La Classification Commune des Actes m

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La Classification Commune des Actes médicaux
CCAM V11

• Les éléments de tarification
• Rennes, le 6 mars 2008

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Le code de lActe

• Cest un code semi-structuré de 7 caractères
• Il est calé sur la structuration des libellés
• Il est composé de 4 lettres suivies dun compteur
  aléatoire de 3 chiffres
• Un compteur compris entre 900 et 999 indique
  toujours un acte en cours dévaluation.

Action
Compteur
N F M P 0 0 1
Accès et/ou technique
Topographie
NFMP001 Confection dune contention souple de
genou
NGMP002 Confection dune contention souple de
la cheville et/ou du pied, ou confection dune
semelle plâtrée
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Le code de lActivité

• Il identifie les actions des différents
  intervenants pour un même acte.
• Le nombre dintervenants nécessaires pour un acte
  est défini en référence aux règles de lart.
• Il est constant et obligatoire.
• Le médecin généraliste aura toujours un code
  activité 1

QZRB001 Séance dacupuncture Code activité 1
(le médecin généraliste est toujours le seul
réalisateur de lacte)
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Les Modificateurs

• Cest une information associée à un libellé qui
  identifie un critère particulier pour la
  réalisation dun acte ou pour sa valorisation
• Il sapplique à une liste précise dactes
• 4 modificateurs au plus peuvent être tarifés par
  acte
• Chaque modificateur sapplique au tarif de
  lacte, indépendamment de la présence dautres
  modificateurs.
• Les modificateurs U,P,F,S sont exclusifs les uns
  des autres et ne peuvent être facturés quune
  seule fois par intervenant quel que soit le
  nombre dactes quil réalise.

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(No Transcript)
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Suture dune plaie du bord libre de la lèvre
supérieure à 21h au cabinet
06 03 2008 H A J A 0 0 3 1 M P
88,20

• HAJA003 Parage et/ou suture de plaie cutanée
  non transfixiante de lèvre (26,32 )
• M Majoration pour soins durgence faits au
  cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre,
  après examen en urgence dun patient ( 26,88 )
• P Acte réalisé en urgence par les pédiatres et
  omnipraticiens de 20h à 0h et de 6h à 8h ( 35,00
  )

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L association dactes

• Les associations dactes correspondent à la
  réalisation de plusieurs actes
• dans le même temps
• pour le même patient
• par le même médecin.
• A condition qu il nexiste pas dincompatibilité
  entre ces différents actes.

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Les associations incompatibles

• Actes composant une procédure
• Acte comportant la mention avec ou sans et ce
  dernier
• Actes identiques (voir exceptions)

JKKD001 Changement dun dispositif intra-utérin
JKGD004 Ablation dun dispositif intra-utérin
par voie vaginale JKLD001 Pose dun dispositif
intra-utérin

• GAGD002 Ablation de corps étranger de la cavité
  nasale
• avec ou sans endoscopie
• GAQE003 Endoscopie de la cavité nasale, par
  voie nasale Rhinoscopie

QZJA002 Parage et/ou suture de plaie
superficielle de la peau lt 3 cm de grand axe, en
dehors de la face En cas de parage et/ou de
suture de plaies multiples, additionner la
longueur des plaies traitées, par localisation et
par type de plaies.
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Les associations incompatibles

• Acte diagnostique et acte thérapeutique réalisés
  sur le même site anatomique avec un accès
  identique
• Actes de pansement, dimmobilisations ou
  dappareillage dune part, et des actes portant
  sur les mêmes tissus, dautre part (notion dacte
  global)

QZQA001 Exploration de la peau et des tissus
mous sans dissection dun gros tronc vasculaire
ou nerveux, par abord direct QZGA003 Ablation
dun corps étranger profond des tissu mous, en
dehors du visage et des mains
MEEP002 Réduction orthopédique dune luxation
humérale ZDMP013 Confection dun appareil
rigide dimmobilisation thoracobrachial
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Lassociation dun acte technique avec une
consultation ou une visite

• Il nest pas possible dassocier un acte
  technique avec une consultation et une visite.
• Il existe une exception pour les médecins
  généralistes
• la réalisation dun électrocardiogramme au cours
  dune consultation ou dune visite.

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ECG réalisé à domicile (en dehors de tout
établissement de soins)
06 03 2008 D E Q P 0 0 3 1
13,52
06 03 2008 Y Y Y Y 4 9 0 1
9,60
V MD
22,00 10

• DEQP003 Electrocardiographie sur au moins 12
  dérivations (13,52 )
• YYYY490 Supplément pour électro-cardiographie
  réalisée au domicile du patient (9,60 )

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Lassociation dactes techniques

• Lassociation de 2 actes au plus, y compris un
  geste complémentaire, peut être tarifée
• 1 acte 100 (code association 1)
• 2 acte 50 (code association 2)
• Suppléments 100 quelque soit leur nombre

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Association de 2 actes techniquesau cabinet
médical
06 03 2008 Q Z R B 0 0 1 1
1 12,35
06 03 2008 F G L B 0 0 1 1
2 6,17
Le médecin peut choisir une cotation dacte
clinique (V ou C) si celle-ci lui est plus
favorable.

