loi
06-04, D-E 09-111 du 07 avril 2009, qui fixe la
cotisation à 0,25 des primes émises)
garantir les engagements des assureurs
insolvables - Création dune Centrale des
risques (Art N6 loi 06-04, décret N07-138 du 19
Mai 2007) collecte et centralisation des
informations afférentes aux contrats dassurances
dommages .
12II- LE MARCHE EN CHIFFRES II-1 La Production du
secteur par branches II-2 Le Patrimoine
assurable en volume II-3 La Sinistralité par
branches en valeur II-4 Les sinistres en
volume.
13 II- 1 La production
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION (2007-2011) ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION (2007-2011) ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION (2007-2011) ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION (2007-2011) ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION (2007-2011)
En milliers DA 2007 2010 2011 Var-Moy (2007à 2011)
Automobile 24 540 157 39 644 589 43 399 216 19,2
dont particuliers 18 557 950 31 674 226 34 674 003 22
IRD 19 402 877 26 506 547 28 682 781 12,0
Risques industriels 15 294 941 20 510 471 22 194 416 11,3
Risques Simples 4 107 937 5 996 076 6 488 365 14,5
Transport 5 127 531 6 092 796 5 646 148 2,5
dont facultés maritimes 2 615 206 2 591 268 2 401 309 -2,0
facultés aériennes 50 823 101 785 94 323 21,4
Risques Agricoles 520 246 1 237 287 1 626 203 53,1
dont végétal 233 318 468 031 615 148 40,9
animal 182 925 321 145 422 091 32,7
Assurances de Personnes 3 547 497 7 179 529 6 670 384 22,0
dont contrats individuels 1 594 238 3 131 053 2 909 010 20,6
Autres 1 953 259 4 048 476 3 761 374 23,1
Assurances Crédit interne 691 113 364 824 411 798 -10,1
Ass. Crédit à l'exportation 32 001 56 919 64 248 25,2
Acceptations internationales 634 788 639 000 822 507 7,4
TOTAL 54 496 211 81 721 491 87 323 285 15,1
14(No Transcript)
15II-2 Facteurs explicatifs de cette
croissance
1- Facteurs Exogènes
Economie en Chiffres Rapport Banque d'Algérie 2011 Economie en Chiffres Rapport Banque d'Algérie 2011 Economie en Chiffres Rapport Banque d'Algérie 2011
AnnéeIndicateurs 2007 2011
Parc Automobile 3 655 378 4 590 607
Parc logements 6 557 706 7 399 860
PME/PMI 410 959 659 309
FBCF 109DA 3 224,9 5 195,7
Crédits à l'économie 109DA 2 205,2 3 726,5
Emplois 103 6 771 9736
Importations 106 26 348 44 940
Exportations 106 4191,19 5307,96
Mégaprojets et Equipements Réalisation autoroute Est-Ouest Finalisation projet Métro, Tramway-Extension port Djen-Djen-Renouvèlement Flotte Air-Algérie- Centrales électriques-Réalisation de barrages etc. Réalisation autoroute Est-Ouest Finalisation projet Métro, Tramway-Extension port Djen-Djen-Renouvèlement Flotte Air-Algérie- Centrales électriques-Réalisation de barrages etc.
2- Facteurs Endogènes
- Entrée de nouveaux acteurs- Développement du réseau et agencement- Proposition de nouveaux produits- Formation. - Entrée de nouveaux acteurs- Développement du réseau et agencement- Proposition de nouveaux produits- Formation. - Entrée de nouveaux acteurs- Développement du réseau et agencement- Proposition de nouveaux produits- Formation.