• QZRB001 Séance dacupuncture (12,35 )
• FGLB001 Séance de désensibilisation spécifique,
  par voie sous cutanée (12,34)

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Association dactes de chirurgie pour des lésions
traumatiques multiples et récentes

• Lassociation de 3 actes au plus, y compris un
  geste complémentaire, peut être tarifée
• 1 acte 100 (code association 1)
• 2 acte 75 (code association 3)
• 3 acte 50 (code association 2)
• Suppléments 100 quelque soit leur nombre.

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Association dactes de chirurgie pour des lésions
traumatiques multiples et récentes

• Prise en charge au cabinet en journée
• Epistaxis traumatique (mêchage antérieur)
• Plaie de larcade sourcilière suturée
• Plaie superficielle du dos de la main,
  exploration, extraction dun fragment dentaire et
  suture lâche.

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Association dactes de chirurgie pour des lésions
traumatiques multiples et récentes
06 03 2008 Q Z J A 0 1 7 1 M
1 65,67
06 03 2008 B A C A 0 0 8 1
3 17,09
06 03 2008 G A B D 0 0 2 1
2 12,07

• GABD002 Tamponnement nasal antérieur (24,14 )
• BACA008 Suture dune plaie du sourcil (25,64)
• QZJA017 Suture dune plaie superficielle du dos
  de la main avec extraction dun fragment dentaire
  (38,79 )
• M Majoration pour soins durgence faits au
  cabinet du MG, après examen en urgence du
  patient. (26,88)

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Association dactes réalisés à des moments
différents et discontinus de la même journée

• Leur justification médicale doit être inscrite
  dans le dossier du patient
• 1 acte 100 (code association 1)
• 2 acte 100 (code association 5)
• 3 acte selon les règles dassociation
• Suppléments 100

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Association dactes réalisés à des moments
différents et discontinus de la même journée

• Prise en charge au cabinet dune chute de vélo
• Dans un premier temps
• Parage et suture du lobe de loreille
• Parage et nettoyage dune plaie du front sans
  suture avec ablation plusieurs graviers
• Puis adressé au cabinet de radiologie pour des
  radiographies de la cheville pas de fracture
  mais une entorse qui est renvoyée à lexpéditeur
• Dans un second temps
• Strapping de la cheville pour une entorse du LLE.

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Association dactes réalisés à des moments
différents et discontinus de la même journée
06 03 2008 Q A G A 0 0 2 1 M 1
92,45
06 03 2008 C A J A 0 0 2 1
3 22,48
06 03 2008 N G M P 0 0 1 1
5 20,90

• QAGA002 Ablation de plusieurs CE superficiels
  de la peau du visage et/ou des mains (65,67)
• CAJA002 Parage et/ou suture de plaie de
  lauricule (33,72)
• NGMP001 Confection dune contention souple de
  la cheville et/ou du pied (20,90 )
• M Majoration pour soins durgence faits au
  cabinet du MG, après examen en urgence du
  patient. (26,88)

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Le Code Remboursement sous condition et Accord
Préalable

• A chaque acte sera précisé son admission au
  remboursement
• Acte remboursable
• Acte non remboursable
• Acte remboursable selon les circonstances.
• Ils sont repérés par le code RC sur la CCAM
• Pour cette dernière catégorie, le code X devra
  être indiqué, lorsque lindication médicale
  autorise le remboursement.

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Le code Remboursement sous condition
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Code Remboursement sous condition
06 03 2008 Q Z F A 0 2 1 1
X 24,38

• QZFA021 Exérèse tangentielle de 6 lésions
  cutanées ou plus

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Le Code Accord Préalable

• Certains des actes remboursables sous condition
  peuvent faire lobjet dun accord préalable du
  contrôle médical.
• Ils sont repérés par le code AP sur la CCAM
• Le patient ou le praticien doivent adresser une
  demande daccord préalable
• Le délai de réponse de la caisse est de 15 jours,
  labsence de réponse valant accord
• En cas durgence manifeste, le médecin dispense
  lacte et remplit la demande daccord préalable
  en portant la mention Acte durgence.

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Le Code Accord Préalable
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(No Transcript)
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Le Remboursement pour Pathologie inhabituelle

• Pour un patient présentant une pathologie
  inhabituelle nécessitant une dérogation aux
  modalités de prise en charge de la liste des
  actes
• La prise en charge est subordonnée à lavis
  favorable du contrôle médical
• Labsence de réponse après 15 jours vaut
  acceptation.
• Seule une pathologie inhabituelle peut être
  concernée mais en aucun cas un acte non
  remboursable ou non inscrit à la CCAM.

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Code Supplément de charge en cabinet
06 03 2008 Q Z F A 0 3 6 1
1 X 28,80
06 03 2008 Y Y Y Y 0 3 6 1 C 1
33,96