16II- 3 Les sinistres réglés
Tendance des indemnisations par les sociétés d'assurances (2008 à 2010) Tendance des indemnisations par les sociétés d'assurances (2008 à 2010) Tendance des indemnisations par les sociétés d'assurances (2008 à 2010) Tendance des indemnisations par les sociétés d'assurances (2008 à 2010) Tendance des indemnisations par les sociétés d'assurances (2008 à 2010) Tendance des indemnisations par les sociétés d'assurances (2008 à 2010) Tendance des indemnisations par les sociétés d'assurances (2008 à 2010)
103 dinars 2008 Part 2009 Part 2010 Part
Automobile 21 616 515 62,10 26 598 880 74,05 26 421 463 74,69
IRD 9 209 386 26,46 5 490 990 15,29 4 207 493 11,89
Transport 2 277 599 6,54 1 584 907 4,41 2 428 687 6,87
Risq.Agricoles 249 707 0,72 316 634 0,88 436 839 1,23
Ass.de Personnes 1 205 737 3,46 1 632 357 4,54 1 578 165 4,46
Ass.Credit interne 250 187 0,72 294 532 0,82 301 180 0,85
TOTAL 34 809 131 100 35 918 300 100 35 373 827 100
17Les sinistres à régler
Tendance des sinistres à payer (2008 à 2010) Tendance des sinistres à payer (2008 à 2010) Tendance des sinistres à payer (2008 à 2010) Tendance des sinistres à payer (2008 à 2010) Tendance des sinistres à payer (2008 à 2010) Tendance des sinistres à payer (2008 à 2010) Tendance des sinistres à payer (2008 à 2010)
103 dinars 2008 Part 2009 Part 2010 Part
Automobile 28 015 877 57,58 29 744 767 56,71 30 275 724 54,68
IRD 13 753 717 28,27 14 501 951 27,65 18 020 736 32,55
Transport 5 057 109 10,39 6 310 688 12,03 4 138 372 7,47
Risq.Agricoles 148 882 0,31 126 768 0,24 149 365 0,27
Ass.de Personnes 1 121 816 2,31 1 218 457 2,32 2 075 660 3,75
Ass.Credit interne 554 127 1,14 543 453 1,04 711 882 1,29
TOTAL 48 651 528 100 52 446 084 100 55 371 738 100
18II- 4 Evolution de la sinistralité en
volume
19 Impératif de la Gestion et de
la Maîtrise des risques
20III- DEFINITION ET PROCESSUS DE GESTION DES
RISQUES
- Augmentation de la marge nette de lassureur
et/ou du réassureur - Bonification tarifaire
- Rétention dune grande partie des risques par
lassuré.
21Prenant en compte limpératif susmentionné, le
CNA a mené létude Définition dun programme
daction et de soutien à la prévention des
risques
Finalisée en 2011 et suivie dun séminaire de
sensibilisation sur la maîtrise et la réduction
des risques, organisé le 19/12/2011, puis
couronnée par une Journée détudes le 20/06/2012.
22Objectifs de létude 1- Normalisation des
pratiques tarifaires 2- Généralisation des
visites de risques 3- Capitalisation des
expériences induisant retour sur investissement
4- Standardisation des pratiques de prévention
5- Application exemplaire de larsenal
règlementaire qui régit - Les ERP et
EGH - Les Risques Majeurs et Industriels
- Le Bâtiment et Travaux publics -
La Sécurité Routière et le Contrôle techniques
- Etc.
23Principales recommandations de létude
- 1- Action commune
- Création dune structure permanente chargée de la
prévention - Renforcement du rôle de conseil de lassureur,
mandataire de lassuré - Engagement dactions pour aider les PME/PMI dans
la gestion des risques - - Suivi des indicateurs des risques par des
enquêtes /sondages.
24- 2 - Communication
- Stratégie de communication pour agir sur les
comportements - Actions de prévention des assureurs pour réduire
des accidents de la route
-
- 3- Partenariat
- Partenariat assureurs-assurés en vue de la
fidélisation de lassuré - - Renforcement de la recherche relative à la
gestion du risque.
25Journée dEtudes du 20 juin 2012 (CNA)
Thème Assurance automobile Cadre juridique
et Gestion des risques
26Conclusion
27